11/09/2019 reporterre.net  9 min #161485

Le surcoût caché des déchets nucléaires : 18 milliards d'euros

Le volume de déchets radioactifs en France est largement sous-évalué, s'alarme Greenpeace. Dans un rapport publié ce jour, l'ONG pointe un surcoût de 18 milliards d'euros à prévoir pour la filière et le manque de solutions de gestion et de stockage pour ces rebuts supplémentaires.

Le volume de déchets radioactifs en France est largement sous-estimé et leur coût de gestion pourrait exploser dans les années à venir, selon Greenpeace. Dans un rapport publié ce mercredi 11 septembre et intitulé  À quel prix ? Les coûts cachés des déchets nucléaires, l'ONG évalue à 360.000 tonnes le volume de rebuts qui, fin 2017, échappaient aux plans de gestion des déchets nucléaires. Leur traitement entraînerait un surcoût de 18 milliards d'euros dont 15 milliards devraient être supportés par EDF, déjà en grande difficulté financière. Ces chiffres astronomiques devraient enflammer le débat sur les coûts des déchets radioactifs prévu ce mercredi soir 11 septembre à Paris dans le cadre du débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), lors duquel Greenpeace présentera ses travaux.

Comment de tels tonnages ont-ils pu passer sous le radar ? « C'est un tour de passe-passe sémantique légal » explique Alix Mazounie, chargée de campagne Énergie à Greenpeace. En effet, la loi fait la distinction entre « déchets radioactifs » et « matières radioactives ». Ainsi, une matière radioactive est «  une substance radioactive pour laquelle une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement », contrairement aux déchets pour lesquels la filière n'a aucun débouché.

Là où le bât blesse, c'est que ce que signifie une « utilisation ultérieure prévue ou envisagée » n'est pas précisé. Autrement dit, il suffit pour la filière d'évoquer une hypothétique réutilisation future par des procédés pas encore inventés ou à des échelles de temps invraisemblables pour pouvoir placer ses substances radioactives dans la catégorie « matières » et ne pas avoir à se poser la question de leur gestion à long terme. « Cela lui permet de minimiser la crise des déchets, alors qu'on sait très bien que la quasi-totalité de ces matières ne sont pas revalorisées et que les perspectives qu'elles le soient sont minimes », déplore Alix Mazounie.

Ainsi, fin 2017, 315.000 tonnes d'uranium appauvri, 30.500 tonnes d'uranium de retraitement (URT) et plus de 14.000 tonnes de combustibles usés (UNE, URE, MOX) étaient qualifiées de « matières », selon Greenpeace. Mais, dans son rapport, l'ONG démonte les unes après les autres toutes les options mises en avant par la filière pour leur valorisation. La poursuite du retraitement [1] ? Seul le plutonium extrait lors de ces opérations de recyclage du combustible à base d'uranium naturel, menées à l'usine Orano de La Hague (Manche), est effectivement réutilisé pour fabriquer du combustible Mox ; l'uranium de retraitement, lui, n'est pas revalorisé et s'entasse à l'usine de Pierrelatte (Drôme). Enrichir à nouveau, à partir de 2023, cet uranium de retraitement en Russie pour en faire du combustible appelé uranium de traitement enrichi (URE) ? Le contrat avec la Russie a été rompu en 2013 « car jugé non-rentable par la filière nucléaire », rappelle Greenpeace ; et cela ne règle pas la question du combustible URE usé, qui n'est pas revalorisé et dont des assemblages patientent encore dans les piscines de La Hague. Enrichir l'uranium appauvri ? Pas rentable non plus. Consumer les combustibles Mox usés dans des réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides ? «  La mise à l'arrêt fin août du projet Astrid, un prototype de réacteur de quatrième génération développé par le CEA [Commissariat à l'énergie atomique], confirme qu'il n'y a plus de débouché plausible pour l'uranium appauvri, le Mox usé et l'URE usé », tranche Florence de Bonnafos, chargée de campagne Finances à Greenpeace.

L'une des piscines d'entreposage de l'usine de retraitement des déchets radioactifs de La Hague, dans La Manche.

