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{"167417":{"id":"167417","parent":"0","time":"1578938426","url":"http:\/\/newsnet.fr\/167417","source":"http:\/\/cadtm.org\/L-avenir-politique-le-droit-a-l-auto-determination-et-aux-reparations-dans-la","category":"Justice","title":"L'avenir politique, le droit \u00e0 l'auto-d\u00e9termination et aux r\u00e9parations dans la cara\u00efbe","catalog-images":"3\/\/1\/newsnet_167417_60f3d1.jpg","image":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_167417_60f3d1.jpg","hub":"newsnet","url-explicit":"http:\/\/newsnet.fr\/art\/l-avenir-politique-le-droit-a-l-auto-determination-et-aux-reparations-dans-la-caraibe","admin":"newsnet","views":"460","priority":"4","length":"23622","lang":"fr","content":"\u003Cp\u003E\u003Cimg style=\"max-width:100%\" src=\"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_167417_60f3d1.jpg\" \/\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EConf\u00e9rence de Clôture des travaux du IV\u003Csup\u003Ee\u003C\/sup\u003E Symposium International\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E(Aruba, Curaçao, Bonaire, Saint Eustache, San Andres - Old Providencia - Santa Catalina, Porto Rico, Iles Vierges US, Guyane).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ci\u003ELe Quatrième Symposium International sur le droit \u00e0 l'Auto-d\u00e9termination et aux R\u00e9parations dans la Caraïbe,\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EAprès s'être rencontr\u00e9s\u003C\/b\u003E aux Antilles \u00e0 Bonaire du 5 au 7 d\u00e9cembre 2019,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EConscient\u003C\/b\u003E, que le statut politique de Bonaire, Saint Eustache (Statia), et Saba, faisant partie du Pays Autonome des (anciennes) Antilles n\u00e9erlandaises, a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9 en 2010, par un nouvel arrangement politique unilat\u00e9ralement d\u00e9cid\u00e9 par le Royaume des Pays-Bas. [Arrangement. (Ndlr)] semblable \u00e0 une « int\u00e9gration partielle », et caract\u00e9ris\u00e9 par de graves in\u00e9galit\u00e9s politiques et \u00e9conomiques, plutôt que l'\u00e9galit\u00e9 politique et \u00e9conomique envisag\u00e9e et promise \u00e0 l'origine.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EÉgalement conscient\u003C\/b\u003E, que ce nouveau statut \u00e9quivaut \u00e0 une annexion unilat\u00e9rale, et, est totalement incompatible avec les normes minimales de pleine autonomie et d'\u00e9galit\u00e9, requises sur la base des principes internationaux de la gouvernance d\u00e9mocratique,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EAlarm\u00e9\u003C\/b\u003E, que le Royaume des Pays-Bas ait pris la d\u00e9cision unilat\u00e9rale, le 7 f\u00e9vrier 2018, de d\u00e9manteler le gouvernement d\u00e9mocratiquement \u00e9lu de Statia, et de s'autoriser \u00e0 dissoudre le Conseil de l'Île, \u00e0 destituer les commissaires de Statia, et \u00e0 instituer des règles directes via un administrateur qui r\u00e9git par d\u00e9cret,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EPr\u00e9occup\u00e9\u003C\/b\u003E, par le fait que le Royaume des Pays-Bas a impos\u00e9 \u00e0 Bonaire un Accord de gouvernance qui exige l'imposition d'un gestionnaire de programme qui exerce un pouvoir sup\u00e9rieur au gouvernement \u00e9lu.