Article 2 : L'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l'objet d'appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voied'utilisation ou d'occupation, ni par aucun autre moyen.
Traité sur l'Espace
{"168079":{"id":"168079","parent":"168078","time":"1580123520","url":"http:\/\/newsnet.fr\/168079","source":"http:\/\/www.vududroit.com\/2020\/01\/emmanuel-macron-illegalite-illegitimite-et-imposture-2e-partie\/","category":"gouvernements","title":"Emmanuel Macron : Ill\u00e9galit\u00e9, Ill\u00e9gitimit\u00e9 Et Imposture. (2e Partie)","catalog-images":"3\/\/1\/newsnet_168079_acd6e3.jpg","image":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_168079_acd6e3.jpg","hub":"newsnet","url-explicit":"http:\/\/newsnet.fr\/art\/emmanuel-macron-illegalite-illegitimite-et-imposture-2e-partie","admin":"newsnet","views":"447","priority":"3","length":"21031","lang":"fr","content":"\u003Cp\u003E\u003Cimg style=\"max-width:100%\" src=\"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_168079_acd6e3.jpg\" \/\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELa disparition de la s\u00e9paration des pouvoirs.\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ENous avons vu dans une premi\u00e8re partie que dans un syst\u00e8me de d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, pour qu'une majorit\u00e9 \u00e9lectorale puisse imposer son point de vue \u00e0 la minorit\u00e9, il \u00e9tait n\u00e9cessaire que les repr\u00e9sentants \u00e9lus soient parvenus au pouvoir dans des conditions r\u00e9guli\u00e8res et apr\u00e8s un scrutin que l'on peut qualifier incontestablement de \u00ab sinc\u00e8re \u00bb. Et que cela soit \u003Cb\u003Ereconnu\u003C\/b\u003E comme tel par le corps social. C'est ce qui construit la premi\u00e8re branche de la \u00ab l\u00e9gitimit\u00e9 \u00bb des gouvernants. Nous avons vu que l'arriv\u00e9e au pouvoir d'Emmanuel Macron \u00e0 ce point ill\u00e9gale et irr\u00e9guli\u00e8re pouvait s'apparenter \u00e0 une forme de coup d'\u00c9tat. Raison pour laquelle s'est install\u00e9e dans l'opinion publique et d\u00e8s le d\u00e9but de son mandat l'id\u00e9e que cet homme \u00ab \u003Ci\u003En'\u00e9tait pas sa place \u00bb.\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EMais ensuite pour gouverner, toujours dans une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, m\u00eame si l'on est r\u00e9guli\u00e8rement parvenu au sommet de l'\u00c9tat, il est aussi n\u00e9cessaire de construire et de pr\u00e9server en \u003Cb\u003Econtinu\u003C\/b\u003E sa l\u00e9gitimit\u00e9 et celle de tout le dispositif dans lequel on exerce le pouvoir. C'est la deuxi\u00e8me branche de la l\u00e9gitimit\u00e9 et le moins que l'on puisse dire, de ce point de vue, celle de Macron est simplement an\u00e9antie.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ERappelons que d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, est un syst\u00e8me institutionnel minutieux et pragmatique qui doit organiser une domination de la majorit\u00e9 ACCEPT\u00c9E par la minorit\u00e9. Quelles sont les conditions imp\u00e9ratives de cette acceptation ? D'abord, nous l'avons vu, que les repr\u00e9sentants de la majorit\u00e9 prennent le pouvoir apr\u00e8s une \u00e9lection r\u00e9guli\u00e8re dont la sinc\u00e9rit\u00e9 ne peut \u00eatre mise en doute. Ensuite que ce pouvoir ait une DUR\u00c9E LIMIT\u00c9E, pour que ce qui a \u00e9t\u00e9 fait durant le mandat, puisse \u00eatre remis en cause apr\u00e8s l'\u00e9lection suivante en cas de changement. Et enfin que le pouvoir s'exerce dans un cadre strict qui est celui d'une Constitution et d'une organisation des pouvoirs publics qui pr\u00e9voient s\u00e9paration, \u00e9quilibres et contr\u00f4les. \u00c9vitant ainsi les exc\u00e8s et validant en \u003Cb\u003Econtinu\u003C\/b\u003E l'acceptation de la minorit\u00e9 battue lors du scrutin. \u00c9labor\u00e9e par Locke et Montesquieu la th\u00e9orie de la s\u00e9paration des pouvoirs vise donc \u00e0 s\u00e9parer les diff\u00e9rentes fonctions de l'\u00c9tat, afin de limiter l'arbitraire et d'emp\u00eacher les abus li\u00e9s \u00e0 l'exercice de missions souveraines. C'est cette organisation des pouvoirs publics qui s'applique chez nous depuis l'av\u00e8nement de la IIIe R\u00e9publique.