Manuela Cadelli: « Oui, les juges peuvent faire reculer l'arbitraire »

10-10-2019 investigaction.net 16 min #162802

10 Oct 2019
Article de :  Vladimir Caller

En arrivant au Palais de Justice de Namur et avant de rencontrer Manuela Cadelli, le discours qu'elle porte m'est immédiatement venu à l'esprit. En effet, je venais de quitter une gare très moderne respirant un luxe presque excessif pour me trouver devant un vieux bâtiment quelque peu délabré, celui du palais ; illustration du choix de l'affectation des dépenses publiques. Le décor était donc planté pour entendre cette juge pasionaria de la révolte contre le néolibéralisme rampant de notre époque qui dévaste tout ce qui reste de fraternité et d'humanisme dans les rapports sociaux et qui, suprême imposture, le fait en détournant le sens original de la notion de libéralisme ; celui qui venait des Lumières et de la culture humaniste. Notre journal se réjouit d'accueillir dans ses pages cette militante de la justice.

Le Drapeau Rouge.- Vous avez publié dans le journal Le Soir une carte blanche au titre assez évocateur selon lequel le néolibéralisme serait la version plus ou moins actualisée du fascisme 1. Pourriez-vous dire comment vous en arrivez à une conclusion si radicale ?

Manuela Cadelli.- Je définis le fascisme non pas au sens historique, mais comme un totalitarisme nihiliste, c'est-à-dire une inversion des valeurs, où l'humanisme, les valeurs de solidarité et de fraternité sont totalement dédaignées au profit de considérations égoïstes et chiffrées qui deviennent la norme. Et ce nihilisme est totalitaire parce qu'il envahit chaque parcelle de nos existences : vie privée, milieu professionnel.... Le néolibéralisme n'est qu'une idéologie ou une technique de gestion de l'économie au service de l'obsession du profit. Il est aussi générateur d'une culture, d'une philosophie qui façonne la conduite des gens.

Le D.R.- Dans l'article mentionné, vous suggérez que cette prééminence du néolibéralisme conduit aux politiques austéritaires en cours sans mentionner la responsabilité de l'Union européenne. Ne croyez-vous pas que cette dernière joue un rôle décisif dans l'inspiration et la mise en œuvre de ces politiques ?

M.C.- J'ai essayé, dans ce texte, d'évoquer un scénario global, qui nous est imposé par le néolibéralisme dont bien entendu l'Europe et les politiques de l'UE font partie. Scénario caractérisé par la toute puissance d'une finance internationale qui a réussi à installer un système de concurrence généralisée entre les différents Etats, et pas que entre les Etats mais aussi entre les régions, les entreprises, les citoyens. Chacun est placé en concurrence qu'il soit acteur public ou privé. S'agissant des Etats, on les contraint à être attractifs pour les investisseurs. Ils doivent rapporter le plus de bénéfices possibles et ce dans un minimum de temps. Pour ce faire, on les oblige à défaire, à mettre à bas les législations fiscales, environnementales et la protection sociale. A cet effet, ils doivent compter avec des légions de lobbyistes, véritables miliciens de la pensée et des intérêts des multinationales. Tout ce qui avait été pensé et obtenu après de longues luttes depuis plus d'un siècle, tout ce qui avait été acquis à la Libération, à la sortie de la guerre, dans la perspective de bâtir une société plus juste, attentive à la fraternité et au bien commun est mis en pièce à cause de cet objectif de rentabilité qui devient la valeur supérieure, la religion incontestable avec comme corollaire l'explosion des inégalités devant la loi et devant la vie.

Le DR.- Comment expliquez-vous cette explosion des inégalités et comment les percevez-vous ?

M.C.- Elles ont toujours existé, les inégalités. Mais comme nous le disions à l'instant, des luttes avaient permis de les maîtriser. C'est justement avec l'irruption victorieuse des politiques néolibérales qu'une violente régression sociale s'est instaurée partout et dans le modèle ainsi créé, seuls les privilégiés sont gagnants. Nous le voyons tous les jours dans un domaine aussi criant que la fiscalité. Sous la pression de la finance internationale, les Etats ont mis en place des systèmes d'optimisation fiscale à la seule portée des nantis et finalement, ce sont les citoyens ordinaires qui sont les seuls à payer l'impôt et à participer à l'effort commun. Au moment de l'affaire Carlos Ghosn, accusé de fraude fiscale à hauteur de montants très importants, j'ai été frappée par l'interview sur France culture, d'un de ses grands amis qui essayant de le défendre a émis l'argument que puisque l'accusé était extrêmement riche, il n'avait pas besoin de véritablement « frauder » puisqu'il avait les moyens d'éviter l'impôt légalement. Tout est dit dans cette phrase là, elle reflète bien le modèle d'une société où les riches ont les moyens d'éviter l'impôt alors que le citoyen lambda, à supposer qu'il veuille frauder, va nécessairement faire un pas vers la délinquance : faire un faux comptable, masquer des frais ou les gonfler, et donc sera punissable !