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ENotant\u003C\/b\u003E, qu'en 2010, Curaçao et Sint Maarten ont rejoint Aruba en tant que deuxième et troisième pays semi-autonomes du Royaume sans la pleine mesure d'autonomie gouvernementale requise par la r\u00e9solution 1541 (XV) des Nations Unies (ONU), et sous r\u00e9serve de l'applicabilit\u00e9 de L'article 51 de la Charte du Royaume qui pr\u00e9voit une intervention unilat\u00e9rale dans les affaires des pays autonomes,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EPr\u00e9occup\u00e9\u003C\/b\u003E, par le fait que le Royaume impose des contraintes injustifi\u00e9es \u00e0 l'autonomie d'Aruba, incompatibles avec les dispositions de la Charte des Nations Unies exigent des mesures complètes d'autonomie gouvernementale,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EPrenant \u00e9galement note\u003C\/b\u003E, de \u003Ci\u003E« l'Évaluation de l'efficacit\u00e9 de la gouvernance interne avec des normes internationalement reconnues -\u003C\/i\u003E [du] \u003Ci\u003EPays Curaçao »\u003C\/i\u003E, entreprise en 2012 par le Projet Mondial d'Études de la D\u00e9pendance, qui a constat\u00e9 que le modèle de gouvernement actuellement en place \u00e0 Curaçao, \u00e9merg\u00e9 du processus de d\u00e9mantèlement des Antilles n\u00e9erlandaises en 2010, a encore r\u00e9duit le niveau d'autonomie gouvernementale \u00e0 un modèle d'autonomie diminu\u00e9, non conforme aux normes internationales contemporaines [en vigueur].\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EPrenant note en outre\u003C\/b\u003E, que le gouvernement n\u00e9erlandais, par le biais d'organes politiques strat\u00e9giques appel\u00e9s Comit\u00e9 de Surveillance Financière (CFT), Groupe Sp\u00e9cial de Police (RST) et le Procureur g\u00e9n\u00e9ral par le biais d'une loi de consensus, renverse le parlement d\u00e9mocratique de Curaçao, et ce faisant, contrôle, son d\u00e9veloppement politique, social, culturel et \u00e9conomique ; et poursuit la r\u00e9duction de son autonomie par l'imposition d'une \u003Ci\u003E« Instruction »\u003C\/i\u003E du gouvernement du Royaume,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EConscient\u003C\/b\u003E, qu'en plus des d\u00e9pendances partiellement int\u00e9gr\u00e9es administr\u00e9es par les Pays-Bas, et des pays autonomes de la r\u00e9gion, existent d'autres pays non d\u00e9pendants (NICCs,) y compris les six pays non-autonomes administr\u00e9s par la Grande Bretagne : les territoires des Bermudes, des îles Turks et Caicos, des îles Caïmans, de Montserrat, des îles Vierges Britannique, et d'Anguilla ; les d\u00e9pendances administr\u00e9es par les États-Unis : de Porto Rico et des îles Vierges \u00e9tasuniennes ; les d\u00e9partements int\u00e9gr\u00e9s de la Guadeloupe, Martinique et de la Guyane, les collectivit\u00e9s françaises de Saint Martin et de Saint Barth ; et l'archipel possession Colombienne de : San Andres, Old Providencia et de Santa Catalina.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EGardant \u00e0 l'esprit\u003C\/b\u003E, que l' « Entit\u00e9 publique » ne reflète pas les souhaits du peuple de Bonaire qui avait pr\u00e9c\u00e9demment choisi un statut politique de \u003Ci\u003E« Liens directs avec le Royaume »\u003C\/i\u003E lors du r\u00e9f\u00e9rendum de 2004 tenu \u00e0 Bonaire, plutôt le statut politique d' « Entit\u00e9 publique » qui a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 unilat\u00e9ralement et syst\u00e9matiquement par le gouvernement des Pays-Bas depuis le d\u00e9mantèlement des Antilles n\u00e9erlandaises en 2010 et la transition qui a suivi sans que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie dans le cadre des articles 73 et 74 du chapitre XI de la Charte des Nations Unies.