Monopole, publicité, Rgpd : pourquoi Google est attaqué sur tous les fronts

13-09-2019 usbeketrica.com 27 min #161616

Cinquante procureurs américains ont  annoncé, lundi 9 septembre, l'ouverture d'une enquête sur les pratiques commerciales de Google. Visé par des accusations judiciaires de plus en plus nombreuses des deux côtés de l'Atlantique, le géant américain est notamment pointé du doigt pour sa domination monopolistique. Au point de poser, à nouveau, la question de son  démantèlement.

C'est ce qu'on appelle un travail d'équipe. Aux Etats-Unis, 50 procureurs généraux d'Etat viennent de lancer l'ouverture d'une enquête sur les pratiques potentiellement anticoncurrentielles de Google. L'annonce semblait  imminente depuis quelques semaines ; elle a été  officialisée en grande pompe, lundi 9 septembre, par le groupe de procureurs, bipartisan et représentant pas moins de 48 Etats, ainsi que les territoires de Puerto Rico et Washington (qui ne sont pas officiellement considérés comme des Etats mais comme des « territoires spéciaux »).

« Si beaucoup de consommateurs croient qu'internet est gratuit, nous savons grâce aux profits de 117 milliards de dollars de Google qu'internet... n'est pas gratuit », lançait en guise d'introduction le procureur républicain du Texas, Ken Paxton, à la tête de cette enquête de grande ampleur. Installé sur les marches de la Cour Suprême américaine à Washington, il poursuivait : « Il s'agit d'une entreprise qui domine tous les aspects de la publicité et de la recherche sur internet, dans la mesure où ils contrôlent les achats, les ventes, les enchères et même la vidéo avec YouTube. Ce système finit par causer du tort aux consommateurs. » Leslie Rutledge, procureure générale de l'Arkansas également présente ce jour-là, se voulait encore plus concrète : « En tant que jeune maman, lorsque ma fille est malade, je veux pouvoir trouver, sur internet, le meilleur conseil du meilleur médecin, pas du docteur ou de la clinique qui a payé la publicité la plus chère. »

Une enquête inédite par son ampleur

Aux Etats-Unis, les procureurs généraux d'Etat sont majoritairement élus au suffrage universel direct et se chargent de faire appliquer les lois fédérales et étatiques sur leur territoire. Considérés comme les conseillers juridiques du gouvernement à l'échelle locale, ils disposent de certains leviers d'action, dont l'ouverture d'enquêtes. Celle-ci, en l'occurrence, prend une tournure très politique puisqu'elle réunit démocrates et républicains. « Je n'ai même pas souvenir d'un moment où presque tout le monde s'est réuni de cette façon, remarque William Kovacic, ancien président de la Federal Trade Commission (FTC) auprès de  Politico. En termes de ressources, cela apporte un soutien et un pouvoir politique plus importants. »

Inédite par son ampleur, l'enquête s'annonce également très large du point de vue de son champ d'action. Dans leur allocution commune, les procureurs ont ainsi précisé vouloir fouiller dans tous les secteurs « où les faits les mèneront ». Comprendre : en plus de l'aspect publicitaire vers lequel l'enquête semblait dans un premier temps se diriger, elle pourra aussi porter sur toutes les activités suspectes du géant américain : restriction de la concurrence, utilisation des données personnelles... « Ça va être une très mauvaise journée pour Google », s'est notamment réjoui sur Twitter le sénateur Josh Hawley, qui avait lancé une première enquête « antimonopole » sur Google il y a deux ans, en tant que procureur général du Missouri.

Josh Hawley (retweet) 09/09/2019 14:41:11 5025 2181  72448/1109
It’s going to be a very bad day for @google. Less than 2 years after I launched the first state antitrust investigation of Google (as Missouri Attorney General), more than 40 state AGs are joining a coalition to hold Google accountable

Auditions au Congrès

Mais l'investigation des procureurs n'est pas la seule à laquelle doit, en ce moment, faire face le leader des moteurs de recherche. Cet été, le département américain de la Justice a annoncé le début d'un  « examen détaillé » des pratiques commerciales des géants de l'Internet - au premier rang desquels se trouve naturellement Google - pour déterminer « s'ils abusent de leur position dominante ».

Une annonce qui tombait elle-même seulement quelques semaines après une série d'auditions houleuses au  Congrès américain, où les dirigeants des GAFA faisaient face aux questions des sénateurs et députés américains sur leurs activités commerciales. Dans un dialogue de sourds, les premiers soulignaient alors les nombreux « avantages » que leurs réseaux apportent quotidiennement à leurs utilisateurs, tandis que les seconds pointaient leur position monopolistique, potentiellement dangereuse pour leurs concurrents.

Le comité antimonopole du Sénat américain, en 2011. Crédits : John Taylor, Flickr (CC BY 2.0).

