Arrêt Salvetti (2002) : Aucun traitement médical n'est obligatoire au sein de l'Union européenne : « En tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales » (Arrêt Salvetti c/Italie-CEDH décision du 9 juillet 2002 ; n°42197/98)
Santé publique
{"167615":{"id":"167615","parent":"165889","time":"1579290057","url":"http:\/\/newsnet.fr\/167615","source":"http:\/\/www.elcorreo.eu.org\/La-liberte-reduite-au-portefeuille-en-France","category":"documentaires","title":"La libert\u00e9 r\u00e9duite au portefeuille en France","catalog-images":"4\/\/3\/1\/newsnet_167615_QlBSa5H6fA0.jpg","image":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_167615_QlBSa5H6fA0.jpg","hub":"newsnet","url-explicit":"http:\/\/newsnet.fr\/art\/la-liberte-reduite-au-portefeuille-en-france","admin":"newsnet","views":"334","priority":"2","length":"11423","lang":"fr","content":"\u003Cp\u003EDans l'art de prendre les Fran\u00e7ais pour des idiots, les syndicalistes pour des courroies de transmission, et les parlementaires pour des pantins, le couple Macron-Philippe est devenu champion. Pour tenter de casser le mouvement social, le premier ministre a annonc\u00e9 le retrait - tr\u00e8s provisoire - de l'\u00ab \u00e2ge pivot \u00bb. Mais dans le projet de loi, il a introduit l'\u00ab \u00e2ge d'\u00e9quilibre \u00bb, qui lui ressemble de mani\u00e8re troublante. Et il ne s'est pas content\u00e9 de le mentionner en passant : l'expression est cit\u00e9e 56 fois et elle constitue l'un des deux piliers de la r\u00e9forme - avec l'introduction de la retraite par point. L'axe central, scand\u00e9 tout au long des 145 pages du projet, \u00e9tant \u00ab l'\u00e9quilibre financier \u00bb du syst\u00e8me, avec plus de retrait\u00e9s et pas de financements suppl\u00e9mentaires. Comment le patron de la CFDT, M. Laurent Berger, qui a combattu l'\u00e2ge pivot peut-il d\u00e9fendre l'\u00e2ge d'\u00e9quilibre ? Myst\u00e8re.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EQuant aux parlementaires, ils sont appel\u00e9s \u00e0 faire de la figuration, chaque d\u00e9cision pr\u00e9cise \u00e9tant syst\u00e9matiquement renvoy\u00e9e \u00e0 de futures ordonnances o\u00f9 l'ex\u00e9cutif peut d\u00e9cider ce qu'il veut sans l'aval des \u00e9lus. Le pouvoir devrait y avoir recours pas moins de 102 fois, si l'on en croit le texte du projet. Ainsi toute la p\u00e9riode de transition, entre 2025 et 2037, est renvoy\u00e9e \u00e0 une ordonnance et donc au bon vouloir des duettistes de choc.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDifficile de d\u00e9tailler ici tous les articles de ce \u003Ca href=\"https:\/\/www.monde-diplomatique.fr\/IMG\/pdf\/projet_de_loi_retraites_.pdf\" target=\"_blank\"\u003Eprojet de loi\u003C\/a\u003E. Certaines dispositions constituent un progr\u00e8s : 1 000 euros pour une pension compl\u00e8te minimale (m\u00eame si cette base est assortie de nombre de conditions), l'attribution de points pour les cong\u00e9s maternit\u00e9, la pension de r\u00e9version d\u00e8s 55 ans (et non 62 ans comme aujourd'hui)... Mais elles se comptent sur les doigts d'une main. Pour le reste, la r\u00e9gression est en marche.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe projet de loi. Cliquer sur la vignette pour le t\u00e9l\u00e9charger ou l'afficher dans le navigateur.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ED\u00e8s le pr\u00e9ambule, apr\u00e8s avoir \u00e9gren\u00e9 des promesses de justice, le projet rappelle que l'\u00e2ge l\u00e9gal est maintenu \u00e0 62 ans, mais que le gouvernement a fait \u00ab \u003Ci\u003Ele choix de la libert\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 l'individu en fonction de son parcours, et en incitant les Fran\u00e7ais, sans les y forcer, \u00e0 travailler un peu plus longtemps\u003C\/i\u003E \u00bb. Sa majest\u00e9 est trop bonne ! Gr\u00e2ce \u00e0 la \u00ab libert\u00e9 donn\u00e9e \u00bb, les Fran\u00e7ais auront donc le choix entre partir \u00e0 62 ans avec