{"167261":{"id":"167261","parent":"0","time":"1578669691","url":"http:\/\/cadtm.org\/Souverainete-economique-dans-l-Amerique-latine-Theorie-et-praxis","category":"Latina","title":"Souverainet\u00e9 \u00e9conomique dans l'Am\u00e9rique latine : Th\u00e9orie et praxis","lead_image_url":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_167261_b11fab.png","hub":"newsnet","url-explicit":"souverainete-economique-dans-l-amerique-latine-theorie-et-praxis","admin":"newsnet","views":"134","priority":"3","length":"14442","lang":"fr","content":"\u003Cimg src=\"http:\/\/newsnet.fr\/\/img\/newsnet_167261_b11fab.png\" \/\u003E\u003Cp\u003E(Photo de Miraflores Palace)\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans le cadre du cycle sud-am\u00e9ricain dit progressiste, une s\u00e9rie de m\u00e9canismes d'int\u00e9gration r\u00e9gionale ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s pour tenter de briser la d\u00e9pendance \u00e0 l'\u00e9gard des puissances h\u00e9g\u00e9moniques et \u00e0 la recherche de la construction de leur propre voie, faisant appel \u00e0 l'\u00e9change des connaissances et \u00e0 la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre un groupe de nations d'Am\u00e9rique latine et des Caraïbes.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EBanque du Sud\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans le domaine \u00e9conomique, un projet ambitieux a tent\u00e9 de changer les règles du jeu : la Banque du Sud. Sept pays ont fait le premier pas le 9 d\u00e9cembre 2007 en signant l'acte constitutif \u00e0 Buenos Aires : Argentine, Bolivie, Br\u00e9sil, Équateur, Paraguay, Uruguay et Venezuela. Cela repr\u00e9sentait le fer de lance de ce que l'on a appel\u00e9 la nouvelle architecture \u00e9conomique du continent, pour tenter d'\u00e9chapper \u00e0 la logique perverse du transfert des capitaux des pays du Sud vers les pays du Nord \u00e0 travers le système dette et des d\u00e9pôts de leurs patrimoines. Son document fondateur stipule : \u003Ci\u003E« L'int\u00e9gration sud-am\u00e9ricaine doit construire pour les peuples de la r\u00e9gion un espace consacr\u00e9 \u00e0 la promotion du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social, \u00e0 la r\u00e9duction des asym\u00e9tries, \u00e0 la r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 et de l'exclusion sociale et \u00e0 la convergence et la compl\u00e9mentarit\u00e9 des processus d'int\u00e9gration \u00e9conomique »\u003C\/i\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E5 pays ont approuv\u00e9 la Banque du Sud dans leurs parlements respectifs, devenant membres \u00e0 part entière : l'Argentine, la Bolivie, l'Équateur, l'Uruguay et le Venezuela. En revanche, le Paraguay, le P\u00e9rou et le Br\u00e9sil n'ont jamais ratifi\u00e9 les accords (le Br\u00e9sil ne les a approuv\u00e9s que dans une seule chambre), ce qui a empêch\u00e9 leur adh\u00e9sion officielle et laiss\u00e9 le projet dans une très longue attente, malgr\u00e9 les d\u00e9clarations officielles sur sa relance.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELes avantages d'un projet de cette ampleur sont multiples. Tout d'abord, rechercher l'ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des march\u00e9s de capitaux, rapatrier les r\u00e9serves des pays membres sud-am\u00e9ricains mais aussi cr\u00e9er une alternative par rapport au modèle h\u00e9g\u00e9monique impos\u00e9 par le Fonds mon\u00e9taire international, la Banque mondiale et la Banque interam\u00e9ricaine de d\u00e9veloppement, tous trois sous l'orbite des États-Unis.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EIl y a eu une s\u00e9rie d'obstacles au d\u00e9veloppement souhait\u00e9 de la Banque du Sud : tout d'abord, alors que la majorit\u00e9 des membres demandent que chaque pays dispose d'une voix (quel que soit son poids \u00e0 l'\u00e9chelle internationale et sa densit\u00e9 de population) ; le Br\u00e9sil, la plus importante \u00e9conomie de la r\u00e9gion, demande que le vote de chaque membre soit proportionnel au capital investi (soit 1 dollar = 1 voix comme indiqu\u00e9 dans les statuts de la Banque mondiale ou du Fonds mon\u00e9taire international, contrairement au fonctionnement d\u00e9mocratique de 1 pays = 1 vote). C'est une contradiction importante qu'une institution qui pr\u00e9tend s'opposer \u00e0 un modèle et s'\u00e9riger en v\u00e9ritable alternative, l'imite en fait. Deuxièmement, il y a eu un d\u00e9bat important sur le volume de