Le procès des « 7 de Briançon », poursuivis après leur participation à une manifestation contre l'action à la frontière des militants d'extrême-droite de Génération identitaire, démarre ce 8 novembre. Le tout sur fond de crise franco-italienne, après l'intrusion récente côté italien de gendarmes français refoulant des migrants. Au quotidien, sur les chemins alpins qui relient les deux pays, les réfugiés voient leurs droits piétinés, subissent des courses poursuites dangereuses, des humiliations et même des violences de la part des forces de l'ordre. Du point de vue des migrants, peut-on encore parler d'État de droit ?
« Nous gérons ensemble une frontière commune et il y a ponctuellement, des deux côtés, de petits incidents regrettables. » Par ces mots diffusés dans la presse le 16 octobre, l'Élysée tentait de minimiser une crise diplomatique en train de gonfler avec l'Italie [1]. Le 12 octobre, deux gendarmes français étaient surpris par la police italienne sur la commune de Clavière, en train de déposer en camionnette, côté italien, deux réfugiés, ce qui déclencha l'ire de Matteo Salvini, le ministre de l'Intérieur issu du parti d'extrême droite La Ligue. Résultat, depuis le 20 octobre, des patrouilles de la police italienne gardent la frontière à l'entrée du village de Clavière, sur la route de Briançon à Turin.
Cette frontière a vu passer, depuis un peu plus de deux ans, des milliers d'exilés à la recherche d'un avenir meilleur. Pour éviter les forces de l'ordre et le poste de la police aux frontières (Paf) de Montgenèvre, les migrants traversent à pied, par le col de l'Échelle (1762 m) et, surtout depuis l'hiver dernier, par le col de Montgenèvre (1854 m). Quand ils sont arrêtés, ils sont ramenés côté italien. La grande majorité retente alors la traversée, une deuxième, une troisième... et même parfois une dixième fois, jusqu'à atteindre Briançon, un peu plus bas côté français. Le Refuge solidaire, lieu de premier accueil qui y est mis à disposition par la Communauté de communes, a hébergé un peu plus de 6250 personnes depuis son ouverture en juillet 2017 [2]. Depuis des mois, des associations, notamment Tous migrants, dénoncent régulièrement des pratiques policières violentes et illégales qui poussent les exilés à prendre toujours plus de risques en altitude.
Saisis de cette alerte nous avons enquêté, autour de la frontière, sur ces possibles violences policières. Fin août une première fois, puis fin septembre et début octobre, nous avons d'abord circulé sur ces chemins en simples promeneurs. Nous avons ensuite complété nos observations par le recueil de plusieurs dizaines de récits d'exilés et de témoins oculaires. Enfin, des rapports d'ONG viennent confirmer la litanie des « incidents regrettables » constatés.
Tourisme de masse et rejet des migrants
Depuis les attentats de novembre 2015, la France a rétabli les contrôles à sa frontière avec l'Italie. Ce qui se joue au cœur de la station de Montgenèvre apparaît comme un concentré des inégalités du monde. Skis aux pieds en hiver ou club de golf à la main en été, les touristes passent d'un pays à l'autre à leur guise. La traversée de Clavière à Briançon se fait sur 16 kilomètres de chemins balisés. Pour un randonneur un peu expérimenté, c'est une belle demi-journée. Mais les migrants peuvent être amenés à prendre d'autres itinéraires, parfois plus en altitude, sur une durée de plusieurs jours, soumis aux dangers des accidents de terrain, du froid, de la déshydratation...
Fatigués, ils descendent parfois à Montgenèvre, tels des papillons de nuit. Là, quelques habitants les mettent à l'abri. D'autres les dénoncent. « Je suis allé à un restaurant. Je demande : "Est-ce qu'il y a le numéro d'un taxi, je voudrais partir à la croix-rouge" », nous raconte Abdoulaye*, un Guinéen de 19 ans. Sans l'inquiéter, son interlocuteur le fait patienter. C'est finalement la police qui est venue le récupérer... D'autres s'offusquent des vêtements abandonnés en route par les migrants, en quantité pourtant infime par rapport aux deux tonnes de déchets déversés par les touristes sur les pistes de Montgenèvre, ramassés par des bénévoles au début de l'été.
