{"148507":{"id":"148507","parent":"148327","time":"1542709785","url":"http:\/\/newsnet.fr\/148507","source":"http:\/\/www.crashdebug.fr\/actualites-france\/15278-en-plein-mouvement-des-gilets-jaunes-cette-decision-budgetaire-risque-de-provoquer-un-tolle","category":"gouvernements","title":"En plein mouvement des gilets jaunes, cette d\u00e9cision budg\u00e9taire risque de provoquer un toll\u00e9","catalog-images":"3\/\/1\/newsnet_148507_112a0f.png","image":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_148507_112a0f.png","hub":"newsnet","url-explicit":"http:\/\/newsnet.fr\/art\/en-plein-mouvement-des-gilets-jaunes-cette-decision-budgetaire-risque-de-provoquer-un-tolle","admin":"newsnet","views":"1336","priority":"2","length":"8620","lang":"fr","content":"\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ELe gouvernement veut r\u00e9affecter 600 millions d'euros non-d\u00e9pens\u00e9s du budget de la transition \u00e9nerg\u00e9tique au budget g\u00e9n\u00e9ral.\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cimg style=\"max-width:100%\" src=\"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_148507_112a0f.png\" \/\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa d\u00e9cision de r\u00e9affecter 600 millions d'euros d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique devrait faire bondir les gilets jaunes.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPOLITIQUE - D\u00e9j\u00e0 vot\u00e9e \u00e0 l'Assembl\u00e9e malgr\u00e9 les critiques de l'opposition, cette d\u00e9cision budg\u00e9taire a aussi eu du mal \u00e0 passer au S\u00e9nat en pleine \u003Ca href=\"https:\/\/www.huffingtonpost.fr\/news\/gilets-jaunes\"\u003Ecrise des gilets jaunes\u003C\/a\u003E. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2018, examin\u00e9 \u00e0 partir de ce lundi 19 novembre au Palais du Luxembourg, pr\u00e9voit de pr\u00e9lever 600 millions d'euros non d\u00e9pens\u00e9s sur le budget de la transition \u00e9cologique pour les r\u00e9affecter au budget g\u00e9n\u00e9ral. Un arbitrage a priori en parfaite contradiction avec la ligne de d\u00e9fense du gouvernement, qui \u003Ca href=\"https:\/\/www.huffingtonpost.fr\/2018\/11\/18\/edouard-philippe-entend-les-gilets-jaunes-mais-garde-le-cap_a_23592912\"\u003Erefuse de geler les taxes sur les carburants\u003C\/a\u003E face aux gilets jaunes au nom de la d\u00e9fense de l'environnement.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\"Ces 600 millions d'euros de la TICPE [la taxe sur les produits \u00e9nerg\u00e9tiques, NDLR] vont aller au budget g\u00e9n\u00e9ral. Dans le budget 2018, on consacre moins \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Le gouvernement voit dans la fiscalit\u00e9 \u00e9cologique un moyen de se faire des recettes qui ont bon dos\", avait d\u00e9nonc\u00e9 Alb\u00e9ric de Montgolfier, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral (LR) de la commission des Finances cit\u00e9 par \u003Ca href=\"https:\/\/www.publicsenat.fr\/article\/politique\/taxe-sur-les-carburants-en-2018-le-gouvernement-transfere-600-millions-d-euros-du#.W_LBU8Lqj-k.twitter\"\u003EPublic S\u00e9nat\u003C\/a\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EA l'appui de ces accusations, le PLFR semble justifier ce transfert de sommes normalement d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique par la n\u00e9cessit\u00e9 de \"compenser\" au moins partiellement le manque \u00e0 gagner fiscal li\u00e9 \u00e0 l'imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI), qui avait remplac\u00e9 l'imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) au d\u00e9but du quinquennat.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\"Les recettes fiscales du budget g\u00e9n\u00e9ral sont revues \u00e0 la hausse de 0,4 milliard d'euros malgr\u00e9 des recettes plus faibles qu'attendu concernant l'imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI) et les droits de mutation \u00e0 titre gratuit (DMTG, 0,15 Md€); ces baisses sont compens\u00e9es par la r\u00e9affectation au budget g\u00e9n\u00e9ral d'une partie de la fraction de TICPE provenant du CAS 'Transition \u00e9nerg\u00e9tique' \u00e0 hauteur de 0,6 milliard d'euros\", sp\u00e9cifie le \u003Ca href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/15\/pdf\/projets\/pl1371.pdf\" target=\"_blank\"\u003Etexte du projet de loi de finances rectificative\u003C\/a\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EUne interpr\u00e9tation que d\u00e9ment formellement le minist\u00e8re des Comptes publics, m\u00eame si les services de Bercy reconnaissent que le PLFR comporte des \"\u00e9l\u00e9ments de pr\u00e9sentation contradictoires qui n'aident pas \u00e0 comprendre la logique du budget g\u00e9n\u00e9ral\".