{"167262":{"id":"167262","parent":"167234","time":"1578671457","url":"http:\/\/reporterre.net\/Mort-de-Remi-Fraisse-Quand-la-justice-ne-souhaite-pas-faire-l-enquete-il-est-logique-qu-elle-aboutisse-a-un-non-lieu","category":"Justice","title":"Mort de R\u00e9mi Fraisse : \u00ab Quand la justice ne souhaite pas faire l'enqu\u00eate, il est logique qu'elle aboutisse \u00e0 un non-lieu \u00bb","lead_image_url":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_167262_c62a05.jpg","hub":"newsnet","url-explicit":"mort-de-remi-fraisse-quand-la-justice-ne-souhaite-pas-faire-l-enquete-il-est-logique-qu-elle-aboutisse-a-un-non-lieu","admin":"newsnet","views":"113","priority":"2","length":"5747","lang":"fr","content":"\u003Cp\u003ELe 25 octobre, plusieurs milliers de manifestants \u00e9taient rassembl\u00e9s sur le site de Sivens, dans le Tarn, pour une grande manifestation contre un projet de barrage qui mena\u00e7ait une zone humide riche en biodiversit\u00e9. Apr\u00e8s deux mois de pr\u00e9sence militaire permanente, l'afflux de soutiens avait conduit une partie des manifestants \u00e0 s'interposer face \u00e0 des forces de maintien de l'ordre rest\u00e9es sur place pour parer \u00e0 toute tentative de blocage du chantier. Des affrontements avaient alors \u00e9clat\u00e9 en fin de journ\u00e9e et s'\u00e9taient poursuivis jusqu'au milieu de la nuit, avec un usage disproportionn\u00e9 de la force de la part des gendarmes mobiles selon de nombreux t\u00e9moins. C'est une grenade offensive lanc\u00e9e par un grad\u00e9 de gendarmerie qui tua R\u00e9mi Fraisse en explosant \u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/Sivens-ce-qui-s-est-vraiment-passe-la-nuit-de-la-mort-de-Remi-Fraisse\"\u003Eapr\u00e8s avoir atterri sur le sac \u00e0 dos du jeune homme\u003C\/a\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003E\u00ab Une circonstance n\u00e9faste tr\u00e8s particuli\u00e8re \u00bb\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans cette affaire, comme dans de nombreuses impliquant les forces de l'ordre, rien ne semble faire d\u00e9vier la justice de son appr\u00e9ciation initiale : ni l'interdiction, depuis les faits, de cette grenade de type OF-F1 jug\u00e9e trop dangereuse, ni l'annulation en justice du projet de barrage lui-m\u00eame. La d\u00e9l\u00e9gation de l'enqu\u00eate \u00e0 d'autres gendarmes n'a jamais \u00e9t\u00e9 remise en question, m\u00eame apr\u00e8s que ceux-ci \u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/Remi-Fraisse-les-gendarmes-ont-tente-de-saboter-l-enquete-Voici-comment\"\u003Eeurent exerc\u00e9 des pressions sur plusieurs t\u00e9moins au cours de leur audition\u003C\/a\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAu contraire, dans ses conclusions, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Toulouse ne consid\u00e8re, \u00e0 l'instar des juges d'instruction, que la version des faits des gendarmes et ne convoque les t\u00e9moins manifestants - certains qualifi\u00e9s \u003Ci\u003E\u00ab d'\u00e9meutiers \u00bb\u003C\/i\u003E - uniquement afin qu'ils admettent avoir \u00e9t\u00e9 violents. Selon les juges, \u003Ci\u003E\u00ab les conditions l\u00e9gales de l'usage de la force ainsi que l'usage de la grenade OF-F1 \u00bb\u003C\/i\u003E \u00e9taient bien r\u00e9unis, la mort de R\u00e9mi Fraisse \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme \u003Ci\u003E\u00ab une circonstance n\u00e9faste tr\u00e8s particuli\u00e8re et difficilement pr\u00e9visible \u00bb\u003C\/i\u003E. Et de r\u00e9futer toute partialit\u00e9 de l'enqu\u00eate comme toute n\u00e9cessit\u00e9 de nouveaux actes pour \u00e9clairer la v\u00e9rit\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cfigure\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/newsnet.fr\/\/img\/newsnet_167262_c62a05.jpg\" \/\u003E\u003Cfigcaption\u003E\u003Cb\u003EUne sculpture en hommage \u00e0 R\u00e9mi Fraisse avait \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e dans la nuit du 20 au 21 octobre 2015. Elle a myst\u00e9rieusement \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9e dans la nuit du 27 au 28 octobre 2015.