La Suède s'est engagée depuis plusieurs années dans la transition écologique. Elle a notamment mis en place une « taxe carbone » en 2018. Malgré quelques limites, l'exemple suédois montre que l'on peut réussir en ce domaine sans pénaliser l'économie grâce à la volonté politique de le faire.
Thierry Weil est membre de l'Académie des technologies, professeur au Centre d'économie industrielle, Mines ParisTech.
2018 a marqué l'aboutissement des efforts de la Suède pour mettre en place une taxation du carbone encourageant efficacement la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Depuis le mois de janvier 2018, les particuliers comme les entreprises (à l'exception de celles qui participent au système d'échange de droits d'émission européen) paient sur leur consommation énergétique une taxe équivalente à 120 euros par tonne de CO2 émise.
La politique suédoise se caractérise par la recherche active de consensus entre les parties prenantes, la constance dans le respect des décisions prises (indépendamment des fréquentes alternances politiques) et le pragmatisme qui permet de revisiter les choix lorsque l'évolution du contexte le justifie.
Dès 1991, la Suède a mis en place une taxe sur les émissions de CO2, en allégeant en contrepartie (et même pour un montant supérieur) les charges pesant sur le travail et sur les entreprises. Cette taxe a cru progressivement : introduite à 27 €/t en 1991 pour les particuliers et 7 €/t pour les entreprises industrielles et agricoles, elle a atteint, en 2018, 120 €/t pour les particuliers comme pour les entreprises qui ne sont pas soumises au système européen d'échange de droit d'émission.
Pour permettre aux entreprises industrielles et agricoles de s'adapter sans perdre leur compétitivité, celles-ci ont d'abord été taxées à un niveau inférieur aux particuliers (26 % lorsque le système a été mis en place en 1991), mais ce niveau a progressivement convergé, notamment depuis 2015 (année de la COP21) et les taux seront désormais alignés à partir de 2018.
Les objectifs de cette politique sont ambitieux et leur révision se fait plutôt à la hausse
Les entreprises très grosses consommatrices d'énergie, et donc soumises au marché européen des droits d'émission, étaient exemptées depuis l'entrée de la Suède dans ce marché en 2011, pour ne pas être défavorisées par rapport à leurs concurrentes européennes. Depuis 2018, elles paient cependant une taxe sur les consommations d'énergie fossile liées à la production de chaleur.
La taxation est simple à mettre en œuvre, puisqu'elle ne porte que sur les 300 entreprises important ou produisant des vecteurs énergétiques.
Les objectifs de cette politique sont ambitieux et leur révision se fait plutôt à la hausse : l'échéance de 2050 pour l'absence d'émission nette de gaz à effet de serre décidée en 2009 a été avancée à 2045 dans un nouvel accord politique en juin 2016. Cet accord prévoit aussi une sortie du nucléaire un peu plus lente, la priorité étant clairement donnée à la lutte contre le changement climatique.
Grâce à ces mesures incitatives et à des aides à l'équipement, la Suède a su faire évoluer rapidement son mix énergétique : en 2014, les biocarburants représentent 36 % de la consommation de l'industrie et l'électricité 32 %, tandis que les réseaux de chaleur représentent 80 % de la consommation de chauffage des entreprises et des services.
Aussi, la Suède, malgré son climat rude, n'a émis en 2014 que 5,8 tonnes d'équivalents CO2 par habitant et par an (contre 8,8 pour l'Union européenne et 7,5 pour la France). Et, surtout, elle a plus que doublé son efficacité énergétique, progressant plus que deux fois plus rapidement que le reste de l'Union européenne.
On trouvera plus de précisions sur la politique environnementale suédoise dans un précédent article ainsi que dans l'excellente étude de Michel Cruciani sur la transition énergétique en Suède publiée en juin 2016.
Trois limites du système
Le dispositif suédois présente toutefois plusieurs faiblesses, qui reflètent les difficultés d'un pays à être plus ambitieux et plus vertueux que ses voisins sans mettre son industrie en difficulté ou se heurter aux contraintes des politiques européennes ou aux règles du commerce mondial.
Les entreprises qui consomment le plus d'énergie sont soumises au système européen d'échange des droits d'émission, donc moins incitées à progresser que les autres. Sauf à créer d'importantes distorsions de concurrence, le pays ne pourra avancer beaucoup plus vite que le reste de l'Europe dans ce domaine majeur.
Les Suédois exonèrent les biocarburants de la taxation puisque l'usage de ceux-ci n'entraîne pas d'émission nette (les gaz à effet de serre émis sont compensés par ceux qui ont été absorbés lors de la culture des végétaux utilisés comme carburant) ; mais il faut faire quelques subtiles acrobaties administratives pour que ceci ne soit pas considéré comme une aide d'État par l'Europe. Une adaptation des règles européennes serait bienvenue.
Enfin, comme dans tous les pays développés, une part substantielle de l'empreinte écologique de la Suède vient des émissions dues à la fabrication des produits importés ou aux voyages des Suédois à l'étranger. Réduire cette empreinte supposerait un système de taxe carbone aux frontières (et plutôt de l'Europe que de la Suède) sur les produits manufacturés, voire sur certains services, plus difficile à mettre en œuvre.
Malgré ces réserves, l'exemple suédois montre que l'on peut s'engager très résolument dans la transition énergétique sans pénaliser ni la croissance ni l'emploi : en 25 ans, le PIB a augmenté de 75 % tandis que ses émissions directes de gaz à effet de serre diminuaient de 25 %.
L'auteur remercie Petra Hansson de l'Ambassade de Suède et Susanne Akerfeldt du ministère suédois des Finances pour les données à jour sur la taxation du CO2 en Suède.
Cette tribune a été initialement publiée sur le site The Conversation.