Les Démocrates américains préparent une prise de contrôle d'internet par le gouvernement des Usa

09-08-2018 entelekheia.fr 7 min #144464

Certes, ça patauge encore, les propositions ne sont pas toutes applicables, a fortiori selon les différentes législations des pays où les géants américains d'internet sont présents - c'est-à-dire partout dans le monde - mais la volonté de contrôler le net mondial est bien là.

La menace, la vraie, ne vient pas de la Russie (uniquement présente sur le Web à travers Russia Today et Sputnik), mais de l'extraterritorialité américaine.

Par Elizabeth Nolan Brown
Paru sur  Reason.com sous le titre Senate Democrats Are Circulating Plans for Government Takeover of the Internet

All your base are belong to us. Une note de service qui, après avoir fait l'objet d'une fuite, circule parmi les sénateurs démocrates contient  une foule de propositions délirantes pour réglementer les plateformes numériques, prétendument comme moyen de sévir contre les bots russes et les « fake news ». Pour sauvegarder la confiance des Américains dans « nos institutions, notre démocratie, notre presse libre et nos marchés », elle suggère la nécessité d'une intervention gouvernementale sans précédent et antidémocratique dans la presse et les marchés en ligne, y compris une « législation complète (de type GDPR) de protection des données » du type de celle promulguée dans l'UE.

Intitulé « Potential Policy Proposals for Regulation of Social Media and Technology Firms » (Propositions pour des politiques potentielles de régulation des réseaux sociaux et des firmes de technologies numériques), le brouillon de projet - rédigé par le sénateur démocrate Mark Warner et divulgué par une source inconnue à Axios - commence par noter que les Russes ont longtemps diffusé de la désinformation, y compris lorsque « les Soviétiques avaient essayé de diffuser des « fake news » contre Martin Luther King » - ici, il oublie que les Américains en charge à l'époque avaient fait la même chose [Et bien pire. Martin Luther King a fait l'objet d'un véritable harcèlement de la part du FBI. Si pour les Soviétiques, il n'était pas assez anticapitaliste, il l'était beaucoup trop aux yeux des autorités américaines, NdT]. Mais aujourd'hui, c'est différent, parce que la technologie a débarqué.

« Les outils d'aujourd'hui semblent presque bâtis sur mesure pour les techniques de désinformation russes », selon Warner. Et ceux à venir, nous assure-t-il, seront encore pires.

Voici comment Warner suggère de traiter le problème :

Géolocalisation obligatoire. Le document suggère d'obliger les plateformes de médias sociaux à authentifier et à divulguer l'origine géographique de tous les comptes ou messages des utilisateurs.

Vérification obligatoire de l'identité : Le document suggère d'obliger les réseaux sociaux et les plateformes technologiques à authentifier l'identité des utilisateurs et à n'autoriser que les comptes « authentiques » (« les comptes non authentiques ne constituent pas seulement une menace pour notre processus démocratique... mais ils sapent l'intégrité des marchés numériques »). « L'omission de traiter de manière appropriée les activités de comptes non authentiques » serait punissable en tant que « violation des règles de transparence de la SEC (Securities and Exchange Commission) et/ou de l'article 5 du Federal Trade Commission act » (loi sur la Commission fédérale du commerce).

Étiquetage des bots : Le document de Warner suggère de forcer les entreprises à étiqueter les bots d'une façon ou d'une autre ou à être pénalisées (Warner ne dit pas comment cela serait possible). [En fait, ce serait très facile. Les bots étant des machines, il suffirait de quelques questions non-intrusives, par exemple des photos à cliquer, pour les distinguer d'humains, NdT]

Définir les technologies les plus populaires comme « infrastructures essentielles ». Celles-ci seraient ensuite faciles à soumettre à toutes sortes de règles et de contrôles, dit le mémo, qui offre Google Maps comme exemple des types d'applications ou de plateformes qui pourraient être étiquetées « essentielles ». « La loi n'exigerait pas qu'un fournisseur dominant offre le service gratuitement », écrit Warner. « Il serait plutôt tenu de l'offrir à des conditions raisonnables et non discriminatoires » - des conditions qui seraient, bien sûr, définies par le gouvernement des USA.

D'autres propositions comprennent des exigences accrues de transparence pour les discours politiques en ligne, plus de dépenses pour contrer les menaces supposées à la cyber-sécurité, plus de financement pour la Commission fédérale du commerce, l'exigence que les algorithmes des entreprises fassent l'objet d'audits du gouvernement fédéral US (et que leurs données soient partagées avec des universités et autres), et une exigence d'« interopérabilité entre les plates-formes dominantes ».

Le document suggère également d'établir une règle selon laquelle les plateformes technologiques, au-dessus d'une certaine taille, soient dans l'obligation de transmettre leurs données et processus à des « chercheurs indépendants voués à l'intérêt public » afin qu'ils puissent identifier les effets potentiels de la toxicomanie sur la santé publique, les comportements anticoncurrentiels, la radicalisation, les escroqueries, la « désinformation propagée par les utilisateurs » et le harcèlement, des données qui pourraient être utilisées pour « informer les actions des autorités régulatrices et du Congrès ».

Et - bien sûr - cela impliquerait des révisions de l'article 230 de la Communications Decency Act, la loi sur « la Décence dans les communications » [qui garantit une immunité à ceux qui partagent des contenus dont ils ne sont pas les auteurs, NdT]. Une révision de l'article 230 pourrait permettre à divers intervenants d'exiger le retrait de certains types de contenu et de tenir les plateformes responsables en case de non-respect de ces règles, même si la note admet que « tenter de faire la distinction entre la désinformation véritable et la satire légitime pourrait s'avérer difficile «.

« Les propositions contenues dans le document sont d'une grande portée et, dans certains cas même, politiquement inapplicables. Elles soulèvent presque autant de questions qu'elles ne tentent d'en résoudre », a  écrit Mathew Ingram dans la Columbia Journalism Review.
C'est un euphémisme.

Traduction et note d'introduction Entelekheia

 entelekheia.fr

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