Le DR.- Comment ces fourberies se traduisent -elles sur le plan social ?

M.C.- Si aux énormes sommes non perçues à cause de la fraude fiscale 2, nous ajoutons les politiques d'optimisation fiscale, il y a nécessairement moins d'argent pour financer les services publics. D'un côté, les politiques d'austérité obligent les états à réduire les dépenses publiques allouées aux hôpitaux, aux crèches et aux écoles et de l'autre, le néolibéralisme prend de plus en plus de notre temps (allongement de la durée du travail, travaux de nuit...) qui est alors moins dédié aux soins, au suivi de nos enfants etc. On est donc de la sorte, perdants sur tous les plans. Ce sont ces injustices que les gilets jaunes ont soulevées en France. Eux, ils paient des impôts mais du fait de l'austérité qui implique le désengagement de l'Etat, ils ne bénéficient plus de services publics dignes de ce nom dans les domaines de la santé, de l'éducation et d'autres et ils n'ont pas assez de temps pour vivre normalement. Même des services élémentaires ne sont plus accessibles dans une série de zones totalement sinistrées.

Et les Etats continuent dans une espèce de course vers le chaos à se mettre en concurrence sans prendre en compte les attentes de leurs populations. Et l'Europe continue à jouer à ce jeu. On le voit dans le choix des personnes qui viennent d'être désignées à la tête des institutions européennes, ce sont à nouveau les mêmes commanditaires de ces scénarios. On fait grand bruit parce qu'il s'agit de deux femmes sans préciser ce qu'elles représentent : Ursula von der Leyen, farouche partisane de l'austérité et de la dépense publique dans les projets de l'OTAN par exemple et Christine Lagarde, qui avait, au travers du FMI, imposé à la Grèce une politique d'austérité extrême ! Face à ces choix, on dit aux gens : « c'est comme ça, il n'y a pas d'alternative, il faut faire des efforts » et qui fait des efforts ? Toujours les travailleurs et les démunis, toujours les mêmes.

Le DR : Vous êtes magistrate avec une longue et riche expérience qui vous a conduite à présider l'Association syndicale des Magistrats, et vous êtes Juge au tribunal de Première instance de Namur. Comment ressentez-vous l'influence des politiques d'austérité et de leurs conséquences budgétaires dans votre domaine ?

M.C.- J'ai deux chiffres qui sont vraiment éclairants. A la fin 2017, le budget des cours, tribunaux et parquets était d'environ 930 millions d'euros, en tenant compte de certains ajustements. Exactement au même moment, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre une directive européenne visant « à lutter contre les abus fiscaux », en consentant au secteur bancaire, y compris les holdings - or les holdings, on le sait tous, ce sont des sociétés qui en détiennent d'autres à des fins exclusivement d'optimisation fiscale - un cadeau fiscal annuel de 942 millions. Ces deux chiffres suffisent à comprendre l'essentiel à savoir que l'austérité, c'est un choix politique. C'est un choix de classe. Il faut arrêter de croire en la propagande qui nous dit : « Il n'y a pas d'argent, il faut faire des efforts ».

Alors que comme l'a dit Hannah Arendt : « la justice, c'est le droit d'avoir des droits », la précarité qu'on nous impose va nous obliger à refuser à certains justiciables l'accès au procès ! Au civil, le nombre de dossiers entrants a déjà diminué d'environ 20 % ; on a diminué l'aide juridique, augmenté les frais et modifié la procédure à des fins budgétaires. Les plus démunis ont donc moins accès à la justice aujourd'hui qu'hier. Si l'on regarde le pénal, on est en présence d'une Justice sous-budgétisée : manque de matériel, d'expertise et de personnel. Nous n'avons pas les moyens de combattre la délinquance financière ! Est-ce un hasard ? Cette précarité-ci ne relèverait-elle pas d'un choix délibéré pour ne pas toucher justement les bénéficiaires des politiques néolibérales dont nous parlions il y a un instant ?

