{"161241":{"id":"161241","parent":"160452","time":"1567697137","url":"http:\/\/newsnet.fr\/161241","source":"http:\/\/reporterre.net\/Trois-jeunes-en-prison-sans-avoir-commis-de-delit-ainsi-va-la-justice-en-France","category":"Justice","title":"Trois jeunes en prison sans avoir commis de d\u00e9lit : ainsi va la justice en France","catalog-images":"1\/newsnet_161241_c0b296.jpg","image":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_161241_c0b296.jpg","hub":"newsnet","url-explicit":"http:\/\/newsnet.fr\/art\/trois-jeunes-en-prison-sans-avoir-commis-de-delit-ainsi-va-la-justice-en-france","admin":"newsnet","views":"484","priority":"2","length":"9670","lang":"fr","content":"\u003Cp\u003EIls assurent qu'ils partaient en vacances. Pour la justice fran\u00e7aise, ils venaient commettre des violences pendant le G7 de Biarritz. Depuis deux semaines, trois jeunes Allemands sont en prison. Sans avoir commis de d\u00e9lit. Mais le motif de \u00ab participation \u00e0 un groupement en vue de commettre des violences \u00bb permet \u00e0 l'Etat de les jeter en prison.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECela fera deux semaines, vendredi 6 septembre, qu'ils croupissent en prison. Ces trois jeunes Allemands, l'un \u00e2g\u00e9 de 18 ans et les deux autres de 22 ans, ont \u00e9t\u00e9 les premiers \u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal de grande instance de Bayonne dans le cadre du dispositif judiciaire exceptionnel mis en place \u00e0 l'occasion du G7 de Biarritz. Ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en comparution imm\u00e9diate \u00e0 des peines de prison ferme : deux mois pour le plus jeune, trois mois pour les deux autres, ainsi qu'une interdiction de territoire fran\u00e7ais pour les trois.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESelon les autorit\u00e9s fran\u00e7aises, ils venaient commettre violences et d\u00e9gradations \u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/G7-le-contre-sommet-reussi-malgre-la-pression-policiere\"\u003Een marge du sommet du G7\u003C\/a\u003E. Les trois hommes, originaires de Nuremberg, et leurs soutiens affirment qu'ils \u00e9taient en route pour faire du camping avec des amis sur la c\u00f4te basque espagnole. Leurs avocats ont fait appel de la d\u00e9cision de la justice fran\u00e7aise.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELeur voiture avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e le mercredi 21 ao\u00fbt, trois jours avant le sommet, lors d'un contr\u00f4le au p\u00e9age autoroutier de Biarritz. \u003Ci\u003E\u00ab Les gendarmes ont proc\u00e9d\u00e9 au contr\u00f4le du v\u00e9hicule assist\u00e9s de repr\u00e9sentants des forces de l'ordre allemandes \u00bb\u003C\/i\u003E, explique \u00e0 \u003Ci\u003EReporterre\u003C\/i\u003E G\u00e9raldine Pousson, avocate commise d'office du plus jeune des trois. Ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s dans la voiture un brise-vitre, quelques cagoules, une bombe lacrymog\u00e8ne, des gants de boxe, des coquilles de protection pour homme, des autocollants de l'extr\u00eame-gauche allemande et un ouvrage \u003Ci\u003E\u00ab sur les strat\u00e9gies de violence internationales \u00bb\u003C\/i\u003E, a-t-il \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 lors du proc\u00e8s comme relat\u00e9 par \u003Ca href=\"https:\/\/www.liberation.fr\/france\/2019\/08\/24\/c-est-le-g7-mais-enfin-quand-meme-y-a-pas-de-scelle-y-a-pas-d-arme_1747032\"\u003ELib\u00e9ration\u003C\/a\u003E et comme nous l'a confirm\u00e9 M\u003Csup\u003Ee\u003C\/sup\u003E Pousson.