une retraite rabougrie ou travailler plus longtemps. Personne ne les forcera... sauf leur compte en banque. Encore faudrait-il qu'ils aient un emploi - ce qui, aujourd'hui, n'est pas le cas pour pr\u00e8s d'un Fran\u00e7ais sur deux au moment o\u00f9 il demande \u00e0 toucher sa retraite. Ce qui n'emp\u00eache pas d'aligner les grands principes dans l'article 1 : r\u00e9gime par r\u00e9partition maintenu, \u00e9quit\u00e9 d\u00e9fendue, solidarit\u00e9 assur\u00e9e, \u00ab \u003Ci\u003Eniveau de vie satisfaisant\u003C\/i\u003E \u00bb garanti (on ne parle pas de pouvoir d'achat chez ces gens-l\u00e0), libert\u00e9 de choix renforc\u00e9e (la libert\u00e9 r\u00e9duite au portefeuille) - le tout subordonn\u00e9 \u00e0 l'objectif supr\u00eame : l'\u00e9quilibre financier.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ETous \u00e9gaux, mais d\u00e9j\u00e0 quelques gagnants...\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans les articles 2 \u00e0 7, les r\u00e9dacteurs du projet de loi pr\u00e9cisent que le syst\u00e8me s'appliquera \u00e0 tous, y compris aux salari\u00e9s disposant de r\u00e9gimes sp\u00e9cifiques (SNCF, RATP, Op\u00e9ra de Paris...), selon un calendrier rendu public par le premier ministre : en 2022 pour les actifs n\u00e9s en 2004 ; en 2025 pour ceux n\u00e9s apr\u00e8s le 1er janvier 1975 (une partie de leur retraite sera calcul\u00e9e selon le syst\u00e8me actuel). Pour les fonctionnaires et les agents des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux dont l'\u00e2ge l\u00e9gal de retraite est 57 ou 52 ans aujourd'hui, la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration concern\u00e9e sera celle n\u00e9e en 1980 ou 1985, selon les cas.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPar peur d'une extension du mouvement de protestation, le premier ministre a d'ores et d\u00e9j\u00e0 maintenu le syst\u00e8me actuel pour les militaires et les policiers, les pilotes et personnels navigants, et presque int\u00e9gralement pour les contr\u00f4leurs a\u00e9riens ; les danseurs de l'Op\u00e9ra et les cheminots, les salari\u00e9s de l'\u00e9nergie ont obtenu une sorte de clause \u00ab du grand p\u00e8re \u00bb plus ou moins longue qui diff\u00e8re la mise en place du nouveau syst\u00e8me. Toutefois les articles 38 et 39 autorisent le gouvernement \u00e0 \u00ab organiser par ordonnances \u00bb, l\u00e0 encore, l'alignement des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux sur le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ELe flou pour les enseignants\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EQuant aux enseignants, il est stipul\u00e9 qu'ils b\u00e9n\u00e9ficieront \u00ab \u003Ci\u003Ede m\u00e9canismes permettant de garantir une revalorisation de leur r\u00e9mun\u00e9ration leur assurant le versement d'une retraite \u00e9quivalant \u00e0 celle per\u00e7ue par les fonctionnaires appartement \u00e0 ces corps comparables de la fonction publique\u003C\/i\u003E \u00bb. On ne peut trouver plus alambiqu\u00e9, plus vague. \u00ab Faut-il comprendre que les primes des enseignants vont passer de 10 % \u00e0 40 % de leur traitement \u00bb pour s'aligner sur les autres fonctionnaires d'\u00c9tat ?, \u003Ca href=\"https:\/\/www.alternatives-economiques.fr\/retraites-un-projet-de-loi-dangereux\/00091520\"\u003Es'interroge Henri Sterdyniak\u003C\/a\u003E qui s'est livr\u00e9 \u00e0 une fine analyse du projet de loi (Alternatives \u00e9conomiques, 13 janvier).