Article 11
(1) Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
(2) Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou inte
ational. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
Droits de l'Homme de 1948
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Les d\u00e9p\u00f4ts p\u00e9troliers seront syst\u00e9matiquement d\u00e9bloqu\u00e9s \u00bb pour \u00ab r\u00e9tablir l'ordre \u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00abLes op\u00e9rations de d\u00e9blocage vont se poursuivre dans les heures qui viennent (...) avec la fermet\u00e9 n\u00e9cessaire pour r\u00e9tablir (...) l'ordre r\u00e9publicain\u00bb, a fait savoir le ministre de l'Int\u00e9rieur.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EIl a par ailleurs demand\u00e9 \u00ab solennellement mais fermement \u00e0 celles et ceux qui veulent manifester, de continuer \u00e0 manifester s'ils le veulent mais sans chercher \u00e0 bloquer \u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELundi soir, le ministre fran\u00e7ais de l'Int\u00e9rieur a indiqu\u00e9, lors une conf\u00e9rence de presse que le bilan des manifestations des \u00ab gilets jaunes \u00bb \u00e9tait pass\u00e9 \u00e0 un mort (une femme percut\u00e9e par une automibiliste) et 528 bless\u00e9s dont 17 dans un \u00e9tat critique.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EChristophe Castaner a \u00e9galement donn\u00e9 les derniers chiffres d'un bilan toujours provisoire. Selon lui, 528 personnes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es dont 17 sont dans un \u00e9tat critique.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EIla fait \u00e9tat de 92 membres des forces de l'ordre \u00e9galement bless\u00e9s dont 2 gri\u00e8vement. \u00ab C'est inacceptable, j'en appelle solennellement \u00e0 la responsabilit\u00e9 et au respect mutuel \u00bb, a martel\u00e9 le ministre.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPour rappel, samedi, pr\u00e8s de 300000 personnes, selon le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, ont manifest\u00e9 dans 2000 points de blocage pour protester contre la \u00abpolitique macroniste\u00bb et la hausse du prix des carburants qui exasp\u00e8re les automobilistes.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELundi, ils \u00e9taient encore 27000, selon le gouvernement, \u00e0 participer au mouvement.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPour Castaner, \u00abon a une d\u00e9rive totale d'une manifestation qui, pour l'ensemble, \u00e9tait bon enfant samedi, il y a une radicalisation avec des revendications incoh\u00e9rentes \u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDimanche, les m\u00e9dias fran\u00e7ais s'\u00e9taient fait l'\u00e9cho de plusieurs agressions, notamment celle d'une femme voil\u00e9e forc\u00e9e \u00e0 retirer son foulard, celle d'une femme noire \u00e0 qui les \u00ab gilets jaunes \u00bb ont demand\u00e9 de \u00ab retourner dans son pays \u00bb, ou encore celle d'un automobiliste pass\u00e9 \u00e0 tabac pour avoir voulu franchir un barrage.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELes \u00ab gilets jaunes \u00bb envisagent une grande manifestation samedi 24 novembre \u00e0 Paris.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/www.aa.com.tr\/fr\/live\/france-gilets-jaunes-les-forces-de-lordre-�vacuent-les-points-bloqu�s\/1316240\"\u003Eaa.com.tr\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E","_links":{"parent_art":[{"title":"Mobilisations du 17 novembre : ce que proposent la gauche et les mouvements sociaux","url":"http:\/\/newsnet.fr\/apicom\/id:148327,json:1"}],"child_arts":[{"title":"Macron envoie les Crs contre les Gilets jaunes pour d\u00e9bloquer les d\u00e9p\u00f4ts p\u00e9troliers et les raffineries","url":"http:\/\/newsnet.fr\/apicom\/id:148635,json:1"}]}}}