Soit. Mais pourquoi la filière se refuserait-elle à requalifier ces matières en déchets ? Parce que gérer des rebuts radioactifs coûte cher - l'évaluation était de 73 milliards d'euros fin 2017 pour l'ensemble des déchets catégorisés comme tels. Requalifier 360.000 tonnes de matières en déchets ajouterait 18 milliards de surcoût à cette facture déjà salée. Dont 15 milliards devraient être supportés par EDF. Fin 2017, le groupe évaluait à 31 milliards d'euros le coût de gestion des déchets et avait mis de côté 11 milliards d'euros d'actifs dédiés pour y faire face - cette enveloppe étant destinée à prendre en charge la gestion des déchets « officiels » ainsi que l'entreposage de longue durée et le stockage des Mox et URE usés dans l'hypothèse où ces derniers seraient requalifiés comme déchets. « Mais pour les autres combustibles usés, par exemple le combustible à base d'uranium naturel usé, EDF ne met pas d'argent de côté. Or, la dette d'EDF se chiffrait à 70 milliards d'euros fin 2018. Il ne peut pas se permettre de mettre encore 4 ou 5 milliards d'euros supplémentaire de côté en creusant encore sa dette, estime Florence de Bonnafos. Du coup, c'est la fuite en avant : on met en avant des solutions d'avenir qui n'existent pas encore pour éviter de faire grossir les coûts. »

Le projet Cigéo d'enfouissement est mal conçu : trop petit pour tous les déchets !

Un emballage TN12-2 (vide) pour le transport du combustible nucléaire usé.

Autre problème, le stockage. Le projet Cigéo d'enfouissement des déchets radioactifs à 500 mètres sous terre près de Bure a été prévu pour accueillir les déchets ultimes issus du retraitement ainsi que les structures métalliques irradiés des assemblages usés. Si les tonnes de combustible usé UNE, MOX et UNE étaient requalifiés en déchets et enfouies à Cigéo, il faudrait selon Greenpeace doubler les capacités d'accueil du site. « La qualification en matière ou en déchet a de réelles conséquences sur la manière dont sont dimensionnés les stockages, insiste Alix Mazounie. La demande d'autorisation de création de Cigéo doit être déposée l'an prochain, c'est le moment de se poser la question. » Même problème pour l'uranium appauvri et l'uranium de retraitement qui, s'ils étaient requalifiés en déchets, seraient classés dans la catégorie « faible activité à vie longue » : aucun espace de stockage n'est prévu pour ce type de rebuts.

Pour Greenpeace, les leçons à tirer de ce rapport sont évidentes : il faut requalifier en déchets les matières qui n'ont pas de perspective réelle de valorisation, abandonner la filière de retraitement pour ne plus multiplier les déchets différents et remettre les capacités de stockage et les enveloppes dédiées à plat.

L'usine de retraitement de La Hague.

Mardi soir 10 septembre, les principaux concernés, le ministère de la Transition écologique et solidaire, l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra), EDF et Orano n'avaient pas encore lu le rapport. Mais pour EDF, il n'y a pas lieu de s'alarmer. « Nous avons provisionné près de 41 milliards d'euros pour la gestion des combustibles usés, la gestion des déchets et la déconstruction des installations, indique Sylvain Granger, directeur des projets déchets et déconstruction. Nous avons des actifs dédiés qui recouvrent ces provisions, dans lesquels nous ne pouvons pas puiser pour financer autre chose. Nous avons également un milliard d'actifs dédiés consacrés à l'entreposage de longue durée des MOX et URE usés et 600 à 700 milliards pour leur stockage définitif, dans l'hypothèse où ces matières seraient requalifiées en déchets. Et même si le projet Astrid est à l'arrêt, cela ne signifie pas que les recherches sur les réacteurs de quatrième génération sont abandonnées, même si leur déploiement industriel ne pourrait survenir que dans la deuxième moitié du siècle. » Dans ces conditions, aucune raison, selon EDF, de renoncer au retraitement.

Alix Mazounie espère plus d'attention du côté politique. « Il y a un espace pour bouger les choses. Depuis 2016, la loi offre la possibilité de requalifier des matières et déchets et vice versa. Il serait tout à fait possible à la filière de requalifier des matières en déchets tant qu'il ne les revalorise pas, et de les considérer à nouveau comme matières lorsqu'une solution aura été trouvée. Deuxième chose, un avis de l'ASN [Autorité de sûreté nucléaire] de 2016 pointe le manque de critères sur la revalorisation des matières radioactives et propose des pistes pour y remédier. Enfin, la saturation des capacités d'entreposage, par exemple des piscines de La Hague où sont entreposés les MOX usés, va obliger à se poser la question du devenir de ces matières ; autant de se poser cette question de manière intelligente. » L'enjeu est d'autant plus crucial que les activités nucléaires d'EDF pourraient être renationalisées dans le cadre du projet Hercule : « Si l'État nationalise EDF, il faudrait au moins qu'il sache ce qu'il achète - quelque chose de rentable ou un puits de déchets nucléaires. »

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