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EDes comptes d'apothicaires\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EComment sera calcul\u00e9e la pension ? Dans cette langue limpide dont M. Phillipe a le secret, l'article 10 stipule que \u00ab le syst\u00e8me fonctionnera autour d'une r\u00e9f\u00e9rence collective, correspondant \u00e0 l'\u00e2ge auquel les assur\u00e9s pourront partir \u00e0 \u00ab taux plein \u00bb et autour de laquelle s'articulera un m\u00e9canisme de bonus\/malus \u00bb. Exit l'\u00e2ge l\u00e9gal, bonjour la \u00ab r\u00e9f\u00e9rence collective \u00bb ! Celle-ci fixera l'\u00e2ge d'\u00e9quilibre \u00ab en fonction des projections financi\u00e8res du syst\u00e8me \u00bb - \u00e9tant act\u00e9 par ailleurs que l'on ne peut \u00ab augmenter le co\u00fbt du travail \u00bb, traduisez augmenter les cotisations sociales. La situation sera pire encore puisque le pouvoir baisse des cotisations pay\u00e9es par l'entreprise (c'est-\u00e0-dire le salaire brut des salari\u00e9s) sans compenser le manque \u00e0 gagner par les caisses de retraites. Conclusion : l'\u00e2ge d'\u00e9quilibre sera fix\u00e9 en fonction de la situation financi\u00e8re du syst\u00e8me et en fonction de la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de chaque g\u00e9n\u00e9ration (\u00e0 raison des deux tiers des gains d'esp\u00e9rance de vie - si les experts estiment qu'une g\u00e9n\u00e9ration a gagn\u00e9 trois mois d'esp\u00e9rance de vie, l'\u00e2ge d'\u00e9quilibre sera recul\u00e9 de deux mois).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EUn malus de 5 % sera appliqu\u00e9 pour tous ceux qui, bien qu'ayant le droit \u00e0 la retraite, partent avant l'\u00e2ge d'\u00e9quilibre ; et un bonus de 5 % pour ceux qui partent apr\u00e8s ; ce qui accentue encore les in\u00e9galit\u00e9s car il est plus facile de prolonger son activit\u00e9 quand on a un travail peu ou pas p\u00e9nible, int\u00e9ressant et bien pay\u00e9 que quand on est ma\u00e7on, infirmi\u00e8re ou caissi\u00e8re... Le pouvoir assure la main sur le cœur qu'il va revoir les crit\u00e8res de p\u00e9nibilit\u00e9, mais refuse de revenir sur ceux que les d\u00e9put\u00e9s avaient vot\u00e9 et qu'il a supprim\u00e9 d'un trait d'ordonnance. Pour l'heure, le travail de nuit des infirmi\u00e8res, par exemple, leur donnera le droit \u00e0 prendre leur retraite deux ans plus t\u00f4t (au maximum) mais comme l'\u00e2ge d'\u00e9quilibre sera recul\u00e9 d'au moins deux ans... Pour les \u00e9boueurs ou les \u00e9goutiers, qui ont en moyenne 17 ann\u00e9es d'esp\u00e9rance de vie en moins selon l'Inserm, et qui peuvent partir aujourd'hui cinq \u00e0 dix ans plus t\u00f4t, la r\u00e9forme sonne comme une condamnation : \u00ab \u003Ci\u003EVous prenez dix \u00e9goutiers qui sont partis \u00e0 la retraite \u00e0 54 ans. Vous revenez dix ans plus tard, y en a \u00e0 peu pr\u00e8s sept ou huit qui sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. On va mourir dans les \u00e9gouts en fait\u003C\/i\u003E \u00bb, r\u00e9sumait l'un d'eux au micro de France Inter ce jeudi 16 janvier.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EUne r\u00e8gle d'or qui n'en est pas une\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'article 11 du projet de loi \u00ab \u003Ci\u003Econtient une r\u00e8gle d'or garantissant que le niveau des pensions ne pourra jamais \u00eatre baiss\u00e9\u003C\/i\u003E \u00bb. Certes, une fois la retraite liquid\u00e9e, celle-ci ne pourra \u00eatre directement diminu\u00e9e (m\u00eame si des hausses de cotisations et autres pr\u00e9l\u00e8vements peuvent entra\u00eener une baisse du pouvoir d'achat), cependant, elle ne sera pas align\u00e9e sur l'\u00e9volution moyenne des salaires, contrairement \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 auparavant, mais sur l'inflation (formule nettement moins favorable).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECette \u00ab r\u00e8gle d'or \u00bb ne veut donc pas dire qu'il y aura maintien du niveau des retraites par rapport au salaire - ce que l'on appelle le \u00ab taux de remplacement \u00bb. Du reste l'expression n'existe pas dans le projet de loi. Selon le Conseil d'orientation des retraites, ce taux tomberait au dessous de 50 % en 2025 (49,8 %) contre 51,4 % en 2018 et... 70 % il y a trente ans.