{"167501":{"id":"167501","parent":"167276","time":"1579084957","url":"http:\/\/francais.rt.com\/france\/70224-etudiant-eborgne-defenseur-droits-demande-poursuites-deux-policiers","category":"Justice","title":"Etudiant \u00e9borgn\u00e9 : le D\u00e9fenseur des droits demande des poursuites contre deux policiers","lead_image_url":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/","hub":"newsnet","url-explicit":"etudiant-eborgne-le-defenseur-des-droits-demande-des-poursuites-contre-deux-policiers","admin":"newsnet","views":"94","priority":"1","length":"4511","lang":"fr","content":"\u003Cp\u003EJacques Toubon a requis des poursuites contre deux policiers qui avaient, selon lui, fait un «usage disproportionn\u00e9» de leur LBD en 2016 lors d'une manifestation. A l'\u00e9poque, un \u00e9tudiant avait perdu l'usage de son œil gauche après avoir \u00e9t\u00e9 bless\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe D\u00e9fenseur des droits a r\u00e9clam\u00e9 des poursuites disciplinaires contre deux policiers pour «usage disproportionn\u00e9» de leur \u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/70179-pas-croche-pied-ethique-sous-pression-castaner-exige-exemplarite-policiers\"\u003Elanceur de balles de d\u00e9fense (LBD)\u003C\/a\u003E lors d'une manifestation en 2016 durant laquelle un \u00e9tudiant avait perdu son œil gauche. Lors de cette manifestation contre la loi travail du 28 avril 2016, Jean-François Martin, un \u00e9tudiant en g\u00e9ographie alors âg\u00e9 de 20 ans, avait \u00e9t\u00e9 «très probablement» bless\u00e9 par un tir de LBD 40, perdant l'usage de son œil gauche, rappelle le D\u00e9fenseur des droits \u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/64273-defenseur-droits-recommande-reflexion-approfondie-grenades-desencerclement\"\u003EJacques Toubon\u003C\/a\u003E dans une d\u00e9cision du 10 d\u00e9cembre 2019 dont l'AFP a obtenu copie.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDeux fonctionnaires de police, un brigadier-chef et un gardien de la paix, ont fait usage de leur arme au moment des faits mais «il est impossible de d\u00e9terminer avec certitude l'auteur du tir ayant atteint» la victime, selon la même source. «J'ai l'intime conviction que le monsieur qui m'a tir\u00e9 dessus sait très bien qu'il m'a tir\u00e9 dessus et qu'il se protège», a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP Jean-François Martin.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EDes conditions «pas r\u00e9unies» pour l'usage du LBD\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAu moment de tirer, les policiers \u00e9taient \u00e9loign\u00e9s «de 35 \u00e0 48 mètres» des individus vis\u00e9s, alors que «le tir optimum se fait sur une distance de 30 mètres», selon le D\u00e9fenseur des droits. En outre, les personnes cibl\u00e9es se trouvaient «sur la rive oppos\u00e9e» de la Vilaine «en groupe compact compos\u00e9 de lanceurs de projectiles se trouvant au milieu de manifestants pacifiques», indique Jacques Toubon. «La s\u00e9paration par un cours d'eau des fonctionnaires de police auteurs de tirs avec les personnes cibl\u00e9es empêchait \u003Ci\u003Ede facto\u003C\/i\u003E toute assistance aux potentielles personnes touch\u00e9es», souligne-t-il, estimant ainsi que les conditions permettant l'usage des LBD «n'\u00e9taient pas r\u00e9unies».\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe D\u00e9fenseur des droits remarque aussi qu'«aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve ne vient d\u00e9montrer» que la victime «\u00e9tait \u00e0 l'origine de jets de projectiles». Les faits sont constitutifs d'un «usage disproportionn\u00e9 de la force», selon Jacques Toubon qui recommande des poursuites disciplinaires contre les deux policiers qui n'ont pas «rendu compte de manière pr\u00e9cise des circonstances dans lesquelles ils ont fait usage de leur arme».\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe D\u00e9fenseur des droits rappelle en outre sa demande, \u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/47184-grenades-flash-ball-nasses-defenseur-des-droits-veut-il-desarmer-police\"\u003Eformul\u00e9e dès janvier 2018, d'interdire les LBD dans l'arsenal du maintien de l'ordre\u003C\/a\u003E. Un juge d'instruction a plac\u00e9 les deux policiers sous le statut de t\u00e9moins assist\u00e9s, selon Jean-François Martin. Mais le parquet de Rennes n'a toujours pas rendu son r\u00e9quisitoire «seize mois après la notification de fin d'instruction», ajoute-t-il.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E«Cela questionne sur l'importance que la justice accorde \u00e0 quelqu'un qui a perdu un œil \u00e0 cause de la police», estime Jean-François Martin. «Ce dossier a en effet \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 au parquet le 4 septembre 2018 et n'a pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 avec la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 qu'il m\u00e9ritait», a confirm\u00e9 \u00e0 l'AFP le procureur de la R\u00e9publique de Rennes Philippe Astruc qui pr\u00e9cise avoir adress\u00e9 le 14 janvier un message \u00e0 l'avocat de Jean-François Martin «pour m'en excuser». «J'ai r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 personnellement le règlement de cette proc\u00e9dure et me suis engag\u00e9 \u00e0 transmettre mes r\u00e9quisitions au magistrat instructeur pour la fin du mois de f\u00e9vrier», a-t-il ajout\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/70112-enquete-judiciaire-pour-violences-volontaires-tir-lbd-9-janvier\"\u003ELire aussi : Enquête judiciaire pour «violences volontaires» après un tir pr\u00e9sum\u00e9 de LBD le 9 janvier\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/francais.rt.com\/france\/70224-etudiant-eborgne-defenseur-droits-demande-poursuites-deux-policiers\"\u003Efrancais.rt.com\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}