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EGardant \u00e9galement \u00e0 l'esprit\u003C\/b\u003E, que l' « Entit\u00e9 publique » a \u00e9t\u00e9 formellement rejet\u00e9e par le peuple de Bonaire, lors d'un r\u00e9f\u00e9rendum en 2015, par un « Non » d\u00e9cisif de plus de 65 %, et les r\u00e9sultats, comme un mandat claire du peuple, ont \u00e9t\u00e9 officiellement certifi\u00e9s et approuv\u00e9s par Motion du Conseil de l'île le 8 mars 2016, mais le gouvernement des Pays-Bas a d\u00e9cid\u00e9 d'int\u00e9grer les « Entit\u00e9s publiques » de Bonaire, Saint-Eustache et de Saba dans la Constitution des Pays-Bas,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EReconnaissant\u003C\/b\u003E, que tout referendum ult\u00e9rieure sur le statut politique \u00e0 choisir parmi plusieurs options politiques de gouvernance d\u00e9mocratique et d'\u00e9galit\u00e9 politique, devrait être men\u00e9 sous la supervision directe de l'ONU.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EPrenant en compte\u003C\/b\u003E, que lors du r\u00e9f\u00e9rendum de 2005, le peuple de Saint Eustache a vot\u00e9 pour rester dans un pays autonome restructur\u00e9 des Antilles n\u00e9erlandaises. Mais, compte tenu du r\u00e9sultat de ce r\u00e9f\u00e9rendum qui a entraîn\u00e9 le d\u00e9mantèlement de ce pays autonome, le Conseil Insulaire de Saint-Eustache a par la suite approuv\u00e9 une Motion visant \u00e0 accepter l'Arrangement sur les « Liens directs » [avec le Royaume. Ndlr], offert \u00e0 Bonaire et \u00e0 Saba, même si le peuple n'avait pas vot\u00e9 en faveur de ce statut, et même si la nature de son in\u00e9galit\u00e9 politique et \u00e9conomique ne lui avait pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EPrenant \u00e9galement en compte\u003C\/b\u003E, que le peuple de Saint-Eustache, lors du r\u00e9f\u00e9rendum de 2014, sous l'observation officielle de la Division des Affaires Électorales du D\u00e9partement des affaires politiques des Nations Unies, a officiellement rejet\u00e9 le statut « d 'Entit\u00e9 Publique » impos\u00e9 en votant pour un statut plus autonome \u00e0 partir d'une liste d'options de statuts politiques, \u003Cb\u003Erappelant\u003C\/b\u003E que les r\u00e9sultats du r\u00e9f\u00e9rendum de 2014 ont \u00e9t\u00e9 officiellement certifi\u00e9s et approuv\u00e9s par une Motion du Conseil, de l'île le 25 mai 2015, comme mandat clair du peuple, aboutissant sur la r\u00e9daction ult\u00e9rieure, en 2016, d'un Livre blanc, et d'un projet de constitution pour un Saint-Eustache autonome,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EAlarm\u00e9\u003C\/b\u003E, que le gouvernement des Pays-Bas, en d\u00e9pit des souhaits d\u00e9mocratiquement exprim\u00e9s par les peuples de Saint Eustache et de Bonaire lors de leur rejet du statut politique d' « Entit\u00e9 Publique » impos\u00e9, respectivement en 2014 et 2015, a pris des mesures au Parlement du Royaume pour annexer officiellement les deux territoires par un processus d' « int\u00e9gration » des deux îles (avec l'île de Saba) dans la Constitution n\u00e9erlandaise. \u003Cb\u003EEn outre alarm\u00e9\u003C\/b\u003E que ce processus unilat\u00e9ral du gouvernement des Pays-Bas pourrait entraîner une l\u00e9gitimation de ce statut de d\u00e9pendance contraire aux normes internationales de gouvernance d\u00e9mocratique, et en opposition \u00e0 la volont\u00e9 exprim\u00e9e du peuple de Bonaire et de Saint-Eustache,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EReconnaissant\u003C\/b\u003E, la reprise des contacts directs, quoique tendus, entre le gouvernement des Pays-Bas et le gouvernement d\u00e9mocratiquement \u00e9lu de Saint-Eustache \u00e0 la suite de la suspension des contacts en 2015, et de nouveau en 2016, et \u003Cb\u003Eprofond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9s\u003C\/b\u003E que la m\u00e9thode de retrait unilat\u00e9ral de la communication avec le gouvernement \u00e9lu du territoire continue \u00e0 être une pratique inacceptable,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EExprime en outre sa profonde pr\u00e9occupation\u003C\/b\u003E, face \u00e0 l'imposition de la surveillance financière unilat\u00e9rale qui n\u00e9cessite l'approbation du gouvernement hollandais pour les d\u00e9penses publiques par le gouvernement de Saint-Eustache malgr\u00e9 sa conformit\u00e9 avec le règlement financier du Comit\u00e9 n\u00e9erlandais de surveillance financière (CFT).