Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Droits de l'Homme de 1789
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Julian Assange, actuellement d\u00e9tenu en prison de haute s\u00e9curit\u00e9 de Belmarsh au Royaume-Uni.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPoursuivi par la justice des Etats-Unis pour avoir publi\u00e9 les \u003Ci\u003EWar Diaries\u003C\/i\u003E ayant fourni la preuve que le gouvernement am\u00e9ricain avait tromp\u00e9 l'opinion publique au sujet de ses activit\u00e9s en Afghanistan et en Irak et qu'il y avait commis des actes relevant de la qualification de crimes de guerre, la justice de votre pays pourrait d\u00e9cider de son extradition vers les Etats-Unis o\u00f9 il risque des poursuites p\u00e9nales en vertu de la loi am\u00e9ricaine sur l'espionnage (Espionage Act), pour lesquelles il encourt jusqu'\u00e0 175 ans d'emprisonnement.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECette inculpation s'inscrit en violation des obligations internationales du gouvernement am\u00e9ricain relatives \u00e0 la libert\u00e9 d'information et constituent un pr\u00e9c\u00e9dent inqui\u00e9tant s'agissant de la libert\u00e9 de la presse et d'information, auxquelles le gouvernement britannique, historiquement mobilis\u00e9 pour une presse libre et en faveur de la protection des lanceurs d'alertes ne peut rester insensible.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn outre et \u00e0 la suite de cette premi\u00e8re affaire, M. Assange a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu au Royaume-Uni puis lib\u00e9r\u00e9 sous caution, \u00e0 la suite d'enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ouvertes en 2010 par une procureure en Su\u00e8de. Cette procureure n'a finalement pas port\u00e9 d'accusations contre M. Assange et en 2017, apr\u00e8s l'avoir interrog\u00e9 \u00e0 l'ambassade de l'Equateur \u00e0 Londres, elle a mis fin \u00e0 l'enqu\u00eate et \u00e0 l'affaire.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPour autant et pendant cette p\u00e9riode, M. Assange a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu et priv\u00e9 de libert\u00e9 en violation des obligations internationales du Royaume-Uni relatives \u00e0 la privation de libert\u00e9. Ceci a \u00e9t\u00e9 reconnu par le Groupe de travail des Nations Unies sur la d\u00e9tention arbitraire (GTDA), lorsqu'il a d\u00e9termin\u00e9 \u003Ca href=\"#nb1\" id=\"nh1\"\u003E1\u003C\/a\u003E que M. Assange \u00e9tait arbitrairement d\u00e9tenu et priv\u00e9 de libert\u00e9, et a r\u00e9clam\u00e9 sa lib\u00e9ration assortie du versement d'une indemnisation.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDepuis lors, M. Assange a \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9 le 11 avril et condamn\u00e9 le 1er mai dernier \u00e0 50 semaines d'emprisonnement, et d\u00e9tenu dans une prison de haute s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'isolement jusqu'\u00e0 23 heures par jour, pour avoir enfreint aux r\u00e8gles de la lib\u00e9ration sous caution qui lui avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECe traitement est contraire aux principes de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9 pr\u00e9vus par les obligations relatives aux droits de l'Homme auxquelles est assujetti le Royaume-Uni. Ainsi, le 3 mai dernier, le m\u00eame groupe de travail des Nations unies a d\u00e9nonc\u00e9 \u003Ca href=\"#nb2\" id=\"nh2\"\u003E2\u003C\/a\u003E d'une part une condamnation disproportionn\u00e9e au regard du caract\u00e8re mineur de l'infraction ; et d'autre part une d\u00e9tention dans des conditions \u00ab de haute s\u00e9curit\u00e9 \u00bb -r\u00e9serv\u00e9es pour les condamnations pour une infraction p\u00e9nale grave- violant les principes de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9 devant encadrer la privation de libert\u00e9 au regard du droit international. Dans ces conditions, le m\u00eame groupe a demand\u00e9 que le gouvernement britannique restaure la libert\u00e9 de M. Assange.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ENonobstant, les autorit\u00e9s britanniques ont depuis lors maintenu M. Assange en d\u00e9tention, et ses conditions physiques et mentales se sont nettement d\u00e9grad\u00e9es, comme a pu le constater le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la torture M. Nils Melzer \u003Ca href=\"#nb3\" id=\"nh3\"\u003E3\u003C\/a\u003E. Au regard de l'urgence m\u00e9dicale et de la gravit\u00e9 des violations all\u00e9gu\u00e9es, le Rapporteur a demand\u00e9 que des mesures d'enqu\u00eate, de pr\u00e9vention ou de r\u00e9paration soient imm\u00e9diatement diligent\u00e9es, comme requises par le droit international, lesquelles ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es cat\u00e9goriquement par le gouvernement britannique.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECe nouveau refus est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant par rapport \u00e0 l'engagement du Royaume-Uni en faveur des droits de l'Homme et de l'Etat de droit.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ENous vous enjoignons donc d'exprimer aupr\u00e8s du gouvernement britannique notre profonde condamnation de cette situation, ainsi que de faire \u00e9cho de notre appel \u00e0 lib\u00e9rer M. Assange dans les plus brefs d\u00e9lais, de lui octroyer des r\u00e9parations pour le dommage subi et de lui assurer sa protection personnelle dans les conditions qu'il souhaiterait.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn vous remerciant de l'attention que vous porterez \u00e0 la pr\u00e9sente, nous restons \u00e0 votre disposition pour vous rencontrer afin de vous pr\u00e9senter ces-dites pr\u00e9occupations, et vous prions, Excellence, Monsieur l'ambassadeur d'agr\u00e9er l'expression de nos sentiments respectueux.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EAlice Mogwe,\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPr\u00e9sidente de la FIDH\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EMalik Salemkour,\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPr\u00e9sident de la LDH\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"#nh1\" id=\"nb1\"\u003E1\u003C\/a\u003E \u003Ca href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/EN\/NewsEvents\/Pages\/DisplayNews.aspx?NewsID=17012&LangID=E\"\u003EOpinion du GTDA\u003C\/a\u003E No. 54\/2015 du 21 d\u00e9cembre 2018 concernant Julian Assange (Su\u00e8de et Royaume Uni) A\/HRC\/WGAD\/2015.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"#nh2\" id=\"nb2\"\u003E2\u003C\/a\u003E \u003Ca href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/EN\/NewsEvents\/Pages\/DisplayNews.aspx?NewsID=24552&LangID=E\"\u003ED\u00e9claration du GTDA du 3 mai 2019\u003C\/a\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"#nh3\" id=\"nb3\"\u003E3\u003C\/a\u003E \u003Ca href=\"https:\/\/news.un.org\/fr\/story\/2019\/11\/1055241\"\u003ED\u00e9claration du Rapporteur Sp\u00e9cial des Nations unies sur la Torture\u003C\/a\u003E du 1er novembre 2019.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/lettre-ouverte-a-lattention-de-lambassadeur-de-grande-bretagne-en-france-concernant-la-situation-de-monsieur-julian-assange\/\"\u003Eldh-france.org\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E","_links":{"parent_art":[{"title":"170 ans de prison : les Etats-Unis annoncent 17 nouvelles inculpations contre Julian Assange","url":"http:\/\/newsnet.fr\/apicom\/id:156821,json:1"}]}}}