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EPoursuivis pour \u00ab participation \u00e0 un groupement en vue de commettre des violences \u00bb\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPlac\u00e9s en garde \u00e0 vue, les jeunes gens ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s vendredi 23 ao\u00fbt en comparution imm\u00e9diate. Ils \u00e9taient poursuivis pour transport d'armes et \u003Ci\u003E\u00ab participation \u00e0 un groupement en vue de commettre des violences \u00bb\u003C\/i\u003E. Seul ce deuxi\u00e8me chef d'accusation a finalement \u00e9t\u00e9 retenu. \u003Ci\u003E\u00ab C'est un proc\u00e8s d'intention, une infraction fourre-tout\u003C\/i\u003E, estime M\u003Csup\u003Ee\u003C\/sup\u003E Pousson. \u003Ci\u003EC'\u00e9taient les premiers, on \u00e9tait juste avant le G7, donc s'ils \u00e9taient remis en libert\u00e9, ils pouvaient aller manifester. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe transport d'armes a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9 car les forces de l'ordre n'avaient pas plac\u00e9 les objets trouv\u00e9s dans la voiture sous scell\u00e9s : seules des photos ont pu \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'audience. Les avocats des trois pr\u00e9venus ont insist\u00e9 sur les fautes de la proc\u00e9dure. \u003Ci\u003E\u00ab Le tribunal a \u00e9galement prononc\u00e9 la nullit\u00e9 des proc\u00e8s-verbaux d'audition car les conditions de confidentialit\u00e9 \u00e9taient insuffisantes. Il y a eu violation des droits de la d\u00e9fense \u00bb\u003C\/i\u003E, poursuit l'avocate.\u003C\/p\u003E\u003Cfigure\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-img2\"\u003E\u003C\/span\u003E\u003Cfigcaption\u003E\u003Cb\u003EMont-de-Marsan, Agen, Draguignan : les trois jeunes sont emprisonn\u00e9s dans des lieux diff\u00e9rents.\u003C\/b\u003E\u003C\/figcaption\u003E\u003C\/figure\u003E\u003Cp\u003EMais dans le contexte du G7, d'autres \u00e9l\u00e9ments du dossier ont lourdement pes\u00e9 en d\u00e9faveur des accus\u00e9s : ils seraient fich\u00e9s par les autorit\u00e9s allemandes en raison de leur appartenance \u00e0 des mouvements d'extr\u00eame-gauche et de leur participation \u00e0 des manifestations o\u00f9 d\u00e9gradations et affrontements avec la police ont eu lieu. L'un d'eux aurait \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 d'une interdiction de territoire fran\u00e7ais, prononc\u00e9e avant le G7.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELes trois jeunes sont d\u00e9sormais emprisonn\u00e9s dans des lieux diff\u00e9rents : la maison d'arr\u00eat de Bordeaux-Gradignan, le centre p\u00e9nitentiaire de Mont-de-Marsan et la maison d'arr\u00eat d'Agen. La surpopulation \u00e0 la prison de Bayonne expliquerait cette dispersion. \u003Ci\u003E\u00ab C'est une mesure que l'on ne met en place que pour les terroristes \u00bb\u003C\/i\u003E, d\u00e9nonce Christiane Brand, du comit\u00e9 de soutien form\u00e9 en Allemagne, nomm\u00e9 \u003Ci\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/www.redside.tk\/2019\/09\/04\/soliparty-fuer-die-3-von-der-autobahn-erlangen\"\u003E\u00ab groupe de solidarit\u00e9 pour les trois de l'autoroute \u00bb\u003C\/a\u003E\u003C\/i\u003E. \u003Ci\u003E\u00ab Ils partaient en vacances faire du camping en Espagne. Des amis les attendaient et ils ne sont jamais arriv\u00e9s. Ces amis ont appris qu'ils \u00e9taient d\u00e9tenus par la police espagnole, aupr\u00e8s de laquelle ils avaient d\u00e9pos\u00e9 un signalement pour personnes disparues \u00bb\u003C\/i\u003E, poursuit-elle. M\u003Csup\u003Eme\u003C\/sup\u003E Brand pr\u00e9cise \u00e9galement que les \u003Ci\u003E\u00ab grenades lacrymog\u00e8nes \u00bb\u003C\/i\u003E \u00e9taient plut\u00f4t des \u003Ci\u003E\u00ab sprays au poivre \u00bb\u003C\/i\u003E, et d\u00e9plore le manque de contact avec les prisonniers : les proches n'ont re\u00e7u des lettres que de deux d'entre eux.