{"167501":{"id":"167501","parent":"167276","time":"1579084957","url":"http://francais.rt.com/france/70224-etudiant-eborgne-defenseur-droits-demande-poursuites-deux-policiers","category":"Justice","title":"Etudiant éborgné : le Défenseur des droits demande des poursuites contre deux policiers","image":"","hub":"newsnet","url-explicit":"etudiant-eborgne-le-defenseur-des-droits-demande-des-poursuites-contre-deux-policiers","admin":"newsnet","views":"35","priority":"1","length":"4511","lang":"fr","content":"<p>Jacques Toubon a requis des poursuites contre deux policiers qui avaient, selon lui, fait un &laquo;usage disproportionné&raquo; de leur LBD en 2016 lors d'une manifestation. A l'époque, un étudiant avait perdu l'usage de son &oelig;il gauche apr&egrave;s avoir été blessé.</p><p>Le Défenseur des droits a réclamé des poursuites disciplinaires contre deux policiers pour &laquo;usage disproportionné&raquo; de leur <a href="https://francais.rt.com/france/70179-pas-croche-pied-ethique-sous-pression-castaner-exige-exemplarite-policiers">lanceur de balles de défense (LBD)</a> lors d'une manifestation en 2016 durant laquelle un étudiant avait perdu son &oelig;il gauche. Lors de cette manifestation contre la loi travail du 28 avril 2016, Jean-Fran&ccedil;ois Martin, un étudiant en géographie alors &acirc;gé de 20 ans, avait été &laquo;tr&egrave;s probablement&raquo; blessé par un tir de LBD 40, perdant l'usage de son &oelig;il gauche, rappelle le Défenseur des droits <a href="https://francais.rt.com/france/64273-defenseur-droits-recommande-reflexion-approfondie-grenades-desencerclement">Jacques Toubon</a> dans une décision du 10 décembre 2019 dont l'AFP a obtenu copie.</p><p>Deux fonctionnaires de police, un brigadier-chef et un gardien de la paix, ont fait usage de leur arme au moment des faits mais &laquo;il est impossible de déterminer avec certitude l'auteur du tir ayant atteint&raquo; la victime, selon la m&ecirc;me source. &laquo;J'ai l'intime conviction que le monsieur qui m'a tiré dessus sait tr&egrave;s bien qu'il m'a tiré dessus et qu'il se prot&egrave;ge&raquo;, a déclaré à l'AFP Jean-Fran&ccedil;ois Martin.</p><p><big>Des conditions &laquo;pas réunies&raquo; pour l'usage du LBD</big></p><p>Au moment de tirer, les policiers étaient éloignés &laquo;de 35 à 48 m&egrave;tres&raquo; des individus visés, alors que &laquo;le tir optimum se fait sur une distance de 30 m&egrave;tres&raquo;, selon le Défenseur des droits. En outre, les personnes ciblées se trouvaient &laquo;sur la rive opposée&raquo; de la Vilaine &laquo;en groupe compact composé de lanceurs de projectiles se trouvant au milieu de manifestants pacifiques&raquo;, indique Jacques Toubon. &laquo;La séparation par un cours d'eau des fonctionnaires de police auteurs de tirs avec les personnes ciblées emp&ecirc;chait <i>de facto</i> toute assistance aux potentielles personnes touchées&raquo;, souligne-t-il, estimant ainsi que les conditions permettant l'usage des LBD &laquo;n'étaient pas réunies&raquo;.</p><p>Le Défenseur des droits remarque aussi qu'&laquo;aucun élément de preuve ne vient démontrer&raquo; que la victime &laquo;était à l'origine de jets de projectiles&raquo;. Les faits sont constitutifs d'un &laquo;usage disproportionné de la force&raquo;, selon Jacques Toubon qui recommande des poursuites disciplinaires contre les deux policiers qui n'ont pas &laquo;rendu compte de mani&egrave;re précise des circonstances dans lesquelles ils ont fait usage de leur arme&raquo;.</p><p>Le Défenseur des droits rappelle en outre sa demande, <a href="https://francais.rt.com/france/47184-grenades-flash-ball-nasses-defenseur-des-droits-veut-il-desarmer-police">formulée d&egrave;s janvier 2018, d'interdire les LBD dans l'arsenal du maintien de l'ordre</a>. Un juge d'instruction a placé les deux policiers sous le statut de témoins assistés, selon Jean-Fran&ccedil;ois Martin. Mais le parquet de Rennes n'a toujours pas rendu son réquisitoire &laquo;seize mois apr&egrave;s la notification de fin d'instruction&raquo;, ajoute-t-il.</p><p>&laquo;Cela questionne sur l'importance que la justice accorde à quelqu'un qui a perdu un &oelig;il à cause de la police&raquo;, estime Jean-Fran&ccedil;ois Martin. &laquo;Ce dossier a en effet été communiqué au parquet le 4 septembre 2018 et n'a pas été traité avec la célérité qu'il méritait&raquo;, a confirmé à l'AFP le procureur de la République de Rennes Philippe Astruc qui précise avoir adressé le 14 janvier un message à l'avocat de Jean-Fran&ccedil;ois Martin &laquo;pour m'en excuser&raquo;. &laquo;J'ai récupéré personnellement le r&egrave;glement de cette procédure et me suis engagé à transmettre mes réquisitions au magistrat instructeur pour la fin du mois de février&raquo;, a-t-il ajouté.</p><p><a href="https://francais.rt.com/france/70112-enquete-judiciaire-pour-violences-volontaires-tir-lbd-9-janvier">Lire aussi&nbsp;: Enqu&ecirc;te judiciaire pour &laquo;violences volontaires&raquo; apr&egrave;s un tir présumé de LBD le 9 janvier</a></p><p><a href="http://francais.rt.com/france/70224-etudiant-eborgne-defenseur-droits-demande-poursuites-deux-policiers">francais.rt.com</a></p>"}}