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EAlarm\u00e9\u003C\/b\u003E, par la d\u00e9capitation politique du gouvernement l\u00e9gitimement \u00e9lu de Saint-Eustache, par le Gouvernement des Pays-Bas le 7 f\u00e9vrier 2018, et par la nomination, par le gouvernement hollandais, d'un gouverneur administrant de façon antid\u00e9mocratique, ce qui constitue une nouvelle \u00e9rosion des droits d\u00e9mocratiques et des processus d'\u00e9lection pour \u00e9lire un prochain gouvernement d\u00e9mocratique.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ESachant\u003C\/b\u003E, que le gouvernement l\u00e9gitimement \u00e9lu de Saint Eustache a introduit une requête devant le Tribunal de Première Instance en vue d'engager une proc\u00e9dure au principale contre le gouvernement des Pays-Bas,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ERappelant\u003C\/b\u003E, la Motion adopt\u00e9e par le Conseil de l'île de Saint-Eustache le 28 mai 2015, qui confirme entre autres, que la population de Saint-Eustache n'a pas encore \u00e9puis\u00e9 toutes ses options en ce qui concerne l'exercice de son droit \u00e0 l'autod\u00e9termination conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies, et \u00e0 l'article 1\u003Csup\u003Eer\u003C\/sup\u003E, respectivement, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques, et du Pacte International relatif aux Droits Économiques, aux Droits Sociaux et Culturels, rappelant aux Pays-Bas ses obligations continues envers Saint-Eustache dans le cadre des anciennes Antilles n\u00e9erlandaises,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ERappelant \u00e9galement\u003C\/b\u003E, les r\u00e9solutions de la Conf\u00e9rence Permanente des Partis Politiques d'Am\u00e9rique latine et des Caraïbes (COPPPAL), publi\u00e9es respectivement, le 1\u003Csup\u003Eer\u003C\/sup\u003E d\u00e9cembre 2016 \u00e0 Bonaire, et le 6 juin 2017 \u00e0 Sint Marteen, rejetant toute forme de colonisation dans les Am\u00e9riques, [notamment. Ndlr] en ce qui concerne le statut politique futur de Porto Rico, et celui des territoires des Caraïbes administr\u00e9s par la Hollande,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EPrend note\u003C\/b\u003E, de l'int\u00e9rêt exprim\u00e9 par le nouveau gouvernement des Îles Vierges Étasuniennes, d'examiner l'\u00e9volution du statut politique du territoire, et encourage le territoire, dans le cadre de son inscription par les Nations Unies (U.N.) depuis 1946 comme territoire non autonome, de renouer avec le processus de d\u00e9colonisation de l'ONU, en reprenant sa participation aux travaux du Comit\u00e9 Sp\u00e9cial sur la D\u00e9colonisation, de même qu'au sein de la IV\u003Csup\u003Ee\u003C\/sup\u003E Commission de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale : « Politiques Sp\u00e9ciales et D\u00e9colonisation ».\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EPrenant note\u003C\/b\u003E, que le « Statut Raizal » [le Status de « Peuple - Racine ». Ndlr] propos\u00e9, a \u00e9t\u00e9 soumis au gouvernement de la Colombie par l'Autorit\u00e9 Raizal de l'archipel de San Andres, Old Providencia et Santa Catalina, dans le but de moderniser les relations politiques, socio-\u00e9conomiques et constitutionnelles entre les habitants de l'archipel et l'État de Colombie. Proposition de status affirmant les aspirations \u00e0 l'autod\u00e9termination du peuple Raizal, qui a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 du Congrès colombien,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EIndign\u00e9\u003C\/b\u003E, qu'après 121 ans de colonialisme \u00e9tasunien, et 38 r\u00e9solutions de l'ONU lui demandant de rendre imm\u00e9diatement la souverainet\u00e9 de Porto Rico aux Portoricains, \u003Cb\u003Eafflig\u00e9\u003C\/b\u003E par l'imposition unilat\u00e9rale du Conseil [F\u00e9d\u00e9ral]de Contrôle Fiscal, colonial au peuple de Porto Rico par le Gouvernement des États-Unis,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EConstern\u00e9\u003C\/b\u003E, par la r\u00e9ponse insultante des États-Unis \u00e0 la crise humanitaire caus\u00e9e par l'impact de l'ouragan Maria, pr\u00e9cipitant une \u00e9migration d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9occupante des Portoricains de leur patrie, augmentant le taux d\u00e9j\u00e0 très \u00e9lev\u00e9 de leur recrutement dans le personnel militaire des États-Unis, entraînant une r\u00e9duction alarmante de la population et des d\u00e9placements de familles, avec l'intention pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e de modifier la composition d\u00e9mographique du territoire,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EPrenant note\u003C\/b\u003E, de la situation coloniale de la Guyane, \u00e0 8.000 km de l'Europe, qui est utilis\u00e9e par les autorit\u00e9s françaises \u00e0 des fins g\u00e9ostrat\u00e9giques, dont le Centre Spatial Europ\u00e9en utilis\u00e9 pour le lancement de satellites militaires et commerciaux sans aucune recette [fiscale ou taxe professionnelle. Ndlr] au territoire,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EAlarm\u00e9\u003C\/b\u003E, par le fait que 90 % des terres de la Guyane sont propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, et sous contrôle du domaine l'État. Ce qui a pour effet de limiter consid\u00e9rablement la superficie des terres disponibles pour l'agriculture \u00e9conomique, le logement, et le d\u00e9veloppement ; et \u003Cb\u003Ed'autant plus alarm\u00e9\u003C\/b\u003E que l'identit\u00e9 culturelle, nationale, et les droits de peuples autochtones continuent d'être ni\u00e9s par l'État français,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EPr\u00e9occup\u00e9\u003C\/b\u003E, par le fait que le statut politique du territoire ne permet pas la promulgation de lois locales par les \u00e9lus, et que le territoire est r\u00e9gi par des lois directement appliqu\u00e9es par l'État français sans droit d'amendement,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E1. Affirme\u003C\/b\u003E, que les r\u00e9sultats des r\u00e9f\u00e9rendums de 2014 \u00e0 Saint Eustache, et 2015 \u00e0 Bonaire, ont constitu\u00e9 une r\u00e9futation formelle, authentique et l\u00e9gitime du statut d' « Entit\u00e9 Publique », tel qu'exprim\u00e9 par le peuple, et \u003Cb\u003Ealarm\u00e9\u003C\/b\u003E que le statut d' « Entit\u00e9 Publique » impos\u00e9 aux « Statians » et aux « Bonairians » ait \u00e9t\u00e9 faussement pr\u00e9sent\u00e9 comme un v\u00e9ritable statut d'\u00e9galit\u00e9 politique par le gouvernement des Pays-Bas en 2010, lors de la dissolution des Antilles n\u00e9erlandaises,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E2. Profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9\u003C\/b\u003E, par le fait que les habitants de Bonaire et de Saint-Eustache sont actuellement gouvern\u00e9s contrairement aux normes d\u00e9mocratiques, dans une in\u00e9galit\u00e9 politique et \u00e9conomique qui n'est pas de leur choix,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E3. R\u00e9affirme\u003C\/b\u003E, l'applicabilit\u00e9 \u00e0 Bonaire, \u00e0 Saint-Eustache et \u00e0 Saba de la doctrine pertinente du droit international sur l'autod\u00e9termination et la d\u00e9colonisation, y compris les dispositions du chapitre XI sur la « D\u00e9claration concernant les territoires non