la contribution \u00e0 apporter par chaque pays, compte tenu des importantes asym\u00e9tries \u00e9conomiques existant entre le Br\u00e9sil, l'Argentine, le Venezuela d'une part et l'Équateur, l'Uruguay, la Bolivie et le Paraguay d'autre part. Troisièmement, il y a eu des d\u00e9saccords avec l'\u00e9lection du siège principal \u00e0 Caracas et des sièges annexes \u00e0 Buenos Aires et La Paz. Et un problème n\u00e9vralgique \u00e0 prendre en compte est l'existence ant\u00e9rieure de la Banque nationale de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social (BNDES) du Br\u00e9sil, qui a le soutien de banques priv\u00e9es et qui d\u00e9passe le capital de la Banque interam\u00e9ricaine de d\u00e9veloppement.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe fait d'avoir son propre m\u00e9canisme interne rend inint\u00e9ressant pour les \u00e9lites financières d'investir des sommes d'argent importantes dans le d\u00e9veloppement d'une banque avec une autre s\u00e9rie de valeurs d\u00e9mocratiques et solidaires qui, \u00e0 long terme, pourraient remplacer les leurs. Attendre que le Br\u00e9sil devienne membre \u00e0 part entière de la Banque du Sud est une erreur strat\u00e9gique qui a retard\u00e9 et empêch\u00e9 la mise en œuvre d\u00e9finitive du projet avec les pays qui y \u00e9taient prêts.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans la configuration politique actuelle de la r\u00e9gion et tant que les gouvernements n\u00e9olib\u00e9raux d'Argentine, du Br\u00e9sil, de l'Équateur, du Paraguay et du P\u00e9rou resteront au pouvoir, en plus de la crise \u00e9conomique au Venezuela, le projet de la Banque du Sud n'a guère pu être r\u00e9alis\u00e9 et il est regrettable que, quand il y a eu convergence politique, il ne se soit pas r\u00e9alis\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice des int\u00e9rêts des groupes \u00e9conomiques dominants. Cependant, il est très important de souligner l'urgence d'un projet tel que celui de la Banque du Sud pour une v\u00e9ritable \u00e9mancipation des peuples de la r\u00e9gion, et qui constitue une contribution d\u00e9cisive en matière de d\u00e9mocratie et de souverainet\u00e9, de justice sociale et d'int\u00e9gration r\u00e9gionale.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EÀ l'avenir, la cr\u00e9ation d'un Fonds mon\u00e9taire du Sud pourrait être envisag\u00e9e, en explorant la voie d'une monnaie locale unique (sans reproduire les erreurs de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne avec l'euro) pour les \u00e9changes commerciaux et en d\u00e9veloppant un projet tricontinental entre banques du Sud en Am\u00e9rique latine, Afrique et Asie avec une logique diff\u00e9rente des sous-imp\u00e9rialismes des BRICS.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ECIRDI\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe Centre international pour le règlement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI) est l'une des cinq institutions qui forment le Groupe de la Banque mondiale avec la Banque internationale pour la reconstruction et le d\u00e9veloppement, l'Association internationale de d\u00e9veloppement, la Soci\u00e9t\u00e9 financière internationale et l'Agence multilat\u00e9rale de garantie des investissements.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe CIRDI a pour fonction d'administrer des tribunaux ad hoc et des instances de conciliation en cas de diff\u00e9rends entre investisseurs et États. L'article 25 de la Convention de Washington indique que la comp\u00e9tence du Centre s'\u00e9tend aux diff\u00e9rends qui, cumulativement :\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Col\u003E\u003Cli\u003Esont de nature juridique (exigence \u003Ci\u003Eratione materiae\u003C\/i\u003E) ;\u003C\/li\u003E\u003Cli\u003Esont directement li\u00e9s \u00e0 un investissement entre un État partie et un investisseur national d'un autre État partie (exigence \u003Ci\u003Eratione personae\u003C\/i\u003E) ;\u003C\/li\u003E\u003Cli\u003Eet que les parties au litige ont accept\u00e9 par \u00e9crit la comp\u00e9tence du CIRDI (condition \u003Ci\u003Eratione voluntatis\u003C\/i\u003E).