{"167717":{"id":"167717","parent":"0","time":"1579526307","url":"http:\/\/newsnet.fr\/167717","source":"http:\/\/www.ldh-france.org\/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public\/","category":"Justice","title":"Safe City \u00e0 Marseille : premier recours contre la vid\u00e9osurveillance automatis\u00e9e de l'espace public","catalog-images":"\/","image":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/","hub":"newsnet","url-explicit":"http:\/\/newsnet.fr\/art\/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-l-espace-public","admin":"newsnet","views":"503","priority":"1","length":"13624","lang":"fr","content":"\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ECommuniqu\u00e9 commun de la Ligue des droits de l'Homme et de La Quadrature du Net\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ENous venons de d\u00e9poser, avec la Ligue des droits de l'Homme, un \u003Ca href=\"https:\/\/technopolice.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/REQ-521-1-VSI.pdf\" target=\"_blank\"\u003Erecours\u003C\/a\u003E en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Marseille pour lui demander d'annuler l'installation dans la ville d'un dispositif de vid\u00e9osurveillance automatis\u00e9e (appel\u00e9 \u00ab vid\u00e9oprotection intelligente \u00bb). Ce dispositif, d\u00e9cid\u00e9 par la ville de Marseille, pr\u00e9voit la mise en place de nouvelles technologies de surveillance dans l'espace public qui, pour l'essentiel, rel\u00e8vent d'une surveillance biom\u00e9trique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e : d\u00e9tection de comportements anormaux, suivi de silhouettes ou d'individus, captations sonores...\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ED'autres dispositifs similaires sont d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s en France ou sont en train de l'\u00eatre, le tout dans l'opacit\u00e9 la plus compl\u00e8te. Leurs promoteurs consid\u00e8rent que le cadre juridique de la vid\u00e9osurveillance leur suffit. Au m\u00eame titre que la reconnaissance faciale, qui n'est qu'une des nombreuses couches applicatives de la vid\u00e9osurveillance automatis\u00e9e, ces dispositifs participent pourtant \u00e0 la mise sous surveillance totale de nos villes.\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa Technopolice continue de se d\u00e9ployer en France, et la vid\u00e9osurveillance automatis\u00e9e (ou \u00ab vid\u00e9oprotection intelligente \u00bb selon ses promoteurs) [1] est une de ses principales \u00e9manations. Fond\u00e9e sur l'utilisation d'algorithmes d\u00e9ploy\u00e9s sur un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance, ces \u003Ca href=\"https:\/\/www.lagazettedescommunes.com\/556216\/videosurveillance-intelligente-les-premiers-enseignements\"\u003Edispositifs\u003C\/a\u003E promettent de d\u00e9tecter automatiquement dans l'espace public des objets abandonn\u00e9s, des mouvements de foule, des \u00ab comportements anormaux \u00bb (gestes brusques, maraudages, agression...), de faciliter le suivi d'individus (par la silhouette, la d\u00e9marche...), ou de faire des recherches par \u00ab filtres \u00bb sur des images enregistr\u00e9es (\u00e0 partir de photos d'un individu qu'il s'agirait de retrouver dans les milliers de flux vid\u00e9os afin de suivre son parcours). Apr\u00e8s la \u003Ca href=\"https:\/\/www.lesechos.fr\/idees-debats\/editos-analyses\/videoprotection-jusquou-iront-les-villes-347536\"\u003Emultiplication\u003C\/a\u003E des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance sur le territoire fran\u00e7ais, plusieurs entreprises cherchent \u00e0 vendre aux collectivit\u00e9s ce syst\u00e8me de \u00ab vid\u00e9o intelligente \u00bb. Comme \u003Ca href=\"http:\/\/transport.sia-partners.com\/20180324\/les-usages-de-la-video-intelligente-au-service-de-la-surete\"\u003El'expliquent