Mise en examen de Richard Ferrand : une simple diversion ?

12-09-2019 vududroit.com 12 min #161570

Or donc, Richard Ferrand a été mis en examen pour « prise illégale d'intérêts ». Immédiatement, dans la sphère politique et médiatique chacun y est allé de son petit commentaire. Les uns, oubliant les leçons qu'ils nous avaient données concernant la nécessaire restauration de la morale publique, assurent le président de l'Assemblée nationale de leur confiance et de celle d'Emmanuel Macron. Pendant que dans l'autre camp on en profite avec gourmandise, incapable de mesurer que les ennuis judiciaires, c'est chacun son tour. De toute façon, le déferlement de commentaires, nourris en général d'ignorance et de mauvaise foi, n'aura aucune autre conséquence que de contribuer à la disqualification de la Justice française.

On s'autorisera cependant ce quelques observations relatives à ce nouvel épisode qui ressemble quand même à une petite opération de diversion concomitante aux débats qui entourent la très prochaine convocation de Jean-Luc Mélenchon devant le tribunal correctionnel pour les faits survenus lors du raid judiciaire dont La France Insoumise avait été victime le 16 octobre dernier.

Richard Ferrand expert immobilier

Tout d'abord, Richard Ferrand a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts, infraction prévue et réprimée par  l'article 432-12 du code pénal. Ce texte concerne le mélange des genres, et par conséquent sanctionne moins des intentions que des situations. Le décideur public doit prendre ses décisions pour des motifs relevant exclusivement de l'intérêt général qu'il a la mission de défendre. Si ces décisions sont susceptibles d'avoir été polluées par d'autres motifs et en particulier la défense d'intérêts privés, l'infraction est constituée. Le juge ne va pas rechercher si la preuve de la volonté de favoriser l'intérêt privé est rapportée, mais simplement constater l'existence d'une situation permettant de générer le soupçon. Trois conditions doivent donc être réunies cumulativement, le statut d'agent public du décideur, la surveillance et l'administration de l'affaire es-qualité de décideur public, et l'existence concomitamment dans l'intérêt privé. Dans ce que l'on sait de l'affaire Ferrand les conditions relatives au mélange entre surveillance et administration de l'affaire et intérêt privé sont réunies. Rappelons que le président de l'Assemblée nationale dirigeant des Mutuelles de Bretagne a fait acquérir par son épouse des locaux ensuite loués à des conditions ébouriffantes à ces mêmes Mutuelles. Le crédit bancaire accordé à Madame Ferrand pour l'acquisition du bien fut facilement obtenu dès lors que le juteux projet de bail figurait dans la demande de prêt. La morale et la décence commune en prennent un sacré coup, mais pour poursuivre les protagonistes, l'article 432-12 du code pénal, exige que les dirigeants des mutuelles de santé soient considérés comme chargés d'une mission de service public avec toutes les conséquences juridiques attachées à ce statut. Personne ne le pensait jusqu'à ce que grande nouvelle survienne une réponse du ministère de la santé datant de novembre 2018 soit bien après le déclenchement du scandale Ferrand.  Cette réponse précise : « les mutuelles du livre III du code de la mutualité sont regardées, sous réserve d'une confirmation par les juridictions compétentes, comme poursuivant une mission de service public ». Considérer qu'il y avait là une perche tendue qui a permis d'éviter les incriminations d'escroquerie ou d'abus de confiance autrement plus déplaisantes relève évidemment du complotisme et de la mauvaise foi...

Le problème est également qu'ensuite, le déroulement de la procédure pourrait nourrir le vilain soupçon de complaisance judiciaire vis-à-vis de Richard Ferrand. À la suite de l'article du Canard enchaîné décrivant ses acrobaties familiales, l'association Anticor avait déposé plainte semble-t-il entre les mains du Parquet National Financier et sans surprise celui-ci avait renvoyé la patate chaude au parquet de Brest. Qui fort prestement  classa le dossier sans suite. Anticor put alors déposer une « plainte avec constitution de partie civile » et obtenir la désignation d'un juge d'instruction, Renaud Van Ruymbeke au pôle financier de Paris. Le monde judiciaire parisien que l'on appelle « le Palais », bruisse de plein de rumeurs, de propos de couloirs, et de vérités inavouables, et j'invite par conséquent à ne prêter aucune foi à ce que je vais dire là. Van Ruymbeke aurait envisagé de convoquer les époux Ferrand pour leur signifier une mise en examen. Fort opportunément informée, la défense a sollicité en urgence et au mois d'août un « dépaysement de l'affaire »,  immédiatement accordé au profit d'un juge d'instruction à Lille. Une rumeur à laquelle personne non plus ne peut raisonnablement prêter foi raconte que ce magistrat partageait l'opinion de celui du pôle financier et envisageait la même mesure de mise en examen. La rumeur, toujours elle, toujours invraisemblable n'est-ce pas, raconte que pour y parer, on eut l'idée de le flanquer de deux autres juges pour « permettre une « instruction collégiale ».