autonomes, »\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E4. R\u00e9affirme \u00e9galement\u003C\/b\u003E, l'applicabilit\u00e9 de l'article 73 (b) de la Charte des Nations Unies (ONU) qui proclame que : \u003Ci\u003E« Les Membres des Nations Unies qui ont ou qui assument la responsabilit\u00e9 d'administrer des territoires dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes reconnaissent le principe de la primaut\u00e9 des int\u00e9rêts des habitants de ces territoires. Ils acceptent comme une mission sacr\u00e9e l'obligation de favoriser dans toute la mesure possible leur prosp\u00e9rit\u00e9, dans le cadre du système de paix et de s\u00e9curit\u00e9 internationales \u00e9tabli par la pr\u00e9sente Charte et, \u00e0 cette fin, de d\u00e9velopper leur capacit\u00e9 de s'administrer elles-mêmes, de tenir compte des aspirations politiques des populations et de les aider dans le d\u00e9veloppement progressif de leurs libres institutions politiques, dans la mesure appropri\u00e9e aux conditions particulières de chaque territoire et de ses populations et \u00e0 leurs degr\u00e9s variables de d\u00e9veloppement. »\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E5. Souligne\u003C\/b\u003E, l'applicabilit\u00e9 \u00e0 Bonaire, Saint-Eustache et Saba, de la D\u00e9claration des Nations Unies sur la d\u00e9colonisation [R\u00e9solution 1514 (XV)], de la R\u00e9solution 1541 (XV) qui l'accompagne et de toutes les autres r\u00e9solutions pertinentes des Nations Unies, ainsi que de l'actuelle troisième D\u00e9cennie Internationale pour l'Élimination du Colonialisme et son Plan d'Action,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E6. Souligne \u00e9galement\u003C\/b\u003E, l'applicabilit\u00e9 des r\u00e9solutions pertinentes de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui reconnaissent « l'existence du colonialisme sous quelque forme ou manifestation que ce soit », comme incompatible avec la Charte des Nations Unies, avec la D\u00e9claration (de d\u00e9colonisation) et avec la D\u00e9claration Universelle des Droits de l'Homme, et souligne en outre l'application des r\u00e9solutions pertinentes de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui confirment que l'autod\u00e9termination est un droit de l'homme fondamental prot\u00e9g\u00e9 par les principales conventions relatives aux droits de l'homme, notamment : le Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques, le Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels, et la Convention sur l'Élimination de la Discrimination Raciale,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E7. Prend note avec int\u00e9rêt\u003C\/b\u003E, que la r\u00e9solution 945 (X) de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies du 15 d\u00e9cembre 1955, supprimant les anciennes Antilles n\u00e9erlandaises de la liste des territoires non autonomes des Nations Unies, n'a pas affirm\u00e9 que les anciennes Antilles n\u00e9erlandaises avaient atteint une pleine autonomie gouvernementale, contrairement \u00e0 ce qu'a d\u00e9clar\u00e9 le gouvernement des Pays-Bas au Parlement n\u00e9erlandais le 22 d\u00e9cembre 1955, avec la d\u00e9claration... : « Le processus d'\u00e9mancipation est termin\u00e9 », laissant ainsi la possibilit\u00e9 pour l'ONU de reprendre l'examen officiel de l'autonomie gouvernementale de l'ancien territoire et de ses anciennes parties constituantes, en particulier Bonaire et Saint-Eustache, ainsi que Curaçao et les autres pays semi-autonomes du Royaume dans le but de favoriser un v\u00e9ritable processus d'auto-d\u00e9termination,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E8. Invite\u003C\/b\u003E, instamment le gouvernement des Pays-Bas \u00e0 lever la surveillance financière impos\u00e9e aux Caraïbes sous administration hollandaise, et \u003Cb\u003Eappelle