les industriels\u003C\/a\u003E, l'int\u00e9r\u00eat consiste \u00e0 \u00ab \u003Ci\u003Epallier le manque r\u00e9current de personnel disponible pour visionner les images de vid\u00e9oprotection ainsi que la capacit\u00e9 de concentration de ces agents\u003C\/i\u003E \u00bb, de \u00ab \u003Ci\u003Ede limiter leur travail \u00e0 une simple confirmation d'alertes\u003C\/i\u003E \u00bb. Il est m\u00eame avanc\u00e9 que \u00ab \u003Ci\u003Ela vid\u00e9oprotection ne saurait \u00eatre efficace sans un syst\u00e8me auto-intelligent permettant de trier et filtrer les images \u00e0 analyser, et ce \u00e0 une grande \u00e9chelle\u003C\/i\u003E \u00bb. Depuis plus de 10 ans, la vid\u00e9osurveillance a d\u00e9ferl\u00e9 sans but sur nos villes : il semble temps de la rendre op\u00e9rationnelle \u00e0 travers l'automatisation.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDe tels dispositifs mettent gravement en danger nos droits et libert\u00e9s. Ils accroissent consid\u00e9rablement la capacit\u00e9 des services de police \u00e0 nous identifier et \u00e0 nous surveiller en permanence dans l'espace public. Tout comme la reconnaissance faciale, ils entra\u00eenent un contr\u00f4le invisible et indolore de la population, consid\u00e9r\u00e9e comme suspecte \u003Ci\u003Ede facto\u003C\/i\u003E. Construits dans l'opacit\u00e9 la plus compl\u00e8te, il est par ailleurs impossible de comprendre ce qu'ils d\u00e9tectent avec exactitude : que veut dire Thal\u00e8s quand il \u003Ca href=\"https:\/\/www.thalesgroup.com\/en\/intelligent-image-analysis\"\u003Eparle\u003C\/a\u003E de \u00ab comportement inhabituel \u00bb et de suivi de \u00ab personnes suspectes \u00bb ? Que sous-entend l'entreprise \u003Ca href=\"https:\/\/e.huawei.com\/fr\/news\/fr\/2017\/170213_valenciennes_safe_city\"\u003EHuawei\u003C\/a\u003E quand, dans la description de son projet \u00e0 \u003Ca href=\"https:\/\/data.technopolice.fr\/fr\/entity\/s8ej6d65usn\"\u003EValenciennes\u003C\/a\u003E, elle laisse inachev\u00e9e sa liste des cas d'alerte relev\u00e9s par la machine (\u00ab \u003Ci\u003Etraitement intelligent de l'image avec d\u00e9tection des mouvements de foules, objets abandonn\u00e9s, situations inhabituelles...\u003C\/i\u003E \u00bb) ? Enfin, le suivi de \u00ab personnes suspectes \u00bb comprend-t-il la reconnaissance de \u003Ca href=\"https:\/\/atelier.bnpparibas\/smart-city\/article\/l-analyse-silhouette-demarche-un-individu-renforce-outils-biometrie\"\u003Ed\u00e9marches\u003C\/a\u003E, donn\u00e9e extr\u00eamement individualisante et qui est bien plus difficile \u00e0 dissimuler qu'un visage ?\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDes syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance automatis\u00e9e sont pourtant d\u00e9j\u00e0 en place en France, \u00e0 \u003Ca href=\"https:\/\/data.technopolice.fr\/fr\/entity\/s8ej6d65usn\"\u003EValenciennes\u003C\/a\u003E donc, mais aussi \u00e0 \u003Ca href=\"https:\/\/an2v.org\/pixel_2020.pdf\" target=\"_blank\"\u003ENice\u003C\/a\u003E, \u00e0 \u003Ca href=\"https:\/\/data.technopolice.fr\/fr\/entity\/w8s7b8zq36t\"\u003EToulouse\u003C\/a\u003E, \u00e0 \u003Ca href=\"https:\/\/data.technopolice.fr\/fr\/entity\/xxxskhsbjib\"\u003ELa D\u00e9fense\u003C\/a\u003E et bient\u00f4t dans les \u003Ca href=\"https:\/\/lagazette-sqy.fr\/2019\/02\/12\/votreville\/yvelines\/malgre-quelques-embuches-le-dispositif-departemental-de-videoprotection-est-lance\"\u003EYvelines\u003C\/a\u003E. D'autres projets sont s\u00fbrement en cours, mais les informations sont difficiles \u00e0 trouver. Leurs promoteurs \u003Ca href=\"https:\/\/www.usinenouvelle.com\/blogs\/augustin-marty\/la-videosurveillance-intelligente-1-2-un-gisement-de-valeur-inexploite.N745919\"\u003Econsid\u00e8rent\u003C\/a\u003E en effet que, dans la plupart des cas, ces nouveaux ajouts \u00e0 la vid\u00e9osurveillance rentrent dans le cadre de la \u00ab vid\u00e9osurveillance classique \u00bb et n'ont pas \u00e0 \u00eatre rendus publics.