Trois entrepreneurs dans la sécurité privée [des mercenaires, NDT] étatsuniens qui ont été retenus en captivité pendant cinq ans par les rebelles des FARC sont sur le point d'être indemnisé de 318 millions de dollars contre leurs anciens ravisseurs, après qu'un juge de la Cour suprême américaine a rejeté l'appel d'un homme d'affaires vénézuélien sanctionné dont ils veulent réclamer les avoirs.
Le juge Clarence Thomas a refusé d'entendre l'appel d'urgence de Samark Lopez, confirmant une décision de la cour d'appel fédérale qui a immédiatement remis plus de 53 millions de dollars provenant des comptes bancaires américains précédemment saisis de l'homme d'affaires, bien que la décision de la cour d'appel soit contestée.
Cependant, son équipe de défense a déclaré qu'il n'y a aucune preuve, ni certitude, reliant directement Lopez aux rebelles qui ont retenu les trois Américains en captivité, à l'exception de sa relation avec un officiel vénézuélien qui aurait eu des liens avec le groupe.
Et si les hommes parviennent à obtenir l'argent, cela pourrait permettre aux victimes des rebelles de passer devant les créanciers vénézuéliens et les opposants au président Nicolas Maduro qui cherchent à récupérer les actifs du Venezuela.
Les avocats de M. Lopez ont placé leurs espoirs dans un second appel d'urgence déposé mardi auprès de la juge Sonia Sotomayor, selon les règles de la Cour suprême.
Keith Stansell, Marc Gonsalves et Thomas Howes ont été capturés par les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) en 2003 lorsque leur avion s'est écrasé en raison de problèmes de moteur lors d'un vol de surveillance du trafic de drogue. Le pilote, Tom Janis, a été tué par les rebelles.
Tous trois ont travaillé pour Northrop Grumman. Ils ont été libérés il y a 12 ans avec plusieurs autres, dont l'ancienne candidate à la présidence colombienne Ingrid Betancourt.
En 2012, un juge fédéral de Floride a accordé aux trois hommes une indemnisation de 318 millions de dollars à partir des comptes bancaires et des biens saisis sur des personnes liées aux FARC, qui ont été désignées comme groupe terroriste par les États-Unis.
Mais ils n'avaient pas pu recevoir l'argent jusqu'à ce que le président Donald Trump promulgue la loi de clarification antiterroriste en 2018, qui permet aux victimes des groupes terroristes de recevoir les biens saisis par le gouvernement américain en vertu de la loi "kingpin".
La nouvelle loi a permis aux hommes de s'attaquer aux actifs bloqués de Lopez aux États-Unis, qui comprennent un compte Citibank de 269 millions de dollars, deux yachts, un avion et des propriétés de luxe à Miami.
Lopez est un puissant homme d'affaires au Venezuela dont la fortune a augmenté grâce aux contrats gouvernementaux obtenus au cours des deux dernières décennies de régime socialiste. Il a été sanctionné par les États-Unis en 2017 en tant que "baron de la drogue" avec Tareck El Aissami, alors vice-président du Venezuela et aujourd'hui ministre du pétrole, pour avoir prétendument blanchi les revenus du trafic international de stupéfiants.
Mais les liens de M. López avec les FARC n'existe pas, selon sa défense, qui inclut Dick Gregorie, un ancien procureur de Miami connu pour avoir emprisonner plusieurs trafiquants de drogue. L'année dernière, lors d'un procès concernant la revendication des trois hommes sur leurs biens, les experts présentés par les plaignants - dont un ancien agent de la DEA - ont affirmé que M. López n'avait qu'un lien indirect avec les rebelles par le biais de son amitié avec El Aissami, qui, selon les responsables américains, a aidé les FARC à faire passer de la cocaïne par le Venezuela.
Les FARC n'ont pas été directement mentionnées lorsque López et El Aissami ont été sanctionnés en 2017, et les seules charges pénales connues contre les deux hommes sont pour avoir affrété des vols privés aux États-Unis, ce qui violerait les sanctions, et non pour le trafic de drogue.
"Malgré ces faits évidents, les plaignants ont orchestré la saisie des biens de M. López aux États-Unis sans prouver, comme l'exige la loi, que M. López a fourni un soutien ou une assistance matérielle aux FARC", ont déclaré les avocats de M. López dans une déclaration.
Les avocats ont demandé aux organisations de la communauté juridique d'examiner l'affaire et de se joindre à leur client pour tenter d'empêcher les plaignants de saisir des biens sans preuve d'assistance à une organisation terroriste.
Source: Joshua Goodman, Associated Press - Traduction : Romain Migus