Communication, quand tu nous tiens
Le 9 mai dernier, à l'occasion de la fête de « l'Europe », les élus du Conseil départemental de Moselle ont adopté à l'unanimité une résolution visant, à terme, à faire de la Moselle un « Eurodépartement » (1).Cette annonce s'inscrit dans le contexte particulier du traité franco-allemand signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019, et juste avant une révision constitutionnelle qui doit introduire dans la loi fondamentale française le principe du «droit à la différenciation » territoriale, conformément au souhait du président Macron.
Les élus mosellans ont donc saisi l'occasion qui se présentait pour manifester avec éclat leur adhésion au projet d'une coopération transfrontalière accrue entre la France et l'Allemagne, tel qu'il est exprimé par le traité d'Aix-la-Chapelle. Le chapitre 4 de ce traité est entièrement consacré à cette question, puisqu'il a pour titre : « Coopération régionale et transfrontalière ». Son article 13 appelle à la mise en œuvre de « projets transfrontaliers » et prévoit que les entités politico-administratives concernées pourront disposer de « compétences appropriées » c'est-à-dire dérogatoires au droit commun et même de « ressources dédiées » (2).
Avec sa résolution adoptée le 9 mai dernier, le Conseil départemental de Moselle a ainsi « officiellement demandé une extension de ses capacités d'intervention et [a] affirmé sa volonté d'être reconnu comme l'Eurodépartement français » (3). Le Conseil départemental de Moselle s'engouffre donc le premier dans la brèche nouvellement créée et manifeste sa créativité institutionnelle en déposant une marque territoriale inédite. Au-delà du coup de communication, il importe cependant de saisir pleinement la portée politique et historique de cet acte.
Libéralisme contemporain et héritage républicain : le choc des contraires
La résolution adoptée par les élus de Moselle est typique de ce que notre époque autorise - et même encourage. Ce qui aurait semblé incongru sinon choquant il y a une quarantaine d'années est aujourd'hui perçu sous un jour favorable. Il faut voir dans cette résolution une manifestation, parmi beaucoup d'autres, de l'hégémonie intellectuelle et morale du libéralisme contemporain.
Ce libéralisme, qui s'est installé progressivement dans les esprits à partir des années 1970, présente plusieurs caractéristiques fondamentales, parmi lesquelles l'antiétatisme figure en bonne place. Le rejet de l'État, dans sa puissance normative, dans sa capacité d'action politique autant qu'économique, constitue en effet une constante de cette idéologie. Dans son principe même, l'État est posé comme l'adversaire d'une « Liberté » aux contours flous, mais dont il faut à tout prix favoriser l'épanouissement.
Dans le cas de la Moselle, l'épanouissement de ce libéralisme inédit s'est traduit d'abord et avant tout par une catastrophe économique liée à la quasi-disparition, à partir des années 1970, des industries qui en avaient fait la prospérité. Jamais le département ne s'est remis de cette hémorragie d'emplois industriels, accentuée sinon provoquée par le renoncement de l'État à la plupart de ses prérogatives économiques dans le cadre d'une construction européenne intrinsèquement néolibérale.
Les cinq décennies écoulées s'apparentent pour les Mosellans à l'histoire d'un abandon, médiocrement compensé par le « traitement social du chômage » et par quelques fonds de reconversion à portée limitée. Le département a cru pouvoir trouver son salut dans l'ouverture qui lui était imposée, retournant une contrainte en opportunité. Le résultat en est accablant : 100000 Mosellans sont aujourd'hui des travailleurs frontaliers, obligés d'aller chercher à l'étranger des emplois qui n'existent plus chez eux (4).Ils représentent 10% de la population totale du département (mineurs et retraités inclus donc) et cette énorme proportion donne une idée du déclin de la base productive de cet espace.
