Article 1 : « Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut dire que la personne intéressée doit jouir de capacité légale totale pour consentir ; qu'elle doit être laissée libre de décider, sans intervention de quelque élément de force de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d'autres formes de contraintes ou de coercition. »
Code de Nuremberg
{"167515":{"id":"167515","parent":"166904","time":"1579103207","url":"http:\/\/newsnet.fr\/167515","source":"http:\/\/lesakerfrancophone.fr\/la-voix-de-son-maitre","category":"gouvernements","title":"La voix de son ma\u00eetre","catalog-images":"4\/\/2\/newsnet_167515_a497cb.png\/newsnet_167515_7ce33d.jpg","image":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_167515_7ce33d.jpg","hub":"newsnet","url-explicit":"http:\/\/newsnet.fr\/art\/la-voix-de-son-maitre","admin":"newsnet","views":"315","priority":"1","length":"11487","lang":"fr","content":"\u003Cp\u003E\u003Ci\u003ELes caniches europ\u00e9ens de Trump - Allemagne, Grande-Bretagne et France - ob\u00e9issent \u00e0 son ordre de tuer l'accord nucl\u00e9aire avec l'Iran\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-img2\"\u003E\u003C\/span\u003E Par\u003Ca href=\"https:\/\/www.moonofalabama.org\/2020\/01\/trumps-eu-poodles-germany-britain-and-france-obey-his-order-to-kill-the-nuclear-deal-with-iran.html\"\u003EMoon of Alabama\u003C\/a\u003E − Le 14 janvier 2020\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELes \u003Ci\u003Etoutous\u003C\/i\u003E europ\u00e9ens qui ont cosign\u00e9 l'accord nucl\u00e9aire avec l'Iran - la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne (l'UE3) - ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s par l'administration Trump \u00e0 quitter l'accord. Aujourd'hui, ils ont commenc\u00e9 \u00e0 le faire. Les autres cosignataires, la Russie, la Chine et l'Iran, continuent de soutenir l'accord.\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-img2\"\u003E\u003C\/span\u003E\u003Cbr \/\u003E\nBien qu'elle pr\u00e9tende soutenir l'accord sur le nucl\u00e9aire, l'UE3 a toujours cherch\u00e9 des moyens pour \u003Ca href=\"https:\/\/www.moonofalabama.org\/2018\/01\/calls-upon-trickery.html\"\u003Eimposer\u003C\/a\u003E davantage de restrictions \u00e0 l'Iran, en particulier sur son programme de missiles balistiques.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn mai 2018, les \u00c9tats-Unis ont \u003Ca href=\"https:\/\/www.moonofalabama.org\/2018\/05\/trump-ends-the-nuclear-deal-with-iran-whats-next.html\"\u003Equitt\u00e9\u003C\/a\u003E le \u003Ci\u003EPlan d'action global commun\u003C\/i\u003E, ou \u003Ca href=\"https:\/\/2009-2017.state.gov\/e\/eb\/tfs\/spi\/iran\/jcpoa\/\/index.htm\"\u003EJCPOA\u003C\/a\u003E, et ont r\u00e9introduit des sanctions contre l'Iran.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAlors que les Europ\u00e9ens avaient d\u00e9clar\u00e9 qu'ils continueraient \u00e0 soutenir l'accord, ils ont succomb\u00e9 \u00e0 la menace de sanctions secondaires que les \u00c9tats-Unis ont d\u00e9clar\u00e9 qu'ils leur imposeraient s'ils faisaient du commerce avec l'Iran. \u00c9tant donn\u00e9 que tous les paiements entre l'Iran et ses partenaires commerciaux sont entrav\u00e9s par les sanctions, le commerce entre l'Europe et l'Iran s'est, pour l'essentiel, arr\u00eat\u00e9. Les Europ\u00e9ens ont tent\u00e9 de mettre en place un instrument alternatif de facilitation des \u00e9changes appel\u00e9 INSTEX. Mais le m\u00e9canisme, qui impose \u00e9galement des conditions suppl\u00e9mentaires \u00e0 l'Iran, n'a pas fonctionn\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELes Europ\u00e9ens auraient pu mettre en œuvre plusieurs \u003Ca href=\"http:\/\/foreignpolicy.com\/2018\/01\/23\/europe-must-fight-to-preserve-the-iran-deal\"\u003Eautres mesures\u003C\/a\u003E pour contrer la menace de sanctions am\u00e9ricaines. Ils n'ont pas r\u00e9ussi \u00e0 le faire.