Au moins par trois fois, cette frontière a tué. Début mai, Blessing Mathew, une jeune nigériane, se noie dans la Durance. Elle aurait paniqué à cause d'une « course-poursuite » policière, accuse l'association Tous migrants. Le même mois, le corps d'un jeune homme, probablement mort d'épuisement, est retrouvé dans un bois proche du hameau des Alberts, sur la commune de Montgenèvre. Inconnu, les montagnards solidaires l'on dénommé Alpha. Enfin, le corps de Mohamed Fofana, venu de Guinée Conakry, est découvert dans un vallon de Bardonecchia en Italie, après avoir passé une partie de l'hiver sous la neige [3]. Quand elle ne tue pas, la frontière peut aussi mutiler. L'hiver dernier, l'hôpital de Briançon a hospitalisé pour gelures plus de 300 malheureux qui avaient tenté de braver la neige. Heureusement, les secours de la gendarmerie de haute montagne (PGHM) et des CRS sauveteurs portent assistance à toute personne en détresse, sans distinction d'origine.
« Arrête-toi ou je te tue ! »
La préfecture des Hautes-Alpes rejette en bloc les accusations portées par les associations. « L'action conduite en matière de lutte contre l'immigration irrégulière est conforme en tout point aux règles de droit national, européen et international. Nous nous attachons à appliquer ces règles de droit avec humanité et discernement. Ces accusations reposent sur des supputations », nous indique-t-elle par courriel.
Ce samedi 29 septembre, alors que nous cheminons en début d'après-midi, de Montgenèvre à Clavière, nous sommes pourtant témoins de faits donnant une autre vision de la situation. Au loin, deux « randonneurs » sortent du poste de la Paf. Allure sportive, tee-shirts bleu ciel et lunettes de soleil. Dans le bois vers Clavière [4], au moment où nous croisons un groupe d'une dizaine de migrants originaires d'Afrique subsaharienne, l'un de ces deux « randonneurs » demande son chemin au premier migrant qu'il rencontre. Le second surgit alors en courant, comme sorti de nulle part. Il tient dans ses mains une perche en plastique bleu d'environ deux mètres, qui sert normalement au balisage d'une piste de ski. « Arrête-toi ou je te tue ! », hurle-t-il, juste avant de bousculer en passant l'une de nous deux. Il plaque ensuite un homme au sol. Nous constatons trois arrestations réalisées par les deux « randonneurs ». Les autres migrants se dispersent dans la forêt.
Opération « anti-terroriste » au milieu des bois
Au crépuscule, dans le même secteur, nous croisons un homme athlétique, tout de noir vêtu. « C'est la dame qui a été bousculée tout à l'heure ? », nous demande-t-il. Après avoir acquiescé, nous feignons la surprise, affirmant ne rien comprendre à la situation qui s'est déroulée un peu plus tôt. « Je suis de la gendarmerie. Nous menons une opération anti-terroriste à la frontière », annonce l'homme en noir. Puis il contrôle nos identités « par mesure de sécurité », avant de disparaître dans les bois. Dans sa réponse à nos interrogations, la préfecture ne nous a pas confirmé le cadre « anti-terroriste » de l'opération.
Depuis le début de l'été, le recours à des faux randonneurs a déjà été constaté par des observateurs locaux. Nous avons eu un autre aperçu de cette pratique grâce à une observation réalisée à la longue-vue, de celles dont on se sert plutôt, habituellement, pour observer les chamois. Mercredi 3 octobre, à 16h10, nous nous trouvons sur un point surplombant le village de Montgenèvre. Deux hommes en civil - l'un couvert d'un bob et l'autre vêtu d'une veste sportive noire et orange - amènent cinq jeunes gens, dont la peau est noire, à des gendarmes en uniforme. « A cause de ces faux randonneurs, les migrants se méfient de tout le monde. Ils peuvent partir en courant quant on vient à leur rencontre pour les aider », explique un maraudeur solidaire.
« Le gendarme l'a mis en joue »
Après sa mésaventure au restaurant, Abdoulaye a tenté un deuxième voyage. « Nous avons pris la route à 14h. Un hélicoptère a survolé notre groupe, alors nous sommes restés cachés dans la brousse jusqu'à 21h. Ensuite, nous sommes montés. » Sa description indique que le groupe a emprunté le col des Gondrans, à 2347 mètres d'altitude. Après une longue descente, par la route militaire du Janus, son groupe atteint Briançon au milieu de la nuit. Très choqué, après avoir emprunté le même chemin, Aïssa*, un jeune ivoirien, revient de loin. « J'ai cru que j'allais mourir ! Je ne pouvais plus respirer. Je crachais du sang et je n'arrivais plus à marcher », nous confie-t-il. Finalement des automobilistes l'ont secouru en appelant les pompiers.