Un partisan inconditionnel de la construction européenne y verra sans doute un gage de coopération et d'amitié entre les peuples. Un Français citoyen - au sens étymologique du terme - se désolera en revanche de ce que tout un département soit devenu un espace satellite du Luxembourg et des Länder allemands voisins (Sarre et Rhénanie-Palatinat). 100 000 Mosellans vont œuvrer chaque jour à la prospérité économique de pays étrangers plutôt qu'à celle de la France, parce que plusieurs décennies de construction européenne néolibérale ont dévitalisé économiquement leur département (5). 100 000 : c'est le nombre de travailleurs frontaliers que comptait la France dans son ensemble au début des années 1980 (6). Aujourd'hui, plus de 360 000 personnes résidant en France travaillent à l'étranger dans des territoires situés à moins de 25 kilomètres de la frontière. Les habitants des pays limitrophes sont bien moins nombreux à venir travailler en France (environ 10 000) (7).
Le conseil départemental de Moselle s'inscrit à l'égard de cette dynamique dans une logique de fuite en avant, comment si un apprentissage accru de l'allemand était pour les Mosellans le meilleur gage d'un avenir préservé. Dans ces conditions, le statut périphérique du département a toute chance de s'affirmer, faisant de la Moselle un territoire-dortoir, que les responsables politiques auront de plus en plus de mal à dissimuler derrière la façade irénique de la glorieuse construction européenne.
Mais il y a pire : « La Moselle et la Sarre ont choisi de créer une communauté de destin... faisant, le plus possible, abstraction de la frontière » (8), comme si les élus d'un département disposaient de la légitimité nécessaire à la création d'une telle communauté. Les meilleures intentions du monde aboutissent ici à une remise en cause de notre culture républicaine. Les départements sont les enfants de la Révolution, issus de la vaste reconfiguration territoriale élaborée par l'Assemblée constituante entre la nuit du 4-août et le 26 février 1790 : sept mois de travail parlementaire, accompagnés de nombreux débats, qui ont fait basculer la géographie politique et administrative de la France dans la modernité. De nombreux objectifs ont présidé à cette entreprise révolutionnaire : l'ambition d'une organisation rationnelle du territoire (à rebours du fatras (9) hérité de l'Ancien Régime), l'espoir de venir à bout de l'esprit de province (10) mais également, et de façon plus décisive, la volonté d'inscrire territorialement les valeurs d'unité et d'égalité propres au nouvel ordre politique : la taille des département est partout la même (environ 6000 km2), indépendamment de leur géographie physique et du volume de leur population, comme si l'égalité du découpage visait à corriger les inégalités héritées.
Il en découle une uniformité spatiale, un pavage territorial régulier dont on pense qu'il constituera un puissant facteur d'unité - l'identité de taille favorisant l'identité comme sentiment d'appartenance à un ensemble supérieur, le territoire national - d'autant plus que ces circonscriptions nouvellement créées ex nihilo ne sont pas en mesure de susciter un attachement comparable à celui que détermine l'appartenance nationale consacrée par la Révolution. Par leur double dimension d'égalité et d'indistinction, les départements œuvrent donc à ancrer, dans les esprits comme dans le sol, l'égalité civique et l'unité nationale propres à la France révolutionnaire. La départementalisation du territoire, c'est l'inscription dans l'espace de cette France nouvelle, régénérée par 1789.
Or, c'est cette égalité tout autant que cette indistinction qui sont aujourd'hui remises en cause, dans leur principe même, par la résolution des élus mosellans. Ceux-ci souhaitent être les premiers à profiter du « droit à la différenciation » que la prochaine révision constitutionnelle doit consacrer. Ce droit constitue le terme ultime du processus de décentralisation engagé il y a près de quarante ans. Sous couvert de promotion des libertés locales et d'une démocratie dite de proximité, la décentralisation s'est installée, en posant cependant des problèmes de fond : d'abord, elle a fait perdre à l'Etat central, cœur de la démocratie française, une partie de ses moyens d'action, tout en se révélant incompatible avec le principe d'économie d'échelles pourtant indispensable à une saine gestion de l'argent public ; ensuite, et plus gravement encore, elle constitue la source d'une inégalité croissante entre les Français, qui s'affirme inexorablement.