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn juin 2018, l'Iran a \u003Ca href=\"https:\/\/www.moonofalabama.org\/2019\/07\/no-iran-does-not-break-the-nuclear-deal.html\"\u003Ed\u00e9clench\u00e9\u003C\/a\u003E le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends concernant l'accord (expliqu\u00e9 ci-dessous) en envoyant une lettre officielle au coordinateur de la commission mixte JCPOA. Une r\u00e9union de la commission mixte a eu lieu au cours de laquelle l'UE3 a de nouveau \u003Ca href=\"https:\/\/eeas.europa.eu\/headquarters\/headquarters-homepage_en\/48076\/Statement from the Joint Commission of the Joint Comprehensive Plan of Action\"\u003Epromis\u003C\/a\u003E qu'elle respecterait sa part de l'accord\u00a0:\u003C\/p\u003E\u003Cblockquote\u003E6. Les participants ont reconnu qu'en \u00e9change de la mise en œuvre par l'Iran de ses engagements dans le domaine nucl\u00e9aire, la lev\u00e9e des sanctions, y compris les dividendes \u00e9conomiques qui en d\u00e9coulent, constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel du JCPOA.... 8. Les participants ont affirm\u00e9 leur engagement concernant les objectifs suivants de bonne foi et dans une atmosph\u00e8re constructive\u00a0: - le maintien et la promotion de relations \u00e9conomiques et sectorielles plus larges avec l'Iran\u00a0; - la pr\u00e9servation et le maintien de canaux financiers efficaces avec l'Iran\u00a0; - la poursuite des exportations iraniennes de condensats de p\u00e9trole et de gaz, de produits p\u00e9troliers et de produits p\u00e9trochimiques\u00a0;\u003C\/blockquote\u003E\u003Cp\u003EMais ces promesses \u00e9taient creuses. Le commerce entre l'Europe et l'Iran n'a pas repris, les pays europ\u00e9ens n'ayant pas r\u00e9sist\u00e9 aux sanctions am\u00e9ricaines. En succombant \u00e0 la menace de sanctions secondaires de Trump, les Europ\u00e9ens ont effectivement r\u00e9introduit leurs propres sanctions contre l'Iran.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EUn an plus tard et en raison de l'\u00e9chec des Europ\u00e9ens \u00e0 fournir des all\u00e8gements de sanctions efficaces, comme cela avait \u00e9t\u00e9 promis dans le cadre du JCPOA, l'Iran a commenc\u00e9 \u00e0 \u003Ca href=\"https:\/\/www.moonofalabama.org\/2019\/06\/iran-to-exceed-some-nuclear-deal-limits-eu-under-pressure-to-fulfill-its-commitments.html\"\u003Ed\u00e9passer\u003C\/a\u003E certaines limites que l'accord avait fix\u00e9es sur son programme nucl\u00e9aire civil. Il a justifi\u00e9 cette d\u00e9cision en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'article 26 du \u003Ca href=\"https:\/\/www.moonofalabama.org\/images8\/JCPOA.pdf\" target=\"_blank\"\u003Emoonofalabama.org\u003C\/a\u003E (pdf):\u003C\/p\u003E\u003Cblockquote\u003E26. L'UE s'abstiendra de r\u00e9introduire ou de r\u00e9imposer les sanctions auxquelles elle a mis fin suite de la mise en œuvre du pr\u00e9sent accord, sans pr\u00e9judice du processus de r\u00e8glement des diff\u00e9rends pr\u00e9vu par le pr\u00e9sent JCPOA. Il n'y aura pas de nouvelles sanctions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies li\u00e9es au nucl\u00e9aire et pas de nouvelles sanctions ou mesures restrictives li\u00e9es au nucl\u00e9aire de la part de l'UE. Les \u00c9tats-Unis s'efforceront de bonne foi de maintenir ce JCPOA et d'emp\u00eacher toute ing\u00e9rence dans la pleine utilisation par l'Iran de la lev\u00e9e des sanctions sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 l'annexe II.... \u003Cb\u003EL'Iran a d\u00e9clar\u00e9 qu'il traiterait une telle r\u00e9introduction ou nouvelle imposition des sanctions sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 l'annexe II, ou une telle imposition de nouvelles sanctions li\u00e9es au nucl\u00e9aire, comme un motif pour cesser d'honorer ses engagements au titre du pr\u00e9sent JCPOA, en tout ou en partie.