L'opposition au projet minier de Montagne d'or a-t-elle été entendue ? Des déclarations récentes de l'exécutif peuvent le laisser croire. Mais rien n'est encore définitif.
Les personnes réunies pour enterrer symboliquement le projet minier de la Montagne d'or samedi 15 juin au soir, à Cayenne, en Guyane, avaient-elles en tête la figure du zombie, ce classique de la culture caribéenne qui, enterré un peu vite, revient d'entre les morts ? Car la « veillée festive pour l'enterrement du projet de la Montagne d'or » s'est tenue dans un climat d'incertitude sur l'abandon définitif de ce projet minier controversé.
Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, devait se rendre en Guyane la semaine dernière. Il a reporté son séjour au mois de septembre pour assister, jeudi 13 juin, à la cérémonie d'hommage aux marins de la Société nationale de sauvetage en mer morts au large des Sables-d'Olonne (Vendée) en portant secours à un bateau de pêche en détresse. Pour le ministre, ancien élu de Loire-Atlantique, proche de la SNSM et dont la mer est dans le périmètre de compétence, il était « inenvisageable de ne pas aller à cette cérémonie », comme l'a expliqué à Reporterre son conseiller en communication. Mais en Guyane, où François de Rugy était attendu depuis le mois de février, ces arguments ont du mal à prendre. C'est « un très mauvais signal » pour Michel Dubouillé, secrétaire de Guyane-Écologie et membre du collectif Or de question, qui s'oppose à la mine depuis 2016.
« Incompatibilité du projet actuel avec les exigences de protection environnementale »
Depuis son arrivée à l'hôtel de Roquelaure, en septembre 2018, François de Rugy ne s'est pas rendu en Guyane. À l'époque, il reconnaissait trouver parmi les « dossiers chauds » de son ministère celui de la Montagne d'or. Le ministre y voyait alors « un mauvais projet en l'état ». Emmanuel Macron partageait cette vision devant les maires d'outre-mer réunis à l'Élysée le 2 février 2019. Cette position, ouvrant la porte grande à une réécriture du projet minier, n'est pas fondamentalement différente de celle exprimée le 23 mai dernier, à l'issue du premier Conseil de défense environnementale. François de Rugy parlait alors, dans des termes soigneusement choisis, de l'« incompatibilité du projet actuel avec les exigences de protection environnementale ».
Ce matin du 23 mai, à trois jours des élections européennes et à l'issue d'une conférence de presse cacophonique, des journalistes ont finalement arraché hors micro au ministre que « le projet ne se fera[it] pas ». Une journaliste présente a décrit le départ soudain du Premier ministre, Édouard Philippe, suivi par François de Rugy alors que la presse posait des questions. Le ministre de la Transition écologique et solidaire est ensuite revenu, raconte notre consœur, correspondante à Paris du média guyanais Guyaweb, accompagné par les secrétaires d'État Emmanuelle Wargon et Brune Poirson. Sur l'insistance de cette dernière, François de Rugy s'est défait de la formulation alambiquée à laquelle il s'accrochait jusqu'alors pour clarifier sa position en disant donc que le projet minier ne se ferait pas.
La formule, accouchée aux forceps, a été reprise dans les jours suivants par la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, sommée de confirmer l'annulation du projet, ainsi que par Brune Poirson et Emmanuelle Wargon. « C'est incroyable que la question nous soit systématique posée, ce qui montre bien d'ailleurs que l'on met en doute trop souvent notre sincérité », s'étonnait d'ailleurs Sibeth Ndiaye, le 29 mai sur France Inter.
« Il est tout à fait dénué de fondement juridique d'affirmer que le projet ne se fera pas »
« C'est effectivement peut-être le cas, commente Philippe Boré, de l'association Maïouri Nature, membre du collectif Or de question. En 2008, lorsque Sarkozy avait annoncé le rejet du projet d'Iamgold [projet de mine d'or industrielle sur la montagne de Kaw, en Guyane], il n'y avait eu aucune incertitude. Nous, les opposants au projet, avions fêté cela. Et le quotidien France-Guyane avait titré un grand NON en "une" » se rappelle-t-il. Cette fois, le doute plane. Chez les opposants, la scission se fait entre les « optimistes », convaincus qu'après ces annonces à répétition le projet minier ne pourra pas se faire, et les « pessimistes », qui ne veulent pas se reposer sur des paroles sans garde-fou légal. Comptant parmi ces derniers, Patrick Monier a la désagréable impression que les membres du gouvernement « ont été acculés à dire que cela ne se fera pas ».
On est certes loin du soutien enthousiaste d'Emmanuel Macron, ministre de l'Économie en bottes, casque de chantier et chemise blanche sur le futur site minier en août 2015, prêt à « tout faire pour qu'un projet de cette envergure puisse voir le jour ». En septembre 2017, devenu président, il restait confiant dans les « fondamentaux » du projet. Aujourd'hui, il est dit que l'exploitation de la Montagne d'or « ne se fera pas », mais l'État se donne-t-il les moyens de ses paroles ?