\u003C\/li\u003E\u003C\/ol\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EIl est d'une importance vitale pour les pays qui d\u00e9veloppent des processus politiques de transformation sociale visant \u00e0 servir leurs populations de se retirer du CIRDI pour trois raisons principales : la grande majorit\u00e9 de ses d\u00e9cisions vont \u00e0 l'encontre des États, les jugements favorisant les entreprises multinationales avec une compensation substantielle ; les coûts des procès longs et coûteux ; ainsi que la possibilit\u00e9 que cela ouvre \u00e0 l'intervention des fonds vautours. Cet argent, qui passe entre les mains des \u00e9lites \u00e9conomiques, n'est plus disponible pour l'investissement social et augmente la dette des États en question.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa Bolivie, l'Équateur et le Venezuela sont les premiers pays \u00e0 quitter le CIRDI, le 1\u003Csup\u003Eer\u003C\/sup\u003E mai 2007, le 2 juillet 2009 et le 24 janvier 2012, notifiant la d\u00e9nonciation de la Convention de Washington pour le règlement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EParallèlement, la Bolivie et l'Équateur engageront un processus de non-renouvellement ou de d\u00e9nonciation des trait\u00e9s bilat\u00e9raux d'investissement (TBI) en vigueur qui, bien qu'avec diff\u00e9rents degr\u00e9s de progrès, ont mis en \u00e9vidence des d\u00e9faillances dans le système juridique international traditionnel des investissements.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn avril 2007, Evo Morales d\u00e9nonce l'accord avec le CIRDI, arguant de la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions souveraines contre un tribunal qui a clairement pris le parti des transnationales : 36 % des cas trait\u00e9s se sont sold\u00e9s par une d\u00e9cision en faveur de l'investisseur priv\u00e9 et 34 % ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l'amiable, mais avec compensation pour l'investisseur ; les quelques cas gagn\u00e9s par les États ne reçoivent aucune compensation. Le 1\u003Csup\u003Eer\u003C\/sup\u003E mai 2007, la Bolivie se retirait du CIRDI et allait de l'avant en d\u00e9nonçant ou en ne renouvelant pas les 21 TBI en vigueur, ouvrant la voie aux autres pays d'Am\u00e9rique latine.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans le cas de l'Équateur, en janvier 2008, sous le gouvernement de Rafael Correa, 9 des 26 TBI en vigueur ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s, ceux sur la base desquels les investissements r\u00e9ciproques n'avaient pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s. De même, le retrait du CIRDI est officialis\u00e9 par la notification de la d\u00e9nonciation du Commonwealth le 2 juillet 2009. En ce qui concerne les 17 autres accords bilat\u00e9raux d'investissement, la nouvelle Constitution (2008) pr\u00e9voit une proc\u00e9dure d'intervention devant la Cour constitutionnelle et l'Assembl\u00e9e nationale. En cons\u00e9quence, le 16 mai 2017, Correa a officialis\u00e9 la sortie de l'Équateur des trait\u00e9s bilat\u00e9raux d'investissement (TBI) sign\u00e9s avec 16 pays et publie le rapport d'audit de CAITISA (\u003Ci\u003EComisión para la Auditoría Integral Ciudadana de los Tratados de Protección Recíproca de Inversiones y del Sistema de Arbitraje Internacional en Materia de Inversiones\u003C\/i\u003E en espagnol).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn 2018, la transnationale am\u00e9ricaine Kimberly-Clark a engag\u00e9 un arbitrage contre le Venezuela pour l'expropriation de son usine de Maracay en 2016. Avec cette nouvelle demande d'arbitrage, le Venezuela a 22 affaires en instance devant le CIRDI. Cela indique l'erreur d'avoir sign\u00e9 des trait\u00e9s bilat\u00e9raux d'investissement en 1991 avec les Pays-Bas, en 1995 avec l'Espagne et en 1998 avec la Belgique\/Luxembourg, le succès de la sortie du CIRDI en 2012 par d\u00e9cision de Hugo Chávez et la n\u00e9cessit\u00e9 de le faire plus tôt (la sortie d\u00e9finitive selon la l\u00e9gislation en vigueur sera effective en 2022). À cela s'ajoute la forte demande de Conoco Philips au Venezuela pour 8,7 milliards de dollars dans la situation actuelle. La nation sud-am\u00e9ricaine avait jusqu'en 2011 un coût approximatif de 42 milliards de dollars en dossiers, soit plus que le total de ses r\u00e9serves pour le moment.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPour toutes ces raisons, il est prioritaire que les pays du Sud se retirent du CIRDI dès que possible afin de ne pas se r\u00e9signer \u00e0 subir les cons\u00e9quences de leurs d\u00e9cisions \u00e0 l'avenir.