Beaucoup moins scrutés que le  spectaculaire témoignage de Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook, en avril 2018, les échanges ont pourtant été, comme l'écrit le  New York Times, « un moment révélateur, montrant la montée en puissance des réactions violentes contre les géants de la tech » : « Il n'y a pas si longtemps, ils étaient considérés comme des trésors du capitalisme américain. Ils sont désormais la cible d'attaques politiques de la part des deux grands partis, de critiques croissantes du public et d'un contrôle législatif. »

Le Comité judiciaire de la Chambre des représentants (l'équivalent de la commission législative de l'Assemblée en France) s'intéresse notamment à la façon dont des entreprises comme Google peuvent mettre à mal l'innovation et l'activité entrepreneuriale sur des marchés qu'elles dominent totalement. En faisant l'acquisition quasi-systématique de jeunes entreprises prometteuses dans des domaines aussi variés que la robotique ou l'intelligence artificielle, Google et sa maison-mère Alphabet ne détruisent-ils pas l'idée de « concurrence libre et non faussée » ? Comment empêcher, par exemple, qu'ils favorisent leurs propres propositions dans les résultats de recherche en ligne ? Leurs concurrents, qui comptent précisément sur leurs services pour distribuer leurs offres, ne s'en trouvent-ils pas désavantagés ? Autant de questions auxquelles les parlementaires américains sont désormais censés trouver des réponses.

Des amendes qui se multiplient

Le couperet, d'ailleurs, est déjà (en partie) tombé. Il y a quelques semaines,  The Wall Street Journal révélait qu'une amende d'environ 150 millions de dollars avait été versée par Google à la Federal Trade Commission, l'agence américaine chargée de l'application du droit de la consommation et du contrôle des pratiques commerciales. En cause, cette fois, le traitement par la plateforme vidéo YouTube (propriété de Google depuis 2006) des données de ses jeunes utilisateurs. Alors qu'une loi américaine empêche la collecte d'informations pour les citoyens âgés de moins de 13 ans, Google ne respectait pas suffisamment cette règle. Résultat : une sanction financière rare de ce côté de l'Atlantique... mais qui reste toute relative, puisqu'elle ne représente qu'1% des revenus annuels de YouTube, rappelle  Forbes.

Crédits : Niharb, Flickr (CC BY-NC-ND 2.0) 

En Europe, à l'inverse, les sommes réclamées à Google atteignent, depuis quelques temps, des niveaux beaucoup plus élevés. En deux ans, l'Union européenne a ainsi infligé à la société de Mountain View trois amendes, pour un total - sans doute provisoire - de 8,2 milliards d'euros. Dernière en date : en mars 2019, quand Google est  reconnu coupable d'abus de position dominante et doit verser à l'UE 1,5 milliards d'euros. Son tort ? Avoir obligé les clients de sa filiale AdSense à refuser des publicités en provenance de moteurs de recherche concurrents.

Auparavant, l'entreprise fondée par Larry Page et Sergey Brin avait déjà été condamnée à deux amendes par l'Union européenne, respectivement à hauteur de  4,3 milliards d'euros en 2018 (également pour abus de position dominante, mais cette fois sur le marché de la téléphonie mobile) et  2,4 milliards d'euros en 2017 (pour avoir manipulé les résultats de son moteur de recherche Google Shopping).

La Commissaire européenne Margrethe Vestager rempile

Si la société a fait appel à chacune de ces sanctions européennes, l'intensité des poursuites lancées contre elle ne devrait pas s'estomper. Célèbre pour avoir mené de front la bataille contre Google dans les trois cas précédemment cités, Margrethe Vestager  a été reconduite, le 10 septembre, comme Commissaire européenne à la Concurrence pour les cinq prochaines années. Pis : elle hérite désormais de tous les dossiers liés au numérique, ce qui lui confère un pouvoir et des prérogatives encore plus importants.

Happy for and humbled by the task a head - looking forward to work with new and well known colleagues in #vdLcommission #EUstrivesformore #genderbalance - also #balanceEUgeography

Preuve parmi d'autres de sa volonté d'agir vite : en mars, la Danoise  évoquait les secteurs de la « recherche d'emploi » et des « services locaux » (plus exactement leur affichage par le moteur de recherche) comme prochaines cibles potentielles, affirmant « recevoir des plaintes de personnes préoccupées par le fonctionnement de ces marchés ». Mardi 27 août, soit seulement quelques mois plus tard, elle a justement annoncé  l'ouverture d'une enquête préliminaire sur Google for Jobs, un service proposant aux demandeurs d'emploi de collecter leurs données et de faire le lien avec des sites d'annonces. En tout, ce sont 23 sites d'emploi qui ont porté plainte pour abus de position dominante, estimant que le groupe américain favorise son propre service dans son moteur de recherche.