Déjà, en effet, certains droits sociaux, tels que les tarifs des transports ou des cantines scolaires, diffèrent d'un département à l'autre. Avec le « droit à la différenciation », les départements pourront de surcroît être dotés de compétences spécifiques, propres à certains d'entre eux seulement. Ce qui point à l'horizon, ce n'est rien moins, donc, que la remise en cause de l'égalité devant la loi, puisque celle-ci pourrait être à terme de plus en plus distordue par le lieu de résidence. Ce « droit à la différenciation» est déjà une réalité, cependant, à l'échelle régionale, depuis plus de vingt ans, comme le montrent les statuts spécifiques octroyés à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à la Corse (11). Avec le département, il attaque désormais le cœur de l'héritage géographique et politique de la France républicaine révolutionnaire. Il n'est pas certain qu'il faille y voir un progrès.
Quand la machine européiste tourne à vide
Il est cependant permis de douter fortement de la possibilité de voir s'intensifier la coopération et l'intégration transfrontalières dans les années qui viennent. Cette ambition politique étant déjà ancienne, chacun peut en effet en dresser le bilan, qui est sans appel : en une trentaine d'années, les nombreuses initiatives lancées par les collectivités territoriales frontalières ont abouti à un résultat tout à fait indigent, proche du néant.
Le géographe Raymond Woessner (12) en a dressé la carte il y a quelques années déjà : des Flandres aux Pyrénées en passant par la Lorraine, l'Alsace, le Jura et les Alpes, la dynamique transfrontalière n'a pas abouti à grand-chose d'autre qu'au développement d'un maquis institutionnel peu lisible, sans grande prise sur le réel, qui « a pour principale fonction de se rassurer » écrit Woessner (13). Ces réalisations concrètes sont très peu nombreuses : une métropole transfrontalière a été créée (Lille Courtrai Tournai) ainsi qu'un hôpital franco-espagnol à Puigcerda dans les Pyrénées ; on peut leur ajouter quelques projets locaux de développement de l'espace rural de montagne, et c'est tout. Jamais les financements importants alloués par l'UE au programme « Interreg » (7,7 milliards d'euros par exemple pour la période 2007-2013) n'ont été complètement dépensés. Et Woessner d'ajouter pour conclure : « Il est exclu de pouvoir mesurer l'apport de ces politiques à l'attractivité régionale ».
Le pouvoir actuel semble intimement convaincu que des statuts dérogatoires au droit commun permettront de surmonter les obstacles auxquels le volontarisme politique s'est heurté depuis des décennies. Cela ressemble fort à une ultime tentative d'accoucher au forceps une « Europe » rêvée face à une réalité qui demeure désespérément nationale. La coopération transfrontalière est certes limitée dans sa portée par des différences de type juridique. Mais elle l'est plus encore par les différences linguistiques et culturelles, dont la force est inversement proportionnelle à la sienne.
Le principal résultat de l'atténuation des frontières, c'est la forte augmentation des travailleurs frontaliers français, dans le cadre d'une intégration dissymétrique (14) qui n'a rien de réjouissant pour notre pays. Nier cet état de fait, refuser d'admettre la portée nécessairement limitée de ce processus dans les autres domaines revient à recouvrir la réalité d'un voile d'ignorance destinée à maintenir, quelques temps encore, l'illusion de l'Europe rédemptrice.
Dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, le président Macron raisonne et agit comme si nous étions en 1992, lorsque l'UE est née du Traité de Maastricht. Cette incapacité très nette à être de son temps porte gravement préjudice à notre pays. La France est en effet le seul État aujourd'hui à plaider ardemment en faveur d'une intégration européenne accrue, quand ses partenaires, rendus par l'expérience plus réalistes et plus sages, ne veulent plus en entendre parler (15).
Peut-être, à l'inverse, est-il temps de relire Michelet, le grand historien de la Révolution française :
« Après les privilèges des classes vinrent ceux des provinces. Celles qu'on appelait Pays d'État, qui avaient des privilèges à elles, des avantages divers pour les libertés, pour l'impôt, rougirent de leur égoïsme, elles voulurent être France, quoi qu'il pût en coûter à leur intérêt personnel, à leurs vieux et chers souvenirs.... La Lorraine, en termes touchants, dit qu'elle ne regretterait pas la domination de ses souverains adorés qui furent les pères du peuple, si elle avait le bonheur de se réunir à ses frères, d'entrer avec eux tous ensemble dans cette maison maternelle de la France, dans cette immense et glorieuse famille !