Les récentes annonces n'ont aucune valeur légale tant qu'une demande faite par la société minière n'aura pas été déboutée par les services de l'État. « Il est tout à fait dénué de fondement juridique d'affirmer que le projet ne se fera pas », soulignait d'ailleurs Pierre Paris, le président de la Compagnie de la Montagne d'or (CMO) dans une tribune parue le 14 juin dans Les Échos. « Pour la simple raison que ce projet, porté par des investisseurs privés, n'est pas finalisé. » La CMO, qui ne semble pas accorder grand crédit aux annonces du gouvernement rejetant son projet, se garde bien de déposer sa demande. « Nous pouvons déposer le dossier dans dix ans si l'envie nous en prend », déclarait Pierre Paris en conférence de presse le 7 septembre 2018. « Nous avons le temps », insistait-il alors.
Le ministre de Rugy aurait-il parlé un peu vite ? « Soit on nous reproche de ne pas prendre position, soit de ne pas en dire assez. C'est pourtant très clair : le projet ne se fera pas, répète-t-on au cabinet du ministre. Et parler d'un projet remanié, adapté à nos exigences, c'est de la politique fiction et on ne veut pas faire de la fiction. »
Dans l'état actuel de la législation française, mettre un terme légal à un projet minier est plus facile à dire qu'à faire. Le 29 mai, Sibeth Ndiaye évoquait « des questions juridiques qui vont se poser parce qu'il y a des permis d'exploration, qui permettent de lancer le projet, qui avaient été accordés ». La porte-parole du gouvernement fait ici allusion au droit de suite prévu par le Code minier et selon lequel une compagnie disposant d'un permis d'exploration ce qui est le cas de la CMO peut bénéficier de manière quasi automatique d'un permis d'exploitation, si elle en fait la demande. « Il faut que ce projet s'arrête et que ce soit fait en bon ordre, y compris d'un point de vue juridique », ajoutait Sibeth Ndiaye. En 2008, à la suite du rejet de sa demande d'exploitation, la société Iamgold avait demandé 275 millions d'euros de dommages et intérêts à l'État français. Le tribunal administratif avait finalement rejeté cette demande.
L'État dispose pourtant de plusieurs pistes pour concrétiser dès à présent son rejet de la Montagne d'or
Pour le ministère de la Transition écologique, la meilleure solution consiste aujourd'hui à réformer le Code minier. Cette réforme, attendue depuis des années, est jugée nécessaire par tous les acteurs du secteur, mais rien ne dit si elle pourra être un obstacle légal aux mines d'or industrielles qui se profilent en Guyane. À l'hôtel de Roquelaure, on laisse entendre que le nouveau Code minier pourrait intégrer des éléments visant à ce que des projets du type de la Montagne d'or ne puissent pas voir le jour, sans préciser quelles mesures pourraient être prises en ce sens.
L'État dispose pourtant de plusieurs pistes pour concrétiser dès à présent son rejet de la Montagne d'or. Le président de la CMO le répète régulièrement : la rentabilité de cette exploitation repose sur la cyanuration permettant d'extraire l'or primaire. Si l'usage industriel du cyanure venait à être interdit en France, ce type de mégamine ne pourrait y voir le jour. Cette option, bien comprise par les opposants au projet minier, fait l'objet d'une proposition de résolution à l'Assemblée nationale portée par le député guyanais Gabriel Serville.
Un autre levier dont dispose l'État pour mettre spécifiquement fin au projet d'exploitation de la Montagne d'or consisterait à ne pas renouveler la concession où se trouve le site minier. En effet, si la détention d'une concession ne permet pas à elle seule d'exploiter un site minier il faut pour cela obtenir des autorisations d'ouverture de travaux, sans titre minier aucune exploitation légale n'est envisageable. Or, il se trouve que le renouvellement de cette concession est en cours d'examen. Le Code minier prévoit de prolonger de droit les concessions « correspondant à des gisements exploités à cette date ». Pour Marine Calmet, juriste et porte-parole du collectif Or de question, « le site n'était plus exploité à la date du 31 décembre 2018, Montagne d'or ne bénéficie donc pas d'une prolongation de droit ». « Le gouvernement dispose donc bien d'une marge de manœuvre pour apprécier la compétence de la compagnie à exploiter le site et donc à prolonger ou non la concession de la compagnie Montagne d'or. »
La compagnie minière déclare, elle, ne pas identifier « de motif de refus ». Pour le ministère de la Transition écologique, « s'il n'y a aucun fondement légal pour s'y opposer, il est possible que cette concession soit renouvelée. Mais, un titre minier n'est pas suffisant pour permettre une exploitation ». Selon la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Deal) de Guyane, l'examen du renouvellement de la concession de la Montagne d'or devrait passer en commission des mines « avant septembre ». Le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce une présentation de la réforme du Code minier devant le Conseil des ministres avant la fin 2019. D'ici là, le projet de la Montagne d'or erre dans les limbes.