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ENous allons voir que de la m\u00eame fa\u00e7on que son arriv\u00e9e au pouvoir \u00e9tait ill\u00e9gale et par cons\u00e9quent ill\u00e9gitime, Macron exerce celui-ci dans un cadre qui n'a plus grand-chose \u00e0 voir avec la l\u00e9galit\u00e9 institutionnelle d'une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EUne constitution en lambeaux\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAyant perdu toute sa coh\u00e9rence la pauvre Constitution du 19 octobre 1958 est dans un triste \u00e9tat. Amoindrissement drastique de la souverainet\u00e9 du pays au profit de l'UE, r\u00e9formes visant syst\u00e9matiquement \u00e0 en trahir l'esprit, volont\u00e9 permanente de r\u00e9viser notre texte fondamental qui est pourtant l'outil fondamental du fonctionnement de nos institutions, c'est une surench\u00e8re permanente. Notre Constitution devenue un vague torchon que la classe politique consid\u00e8re comme le r\u00e9ceptacle de toutes ses d\u00e9magogies et les gouvernants un colifichet inutile. Des 92 articles initiaux, apr\u00e8s une bonne trentaine de r\u00e9visions (!) il n'en reste aujourd'hui que 30 dans une Constitution qui en compte d\u00e9sormais 108. Et n'a plus grand-chose \u00e0 voir avec le texte propos\u00e9 par Charles de Gaulle et adopt\u00e9 par le peuple fran\u00e7ais avec 82 % des voix en octobre 1958. Emmanuel Macron n'est pas seul responsable de cette catastrophe, tous les successeurs du fondateur de la Ve R\u00e9publique s'y sont mis gaiement. \u003Ca href=\"https:\/\/www.francetvinfo.fr\/politique\/emmanuel-macron\/cinq-questions-sur-la-reforme-constitutionnelle-voulue-par-emmanuel-macron_3469019.html\"\u003ECependant, avec sa volont\u00e9 de r\u00e9forme\u003C\/a\u003E il a clairement montr\u00e9 qu'il entendait finir le travail. \u00ab \u003Ci\u003EIl ne faut toucher aux lois que d'une main tremblante\u003C\/i\u003E \u00bb disait Montesquieu, alors que dire de la Loi Fondamentale ?\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'abaissement drastique de la valeur normative de la Constitution a ainsi permis \u00e0 Emmanuel Macron de mettre en place un nouveau syst\u00e8me \u00e0 valeur de nouveau r\u00e9gime qui entretient des rapports tr\u00e8s lointains avec un syst\u00e8me l\u00e9gitime de d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELe \u00ab pouvoir l\u00e9gislatif \u00bb incarn\u00e9 par un parlement croupion enr\u00e9giment\u00e9 par le pouvoir ex\u00e9cutif\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa catastrophe institutionnelle provoqu\u00e9e par l'adoption du quinquennat voulue par Jacques Chirac combin\u00e9e avec l'inversion du calendrier d\u00e9cid\u00e9e par Lionel Jospin a compl\u00e8tement transform\u00e9 le pouvoir l\u00e9gislatif en France. On avait beaucoup reproch\u00e9 \u00e0 la Constitution de 1958 d'avoir trop renforc\u00e9 le pouvoir ex\u00e9cutif et affaibli le pouvoir l\u00e9gislatif apr\u00e8s les exc\u00e8s du r\u00e9gime d'assembl\u00e9e de la IVe R\u00e9publique. C'\u00e9tait assez vrai, mais cela avait apport\u00e9 outre la stabilit\u00e9, un nouvel \u00e9quilibre dont