... La nuit était avancée, il était deux heures. Elle emportait, cette nuit, l'immense et pénible songe des mille du moyen âge.
... Depuis cette merveilleuse nuit, plus de classes, des Français ; plus de provinces, une France !
Vive la France ! » (16)
Deux cent trente ans après la Nuit du 4-août, comment accepter l'idée que l'adhésion conformiste au projet européiste puisse aboutir aujourd'hui au détricotage de ce qu'elle nous a apporté ? La ferveur qui l'a accompagnée magnifiée ici par le verbe de Michelet ne balaye-t-elle pas spontanément, lorsqu'on la redécouvre, l'enthousiasme de commande et la laborieuse communication politique des thuriféraires de l'UE ? Force est de constater cependant que, du sommet de l'État au conseil départemental de Moselle, certains élus de la République une et indivisible n'y croient plus vraiment et sont prêts à la dénaturer dans l'espoir illusoire de donner corps et consistance à leur chimère supranationale.
Éric Juillot pour Les-Crises
Notes :
1 - lesechos.fr
2 - les-crises.fr
3 - moselle.fr
4 - Sur ces 100000 frontaliers, 60000 travaillent au Luxembourg et ne sont donc pas concernés par le nouveau traité franco-allemand.
5 -L'hémorragie d'emplois industriels n'est d'ailleurs pas terminée. Daimler a annoncé en mars 2019 l'arrêt de la production des voitures Smart sur le site de Hambach (800 emplois) en 2022 : ouest-france.fr
6 - persee.fr
7 - E. Mironova et S. Villaume, « Forte croissance du nombre de travailleurs frontaliers vers la Suisse et le Luxembourg », INSEE, insee.fr
8 - moselle.fr
9 - Pays d'Etat, pays d'élections, généralités, baillages, prévôtés... Le maillage administratif de l'Ancien Régime, sédimenté au fil de siècles, associait des espaces de taille très variables dans une trame institutionnelle et juridique d'une grande complexité.
10 - A ne pas confondre avec l'esprit de la province. Sur ce point, et plus généralement sur la création des départements, voir le chapitre consacré à ce sujet par Mona OZOUF dans : FURET F. et OZOUF M. (dir), Dictionnaire critique de la Révolution française, Institutions et créations, Paris, Flammarion, collection Champs, 1992, pp 221-237.
11 - En Nouvelle-Calédonie, depuis 2010, les Métropolitains nouvellement installés sont victimes d'une discrimination légale à l'embauche au nom de la promotion de l'emploi local, dont on peine à comprendre ce qu'elle a de républicain : lemploi.nc
12 - WOESSNER Raymond, Mutation des systèmes productifs-France, Atlande, 2013, et plus particulièrement les pages 129-143.
13 - C'est là un processus classique de la construction européenne, observable dans d'autres domaines : l'inflation institutionnelle comme remède à la vacuité anticipée d'une politique et destinée à la dissimuler.
14 - Concept théorisé par les géographes pour décrire l'effet inégalitaire résultant parfois de l'intensification des relations entre de deux espaces, lorsque l'un d'entre eux tend à devenir une périphérie de l'autre qui voit ses caractéristiques centrales s'affirmer par l'échange. Dans le cas de la Moselle et des territoires allemands voisins, la dissymétrie est spectaculaire dans le domaine du travail frontalier et elle résulte de l'inexorable atrophie de la base productive mosellane au cours des dernières décennies.
15 - Le traité d'Aix-la-Chapelle peut cependant être perçu comme le fruit d'une vaste retraite stratégique sur le bilatéralisme après l'échec complet de la relance du projet européiste à l'échelle multilatérale tentée par E. Macron au cours des deux premières années de son mandat.
16 - MICHELET Jules, Histoire de la Révolution française, tome I, vol. 1, Gallimard, collection Folio Histoire, 1952, pp. 216-217.