PIB, le gouvernement oublie les « nouveaux indicateurs de richesse
Adoptés en 2015 pour guider les politiques publiques, les nouveaux indicateurs de richesse ne sont pas utilisés. Pourtant, comme l'explique l'auteur de cette tribune, ces dix indicateurs (artificialisation des sols, empreinte carbone, espérance de vie en bonne santé...) permettent d'évaluer la qualité des décisions politiques, quand le PIB ne considère qu'une quantité.
Félicien Pagnon est doctorant, chercheur à l'Iddri (l'Institut indépendant de recherche sur les politiques et plateforme de dialogue multiacteurs) sur la gouvernance et les indicateurs de richesse. Il a écrit une étude sur les « Nouveaux indicateurs de richesse et projet de loi de finances : un calendrier à respecter ».
Félicien Pagnon.
Cette année encore, le rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse (NIR) n' aura pas été publié en temps et en heure. La loi Sas [1], votée à l'unanimité en 2015 et qui oblige à la publication annuelle de ce rapport, prévoit qu'il paraisse le premier mardi d'octobre, c'est-à-dire au début de la discussion à l'Assemblée nationale des orientations budgétaires proposées par le gouvernement. Mais déjà, en 2017, le rapport était paru avec quatre mois de retard, soit en février 2018 : qui en a entendu parler ? C'est que les NIR n'ont de force politique qu'associés à la contrainte budgétaire, et les mobiliser à contretemps dilue leur pertinence.
Et pourtant, celle-ci est incontestable. Les indicateurs plus traditionnels dans l'exercice de la politique économique, tels que le produit intérieur brut (PIB), ne permettent plus de rendre compte avec justesse du bien-être, de la qualité de vie et de la soutenabilité des pays. Le PIB mérite de redevenir ce qu'il n'aurait jamais dû cesser d'être, un indicateur de contexte et non pas une finalité politique à part entière. Les NIR présents dans le rapport, au nombre de 10 [2], ont été définis par France stratégie et par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) après consultation de la société civile. Le rapport censé les synthétiser chaque année a pour but de décrire l'évolution de ces dimensions ainsi que d'évaluer les politiques publiques et les réformes entreprises par le gouvernement à l'aune de ces NIR. Si cette publication est prévue au moment politiquement crucial de l'examen du projet de loi de finances, c'est pour sortir de l'ombre des statistiques diffusables et lisibles, propres à impacter les mentalités et la gestion de l'action publique.
Repenser la richesse à partir de ces nouveaux indicateurs
L'objectif, on l'aura compris, est d'abord de nourrir la discussion parlementaire et de sensibiliser la classe politique mais aussi la société civile, les citoyens et les ONG à l'importance de repenser la richesse à partir de ces nouveaux indicateurs. Ainsi, par exemple, l'indicateur d'artificialisation des sols informe sur un facteur majeur de recul de la biodiversité : en proposant un chiffre synthétique pour démontrer les effets sur la biodiversité des politiques de construction de logements et d'aménagement, de zones commerciales ou d'infrastructures de transport, il permet de faire entrer une dimension méconnue dans l'arbitrage qui préside à la conception et à l'évaluation des politiques publiques. De même, les arbitrages relatifs à l'emploi ne doivent pas se focaliser uniquement sur un comptage du volume des emplois créés, mais aussi prendre en compte des indicateurs et dimensions tels que l'espérance de vie en bonne santé, la pénibilité de l'emploi, la pauvreté en conditions de vie et les écarts de revenus entre quintiles. Autre exemple enfin, toute politique visant à « relancer la croissance » doit également être mise en regard de ses effets potentiels en matière d'empreinte carbone.
En suivant année après année l'évolution d'un indicateur en particulier, on rend visibles de possibles corrélations avec les réformes, ou au contraire une absence d'effet. Plus encore, le fait de disposer d'une pluralité d'indicateurs permet de ne pas focaliser son attention sur la seule cible initiale de la politique publique, mais d'embrasser la variété de ses effets. Enfin, le fait de disposer d'indicateurs quantifiés, mais qui ne soient pas exclusivement exprimés en termes monétaires, contrairement au PIB, permet un regard novateur et plus complet sur l'efficacité des politiques publiques.
Chaque pays, même industrialisé et « développé », dispose d'une marge de progression sociale et économique
Par ailleurs, le rapport sur les NIR constitue un outil politique majeur au regard de l'agenda politique actuel. L'engagement pris par la France de travailler, à horizon 2019, à une feuille de route pour mettre en œuvre les « objectifs de développement durable » (ODD) de l'ONU renforce la pertinence de ces outils pour le renouvellement de la comptabilité nationale et de la conception du progrès économique et social. La démarche inhérente aux ODD est très largement convergente avec celle qui animait les promoteurs des NIR. Le slogan « nous sommes tous des pays en développement » exprime bien cette idée que chaque pays, même industrialisé et « développé », dispose d'une marge de progression sociale et économique, plus encore à l'heure où les problématiques de qualité de vie et de soutenabilité environnementale prennent une telle importance dans l'agenda politique international.
À l'heure de la mise en chiffres généralisée des évolutions sociales et économiques de notre pays, les nouveaux indicateurs de richesse, outil de critique comme de justification des politiques publiques, ouvrent un espace précieux pour le débat démocratique. Ils doivent s'imposer, chaque année début octobre, dans les hémicycles du Parlement.