Un an après l'abandon de l'aéroport, le mouvement fête sa victoire. Et lance une levée de fonds. Le but : une propriété collective des fermes, bâtiments agricoles et terres de la Zad.
- Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), reportage
Il y a un an, éclatait la joie incrédule d'avoir gagné contre l'Etat et une multinationale. Mais à Notre-Dame-des-Landes, les lendemains de cette victoire ont été très durs : offensive militaire de l'Etat, fortes dissensions et engueulades entre zadistes sur la stratégie face à la normalisation. Un an après, le ton est à effacer ces temps lacrymogènes pour ne garder que « la poursuite de l'aventure collective » après l'abandon du projet d'aéroport. Pour fêter l'entrée dans l'an 2, les militants restés sur le terrain ont fait un appel à dons pour être en mesure de racheter collectivement terrains et bâtiments.
La journée du premier anniversaire, jeudi 17 janvier, a été plutôt festive qu'axée sur la discussion. Contrairement aux habitudes des précédents rassemblements, aucun débat n'avait été programmé. On a surtout chanté et bu du vin chaud, dégusté de la bière de la Zad - « cuvée des Fosses noires ». Sous le croisillon de poutres blondes de l'Ambazada, le lieu international édifié par des Basques, on a écouté de la musique de chambre, Chostakovitch pour piano et deux violons en parkas. Le triton géant de toile s'est payé une sortie aux flambeaux du pied du phare de La Rolandière au pré entre la Wardine et l'Ambazada, où a été planté le barnum du banquet pour lequel 450 réservations avaient été faites. « On n'a pas plus de couverts que ça », dit Jean-Mathieu.
Geneviève Coiffard : « Cette structure juridique permet une propriété privée mais collective ».
Mais le message du jour était surtout financier. Pour acheter des parcelles et des fermes, il faut un trésor de guerre. La forme choisie pour collecter ce pactole est celle du fonds de dotation. « Cette structure juridique particulière, entre l'association et la fondation, permet une propriété privée mais collective, explique Geneviève Coiffard. On a bataillé avec la préfecture pour obtenir que les administrateurs aient une égalité de droits et de devoirs, mais on nous a imposé de mettre un nom en avant. C'est comme ça que je suis présidente, mais ça reste très collectif ».
Lancé à la mi novembre, le fonds de dotation a été baptisé La Terre en commun. Auprès des cercles proches, il a déjà récolté 220.000 euros auprès de trois cents personnes, et table sur 2 à 3 millions d'euros, sans savoir encore ce qui sera à vendre, à quel prix ni quand. « Les premières contributions vont de 20 euros à des dons à trois ou quatre zéros. »
Un fonds de dotation ne prévoit ni parts ni actions, et évidemment aucun dividende aux donateurs, hormis les bonus fiscaux. L'avantage : une réduction d'impôt de 66 % du montant des sommes versées, dans la limite de 20 % de son revenu imposable pour le particulier, et pour les entreprises une défiscalisation de 60 % du versement, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaire annuel.
Dans un petit territoire où du temps de l'occupation, l'usage de l'argent avait été réduit au minimum, la pratique du troc et du prix libre permettant à chacun de trouver sa place, on a besoin d'euphémismes pour parler de tant d'argent. « Ce n'est pas un pari fou. C'est un pari tout court. La lutte contre le projet d'aéroport a été vue comme un pari dingue, et on a mis à genoux l'Etat. On va gagner aussi avec le fonds de dotation ! C'est une redirection des fonds des citoyens, qui ne savent pas aujourd'hui où vont leurs contributions », souligne Christian Grisollet, ancien vice-président de l'association citoyenne Acipa ; opposé à la dissolution de celle-ci, il a cofondé l 'association NDDL Poursuivre ensemble. « C'est même plus qu'une réorientation fiscale, c'est une réorientation vers des alternatives qui tiennent aux tripes des donateurs », ajoute Elisabeth Guist'hau, administratrice régionale de Terre de Liens.
Les administrateurs du fonds La terre en commun représentent les diverses composantes de la lutte : Naturalistes en lutte, paysans historiques, zadistes, membres de l'association citoyenne. « Toutes et tous tirent leur mandat de l'assemblée des usages ».