les trois cohabitations ont d\u00e9montr\u00e9 qu'il pouvait fonctionner. Cette r\u00e9forme irresponsable a provoqu\u00e9 la transformation de ce qui devrait \u00eatre un pouvoir s\u00e9par\u00e9 en un outil technique donn\u00e9 au pr\u00e9sident \u00e9lu pour faire ce qu'il veut. Les \u00e9lections l\u00e9gislatives de juin 2017 ont vu un taux d'abstention colossal de pr\u00e8s de 60 % des inscrits. L'Assembl\u00e9e nationale n'a donc plus aucune repr\u00e9sentativit\u00e9 politique, sociologique, sociale \u00e9conomique digne de ce nom. Deux exemples qui d\u00e9montrent l'inanit\u00e9 du syst\u00e8me : les ouvriers et les salari\u00e9s d'ex\u00e9cution des services sont autour de 40 % de la population active de notre pays ils ont... z\u00e9ro repr\u00e9sentant \u00e0 l'Assembl\u00e9e. Marine Le Pen candidate du Front National \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de 2017 a recueilli au deuxi\u00e8me tour pr\u00e8s de 11 millions des voix. Son parti dispose de... six d\u00e9put\u00e9s, situation malsaine sur le plan d\u00e9mocratique. Alors certes, ce sont les abstentionnistes qui ont eu tort, comme les Fran\u00e7ais acceptant la forfaiture du r\u00e9f\u00e9rendum de 2005, \u00e9lisant ensuite les artisans du forfait, et acceptant sans barguigner le coup d'\u00e9tat de mai 2017. Mais cette passivit\u00e9, \u00e0 laquelle ils semblent enfin avoir renonc\u00e9 n'a pas donn\u00e9 \u00e0 tous ces \u00e9v\u00e9nements la moindre l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EUne Assembl\u00e9e nationale non repr\u00e9sentative ce serait d\u00e9j\u00e0 grave, mais le probl\u00e8me c'est sa composition. Pour LREM, recrut\u00e9s sur CV par Jean-Paul Delevoye (!) y voisinent commer\u00e7ants faillis, aventuriers, opportunistes sans principe, incomp\u00e9tents notoires et \u003Ca onclick=\"sj(this)\" data-j=\"popup_twit,call__3_https:\/\/twitter.com\/Tancrede*Crptrs\/status\/1220693231219773441_\" class=\"txtx\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-tw\" style=\"font-size:16px;\"\u003E\u003C\/span\u003E parfaits ahuris\u003C\/a\u003E dont la seule caract\u00e9ristique est d'ob\u00e9ir au doigt et \u00e0 l'œil aux gardes chiourmes nomm\u00e9s par Macron pour les surveiller. Et les punir si jamais ils ren\u00e2clent.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECe parlement croupion humiliant pour la France, est fort utile \u00e0 Emmanuel Macron qui l'a compl\u00e8tement enr\u00e9giment\u00e9. Il n'est que de voir comment sont fix\u00e9s les ordres du jour, propos\u00e9s des textes liberticides adopt\u00e9s sans aucune discussion v\u00e9ritable pour mesurer l'ampleur du d\u00e9sastre. Et si jamais le S\u00e9nat qui n'a pourtant aucun pouvoir directement normatif s'avise de rechigner, en totale violation de la s\u00e9paration des pouvoirs \u003Ca href=\"https:\/\/www.vududroit.com\/2019\/03\/benalla-et-role-du-senat-qui-sont-les-factieux\"\u003EMacron lui-m\u00eame suivi de ses aboyeurs cr\u00e9tins se permet de l'insulter\u003C\/a\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe constat est aujourd'hui sans appel, non seulement la France ne dispose plus d'un pouvoir l\u00e9gislatif digne de ce nom, mais l'organe d\u00e9valu\u00e9 qui en tient lieu a \u00e9t\u00e9 absorb\u00e9 par le pouvoir ex\u00e9cutif.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif ne sont plus s\u00e9par\u00e9s dans notre pays.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELe ralliement \u00e0 l'ex\u00e9cutif du pouvoir judiciaire\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa question du \u00ab \u003Ci\u003Etroisi\u00e8me pouvoir\u003C\/i\u003E \u00bb se complique un peu en France dans la mesure o\u00f9 le \u003Ci\u003E\u00ab pouvoir judiciaire\u003C\/i\u003E \u00bb le troisi\u00e8me de la trilogie de la s\u00e9paration s'exerce chez nous au travers de quatre ordres de juridictions constitutionnel, judiciaire, administratif, financier. Coiff\u00e9s chacune par une forme de Cour supr\u00eame. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqu\u00e9...\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EC'est le seul \u00ab \u003Ci\u003Eordre judiciaire\u003C\/i\u003E \u00bb celui coiff\u00e9 par la Cour de cassation qui est qualifi\u00e9 dans la Constitution \u00ab \u003Ci\u003Ed'Autorit\u00e9 judiciaire \u00bb.\u003C\/i\u003E Mais ce sont les quatre qui exercent chacun pour sa part la mission de contr\u00f4le global que l'on peut qualifier de \u00ab \u003Ci\u003Epouvoir judiciaire\u003C\/i\u003E \u00bb. Qui est l\u00e0 justement pour assurer les \u00e9quilibres voulus par le principe de s\u00e9paration des pouvoirs. Et c'est le ralliement de ces quatre ordres de juridiction au macronisme qui pose d\u00e9sormais un probl\u00e8me consid\u00e9rable.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELa terrible d\u00e9faillance de la justice judiciaire\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECelle-ci est malheureusement tr\u00e8s document\u00e9e aujourd'hui. Pour des raisons sociologiques id\u00e9ologiques, \u00e9conomiques et politiques, l'appareil judiciaire et la magistrature ont massivement ralli\u00e9 le pouvoir macroniste et se sont mis spontan\u00e9ment \u00e0 son service. M\u00eame si on peut sentir quelques fr\u00e9missements dans les juridictions d'appel depuis quelques semaines et esp\u00e9rer peut-\u00eatre un certain ressaisissement, la confiance de l'opinion publique dans cette justice est tout simplement d\u00e9truite. Et pour longtemps.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa mise au service d'Emmanuel Macron s'est faite de quatre fa\u00e7ons :\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E• l'instrumentalisation de la justice p\u00e9nale \u00e0 l'\u00e9gard des opposants politiques\u003Ca href=\"https:\/\/www.vududroit.com\/2018\/08\/elections-presidentielles-2017-chronique-dune-curee-de-campagne\"\u003E, Fran\u00e7ois Fillon\u003C\/a\u003E, \u003Ca href=\"https:\/\/www.vududroit.com\/2018\/09\/expertise-psychiatrique-de-marine-pen-farce-continue\"\u003EMarine Le Pen\u003C\/a\u003E, \u003Ca href=\"https:\/\/www.vududroit.com\/2018\/10\/melenchongate-demandez-programme\"\u003EJean-Luc M\u00e9lenchon\u003C\/a\u003E, et G\u00e9rard Collomb en savent quelque chose, on n'y reviendra pas.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E• La protection des amis du pr\u00e9sident soit carr\u00e9ment par des refus de poursuites, soit par une mansu\u00e9tude grossi\u00e8re. D'\u003Ca href=\"https:\/\/www.vududroit.com\/2018\/07\/affaire-benalla-code-penal-quoi-faire\"\u003EAlexandre Benalla\u003C\/a\u003E \u00e0 \u003Ca href=\"https:\/\/www.vududroit.com\/2019\/09\/mise-en-examen-de-richard-ferrand-une-simple-diversion\"\u003ERichard Ferrand\u003C\/a\u003E, en passant par \u003Ca href=\"https:\/\/www.vududroit.com\/?s=Muriel+P\u00e9nicaud\"\u003EMuriel P\u00e9nicaud\u003C\/a\u003E, Patrick Sztroda, Alexis Kohler, Ismael Emelien, Lionel Lavergne, Fran\u00e7ois Bayrou, Isabelle Goulard, etc. etc.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E• Le pire de tout par la mise en œuvre sans aucun \u00e9tat dame\u003Ca href=\"https:\/\/www.vududroit.com\/2019\/01\/gilets-jaunes-justice-rendre-justice-retablir-lordre\"\u003Ed'une r\u00e9pression de masse sans pr\u00e9c\u00e9dent\u003C\/a\u003E contre le mouvement social des gilets jaunes qui a vu se multiplier proc\u00e9dures et gardes \u00e0 vue ill\u00e9gales, proc\u00e9dures de comparution directe abusives ayant abouti en un semestre \u00e0 plus de 3000 condamnations et \u00e0 plus de 1000 peines de prison ferme (!) Parfois compl\u00e8tement absurde. Cette violence judiciaire a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e avec un z\u00e8le intraitable sans probablement avoir besoin d'\u00eatre encourag\u00e9 par le pouvoir en place.