\u003C\/b\u003E\u003C\/blockquote\u003E\u003Cp\u003EDepuis, en cinq \u00e9tapes, tous les deux mois, l'Iran a commenc\u00e9 \u00e0 utiliser des types plus modernes de centrifugeuses d'enrichissement d'uranium, a augment\u00e9 le nombre de centrifugeuses actives, a augment\u00e9 le niveau d'enrichissement et a d\u00e9pass\u00e9 les autres limites fix\u00e9es par l'accord. Toutes ces \u00e9tapes ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sous les yeux vigilants de \u003Ci\u003El'Agence internationale de l'\u00e9nergie atomique\u003C\/i\u003E (AIEA) qui continue d'observer et de communiquer tous les d\u00e9tails du programme iranien. Toutes ces \u00e9tapes peuvent facilement \u00eatre invers\u00e9es si les autres signataires remplissent leurs engagements dans le cadre de l'accord.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAujourd'hui, la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne ont elles-m\u00eames d\u00e9clench\u00e9 le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l'accord avec une lettre \u003Ca href=\"https:\/\/www.auswaertiges-amt.de\/en\/newsroom\/news\/-\/2292574?isLocal=false&isPreview=false\"\u003Ecommune\u003C\/a\u003E\u00a0:\u003C\/p\u003E\u003Cblockquote\u003EL'UE3 a pleinement respect\u00e9 ses engagements dans le JCPoA, y compris la lev\u00e9e des sanctions, comme pr\u00e9vu dans les termes de l'accord. En plus de la lev\u00e9e de toutes les sanctions requises par nos engagements au titre de l'accord, nous avons travaill\u00e9 sans rel\u00e2che pour soutenir le commerce l\u00e9gitime avec l'Iran, y compris par le biais du v\u00e9hicule \u00e0 usage sp\u00e9cial INSTEX.... Cependant, dans l'intervalle, l'Iran a continu\u00e9 de briser les principales restrictions \u00e9nonc\u00e9es dans le JCPoA. Les actions de l'Iran ne sont pas conformes aux dispositions de l'accord nucl\u00e9aire et ont des cons\u00e9quences de plus en plus graves et irr\u00e9versibles sur la prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire. Nous n'acceptons pas l'argument selon lequel l'Iran a le droit de r\u00e9duire ses engagements dans le JCPoA. Contrairement \u00e0 ses d\u00e9clarations, l'Iran n'a jamais d\u00e9clench\u00e9 le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends du JCPoA et n'a aucun fondement juridique pour cesser de mettre en œuvre les dispositions de l'accord.... Nous n'avons donc pas eu d'autre choix, compte tenu des actions de l'Iran, que de faire enregistrer aujourd'hui nos pr\u00e9occupations quant au fait que l'Iran ne respecte pas ses engagements au titre du JCPoA et de renvoyer cette question \u00e0 la Commission mixte dans le cadre du m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, comme indiqu\u00e9 au paragraphe 36 du JCPoA.\u003C\/blockquote\u003E\u003Cp\u003ECette approche, bas\u00e9e sur des mensonges, est extr\u00eamement l\u00e9galiste et injuste. Oui, techniquement, les Europ\u00e9ens ont lev\u00e9 \u003Cb\u003Eleurs sanctions\u003C\/b\u003E. \u003Cb\u003EMais en m\u00eame temps, ils imposent les sanctions am\u00e9ricaines contre l'Iran.\u003C\/b\u003E Ils n'ach\u00e8tent pas de p\u00e9trole iranien ni d'autres produits. Ils ne vendent rien \u00e0 l'Iran car les paiements de l'Iran sont bloqu\u00e9s. Le r\u00e9sultat pour l'Iran n'est pas diff\u00e9rent de celui des sanctions impos\u00e9es avant la conclusion de l'accord. Il est risible de signaler la cr\u00e9ation d'INSTEX, car aucun accord n'a \u00e9t\u00e9 conclu dans le cadre de ce m\u00e9canisme, il ne fait que faciliter les op\u00e9rations de troc peu pratiques et est limit\u00e9 \u00e0 certains produits.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe fait que l'Iran \u003Ci\u003E\u00ab\u00a0n'ait jamais d\u00e9clench\u00e9 le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends du JCPoA\u00a0\u00bb\u003C\/i\u003E est un mensonge absolu. La Commission mixte s'est r\u00e9unie le 6 juillet 2018 au niveau minist\u00e9riel car l'Iran avait d\u00e9clench\u00e9 le m\u00e9canisme. La \u003Ca href=\"https:\/\/eeas.europa.eu\/headquarters\/headquarters-homepage_en\/48076\/Statement from the Joint Commission of the Joint Comprehensive Plan of Action\"\u003Ed\u00e9claration\u003C\/a\u003E conjointe publi\u00e9e apr\u00e8s cette r\u00e9union dit ceci\u00a0:\u003C\/p\u003E\u003Cblockquote\u003E1. \u00c0 la demande de la R\u00e9publique islamique d'Iran, une r\u00e9union de la Commission mixte du Plan d'action global conjoint (JCPOA) s'est tenue le 6 juillet \u00e0 Vienne au niveau minist\u00e9riel. La Commission mixte s'est r\u00e9unie pour discuter de la voie \u00e0 suivre pour garantir la poursuite de la mise en œuvre de l'accord sur le nucl\u00e9aire sous tous ses aspects...