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EALBA\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'ALBA (Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Am\u00e9rique - Trait\u00e9 commercial des peuples) est une proposition de Hugo Chávez visant \u00e0 renforcer l'autod\u00e9termination et la souverainet\u00e9 des peuples, \u00e0 travers une alternative d'int\u00e9gration pour contrer les politiques \u00e9conomiques promues par les États-Unis et certaines organisations internationales telles que le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) et la Banque mondiale (BM). L'ALBA est n\u00e9e comme l'antithèse du soi-disant « Consensus de Washington ». En 2004, Fidel Castro et Hugo Chávez signent leur trait\u00e9 constitutif et la première r\u00e9union se tient en 2005. En 2006, la Bolivie a \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9e, en 2007 le Nicaragua et la Dominique et, en 2008, le Honduras a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'ALBA est n\u00e9e sur les cendres de la ZLEA (Zone de libre-\u00e9change des Am\u00e9riques), un projet qui a vu le jour \u00e0 Miami en 1994, proposant la r\u00e9duction des barrières tarifaires pour les importations et les investissements dans 34 pays du continent am\u00e9ricain, \u00e0 l'exclusion de Cuba. En raison de la diversit\u00e9 des r\u00e9sistances, ce n'est qu'en 2005, lorsque George W. Bush en a fait la promotion, que le IV\u003Csup\u003Ee\u003C\/sup\u003E Sommet des Am\u00e9riques \u00e0 Mar del Plata, en Argentine, a reçu une proposition officielle. Une grande mobilisation des mouvements sociaux du continent et une r\u00e9ponse solide des pr\u00e9sidents de l'Argentine (N\u00e9stor Kirchner), du Br\u00e9sil (Lula Da Silva), du Paraguay (Nicanor Duarte), de l'Uruguay (Tabar\u00e9 Vásquez) et du Venezuela (Hugo Chávez) ont vaincu la ZLEA. Cependant, après l'\u00e9chec de la ZLEA, les États-Unis ont cherch\u00e9 de nouvelles façons de r\u00e9aliser leur projet en signant des accords bilat\u00e9raux de libre-\u00e9change avec la Colombie, le P\u00e9rou et le Chili, des n\u00e9gociations qui ont contribu\u00e9 \u00e0 l'affaiblissement et la d\u00e9sint\u00e9gration r\u00e9gionale. Ainsi, le coup d'État contre Manuel Zelaya en 2009 provoque l'expulsion du Honduras de l'ALBA et avec le tournant \u00e0 droite d'une partie importante des pays d'Am\u00e9rique du Sud, le gouvernement de L\u00e9nine Moreno en Équateur rompt avec la ligne prise par Rafael Correa et d\u00e9cide de quitter l'ALBA en 2018.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe projet de l'ALBA est une alliance politico-id\u00e9ologique cons\u00e9quente, ce qui explique une participation moindre des pays d'Am\u00e9rique centrale et des Caraïbes en son sein, par opposition \u00e0 une participation plus \u00e9lev\u00e9e \u00e0 un autre m\u00e9canisme d'int\u00e9gration qui offre de grands avantages \u00e9conomiques comme le PetroCaribe (certains de ces fonds ont \u00e9t\u00e9 mal g\u00e9r\u00e9s, comme le montre le cas de Haïti).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'id\u00e9e de passer d'une aide \u00e9trangère douteuse \u00e0 une compl\u00e9mentarit\u00e9 r\u00e9gionale, la mise en place de systèmes de troc de services m\u00e9dicaux, sportifs, alimentaires, pour les barils de p\u00e9trole, pouvait se mat\u00e9rialiser et maintenir son rythme alors que les prix internationaux des matières premières \u00e9taient \u00e0 leur maximum. Lorsque les prix ont chut\u00e9 et que la situation \u00e9conomique du Venezuela a commenc\u00e9 \u00e0 se d\u00e9t\u00e9riorer, le fonctionnement d'un important système d'int\u00e9gration en a subi les cons\u00e9quences. À cela s'ajoutent d'importantes affaires de corruption comme celle de la soci\u00e9t\u00e9 Albanisa au Nicaragua.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EIl est d'une importance vitale de reprendre la v\u00e9ritable transition de l'assistance \u00e0 la solidarit\u00e9 entre les peuples, en cr\u00e9ant des options souveraines, d\u00e9mocratiques et dignes contre le n\u00e9olib\u00e9ralisme, l'imp\u00e9rialisme et le colonialisme interne, sans r\u00e9p\u00e9ter les erreurs du pass\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Chr \/\u003ECet article est tir\u00e9 du n° 77 de l'AVP (Les autres voix de la planète), « Dettes aux Suds » disponible \u00e0 : \u003Ca href=\"http:\/\/cadtm.org\/Dettes-aux-Suds\"\u003Ehttps:\/\/www.cadtm.org\/Dettes-aux-Suds\u003C\/a\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/cadtm.org\/Souverainete-economique-dans-l-Amerique-latine-Theorie-et-praxis\"\u003Ecadtm.org\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}