\u003C\/b\u003E\u003C\/figcaption\u003E\u003C\/figure\u003E\u003Cp\u003ED\u00e8s l'audience, en octobre dernier, l'avocat g\u00e9n\u00e9ral avait suivi les r\u00e9quisitions du parquet et avait r\u00e9clam\u00e9 un non-lieu. Cette nouvelle d\u00e9cision de justice ne surprend donc pas la famille : \u003Ci\u003E\u00ab Quand la justice ne souhaite pas faire l'enqu\u00eate, il est logique qu'elle aboutisse \u00e0 un non-lieu \u00bb,\u003C\/i\u003E dit \u00e0 \u003Ci\u003EReporterre\u003C\/i\u003E M\u003Csup\u003Ee\u003C\/sup\u003E Ari\u00e9 Alimi, l'un des avocats de la famille. Il souligne le refus syst\u00e9matique d'actes compl\u00e9mentaires durant la proc\u00e9dure, \u003Ci\u003E\u00ab qu'il s'agisse de la reconstitution, l'audition des donneurs d'ordres ou de la confrontation des versions des gendarmes avec celle des manifestants \u00bb\u003C\/i\u003E. De son c\u00f4t\u00e9, l'avocat du gendarme, M\u003Csup\u003Ee\u003C\/sup\u003E Jean Tamalet, \u003Ci\u003E\u00ab actuellement en voyage \u00bb,\u003C\/i\u003E selon son cabinet, n'a pas donn\u00e9 suite \u00e0 nos sollicitations, mais soulignait \u00e0 l'AFP qu'il \u003Ci\u003E\u00ab y a 97 % de chances pour que le non-lieu soit confirm\u00e9 \u00bb\u003C\/i\u003E en cassation.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003E\u00ab Avoir une vraie discussion publique sur ce qui s'est pass\u00e9 \u00e0 Sivens \u00bb\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa proc\u00e9dure, aussi longue soit-elle, est encore loin d'\u00eatre termin\u00e9e. D'ores et d\u00e9j\u00e0, la famille a port\u00e9 l'affaire devant la Cour de cassation, avec une r\u00e9ponse attendue dans six mois minimum. Mais surtout, \u003Ci\u003E\u00ab ces d\u00e9cisions de la justice fran\u00e7aise ne respectent pas les dispositions d'une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique exig\u00e9es par l'Europe en mati\u00e8re de libert\u00e9 de manifester, de droit \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 et \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb,\u003C\/i\u003E affirme M\u003Csup\u003Ee\u003C\/sup\u003E Claire Dujardin, autre avocate de la famille. Une fois les recours en France \u00e9puis\u00e9s, l'affaire sera donc pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits l'Homme. Celle-ci a, une nouvelle fois l'\u00e9t\u00e9 dernier, condamn\u00e9 la France pour ses manquements aux droits humains sur les questions de violences polici\u00e8res \u003Ca href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/societe\/article\/2019\/05\/23\/la-france-condamnee-par-la-cedh-pour-enquete-lacunaire-sur-une-affaire-de-violences-policieres_5466082_3224.html\"\u003Epour des faits remontant \u00e0 l'ann\u00e9e 2000\u003C\/a\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPourquoi poursuivre avec autant de d\u00e9termination une proc\u00e9dure si longue ? Parce que, selon M\u003Csup\u003Ee\u003C\/sup\u003E Claire Dujardin, \u003Ci\u003E\u00ab il est n\u00e9cessaire pour les familles mais aussi la soci\u00e9t\u00e9 d'avoir une vraie discussion publique sur ce qui s'est pass\u00e9 \u00e0 Sivens, qui reste encore aujourd'hui insoutenable \u00bb\u003C\/i\u003E. Une col\u00e8re toujours vive, alors que depuis cinq ans, au moins douze autres personnes sont mortes \u00e0 la suite d'une confrontation avec des forces de police ou de gendarmerie, qu'il s'agisse de \u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/Le-combat-des-proches-de-Zineb-Redouane-pour-que-justice-soit-faite\"\u003EZineb Redouane, \u00e0 Marseille, en d\u00e9cembre 2018\u003C\/a\u003E, \u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/Disparition-de-Steve-l-inertie-des-autorites-comme-seule-reponse\"\u003ESteve Cani\u00e7o, \u00e0 Nantes, en juin 2019\u003C\/a\u003E ou C\u00e9dric Chouviat, mort par asphyxie apr\u00e8s fracture du larynx \u00e0 la suite d'un contr\u00f4le routier par des policiers parisiens le 3 janvier dernier. Amer, M\u003Csup\u003Ee\u003C\/sup\u003E Ari\u00e9 Alimi, \u00e9galement avocat de ce livreur de 42 ans, rappelle \u003Ci\u003E\u00ab qu'on n'aurait pas autant de morts aujourd'hui \u00e0 la suite de violences polici\u00e8res si la justice fran\u00e7aise avait fait sa r\u00e9volution culturelle sur cette question \u00bb\u003C\/i\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/reporterre.net\/Mort-de-Remi-Fraisse-Quand-la-justice-ne-souhaite-pas-faire-l-enquete-il-est-logique-qu-elle-aboutisse-a-un-non-lieu\"\u003Ereporterre.net\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}