Cela fait un siècle qu'on a inscrit des droits dans des textes, mais s'il n'y a pas la possibilité d'exercer la justice, de bien appliquer ces textes, c'est comme s'ils n'avaient jamais été rédigés. On continue de temps en temps à nous dire qu'on va concéder tel ou tel droit mais à quoi cela sert-il, si l'accès au procès est refusé à une série de gens, parce qu'ils n'ont pas les moyens d'en profiter pour des raisons financières ou parfois, culturelles et d'éducation. En effet, beaucoup des gens renoncent à faire des démarches par crainte et par manque de confiance en la justice.

Le D.R.- D'après vos écrits la justice et le juge lui-même pourraient être un moteur d'émancipation et d'approfondissement de la démocratie. Comment est-ce que vous attribuez un rôle si exceptionnel aux juges alors qu'ils ne seraient que des fonctionnaires, nommés par les autorités publiques sans avoir été élus ?

M.C.- Lorsque j'arrive à cette conclusion, je me place sur un plan normatif, je l'explique dans mon livre 3. Quand on parle d'une institution, il y a toujours une part de récit, de mythe fondateur et puis, il y a le réel. Quand il y a un problème dans l'institution, il faut re-convoquer les promesses, le récit, le mythe et les confronter au réel. Pour le moment le réel est en dessous de tout. Au point de vue du récit, la justice est confrontée à deux récits : d'une part la justice au service de l'ordre établi, de la hiérarchie, de la tradition, des anciens ordres, d'autre part la justice émancipatrice, la justice contre-pouvoir. C'est évidemment cette dernière, cette justice-là que je défends et que l'association syndicale des magistrats dont j'ai été porte-parole pendant 6 ans défend. Une justice sortie de la sphère des gouvernants et des puissants et du monde économique, au cœur de la société civile et à son seul service, un contre pouvoir vertueux (quand je dis vertueux, c'est au sens de Robespierre, au service du bien commun, du bien public). Bien sûr, il y a la légitimité qui vient des élections mais on se rend compte que les élections ne suffisent pas pour accomplir pleinement l'idéal démocratique. Prenons le cas du Parlement qui a été vidé de sa substance. Un constitutionnaliste français, Dominique Rousseau, explique qu'entre deux élections, il doit y avoir la place pour le débat, pour la confrontation de manière à obtenir du gouvernement élu des compromis, voire des renoncements dans certains cas et assurer ainsi une vie démocratique « continuée ».

Le D.R.- Avez-vous connu des expériences en ce sens ?

M.C.- Oui, nous pouvons dire que ce fut le cas lorsqu'en juillet 2018, la loi sur les visites domiciliaires a été mise au placard. Ce sont la presse, les associations, les ONG, la militance mais aussi les juges -soit le seul corps intermédiaire institutionnel par excellence-dont les décisions ont force contraignante qui ont permis cela. Le rôle du juge, sa légitimité je veux dire, c'est précisément le fait qu'il n'est pas élu ! Entre deux élections, il peut invalider, au nom du droit, une loi scélérate - on peut citer la loi sur le délit de solidarité par exemple que le Conseil constitutionnel français a invalidée au nom d'un principe de fraternité érigé en principe constitutionnel. Cette loi-là était tout à fait contestable car elle était contraire à ce que le droit français avait défini depuis la Libération-. Voilà le travail de juge que je défends. Le juge est justement légitime parce qu'il est neutre, impartial, non élu, non soumis à la précarité des alliances électorales, nommé à vie, il travaille sur la base d'un principe contradictoire c'est-à-dire qu'il ne travaille jamais de manière unilatérale. Il va, dans le cadre du procès, confronter des arguments, des éléments et c'est au terme d'une confrontation rigoureuse qu'une décision sera rendue. Mais ça reste idéal, il faut noter qu'ici et là des magistrats continuent d'avoir le réflexe de prudence, de ne pas contrarier ce qu'ils ressentent comme étant une priorité liée à une politique. C'est ce qu'on a vu dans l'affaire à propos d'une famille syrienne, telle chambre de la cour d'appel de Bruxelles a pris une décision en faveur de Théo Francken et telle autre chambre a pris une décision conforme au droit !