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EMarseille, ville-test\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans le cadre de la campagne \u003Ca href=\"https:\/\/technopolice.fr\"\u003ETechnopolice\u003C\/a\u003E, et \u00e0 travers des \u003Ca href=\"https:\/\/technopolice.fr\/blog\/guide-se-renseigner-sur-la-surveillance-dans-sa-ville\"\u003Edemandes d'acc\u00e8s aux documents administratifs\u003C\/a\u003E, nous avons appris qu'en 2015, la mairie de Marseille avait lanc\u00e9 un \u003Ca href=\"https:\/\/www.boamp.fr\/avis\/detail\/15-165192\"\u003Eappel d'offres\u003C\/a\u003E pour installer un de ces syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance automatis\u00e9e dans sa ville et qu'en novembre 2018, ce march\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 \u003Ca href=\"https:\/\/www.boamp.fr\/avis\/detail\/18-165285\"\u003Eattribu\u00e9\u003C\/a\u003E \u00e0 une entreprise. Crois\u00e9e au \u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/Nous-avons-visite-Milipol-le-salon-de-la-repression\"\u003Esalon Milipol\u003C\/a\u003E, l'adjointe au maire de Marseille en charge de la s\u00e9curit\u00e9, Caroline Pozmentier, nous a confirm\u00e9 qu'il s'agissait du groupe \u003Ca href=\"https:\/\/www.snef.fr\"\u003ESNEF\u003C\/a\u003E, un int\u00e9grateur de solutions de vid\u00e9osurveillance bas\u00e9 dans la cit\u00e9 phoc\u00e9enne. Nous avons fini par avoir communication de certains documents li\u00e9s \u00e0 ce march\u00e9, dont le \u00ab \u003Ca href=\"https:\/\/forum.technopolice.fr\/assets\/uploads\/files\/1572466975910-acquisition_vsi_marseille.pdf\" target=\"_blank\"\u003EProgramme Fonctionnel Technique final\u003C\/a\u003E \u00bb qui d\u00e9taille pr\u00e9cis\u00e9ment ce que la mairie entend mettre en place.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans ce document, il est ainsi indiqu\u00e9 que \u00ab \u003Ci\u003Eles op\u00e9rateurs ne peuvent pas visualiser l'ensemble des flux\u003C\/i\u003E \u00bb et qu'il \u00ab \u003Ci\u003Eest donc n\u00e9cessaire que la solution logicielle permette d'effectuer de fa\u00e7on autonome cette visualisation\u003C\/i\u003E \u00bb. Parmi les fonctionnalit\u00e9s envisag\u00e9es, se trouve le \u00ab \u003Ci\u003Etraitement automatique de donn\u00e9s (...) afin de d\u00e9tecter des anomalies\/incidents\/faits remarquables\u003C\/i\u003E \u00bb, la \u00ab \u003Ci\u003Ed\u00e9tection d'anomalies non identifiables par un op\u00e9rateur\u003C\/i\u003E \u00bb et la \u00ab \u003Ci\u003Egestion de l'espace public, analyse des pi\u00e9tons\/v\u00e9hicules ainsi que des comportements\u003C\/i\u003E \u00bb. On y retrouve les m\u00eames cas d'usage que dans d'autres syst\u00e8mes : d\u00e9tection d' \u00ab \u003Ci\u003Eobjets abandonn\u00e9s\u003C\/i\u003E \u00bb, de \u00ab TAG \u00bb (graffitis) et de \u00ab \u003Ci\u003Evol\/disparition\/destruction de mobilier urbain\u003C\/i\u003E \u00bb. Il est aussi pr\u00e9cis\u00e9 que l'outil doit aider dans le cadre d'affaires judiciaires et permettre de \u00ab \u003Ci\u003Efaire des recherches \u00e0 l'aide de filtres \u00bb, l'un de ces filtres \u00e9tant \u00ab individu (description, avatar, photo)\u003C\/i\u003E \u00bb. Une derni\u00e8re partie intitul\u00e9e \u00ab \u003Ci\u003EFourniture et int\u00e9gration de fonctionnalit\u00e9s compl\u00e9mentaires\u003C\/i\u003E \u00bb indique que la mairie se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d'ajouter de nouvelles fonctionnalit\u00e9s dont la \u00ab \u003Ci\u003Ed\u00e9tection sonore\u003C\/i\u003E \u00bb (explosion, coup de feu...), la \u00ab \u003Ci\u003Ereconstitution d'\u00e9v\u00e8nements\u003C\/i\u003E \u00bb (comme le parcours d'un individu) ou la d\u00e9tection de \u00ab \u003Ci\u003Ecomportements anormaux\u003C\/i\u003E \u00bb (bagarre, maraudage, agression).