Et si Margrethe Vestager venait par malheur à manquer d'idées dans les prochains mois, elle pourrait sans doute se pencher sur une plainte tout juste déposée par le moteur de recherche Brave, le 4 septembre. Par l'intermédiaire de son directeur juridique Johnny Ryan, ce dernier  accuse Google de contourner le  RGPD (Règlement général sur la protection des données, texte de référence en matière de protection des données personnelles à l'échelle européenne). Selon lui, Google utiliserait un mécanisme de pages web cachées (« Push Pages »), partagées avec différents clients de son système d'enchères, ce qui leur permettrait de récolter des données sur les internautes en question.

Prise de conscience et enjeux politiques

Autant de poursuites inquiétantes pour le géant américain, dont la multiplication soudaine s'explique différemment selon les interprétations. François Delerue, chercheur en cyberdéfense et droit international à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire, évoque ainsi auprès de  France Culture une « vraie prise de conscience » de la part des législateurs, « du fait que le caractère immense et omniprésent » d'une entreprise comme Google amène « aussi des problèmes pour le consommateur » et « peut avoir des conséquences préjudiciables » : « L'évolution intéressante qu'on voit à ce stade, c'est qu'il y a une vraie remise en cause de la position dominante de ces entreprises sur le marché américain. On voit ici comment l'Europe influence les États-Unis sur ces questions », observe-t-il.

Le Congrès américain. CC Wikimédia.

Certains médias américains remarquent toutefois que les enquêtes judiciaires et législatives lancées depuis quelques mois aux Etats-Unis suivent aussi un agenda... très politique. Le  New York Times racontait par exemple en juillet une journée d'audience au Sénat américain où il était essentiellement question d'une « censure » supposée des résultats de recherche Google favorables au camp conservateur. « Les législateurs républicains ont utilisé l'audience pour diffuser l'idée, souvent répétée mais largement infondée, selon laquelle Google modifie ses résultats de recherche pour censurer des points de vue conservateurs », écrivait alors le quotidien. Un discours à l'encontre des conclusions de plusieurs  études sur le sujet, mais qui reste  très répandu au sein du camp républicain. Aujourd'hui au pouvoir, ce dernier multiplie depuis plusieurs mois les attaques contre Google et les entreprises de la Silicon Valley... qu'il apparaît logiquement difficile de détacher de ces enquêtes plus récentes.

Donald J. Trump (retweet) 18/12/2018 13:26:18 91189 24126  64259710/47
Facebook, Twitter and Google are so biased toward the Dems it is ridiculous! Twitter, in fact, has made it much more difficult for people to join @realDonaldTrump. They have removed many names & greatly slowed the level and speed of increase. They have acknowledged-done NOTHING!

Vers un démantèlement ?

Qu'elles soient motivées politiquement ou non, les procédures en cours permettront-elles d'entamer le démantèlement de Google ? Dans l'esprit des régulateurs américains, la question apparaît de moins en moins taboue. La comparaison avec le traitement infligé à  Microsoft à la fin des années 1990, notamment, est de plus en plus récurrente : le géant du logiciel avait fini par être reconnu coupable d'avoir constitué un monopole en 1999 à l'issue d'un procès considéré, encore aujourd'hui, comme un cas d'école de lutte contre les abus de positions dominantes.

Infographie : Florent Texier / Usbek & Rica

De même, note  Le Monde, Makan Delrahim, dirigeant de la division « antimonopole » au ministère fédéral de la Justice américain, multiplie depuis peu les analogies avec deux faits historiques similaires : le démantèlement de l'empire Rockefeller, en 1911, « qui empêchait toute concurrence dans le secteur du pétrole, à l'aube de la seconde révolution industrielle » et « celui d' AT&T, en 1982, lors de l'explosion des télécoms ». « Le fait que M. Delrahim fasse des références aux cas Standard Oil, AT&T et Microsoft, qui ont marqué l'antitrust, donne l'impression qu'un grand moment se prépare », souligne auprès du quotidien Winston Maxwell, directeur d'études en droit et numérique à l'école ParisTech.

Seule différence : cette fois, l'enjeu n'est plus seulement économique. Google étant tout à la fois un site d'achats, un carrefour informationnel et une gigantesque base de données, sa contribution envers la société est désormais jaugée à l'aune de critères éthiques, voire démocratiques. C'est ce que relève notamment l'actuel président de Microsoft, Brad Smith, au micro du podcast spécialisé  Decode Recode : « Il s'agit d'un vrai bouleversement en cours. Historiquement, notre loi antimonopole a été utilisée pour s'attaquer uniquement aux préjudices économiques. Nous assistons désormais à l'émergence d'une nouvelle école de pensée, qui examine les questions posées par des situations de monopole en termes de démocratie, de vie privée et de données personnelles. » Vers un démantèlement politique ?

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