en outre\u003C\/b\u003E le gouvernement des Pays-Bas \u00e0 faire preuve de respect dans ses communications et ses rapports avec les territoires, et les pays semi-autonomes,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E9. Condamne\u003C\/b\u003E, le gouvernement hollandais pour ses actions visant \u00e0 int\u00e9grer unilat\u00e9ralement les « Entit\u00e9s Publiques » de Bonaire, Saint-Eustache et Saba dans la Constitution des Pays-Bas, et \u003Cb\u003Edemande\u003C\/b\u003E \u00e0 la communaut\u00e9 internationale d'examiner si ces actions constituent une violation de l'inali\u00e9nable droit \u00e0 l'auto-d\u00e9termination des peuple de ces « Entit\u00e9s Publiques »,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E10. Demande\u003C\/b\u003E, au gouvernement des Pays-Bas et \/ ou \u00e0 d'autres États membres des Nations Unies concern\u00e9s d'engager les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires pour la r\u00e9inscription des anciennes îles des Antilles n\u00e9erlandaises, de Bonaire, Saint-Eustache, de Curaçao, et d'autres pays semi-autonomes du Royaume, sur la Liste des territoires non autonomes des Nations Unies, afin de fournir \u00e0 la communaut\u00e9 internationale la plate-forme requise pour examiner en profondeur les d\u00e9ficiences d\u00e9mocratiques qui peuvent exister dans les arrangements de gouvernance [modernis\u00e9e. Ndlr] de la d\u00e9pendance,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E11. Demande\u003C\/b\u003E, \u00e0 la Communaut\u00e9 Carib\u00e9enne (CARICOM) de consid\u00e9rer que les Caraïbes ne se trouvent pas dans une situation post-coloniale, et de reconnaître comme il se doit la question de l'autod\u00e9termination des autres pays, et \u003Cb\u003Edemande\u003C\/b\u003E que l'autod\u00e9termination et la d\u00e9colonisation soient inscrites en permanence \u00e0 l'ordre du jour des chefs de gouvernement du CARICOM,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E12. Approuve\u003C\/b\u003E, la mise en place d'une \u00e9valuation, ind\u00e9pendante, de l'autonomie gouvernementale, du statut politique et des proc\u00e9dures constitutionnelles de Bonaire et Saint-Eustache, au moyen des \u003Ci\u003E« Indicateurs d'Autonomie de Corbin »\u003C\/i\u003E pour d\u00e9terminer la nature et la port\u00e9e du statut d'Entit\u00e9 Publique conform\u00e9ment aux normes internationales, et \u003Cb\u003Edemande\u003C\/b\u003E que les ressources n\u00e9cessaires soient identifi\u00e9es pour que l'\u00e9valuation soit r\u00e9alis\u00e9e en tant que document de fond cl\u00e9 afin d'informer l'ONU dans son examen du processus de r\u00e9inscription de Bonaire et de Saint Eustache.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E13. Approuve et soutient en outre\u003C\/b\u003E, pleinement la trajectoire de Bonaire et de Saint-Eustache en vue de sa r\u00e9inscription sur la liste des territoires non autonomes des Nations Unies.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E14. Sachant\u003C\/b\u003E, que le projet \u003Ci\u003Epropos\u00e9\u003C\/i\u003E de : « Statut Raizal » qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 entre le Gouvernement de la Colombie et les repr\u00e9sentants reconnus de l'Archipel de San Andres, Old Providence et de Santa Catalina, a \u00e9t\u00e9 soumis au pr\u00e9c\u00e9dent Congrès colombien en 2018, et au nouveau congrès qui s'est r\u00e9uni après l'\u00e9lection de 2018, avait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 d'un commun accord par l'autorit\u00e9 Raizal et le ministre d'État de l'Int\u00e9rieur.