Article 10 : « Le scientifique chargé de l'expérience doit être prêt à l'interrompre à tout moment, s'il a une raison de croire que sa continuation pourrait entraîner des blessures, l'invalidité ou la mort pour le sujet expérimental. »
Code de Nuremberg
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Par sa d\u00e9cision, il confirme la l\u00e9gitimit\u00e9 des actions d'Attac en mati\u00e8re de lutte contre l'\u00e9vasion fiscale. C'est une victoire pour l'ensemble des militant\u00b7e\u00b7s venu\u00b7e\u00b7s \u00e0 Carpentras demander la #RelaxePourNicole et l'ensemble des citoyen\u00b7ne\u00b7s qui luttent pour la justice fiscale.\u003C\/b\u003E\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPour Rapha\u00ebl Pradeau, porte-parole d'Attac France : \u00ab Aujourd'hui, la justice reconnna\u00eet que r\u00e9quisitionner une chaise dans une banque qui pratique l'\u00e9vasion fiscale ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un vol. Apr\u00e8s le jugement du TGI de Paris en f\u00e9vrier 2018, affirmant que les actions d'Attac dans les magasins d'Apple rel\u00e8vent de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, cette nouvelle d\u00e9cision judiciaire favorable nous encourage \u00e0 continuer et amplifier les actions de d\u00e9sob\u00e9issance civile contre les banques et les multinationales qui organisent l'\u00e9vasion fiscale. Face \u00e0 l'inaction et \u00e0 la complaisance des \u00c9tats, l'action citoyenne entreprise par Attac est reconnue, au travers de ce jugement, comme n\u00e9cessaire et l\u00e9gitime. \u00bb\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'audience de Nicole Briend s'est tenue ce jeudi 7 juin au tribunal de Carpentras. Cette militante d'Attac, proviseure de lyc\u00e9e \u00e0 la retraite, comparaissait pour \u00ab vol en r\u00e9union \u00bb et \u00ab refus de pr\u00e9l\u00e8vement ADN \u00bb, \u00e0 la suite d'une action de \u00ab fauchage de chaises \u00bb men\u00e9e en mars 2016.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ENicole \u00e9tait poursuivie pour avoir particip\u00e9, avec une dizaine de militant\u00b7e\u00b7s, \u00e0 une r\u00e9quisition citoyenne de chaises afin de d\u00e9noncer l'activit\u00e9 de BNP Paribas dans les paradis fiscaux. Cette action s'inscrivait dans le cadre de la campagne collective des \u00ab \u003Ca href=\"https:\/\/france.attac.org\/se-mobiliser\/faucheurs-de-chaises\/article\/appel-a-requisition-citoyenne-de-196-chaises-avant-et-pendant-la-cop21\"\u003Efaucheurs de chaises\u003C\/a\u003E \u00bb au cours de laquelle 240 chaises ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9quisitionn\u00e9es \u00e0 travers la France. Plus de deux ans apr\u00e8s cette action, BNP Paribas est toujours la banque fran\u00e7aise la plus implant\u00e9e dans les paradis fiscaux, o\u00f9 elle d\u00e9tenait 198 filiales en 2017.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EToute la journ\u00e9e une mobilisation \u00e9tait organis\u00e9e dans les rues de Carpentras, avec pr\u00e8s de 500 militant\u00b7e\u00b7s venu\u00b7e\u00b7s soutenir Nicole Briend en scandant \u00ab c'est la BNP qui vole, c'est pas Nicole \u00bb, ou encore, \u00ab c'est pas Nicole qu'il faut juger, c'est l'\u00e9vasion fiscale en bande organis\u00e9e \u00bb. Un large soutien s'est exprim\u00e9 autours de Nicole Briend qui a pu compter sur la pr\u00e9sence de : Philippe Poutou (NPA), Sandra Regol (EELV), Liem Hoang-Ng\u00f4c (FI), Mina Idir (PCF) et Fran\u00e7ois-Xavier Ferrucci (Solidaires Finances Publiques). A l'int\u00e9rieur du tribunal des t\u00e9moins se sont succ\u00e9d\u00e9s pour attester du caract\u00e8re non-violent et d'utilit\u00e9 publique de l'action des faucheurs de chaises.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe juge dans son verdict a \u00e9galement reconnu la nullit\u00e9 des poursuites sur les pr\u00e9l\u00e8vements ADN, ce qui constitue une victoire suppl\u00e9mentaire : les militant\u00b7e\u00b7s ne sont pas des d\u00e9linquant\u00b7e\u00b7s et n'ont pas \u00e0 donner leur ADN.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAttac s'engage \u00e0 poursuivre la lutte pour la justice fiscale et repassera \u00e0 l'action prochainement.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/www.cadtm.org\/Victoire-pour-la-justice-fiscale-Nicole-Briend-est-relaxee\"\u003Ecadtm.org\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E","_links":{"parent_art":[{"title":"L'\u00e9vasion fiscale reste impunie, mais la militante Nicole Briend est poursuivie !","url":"http:\/\/newsnet.fr\/apicom\/id:142198,json:1"}]}}}