Le D.R. : Dans vos écrits, vous touchez la question de la migration et la situation du terrorisme. Ne croyez-vous pas que dans ce domaine on privilégie le fait de cibler les exécutants des actes terroristes tout en évitant de faire face à des responsabilités bien plus importantes, celles de nos gouvernements par exemple et de leurs complaisances avec les djihadistes en Afghanistan, Irak, Syrie ? Ou encore l'utilisation de la question du terrorisme pour imposer des mesures sécuritaires ?

M.C.- C'est un fait que les politiques de nos gouvernements n'ont jamais été claires à ce sujet (Rappelons-nous de la responsabilité de Bush et de l'Occident en général dans les aventures militaires en Afghanistan et en Irak, toujours en cours d'ailleurs. On peut se poser les mêmes questions sur le Yémen et la Syrie.) et que face à ces questions, ils choisissent une forme de politique de la peur. C'est une manière dévoyée de faire commun, c'est le gouvernement par la peur. L'expression est de Patrick Boucheron, l'historien, auteur de « Histoire mondiale de la France ». C'est une manière fasciste de faire collectif ; on prétend n'avoir plus les moyens pour la protection sociale, la solidarité, l'éducation et donc on désigne un ennemi.

On ne se demande pas comment ni pourquoi des jeunes qui habitent Molenbeek, à un moment donné, prennent les armes contre nos Etats. On ne cherche même pas à comprendre car « chercher à comprendre c'est excuser », a dit Emmanuel Valls ! Je ne veux pas dédramatiser la douleur des victimes et la terreur, mais il ne faut pas faire du terrorisme une manière de faire commun et en profiter pour réduire les libertés grâce auxquelles d'autres parties de la population peuvent revendiquer leurs exigences de justice sociale réelle. Quelque part le terrorisme devient l'argument pour réduire les libertés et empêcher des gens qui réclament plus de justice sociale de manifester. Cette façon de casser les mouvements sociaux doit nous interpeller.

Le D.R.- Il faut, dites-vous, approfondir la démocratie à travers le militantisme, il faut rendre la justice accessible à tous et lui rendre une réelle indépendance par rapport aux pouvoirs. Cependant, si l'on regarde la situation globale, bien des cas interpellent, le cas de Julian Assange par exemple. Quel regard portez-vous sur cette gestion de la justice ?

M.C.- Ce qu'on observe, c'est que tous les corps intermédiaires qu'ils soient informels ou qu'ils soient institutionnels comme la justice sont en ce moment mis sous pression. On voit partout une tentative de recadrer la justice, partout, que ce soit en France, en Belgique, à des degrés variables, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie et surtout en Turquie, où près de 4 000 juges ont été suspendus après la tentative de coup d'état, beaucoup ont été condamnés, placés en détention. Le président de YARSAV qui est une association homologue à l'association des magistrats, vient d'être condamné à 10 ans de prison pour terrorisme simplement parce que c'est un juge démocrate. La justice contrarie l'exécutif. Or l'exécutif est en passe de devenir le pouvoir souverain absolu partout, puisque le législatif, lui aussi, se réduit comme peau de chagrin.

Par définition, un souverain absolu n'aime pas les voix dissidentes. Encore moins si ces voix sont occupées à dévoiler ce que les puissances politiques, militaires et financières voulaient cacher soigneusement. On pourrait résumer ainsi le cas de Julian Assange.

Et c'est pourquoi ces pouvoirs veulent d'un côté le réduire au silence et de l'autre essayer de lui ôter toute autorité pour s'exprimer. Et ils veulent surtout éviter qu'il ne devienne un exemple car on a maintenant beaucoup plus de moyens de diffuser des informations et donc les Etats, les puissants sont beaucoup plus jaloux de leur contrôle sur les médias et sont farouchement sur la défensive.

Manuela Cadelli est juge au tribunal de Première instance de Namur et ancienne présidente de l'Association syndicale des Magistrats.

Propos recueillis par Vladimir Caller

Source:  Le Drapeau Rouge

1 Manuela Cadelli « Le néolibéralisme est un fascisme »; Le Soir, mis en ligne le 3/ 3/ 2016

2  plus.lesoir.be Selon cet article cette évasion serait le fait de 853 entreprises.

3 « Radicaliser la justice; projet pour la démocratie » Editions Samsa, Bruxelles

 investigaction.net

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