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe mois dernier, dans un article de T\u00e9l\u00e9rama, le journaliste \u003Ca onclick=\"sj(this)\" data-j=\"popup_twit,call__3_https:\/\/twitter.com\/oliviertesquet\/status\/1204700695330463744_\" class=\"txtx\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-tw\" style=\"font-size:16px;\"\u003E\u003C\/span\u003E Olivier Tesquet\u003C\/a\u003E r\u00e9v\u00e9lait que le dispositif devait \u00eatre install\u00e9 \u00e0 Marseille \u00ab \u003Ci\u003Ed'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e\u003C\/i\u003E 2019 \u00bb et que \u00ab \u003Ci\u003Ela Cnil n'a jamais entendu parler de ce projet\u003C\/i\u003E \u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'\u00e9tendue de ce projet, la description extensive de ses fonctionnalit\u00e9s et sa r\u00e9cente mise en place nous ont pouss\u00e9 \u00e0 agir le plus vite possible.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EUn recours contre la vid\u00e9osurveillance automatis\u00e9e, premier du genre en France\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans notre \u003Ca href=\"https:\/\/technopolice.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/REQ-521-1-VSI.pdf\" target=\"_blank\"\u003Erecours\u003C\/a\u003E d\u00e9pos\u00e9 lundi devant le tribunal administratif de Marseille, nous reprenons certains des arguments d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9s dans notre \u003Ca href=\"https:\/\/www.laquadrature.net\/2019\/02\/19\/reconnaissance-faciale-un-recours-pour-faire-barrage-a-la-surveillance-biometrique\"\u003Elaquadrature.net\u003C\/a\u003E contre les portiques de reconnaissance faciale dans deux lyc\u00e9es de la r\u00e9gion PACA (un projet depuis \u003Ca href=\"https:\/\/www.laquadrature.net\/2019\/10\/28\/lycees-nice-marseille-premiere-victoire-contre-la-reconnaissance-faciale\"\u003Eentrav\u00e9\u003C\/a\u003E par la CNIL). Nous soulignons ainsi que la d\u00e9cision de la mairie de mettre en place ce dispositif n'a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'aucune analyse d'impact ou de consultation de la CNIL, contrairement \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu dans la directive dite \u00ab \u003Ca href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/ALL\/?uri=CELEX%3A32016L0680\"\u003Epolice-justice\u003C\/a\u003E \u00bb qui encadre les pouvoirs de surveillance des autorit\u00e9s publiques dans l'Union europ\u00e9enne. Nous soulignons \u00e9galement que la vid\u00e9osurveillance automatis\u00e9 n'est encadr\u00e9e par aucun texte juridique alors qu'il s'agit d'un type d'ing\u00e9rence dans la vie priv\u00e9e tout-\u00e0-fait nouveau, et bien diff\u00e9rent de la vid\u00e9osurveillance \u00ab classique \u00bb : l'automatisation transforme la nature de l'ing\u00e9rence induite par la vid\u00e9osurveillance. Les nouveaux \u00e9quipements d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 Marseille disposent en outre de capteurs sonores (ces m\u00eames capteurs sonores que d\u00e9non\u00e7ait la Cnil dans le projet de \u003Ca href=\"https:\/\/www.telerama.fr\/medias\/la-cnil-tire-les-oreilles-intelligentes-de-saint-etienne,n6492439.php\"\u003ESaint-Etienne\u003C\/a\u003E). De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le syst\u00e8me entier conduit \u00e0 passer d'une surveillance \u00ab passive \u00bb \u00e0 une surveillance \u00ab \u003Ca href=\"https:\/\/www.digital.sncf.com\/actualites\/quand-sncf-teste-la-video-intelligente\"\u003Eactive\u003C\/a\u003E \u00bb). Comme pour les lyc\u00e9es, nous avons aussi attaqu\u00e9 le caract\u00e8re manifestement excessif et non justifi\u00e9 de la collecte de donn\u00e9es.