\u003C\/blockquote\u003E\u003Cp\u003ELe m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, pr\u00e9vu aux articles 36 et 37 du JCPOA, pr\u00e9voit une courte p\u00e9riode de discussion sur les griefs qui l'ont d\u00e9clench\u00e9. Si ces discussions ne parviennent pas \u00e0 trouver une solution, la question est renvoy\u00e9e au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU. Si le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies ne parvient pas \u00e0 voter sur une r\u00e9solution en faveur de l'Iran, toutes les sanctions de l'ONU impos\u00e9es \u00e0 l'Iran avant la signature de l'accord JCPOA seront automatiquement r\u00e9activ\u00e9es.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe calendrier du processus est serr\u00e9. D'abord, la Commission mixte des pays signataires du JCPOA dispose de quinze jours pour trouver une solution. Ensuite, les ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res de ces pays ont encore quinze jours. Cinq jours plus tard, tout signataire du JCPOA peut transmettre le probl\u00e8me \u00e0 l'ONU. Si le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies ne vote pas contre la r\u00e9introduction de sanctions dans les 30 jours, ce que les \u00c9tats-Unis emp\u00eacheraient s\u00fbrement en utilisant leur droit de veto, les sanctions de l'ONU contre l'Iran seront automatiquement remises en route.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'UE3 ayant maintenant d\u00e9clench\u00e9 le processus de 65 jours, l'Iran sera alors de nouveau soumis \u00e0 des sanctions de l'ONU.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'UE3 expliquera bien s\u00fbr farouchement qu'elle veut que l'Iran diminue son programme d'enrichissement d'uranium afin qu'il ne d\u00e9passe aucune limite de l'accord. Mais pourquoi l'Iran devrait-il faire cela tant que l'UE3 suit les sanctions am\u00e9ricaines contre l'Iran et les applique contre lui\u00a0? L'UE3 n'a pas de r\u00e9ponse raisonnable \u00e0 ces questions.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'Iran n'est pas vraiment incit\u00e9 \u00e0 respecter les limites du JCPOA tant que des sanctions lui sont impos\u00e9es. Lorsque les sanctions de l'ONU reviendront, il est probable qu'il quittera le JCPOA, m\u00eame si la Chine et la Russie continuent de commercer avec lui.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe r\u00e9sultat ici est 100% pr\u00e9visible. Les sanctions de l'ONU seront de retour. Ensuite, l'administration Trump relancera la campagne de propagande \u003Ci\u003E\u00abIran nucl\u00e9aire\u00bb\u003C\/i\u003E et menacera l'Iran de guerre.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELes pays de l'UE qui n'ont pas respect\u00e9 l'accord seront d\u00e9sormais globalement per\u00e7us comme les caniches qu'ils sont. Ils seront, \u00e0 l'instar des \u00c9tats-Unis, consid\u00e9r\u00e9s comme des pays avec lesquels \u003Ci\u003E\u00ab\u00a0il est impossible de conclure un accord\u00a0\u00bb,\u003C\/i\u003E car ils ne respectent pas les accords qu'ils concluent. Leur comportement totalement servile envers les \u00c9tats-Unis est d\u00e9sastreux pour leur r\u00e9putation.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EMoon of Alabama\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ETraduit par jj, relu par Wayan pour le Saker Francophone\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/lesakerfrancophone.fr\/la-voix-de-son-maitre\"\u003Elesakerfrancophone.fr\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E","_links":{"parent_art":[{"title":"Les Etats-Unis tuent le g\u00e9n\u00e9ral iranien Soleimani dans une frappe \u00e0 Bagdad, T\u00e9h\u00e9ran crie \u00abvengeance\u00bb","url":"http:\/\/newsnet.fr\/apicom\/id:166904,json:1"}]}}}