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EUn coup de pouce \u00e0 la capitalisation\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPour les hauts salaires, la cotisation sur la part de r\u00e9mun\u00e9ration qui se situe au dessus de trois fois le plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, soit 10 000 euros par mois, ne sera plus que de 2,8 % (au lieu de 28,1 %), selon l'article 13. Certes, ces cadres n'auront aucune pension sur cette partie de salaire, mais cela ne compensera pas, loin s'en faut, les pertes pour le syst\u00e8me, \u00e9valu\u00e9es entre 5 et 7 milliards d'euros. Et surtout, cette disposition les pousse \u00e0 opter pour des surcompl\u00e9mentaires, c'est-\u00e0-dire des fonds de pension. C'est une attaque contre le syst\u00e8me de r\u00e9partition, comme \u003Ca href=\"http:\/\/youtube.com\/watch?v=QlBSa5H6fA0\" target=\"_blank\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-chain\"\u003E\u003C\/span\u003E l'explique tr\u00e8s bien M. Fran\u00e7ois Hommeril\u003C\/a\u003E, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des cadres (CFE-CGC). Le coup est d'autant plus important que l'article 15 pr\u00e9voit que le gouvernement pourra \u00ab \u003Ci\u003Emodifier les r\u00e8gles d'assujettissement \u00e0 cotisations et contributions sociales\u003C\/i\u003E \u00bb. Autrement dit : le pouvoir pourra baisser le plafond au-dessus duquel les salari\u00e9s paieront moins de cotisations, \u00e0 8 000 euros ou 5 000 euros par mois (au lieu de 10 000). De plus, de nouvelles dispositions pour faciliter l'\u00e9pargne retraite (et notamment des d\u00e9ductions fiscales).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EUne \u00e9tatisation prononc\u00e9e\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ENon seulement le recours aux ordonnances est syst\u00e9matique, mais la cr\u00e9ation d'une Caisse nationale de retraite universelle, fusionnant les caisses actuelles tout en en maintenant certaines (avocats, professions lib\u00e9rales, agriculteurs), sonne la fin du paritarisme. Certes, l'introduction du patronat dans la gestion de ces caisses en 1967, l'attitude de syndicats sensibles \u00e0 la parole patronale, le poids grandissant des experts de la Commission europ\u00e9enne sur les finances publiques ont pour une part min\u00e9 le syst\u00e8me. Il reste que l'\u00e9tatisation se renforce. Ce n'est pas la cr\u00e9ation d'un Comit\u00e9 d'expertise ind\u00e9pendant des retraites qui changera la donne. Au contraire. Il sera compos\u00e9 d'un pr\u00e9sident nomm\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, deux membres de la Cour des comptes, le directeur de l'Insee (nomm\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique), trois personnes d\u00e9sign\u00e9es par les pr\u00e9sidents de l'Assembl\u00e9e nationale, du S\u00e9nat et du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental). Pas un seul syndicaliste ! Pas m\u00eame une petite place pour M. Berger...\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EMartine Bulard\u003C\/b\u003E pour la \u003Ca href=\"https:\/\/www.monde-diplomatique.fr\/carnet\"\u003ELa Valise diplomatique\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/www.monde-diplomatique.fr\/carnet\/2020-01-15-La-liberte-reduite-au-portefeuille\"\u003ELa Valise Diplomatique\u003C\/a\u003E. Paris, le 16 janvier 2020\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E*Martine Bulard\u003C\/b\u003E est une journaliste, \u00e9conomiste et \u00e9crivain fran\u00e7aise, elle est actuellement r\u00e9dactrice en chef adjointe au Monde diplomatique.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/www.elcorreo.eu.org\/La-liberte-reduite-au-portefeuille-en-France\"\u003Eelcorreo.eu.org\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E","_links":{"parent_art":[{"title":"Edouard Philippe veut passer en force sur la r\u00e9forme des retraites","url":"http:\/\/newsnet.fr\/apicom\/id:165889,json:1"}],"related_art":[{"title":"Deux pieux mensonges concernant les syndicats","url":"http:\/\/newsnet.fr\/apicom\/id:167602,json:1"}]}}}