\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\"Comme le pr\u00e9cise aussi le texte du projet de loi, ces 600 millions d'euros sont des cr\u00e9dits allou\u00e9s au soutien aux prix de march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9 qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s en 2018. Il est parfaitement normal qu'ils soient revers\u00e9s au budget g\u00e9n\u00e9ral\", a expliqu\u00e9 au \u003Ci\u003EHuffPost\u003C\/i\u003E une source \u00e0 Bercy, \u00e9voquant une simple \"r\u00e8gle d'\u00e9criture comptable\" n'ayant aucun rapport avec l'imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPourquoi ne pas avoir fl\u00e9ch\u00e9 ces 600 millions d'euros non d\u00e9pens\u00e9s vers des projets li\u00e9s \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique? Ces cr\u00e9dits seraient impossibles \u00e0 d\u00e9penser avant la fin de l'ann\u00e9e, r\u00e9pond le minist\u00e8re qui jure que cette somme restera allou\u00e9e \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique l'an prochain et sera m\u00eame bonifi\u00e9e pour financer, entre autres, la prime \u00e0 la reconversion promise par l'ex\u00e9cutif.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ETaxer la pollution et soulager le travail\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAlors que la fronde des gilets jaunes se prolonge, une partie de l'opposition accuse le gouvernement de maintenir une taxation \u00e9lev\u00e9e des carburants pour financer les \"cadeaux\" fiscaux accord\u00e9s aux contribuables les plus ais\u00e9s. L'Insoumis Fran\u00e7ois Ruffin avait notamment interpell\u00e9 le chef du gouvernement en lui criant: \"avec ou sans gilet jaune, rends l'ISF d'abord!\".\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELors des d\u00e9bats budg\u00e9taires \u00e0 l'Assembl\u00e9e, la gauche de la gauche ainsi que le centriste Charles de Courson s'\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9s contre cette r\u00e9affectation de 600 millions d'euros de recettes sur les \u00e9nergies et avaient exig\u00e9 (en vain) que ce montant soit allou\u00e9 directement \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe ministre G\u00e9rald Darmanin avait contest\u00e9 que la somme soit mise \"dans les poches de l'\u00c9tat\", rappelant que toutes les recettes n'avaient pas vocation \u00e0 \u00eatre affect\u00e9es automatiquement \u00e0 tel ou tel budget. Autrement dit: la taxe int\u00e9rieure sur les produits \u00e9nerg\u00e9tiques (TICPE) finance la seule transition \u00e9cologique mais \u00e9galement les autres secteurs non-marchands de l'Etat (comme l'\u00e9cole ou les arm\u00e9es, par exemple).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ETout en rappelant que \"plus de 30 milliards du budget g\u00e9n\u00e9ral viennent financer la transition \u00e9nerg\u00e9tique\", B\u00e9n\u00e9dicte Peyrol, la d\u00e9put\u00e9e LREM de l'Allier et 'whip' du groupe \u00e0 la commission des Finances, a rappel\u00e9 que la majorit\u00e9 ne consid\u00e9rait pas utile de consacrer 100% des recettes fiscales li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9nergie \u00e0 la seule transition \u00e9nerg\u00e9tique.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\"Cette fiscalit\u00e9 verte est l\u00e0 pour taxer des pollutions et favoriser de nouveaux comportements vertueux, mais aussi pour contribuer \u00e0 un \u00e9quilibre plus large o\u00f9 l'on taxe moins le travail. Ce que nous voulons faire, c'est taxer plus lourdement les pollutions et diminuer la fiscalit\u00e9 sur le travail\", expliquait-elle r\u00e9cemment \u003Ca href=\"https:\/\/www.lesechos.fr\/economie-france\/budget-fiscalite\/0302435414339-benedicte-peyrol-je-ne-suis-pas-favorable-a-affecter-100-des-recettes-des-taxes-vertes-a-la-transition-ecologique-2214854.php\"\u003Edans un entretien accord\u00e9 aux Echos\u003C\/a\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EUne ligne que n'ont pas toujours d\u00e9fendu en ces termes les membres du gouvernement. Face \u00e0 la fronde contre les prix du carburant, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux avait notamment assur\u00e9 que l'ensemble des taxes sur l'essence seraient investies dans la transition \u00e9cologique.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESource(s)\u00a0: \u003Ca href=\"https:\/\/www.huffingtonpost.fr\/2018\/11\/19\/en-plein-mouvement-des-gilets-jaunes-cette-decision-budgetaire-risque-de-faire-hurler_a_23593624\"\u003EHuffingtonpost.fr\u003C\/a\u003E via Contributeur anonyme\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/www.crashdebug.fr\/actualites-france\/15278-en-plein-mouvement-des-gilets-jaunes-cette-decision-budgetaire-risque-de-provoquer-un-tolle\"\u003Ecrashdebug.fr\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E","_links":{"parent_art":[{"title":"Mobilisations du 17 novembre : ce que proposent la gauche et les mouvements sociaux","url":"http:\/\/newsnet.fr\/apicom\/id:148327,json:1"}],"related_art":[{"title":"Oubliez la taxe carbone : \u00e0 Lorient, on roule en v\u00e9lo cargo","url":"http:\/\/newsnet.fr\/apicom\/id:148215,json:1"}],"related_by":[{"title":"Au milieu des manifestations, la France revient au service militaire universel","url":"http:\/\/newsnet.fr\/apicom\/id:148552,json:1"}],"child_arts":[{"title":"577 millions d'euros de recettes de la taxe carburants siphonn\u00e9s du budget de l'Ecologie","url":"http:\/\/newsnet.fr\/apicom\/id:148514,json:1"},{"title":"Le S\u00e9nat vote le gel de la hausse des taxes sur les carburants","url":"http:\/\/newsnet.fr\/apicom\/id:148827,json:1"}]}}}

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