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E• Enfin l'autre catastrophe de cette violence polici\u00e8re totalement d\u00e9brid\u00e9e et qui a compl\u00e8tement effar\u00e9 les observateurs \u00e9trangers, et dont des centaines de vid\u00e9os t\u00e9moignent de la violence. Ce d\u00e9voiement gravissime n'a pu \u00eatre possible que parce que la justice judiciaire est l'organe qui doit contr\u00f4ler l'usage du \u00ab monopole de la violence physique \u00bb par l'\u00c9tat \u003Ca href=\"https:\/\/www.vududroit.com\/2019\/12\/violence-de-la-repression-contre-le-mouvement-social-la-justice-premiere-responsable\"\u003En'a pas voulu remplir cette mission\u003C\/a\u003E. Cette d\u00e9faillance qui est aussi une honte essentiellement la responsabilit\u00e9 magistrats du parquet couvrant syst\u00e9matiquement les exc\u00e8s.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELe Conseil constitutionnel\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPr\u00e9vu par la constitution de 1958 comme un organe charg\u00e9 de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 avec la constitution des lois vot\u00e9es par le Parlement. Ce contr\u00f4le ne pouvait avoir lieu qu'avant leur promulgation, et ne pouvait \u00eatre d\u00e9clench\u00e9 que par le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, le pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e nationale ou le pr\u00e9sident du S\u00e9nat. Une r\u00e9forme giscardienne avait \u00e9largi le pouvoir de saisine \u00e0 75 parlementaires. Une autre r\u00e9forme absurde voulue par Nicolas Sarkozy permet d\u00e9sormais \u00e0 tout citoyen de saisir le Conseil constitutionnel de recours contre les lois post\u00e9rieurement \u00e0 leur promulgation, faisant peser sur tout l'ordre juridique national un risque impr\u00e9visible. Depuis une trentaine d'ann\u00e9es, le Conseil s'est malheureusement arrog\u00e9 un pouvoir de contr\u00f4le tr\u00e8s \u00e9largi sur la loi vot\u00e9e souverainement par les repr\u00e9sentants du peuple fran\u00e7ais, et c'est ainsi qu'au travers d'une jurisprudence tr\u00e8s abondante un pouvoir l\u00e9gislatif parall\u00e8le s'est progressivement mis en place au pr\u00e9texte d'une d\u00e9fense des principes constitutionnels. Le probl\u00e8me \u00e9tant que la question n'est plus d'appr\u00e9cier la conformit\u00e9 d'une loi avec les principes qui organisent la R\u00e9publique dont la protection est l'objet m\u00eame d'une Constitution mais de v\u00e9rifier sa compatibilit\u00e9 avec une esp\u00e8ce de fourre-tout appel\u00e9 \u00ab bloc de constitutionnalit\u00e9 \u00bb dans lequel on a fini par mettre tout et n'importe quoi. Le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais est donc sous tutelle d'un organisme dont composition est entre les mains du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, du pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e nationale et du pr\u00e9sident du S\u00e9nat. La fin de la fausse alternance avec la fusion entre droite et gauche r\u00e9alis\u00e9e par Macron fait que le Conseil constitutionnel est politiquement tr\u00e8s homog\u00e8ne, pr\u00e9sid\u00e9 par Laurent Fabius rejoint tout r\u00e9cemment par Alain Jupp\u00e9 rempla\u00e7ant Lionel Jospin. Ils n'ont rien \u00e0 refuser \u00e0 Emmanuel Macron digne repr\u00e9sentant de