Lutte contre le grande criminalité crime organisé, corruption et crime économique et question environnementale ont partie liée, expliquent les auteurs de cette tribune : les biens confisqués pourraient servir à aider les associations qui se battent contre les dommages faits à la nature.
Fabrice Rizzoli est cofondateur de Crim'Halt. Jérôme Deconinck est directeur de la fondation Terre de liens. Les deux associations demandent que la redistribution des biens mal acquis serve la cause environnementale.
La lutte contre la grande criminalité crime organisé, corruption et crime économique et la question environnementale ne semblent pas liées. Pourtant, les « écocrimes » sont très rémunérateurs et sans risque pour leurs auteurs. Les crimes contre l'environnement dans le monde ont représenté entre 91 milliards et 258 milliards de dollars pour l'année 2016 (entre 83,5 milliards et 237 milliards d'euros). Le commerce mondial des stupéfiants génère de son côté un chiffre d'affaires de 344 milliards de dollars (316 milliards d'euros) et provoque déforestation et déversement de produits chimiques sur les terres des pays pauvres. Ces chiffres proviennent du rapport The Rise of Environmental Crime du Programme des Nations unies pour l'environnement et d'Interpol.
En France, les enquêtes contre la criminalité environnementale ne sont pas légion, pourtant les infractions sont grandes. Les grands projets inutiles et imposés entrepris avec la participation des mafias comme la liaison ferroviaire Lyon-Turin altéreront de manière irréversible la nature.
La magistrature française a saisi des biens mal acquis pour une valeur estimée à un milliard d'euros depuis 2010 biens meubles, immeubles et entreprises. Une fois confisqués, ces biens sont revendus, ce qui abonde le budget de l'État. En 2017, 58 biens immobiliers ont été vendus mais auraient pu bénéficier aux associations !
Le problème est double. D'une part, comment s'assurer que les biens ne soient pas rachetés par un proche de l'ancien propriétaire ? D'autre part, que perçoit le citoyen de cette vente ? Comment peut-il s'impliquer quand il ne voit pas la couleur des décisions, que tout se passe dans les plus hautes sphères ? Quel choix a-t-il pour orienter la lutte contre ces criminels ?
En Italie, de nombreux biens confisqués accueillent des associations environnementales
La solution vient d'Italie : l'usage social des biens confisqués. En se déplaçant sur le terrain, Crim'Halt et Terre de liens ont découvert que la sauvegarde des territoires commence par le travail de la terre confisquée aux gangsters. Désormais, les citoyens honorent leurs terres autrefois polluées par les criminels. En effet, depuis 1995, l'Italie réutilise les biens mal acquis : 100.000 biens confisqués en 30 ans, 12.000 biens utilisés pour l'intérêt général bâtiments publics, écoles, tribunaux, etc. 1.000 biens profitant à l'économie sociale et solidaire, des dizaines de coopératives agricoles bios. Les fermes en question produisent en bio et privilégient l'emploi de personnes en difficulté personnes en situation de handicap, anciens détenus et toxicomanes. De l'autre côté des Alpes, de nombreux biens confisqués accueillent des associations environnementales telles que Legambiente afin de développer des projets de revitalisation des territoires.
En France aussi, en juin 2018, le Parisien relatait le cas de dix vignobles saisis à un milliardaire chinois. Nous pourrions donner une seconde vie à ce bien mal acquis en le transformant en une coopérative biologique : l'occasion de soigner un territoire en proie aux pesticides.
Après 10 ans de plaidoyer de la part du réseau Flare France, Anticor, Crim'Halt et du monde l'économie sociale et solidaire, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, le 26 mars dernier, la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations. Elle prévoit à son article 4 l'usage social des biens confisqués [1]. Il faut néanmoins attendre sa promulgation définitive puisque le Conseil constitutionnel avait refusé un amendement sur l'usage social des biens confisqués en 2017. Une fois la loi promulguée, il faudra accompagner l'application afin qu'en France aussi la mise à disposition d'un bien mal acquis pour une association soit l'unique moyen de changer les mentalités. Pour cela, nous aurons besoin d'être tous ensemble pour répartir au mieux les biens s'assurant ainsi d'aider au mieux nos concitoyens.
La lutte contre la grande criminalité rejoint la lutte écologique
Avec cette loi, les associations, déjà fortement touchées par les baisses de subventions, pourraient bénéficier de locaux à moindre coût. Par exemple, l'association corse de protection de l'environnement U levante pourrait profiter d'une mise à disposition gratuite d'un bien confisqué à un spéculateur immobilier. Alors que la magistrature commence à saisir des terrains agricoles, c'est l'occasion rêvée pour développer les coopératives agricoles en bio, de réaliser des centres de formation pour les agriculteurs, de créer des espaces pour vendre en Amap. Reprendre ce qui n'était que pure marchandise pour en faire un espace de partage, un lieu de développement économique et durable, reprendre ce qui avait été symbole de prédation pour en refaire un havre de paix en symbiose avec la nature est une réelle victoire !.
La lutte contre la grande criminalité rejoint la lutte écologique. Cet outil, l'usage social des biens confisqués, est à nous, militants de la lutte contre la grande criminalité et militants pour la planète. Consommer en Amap, c'est éviter la centralisation, éviter la concentration de richesse donc éviter les détournements de fonds. Créer des coopératives en bio, c'est limiter les inégalités de richesses et partager les responsabilités donc éviter les dérives financières ou environnementales. Au cours de cette grande aventure, combien de coopératives, de terrains autogérés, de centres d'accueil pourrons-nous créer ? Nous laissons chacun de vous imaginer les possibles, car c'est un projet collectif dont nous sommes tous·tes acteur·rices.
[1] La proposition de loi a été amendée par le Sénat le 9 juillet, elle est en attente de son examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
- Dans les tribunes, les auteurs expriment un point de vue propre, qui n'est pas nécessairement celui de la rédaction.
- Titre, chapô et intertitres sont de la rédaction.
Photos :
chapô : Dans la région de Naples, un bien confisqué à la mafia est devenu une fabrique de mozarella. © Cyril, adhérent Crim'Halt
maison : © Glen Millot