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E15. Pr\u00e9occup\u00e9\u003C\/b\u003E, par le fait que l'État n'a pas encore reconnu les droits du peuple sur son territoire ancestral, ni son droit \u00e0 l'autod\u00e9termination tels que recommand\u00e9s par les repr\u00e9sentants du peuple Raizal dans le projet de loi initialement propos\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E16. Exhorte, une fois de plus\u003C\/b\u003E, l'État colombien \u00e0 modifier sa constitution afin qu'il reconnaîsse le droit inali\u00e9nable du peuple Raizal de l'archipel, \u00e0 l'autod\u00e9termination conform\u00e9ment au droit international, en particulier \u00e0 la Charte des Nations Unies, R\u00e9solution 1541, R\u00e9solution 742 et autres instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E16 a. Demande\u003C\/b\u003E, au gouvernement colombien de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour inclure l'archipel sur la Liste des territoires non autonomes des Nations Unies,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E17. Invite\u003C\/b\u003E, le gouvernement des Pays-Bas \u00e0 respecter l'esprit de sa charte pour assurer le fonctionnement autonome d'Aruba, Cauraçao et Sint Maarten, Saint-Eustache et Bonaire.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E18. Les mouvements politiques, Movemento Kousa Prom\u00e9 et Pueblo Soberano appellent\u003C\/b\u003E, le gouvernement des Pays-Bas \u00e0 mettre fin aux lois de consensus de Curaçao, et \u00e0 respecter la vision et l'esprit de la Charte des Nations Unies de la même manière qu'il respecte le Trait\u00e9 de Lissabon concernant Union europ\u00e9enne, et de mettre en œuvre la Charte des Nations Unies sur l'auto-d\u00e9termination de notre peuple.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E19. Demande\u003C\/b\u003E, au gouvernement des États-Unis de mettre en œuvre la charte des Nations Unies dans le respect de l'autod\u00e9termination des peuples, et de mettre en œuvre les 37 r\u00e9solutions du Comit\u00e9 Sp\u00e9cial des Nations Unies sur la D\u00e9colonisation appelant \u00e0 l'autod\u00e9termination et \u00e0 l'ind\u00e9pendance de Porto Rico,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E20. Prend acte\u003C\/b\u003E, de l'Accord [de Guyane. Ndlr] entre la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane (CTG), les forces sociales, et l'État français, pour tenir un r\u00e9f\u00e9rendum dans le cadre du Projet Guyane, demande la participation d'observateurs internationaux afin d'assurer un processus r\u00e9f\u00e9rendaire libre et \u00e9quitable, et \u003Cb\u003Esoutient\u003C\/b\u003E la lutte du Front Guyanais Pour un Changement Statutaire,\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E21. Soutient \u00e9galement\u003C\/b\u003E, la lutte du peuple guyanais pour achever son \u00e9mancipation sociale et politique et, \u00e0 cet \u00e9gard, appelle \u00e0 la R\u00e9inscription de la Guyane sur la liste des Territoires Non-Autonomes de l'ONU.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E22. Demande\u003C\/b\u003E, au gouvernement des États-Unis de faciliter l'autod\u00e9termination du peuple des îles Vierges Étasuniennes conform\u00e9ment aux r\u00e9solutions pertinentes de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E23. Demande instamment\u003C\/b\u003E, \u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies d'adopter une nouvelle D\u00e9cennie Internationale [pour l'Élimination du Colonialisme. Ndlr] avec pour intention de mettre en œuvre la « D\u00e9claration sur l'octroi de l'ind\u00e9pendance aux pays et peuples coloniaux ».\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ci\u003E(Traduction de Pierre Carpentier, Organisation Guyanaise des Droits Humains - OGDH)\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/cadtm.org\/L-avenir-politique-le-droit-a-l-auto-determination-et-aux-reparations-dans-la\"\u003Ecadtm.org\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E","_links":[]}}