Au bar de l'Ambazada.
Cette nouvelle étape d'une lutte qui a souvent fait fi de la légalité et de la propriété a laissé certains perplexes : « Auprès de l'ultra gauche, ça ne passe pas bien », dit ce militant de longue date. « C'est sûr, entre nous, il y a eu pas mal de débat, explique Armand, notamment avec ceux qui ont le sens anticapitaliste le plus marqué, ou les paysans qui ne voulaient pas de propriété privée des terres, préférant un droit d'usage. Mais cette formule du fonds de dotation permet de sortir des bâtiments de la spéculation. Potentiellement, on voudrait racheter toute la Zad, mais apparemment ce n'est pas et ça ne sera pas à vendre. Cependant, le Département n'a pas vocation à gérer les bâtiments et il est probable qu'il s'en débarrassera assez vite en les mettant à la vente. D'anciens proprios n'ont pas fait valoir leur droit à la rétrocession. On pense qu'une douzaine de lieux-dits de la Zad, habitats, fermes et infrastructures collectives, vont être mis sur le marché dès les prochains mois, mais pratiquement sans terrain. En revanche le foncier, les terres agricoles, on craint que le Département se les garde, pour s'en servir de zone de compensation écologique lors d'autres projets d'artificialisation des sols. »
La formule de SCI (société civile immobilière), a été écartée sur les conseils de paysans du cru qui l'ont utilisée pour collectiviser des acquisitions autour de luttes foncières et fermières dans les années 70. L'existence de parts de SCI pose problème quand des fondateurs meurent et que leurs enfants se montrent peu concernés, voire pas du tout motivés par la pérennité de ces formules collectives.
Sans parts ni actions qui pourraient se transmettre ou se vendre, le fonds de dotation évite cet écueil. « Mais ça nous fait quand même un peu bizarre, sachant que c'est un truc créé par Sarkozy comme genre de paradis fiscal légal. Bon, si ça nous sert à nous, pour une gestion collective des terres, et qu'on ne peut pas spéculer avec, ça nous va bien... », explique une adhérente de Poursuivre ensemble.
« J'ai un peu honte d'utiliser un outil pareil, mais je l'assume parfaitement, d'autant que ça interdit toute gestion spéculative » dit Geneviève Coiffard, par ailleurs militante d'Attac. Et tant pis si la procédure sous contrôle continu du préfet, est solennelle, toute donation dite « affectation irrévocable à titre gratuit » devant être effectuée par acte notarié.
La balade naturaliste dans la forêt de Rohanne.
« Nous, on a donné un peu de sous, pas au fonds de dotation, mais directement au projet d'élevage de moutons et d'apiculture de Vincent et Amalia à La Riotière. De toutes façons l'avantage fiscal, ça ne nous concerne pas : on ne paye pas d'impôts, on n'est pas bien riche » : c'est ce que nous dit un couple, alors que nous cheminons ensemble sur le tapis de feuilles de la forêt de Rohanne, lors de la balade naturaliste, entre le hêtre fendu comme la lettre grecque Mu et la leçon sur le lierre, écosystème à lui seul exerçant solidarité et solidité, aux antipodes de la notion de parasite malfaisant qui lui colle à l'écorce.
Et si l'argent récolté ne pouvait servir à racheter des terres si elles ne sont pas à vendre ? « La question a été abordée en assemblée des usages. La réponse est qu'il y aura toujours des projets à soutenir sur la Zad... En tous cas, les statuts du fonds de dotation font que les apports financiers ne sont pas restitués aux donateurs. »
« Pour nous il serait incohérent, inconcevable, que la Zad soit partiellement écolo, partiellement Monsanto, dit Jean-Marie Dréan, des Naturalistes en lutte. Le réseau de haies, de petits boisements et de bocage riche en biodiversité a été protégé de fait par la lutte. Pour sa préservation, on a besoin d'une vraie maîtrise du foncier de cette "zone environnementale habitée" dont le nom lui-même résume notre position. »