Et ceux qui voient un lien entre toutes ces acrobaties et le petit jeu de chaises musicales lié au départ du gouvernement de Nicolas Hulot, ont le conspirationnisme chevillé au corps. Rappelons que ce dernier depuis un moment sur un siège à bascule à quitté son poste pour être remplacé par François de Rugy alors président de l'Assemblée nationale, le perchoir revenant alors à Richard Ferrand. Il est clair qu'une mise en examen pour escroquerie et abus de confiance avant son élection lui en aurait probablement barré la route. Immédiatement élu, il avoua alors tranquillement qu'il ne démissionnerait en aucun cas si une telle décision intervenait. En tout cas, force est de constater que Richard Ferrand, n'est pas François Fillon et qu'il n'a pas à se plaindre de l'agenda judiciaire. Celui qui n'a pas à se plaindre non plus, c'est Emmanuel Macron. En effet, cette péripétie permet une fort opportune diversion à quelques jours du passage de Jean-Luc Mélenchon en correctionnelle.

Rodéo judiciaire contre Mélenchon

En effet, et enfin revenons un peu en arrière lorsque le 16 octobre dernier  nous assistions quasiment en direct à un raid judiciaire, il n'y a pas d'autre mot, dirigé contre La France Insoumise et ses dirigeants avec les 17 perquisitions opérées par les parquets dans plusieurs endroits de notre pays. Initiative qui semble bien avoir tout simplement violé l'article 26 de la constitution concernant l'immunité parlementaire, sans compter d'autres irrégularités qu'une procédure loyale permettrait probablement de relever. Le pouvoir nous a vendu une fable selon laquelle l'exécutif n'aurait pas été informé d'une opération interrégionale nécessitant des décisions coordonnées entre les procureurs appartenant à des ressorts judiciaires distincts. Cette coordination n'a pu se faire évidemment que place Vendôme, le Garde des Sceaux en étant informé, de même que le cabinet du premier ministre et fort probablement d'autres administrations, puisque ces perquisitions ayant été diligentées par l'Office Central de Lutte contre la Corruption et les Infractions Financières et Fiscales (OCLCIFF), comprenant des fonctionnaires dépendant d'autres ministères. Rappelons encore qu'il s'agit d'une opération judiciaire menée à l'encontre d'un des deux plus importants partis politiques d'opposition à l'époque. Prétendre comme l'a fait le pouvoir servilement relayé par la plupart des médias qu'il n'était pas au courant est dénué de tout sérieux. La seule hypothèse raisonnable est que c'est bien lui qui a pris cette décision ou qu'en tout cas il l'a approuvé. Rappelons également que le parquet n'est pas statutairement indépendant de l'exécutif, au contraire.

À l'occasion de ces perquisitions, l'administration a pu ainsi disposer de toutes les informations relatives à un parti politique, fichiers d'adhérents, comptes-rendus divers, éléments de stratégie, comptabilité etc. etc. Qui peut considérer ceci comme normal et acceptable dans une république démocratique, où la liberté politique des partis est un principe posé par  l'article 4 de la Constitution. Depuis les perquisitions une information judiciaire a été ouverte qui suit un cours désormais paisible, puisqu'aucune mise en examen ni convocation de témoin assisté n'a eu lieu, ce qui fait qu'en dehors du parquet et du juge d'instruction personne ne sait ce qu'il y a dans le dossier. Il est vrai que si l'on s'encombre avec les droits de la défense on ne va pas s'en sortir.

Jean-Luc Mélenchon douloureusement surpris qu'on lui applique un traitement normalement réservé à Sarkozy, Fillon et autres Marine Le Pen, a fort vivement réagi. On peut le comprendre, mais des vidéos habilement montées, ont tenu à le faire passer pour un excité violent, alors que parlementaire de la république, il manifestait sa colère face à des mesures attentatoires aux libertés publiques.

Il est aujourd'hui poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour les incidents du 16 octobre et il mesure à nouveau à ses dépens l'absence de retenue du pouvoir dans l'instrumentalisation politique de la justice. Il a fait publier dans le journal du dimanche une pétition internationale dénonçant ces méthodes que l'on rencontre désormais un peu partout, et a également obtenu que la  vidéo intégrale réalisée le 16 octobre soit diffusée. Elle démontre la réalité des faits tels qu'ils se sont déroulés et à quel point la défense des principes et des libertés publiques étaient de son côté. Il est sûr que Jean-Luc Mélenchon ne va pas attendre sans se battre qu'on lui passe la corde au cou.

Par conséquent, la mise en examen du président de l'Assemblée nationale à ce moment est bien évidemment une aubaine, les médias mainstream ont parfaitement compris ce que l'on attendait d'eux : « la décision concernant Richard Ferrand est la preuve de l'indépendance et surtout de l'impartialité de la justice. L'accusation d'instrumentalisation politique ne tient pas debout ».

 Nous reviendrons à nouveau sur ce sujet essentiel, mais en attendant faut-il se poser la question de savoir, si le moment choisi pour cette convocation était dénué d'arrière-pensées ? En relevant que le dossier (simple) est entre les mains des juges de Lille depuis un an ?

C'est loin d'être une question oiseuse.

 Régis de Castelnau

 vududroit.com

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