A la lumière de ces témoignages et de plusieurs dizaines d'autres, la mise en danger des migrants semble évidente. Pour comprendre comment elle peut survenir, l'une d'entre nous - qui ne connaît pas la montagne - a entrepris la traversée mercredi 3 octobre. Cette « migrante improvisée » a pris des risques pour échapper à la police, s'est perdue de longues heures nocturnes et a éprouvé la peur et l'épuisement ( retrouvez son récit dans cet autre article). La traversée des Alpes par les exilés relève d'une véritable prouesse périlleuse. Mais la maltraitance qu'ils subissent peut s'avérer être encore plus grave.
Nous avons rencontré une jeune habitante du Briançonnais, sous le choc d'avoir assisté à deux arrestations violentes. En début d'après-midi, le 2 octobre, « deux migrants couraient, poursuivis par des gendarmes en uniforme, raconte-t-elle. Un gendarme a fait un croche-patte à l'un d'eux. Un autre gendarme a mis-en-joue le second migrant. Il s'est alors mis à genoux, avec les mains sur la tête. Le gendarme l'a relevé et poussé violemment dans sa voiture banalisée ». Notre témoin confirme avoir vu une arme au bout du bras du gendarme. Ensuite, « le gendarme a donné un coup de pied au premier migrant arrêté sur le golf, alors qu'il était assis par terre. Il lui a également mis des gifles. Avec un autre gendarme, ils ont fouillé son sac, et l'ont obligé à baisser son pantalon et à se mettre les fesses à l'air en public », afin de poursuivre la fouille.
Violences et non-respect des droits ont lieu également à l'intérieur du poste de la Paf. « Nous avons quitté Clavière à 14h. Vers 7h du matin, nous étions presque arrivés à Briançon. Mais des policiers nous ont arrêtés et emmenés au poste [de la Paf] », raconte par exemple Moustafa* en anglais. Il est originaire de Sierra Léone. Avec lui, voyageait une personne se déclarant mineur. « J'ai dit : "Laissez au moins le mineur !" Il pleurait mais le policier n'en avait rien à faire. » Moustafa pensait que son jeune ami allait être protégé. La loi française oblige en effet les Conseils départementaux à mettre à l'abri tout mineur non accompagné. Il revenait donc aux services départementaux d'évaluer si cette personne était mineure ou non. « Ensuite, je voulais refuser de donner mes empreintes car je ne suis pas un criminel. Mais à ce moment là, j'ai vu un homme se faire frapper à la matraque parce qu'il refusait. Il avait le visage gonflé. » Une heure après avoir été arrêtés, Moustafa et son jeune compagnon sont déposés par une voiture de police, sous la pluie, « non loin de l'église de Clavière ».
Des migrants volés pendant leur arrestation ?
Autre témoignage, tout aussi édifiant, celui de Moussa*, un malien de 16 ans. Nous l'avons rencontré dans un autre département où il vit désormais sous la protection de l'Aide sociale à l'enfance. Il a le regard d'une âme brisée et sa joue porte la cicatrice d'un coup violent. Le 4 août dernier, son groupe est très vite arrêté. Au poste de la Paf, il montre son acte de naissance, attestant de sa minorité (voir photo ci-dessous - cliquer pour l'agrandir). Les agents en prennent connaissance, mais le ramènent devant l'église de Clavière, en Italie. Moussa est formel, la Paf ne lui a remis aucun document, ni à lui ni à ses compagnons, alors qu'elle devait leur signifier officiellement un « refus d'entrée » [5], qu'ils devaient chacun signer. Comme beaucoup d'autres, ils n'ont pas vu la couleur de ce document, et les agents ne leur ont donné aucune information sur leur droits.
Mais ce n'est pas tout : une fois revenu à Clavière, « j'ai fouillé mon sac, et j'ai vu qu'il manquait mon argent, 600 euros ! », témoigne Moussa. Idem pour Mario*, un jeune ivoirien du même groupe, qui déclare également que 200 euros ont disparu le même jour de ses affaires. Moussa rebrousse chemin avec Mario, en direction de la Paf. Vers minuit, ils arrivent à vingt mètres, côté italien, du panneau délimitant la frontière. A bord d'une voiture de police stationnée, se trouvent les mêmes agents qui les ont refoulés peu avant. Un « vieux aux cheveux gris » et « un grand baraqué », décrit Moussa. Celui-ci interpelle les policiers, et enregistre discrètement la conversation avec son téléphone. Nous avons pris connaissance de cet enregistrement lors de notre premier séjour au mois d'août. Des militants de Chez jésus, un lieu occupé pour accueillir les réfugiés, l'ont depuis mis en ligne, le 27 septembre.