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003E\u00ab La justice fran\u00e7aise n'a pas offert une d\u00e9fense \u00e9quitable aux accus\u00e9s \u00bb\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/acta.zone\/solidarite-avec-les-prisonniers-du-g7\"\u003EDans un communiqu\u00e9\u003C\/a\u003E, le comit\u00e9 de soutien conteste les conditions du proc\u00e8s : \u003Ci\u003E\u00ab Leurs avocats n'ont pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 les repr\u00e9senter devant les tribunaux, car les avocats commis d'office fournis par l'\u00c9tat fran\u00e7ais ont bloqu\u00e9 les repr\u00e9sentants qu'ils s'\u00e9taient choisis. Ainsi, en constituant un tribunal correctionnel express, et en imposant des avocats commis d'office, la justice fran\u00e7aise n'a pas offert une d\u00e9fense \u00e9quitable aux accus\u00e9s. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAu-del\u00e0, l'affaire interroge sur cette infraction de \u003Ci\u003E\u00ab participation \u00e0 un groupement en vue de commettre des violences \u00bb\u003C\/i\u003E. Cr\u00e9\u00e9e en 2010 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, elle avait \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e pour r\u00e9primer les jeunes de quartiers populaires, et a ensuite permis des arrestations pr\u00e9ventives massives lors des manifestations de Gilets jaunes, \u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/La-strategie-juridique-de-l-Etat-pour-empecher-de-manifester\"\u003Ecomme l'a montr\u00e9 Reporterre\u003C\/a\u003E. Il s'agit d' \u003Ci\u003E\u00ab un exemple de droit p\u00e9nal pr\u00e9ventif dans sa forme la plus pure\u003C\/i\u003E, estime le comit\u00e9 de soutien dans son communiqu\u00e9. \u003Ci\u003EEn effet, ils ne sont pas condamn\u00e9s pour avoir commis une infraction, mais pour en avoir \u00e9ventuellement planifi\u00e9 une. \u00bb \u00ab L'un des condamn\u00e9s nous a \u00e9crit que le juge leur a dit qu'ils n'avaient rien fait, mais qu'il les condamnait parce qu'ils pourraient \u00eatre venus en France pour participer \u00e0 des \u00e9meutes \u00bb\u003C\/i\u003E, ajoute Christiane. \u003Ci\u003E\u00ab La France et l'Allemagne ont ici travaill\u00e9 ensemble pour cr\u00e9er un ennemi politique \u00bb\u003C\/i\u003E, proteste-t-elle.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EC'est pour l'instant le seul proc\u00e8s qui s'est tenu dans le cadre du G7. \u003Ci\u003E\u00ab C'\u00e9taient les premiers, ils ont servi d'exemple \u00bb\u003C\/i\u003E, estime Murielle Ruef, avocate d'autres personnes poursuivies dans le cadre du sommet. Le \u003Ca href=\"https:\/\/g7borroka.info\/bilan-antirep\"\u003Ecollectif anti-r\u00e9pression\u003C\/a\u003E des organisateurs du contre-sommet ont tent\u00e9 d'\u00e9tablir un bilan, comptabilisant 160 interpellations. \u003Ci\u003E\u00ab Nous assistons une trentaine de personnes poursuivies \u00bb\u003C\/i\u003E, ajoute M\u003Csup\u003Ee\u003C\/sup\u003E Ruef. Dans ce cadre, une douzaine de proc\u00e8s sont pr\u00e9vus le 20 septembre \u00e0 Bayonne. M\u003Csup\u003Ee\u003C\/sup\u003E Ruef d\u00e9fend \u00e9galement deux Allemands qui \u00e9taient sous le coup d'une interdiction administrative de territoire, et qui avaient \u00e9t\u00e9 reconduits \u00e0 la fronti\u00e8re par les forces de l'ordre. Des interdictions similaires auraient aussi frapp\u00e9 des militants basques espagnols.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/reporterre.net\/Trois-jeunes-en-prison-sans-avoir-commis-de-delit-ainsi-va-la-justice-en-France\"\u003Ereporterre.net\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}