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe recours d\u00e9montre par ailleurs que la grande majorit\u00e9 du traitement de donn\u00e9es qui est fait dans ce dispositif est un traitement de donn\u00e9es biom\u00e9triques, donc soumis aux dispositions sp\u00e9cifiques de la directive police-justice sur les donn\u00e9es sensibles (dont l'utilisation est beaucoup moins permissive que pour les autres types de donn\u00e9es personnelles). En effet, les donn\u00e9es biom\u00e9triques sont d\u00e9finies comme des donn\u00e9es personnelles \u00ab r\u00e9sultant d'un traitement technique sp\u00e9cifique, relatives aux caract\u00e9ristiques physiques, physiologiques ou comportementales d'une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique \u00bb. Or, comme l'a soulign\u00e9 le \u003Ca href=\"https:\/\/edpb.europa.eu\/our-work-tools\/public-consultations\/2019\/guidelines-32019-processing-personal-data-through-video_fr\"\u003EComit\u00e9 europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es\u003C\/a\u003E, une \u00ab identification unique \u00bb n'implique pas n\u00e9cessairement de r\u00e9v\u00e9ler l'\u00e9tat civil d'une personne mais, plus largement, de pouvoir individualiser une personne au sein d'un groupe, ce qui est bien le cas en esp\u00e8ce. Or, une fois la qualit\u00e9 de donn\u00e9e biom\u00e9trique \u00e9tablie, la directive police-justice exige une \u00ab n\u00e9cessit\u00e9 absolue \u00bb pour les analyser. Ce qui n'est clairement pas le cas ici : d'autres moyens, humains, existent d\u00e9j\u00e0 pour analyser les images et mener les enqu\u00eates.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEnfin, dans ce recours, nous d\u00e9taillons pourquoi, en confiant \u00e0 la SNEF et \u00e0 ses algorithmes, l'identification, la cat\u00e9gorisation et la d\u00e9tection d'incidents, d'anomalies et de comportements suspects sur la voie publique (certains explicitement \u00ab \u003Ci\u003Enon identifiables par un op\u00e9rateur\u003C\/i\u003E \u00bb), et en faisant de son outil une v\u00e9ritable \u00ab aide \u00e0 la d\u00e9cision \u00bb pour la police municipale, la mairie a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 une entreprise priv\u00e9e une mission de surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la voie publique. Ce qui, selon le \u003Ca href=\"https:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/sites\/default\/files\/as\/root\/bank_mm\/decisions\/2011625dc\/ccc_625dc.pdf\" target=\"_blank\"\u003EConseil Constitutionnel\u003C\/a\u003E est contraire \u00e0 \u00ab l'exigence, r\u00e9sultant de l'article 12 de la D\u00e9claration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, selon laquelle la garantie des droits est assur\u00e9e par une \u00ab force publique \u00bb \u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EEncore une fois : d'autres dispositifs semblables sont actuellement d\u00e9ploy\u00e9s en France ou s'appr\u00eatent \u00e0 l'\u00eatre : Nice, Toulouse, Valenciennes, La D\u00e9fense... Nous vous invitons \u00e0 r\u00e9utiliser nos arguments pour multiplier les contentieux et tenir en \u00e9chec l'expansion de la surveillance algorithmique de nos villes et de nos vies\u003C\/b\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe 20 janvier 2020\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E- [1] Si les termes peuvent para\u00eetre proches, il est important de refuser de consid\u00e9rer un tel syst\u00e8me comme \u00ab intelligent \u00bb\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public\/\"\u003Eldh-france.org\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E","_links":[]}}

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