youtube-nocookie.comL'enregistrement effectué par Moussa de son échange avec deux agents de la Paf, suite au vol suspecté de son argent et de celui de son camarade de route
« La police, ils ont pris mon argent », accuse Moussa sur cet enregistrement. « T'accuses la police de vol, ce soir t'es en garde-à-vue (...) Demain t'es dans un avion, (...) Paris-Tripoli, hein ! », répond l'un des policiers. Moussa insiste. Furieux, l'agent se fait encore plus menaçant : « Tu me traites encore une fois de voleur, je te jette là dedans. T'as compris ! » Mais Moussa poursuit sur sa lancée : « Vous volez mon argent. Comment je vais faire ? » A ces mots, le policier le saisit : « T'arrêtes de nous traiter de voleurs parce que je t'en colle une, hein ! » Le jeune malien rétorque : « C'est pas bon comme ça. C'est mon argent. T'as qu'à me tuer ! » Moussa déclare avoir alors reçu un coup dans le ventre de la part du « policier aux cheveux gris ». Mario, la voix haletante, tire Moussa en lui disant « Andiamo, andiamo » (on y va, on y va, en italien).
Des forces de l'ordre en roue libre, des soutiens poursuivis
Le type de faits que nous rapportons a également été constaté par une mission d'observation composée de douze associations pour les droits humains et les droits des étrangers [6], menée les 12 et 13 octobre 2018, et à laquelle participaient également des avocats. Selon ces constats, affranchies de tout respect de l'État de droit, les forces de l'ordre paraissent en roue libre. Dans un communiqué du 16 octobre, les ONG affirment que « de multiples violations des droits ont été constatées » et demandent que « cessent ces pratiques illégales et dégradantes ». En guise de première action judiciaire, onze référés libertés, dont huit pour des mineurs refoulés, ont été déposés devant une juridiction administrative. D'autres procédures devant des tribunaux sont annoncés.
Pour l'heure, le procès qui retiendra l'attention sera celui de sept personnes solidaires des migrants qui se tiendra le 8 novembre à Gap. « Les 7 de Briançon » sont poursuivis pour « aide à l'entrée d'étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et en bande organisée ». Ils risquent jusqu'à dix ans de prison et 750 000 euros d'amende. Leur tort ? Avoir participé à une manifestation, le 22 avril de Clavière à Briançon, qui dénonçait la présence des militants d'extrême droite de Génération identitaire [7]. Des personnes sans-papiers, souligne le procureur, se trouvaient dans le cortège. Trois des prévenus, deux jeunes suisses et une italienne, avaient été arrêtés au soir de la manifestation et placés en détention provisoire durant neuf jours, à la prison des Baumettes à Marseille. Les quatre autres prévenus, de nationalité française, se sont vus signifier leur mise en examen lors d'une garde-à-vue en juillet. Avec leurs soutiens, ils comptent faire du rendez-vous de Gap le procès du « délit de solidarité » et de la « militarisation de la frontière ».
Alors que les premières neiges s'annoncent, les autorités italiennes et françaises font le choix de la fermeté. Le 10 octobre, la police italienne a expulsé les occupants de « Chez Jésus », un refuge autogéré installé dans l'église de Clavière depuis le mois de mars. A Gap le 17 octobre, la préfecture a fait évacuer la Maison Cézanne. Propriété de la ville, elle était occupée par le collectif « Un toit un droit » pour l'hébergement de personnes sans-papiers. Malgré la répression, les défenseurs des droits des migrants continuent de proposer des solutions. Le 19 octobre, un « centre social autogéré » a été ouvert à Gap par le collectif Cesaï, pour faire « face à la situation des exilés et laissés-pour-compte, et au vide culturel de la ville ». A la frontière, les montagnards solidaires s'organisent à nouveau. Durant les deux derniers hivers, leurs maraudes au col de l'Échelle et de Montgenèvre, auxquelles les autorités ont répondu par une cinquantaine de convocation à la police ou à la gendarmerie, avaient évité bien des drames.
Rabha Attaf et Pierre Isnard-Dupuy
*Les prénoms ont été changés à la demande des intéressés.
Photo de Une : Pierre Isnard-Dupuy.
Notes
[1] Voir par exemple cet article.
[2] Comptabilisées au 30 septembre 2018.
[3] Voir cet article.
[4] Toujours côté français. La frontière épouse les contours ouest du village de Clavière depuis que l'Italie a cédé du territoire à la France en 1947 au titre des réparations de la Seconde guerre mondiale.
[5] Voir le détail de cette procédure ici.
[6] en l'occurrence Amnesty International, l'Anafé, la Cimade, Médecins du monde, Médecins sans frontières, le Secours catholique, Chemins pluriels, Emmaüs France, ASGI, le Gisti, Icare 05, Refuges solidaires et Tous migrants.