la caste de la haute fonction publique d'\u00c9tat \u00e0 laquelle ils appartiennent tous les deux. On imagine le danger pour la souverainet\u00e9 du peuple en cas de v\u00e9ritable alternance. Pour l'instant, Emmanuel Macron n'a rien \u00e0 en craindre et peut tranquillement continuer \u00e0 faire adopter en cadence des textes compl\u00e8tement liberticides sans que cela perturbe ceux que l'on appelle \u00e0 tort des \u00ab sages \u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELe Conseil d'\u00c9tat\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EParticularit\u00e9 fran\u00e7aise, le conseil d'\u00c9tat coiffe l'ordre de juridiction charg\u00e9e de juger et de contr\u00f4ler la sph\u00e8re publique. Les juridictions administratives contr\u00f4lent la r\u00e9gularit\u00e9 des actes de l'ex\u00e9cutif de l'\u00c9tat central et des collectivit\u00e9s locales. En appliquant le droit administratif fran\u00e7ais cr\u00e9ation en grande partie pr\u00e9torienne, c'est-\u00e0-dire issu d'une jurisprudence interpr\u00e9tative abondante. Apr\u00e8s avoir construit pendant pr\u00e8s de deux si\u00e8cles une certaine autonomie et ainsi conquis autorit\u00e9 et prestige, il semble malheureusement que le conseil d'\u00c9tat y ait d\u00e9sormais renonc\u00e9. Cette est institution massivement compos\u00e9e de repr\u00e9sentants de la haute fonction publique d'\u00c9tat issu de l'ENA (comme \u00c9douard Philippe par exemple), qui en g\u00e9n\u00e9ral ont fait des allers-retours avec les cabinets minist\u00e9riels en fonction de l'alternance. C'est pour cela que, soit dans l'institution, soit dans les cabinets gouvernementaux, ils ont \u00e9t\u00e9 les fourriers de la confiscation de la souverainet\u00e9 de la r\u00e9publique au profit de l'Union Europ\u00e9enne. Le Conseil d'\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 un artisan de l'imposition \u00e0 l'ordre juridique fran\u00e7ais de tous les dispositifs n\u00e9cessaires \u00e0 l'instauration du n\u00e9olib\u00e9ralisme, en transposant en droit interne les concepts du droit europ\u00e9en et notamment celui qui nous cors\u00e8te aujourd'hui de \u00ab concurrence libre et non fauss\u00e9e \u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EMais ce qui est plus grave, on a vu depuis quelques ann\u00e9es des d\u00e9cisions juridiquement tr\u00e8s discutables comme autant de services aux pouvoirs en place.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EIl y a eu le tr\u00e8s surprenant renversement de jurisprudence pour permettre \u00e0 Bertrand Delano\u00eb de faire un cadeau de 160 millions d'euros de fonds publics avec la construction aux frais de la ville du stade Jean Bouin. Un arr\u00eat rendu en urgence pour r\u00e9former en deux mois un tr\u00e8s \u00e9trange arr\u00eat rendu en deux mois pour valider la vente ill\u00e9gale de l'a\u00e9roport de Toulouse par Emmanuel Macron \u00e0 un consortium chinois. Et tout aussi r\u00e9cemment le refus d'interdire l'usage du LBD. On s'en tiendra l\u00e0 car malheureusement, la liste pourrait \u00eatre longue.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELa Cour des Comptes\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECette juridiction particuli\u00e8re contr\u00f4le normalement les comptes de l'\u00c9tat et coiffe elle aussi un ordre de juridiction o\u00f9 les Chambres R\u00e9gionales des Comptes ont les collectivit\u00e9s locales en charge. La soumission de cet organisme \u00e0 la secte de l'Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances dont le rep\u00e8re est \u00e0 Bercy est notoire en particulier depuis la pr\u00e9sidence du socialiste Migaud nomm\u00e9 par Nicolas Sarkozy. Ses cibles sont en g\u00e9n\u00e9ral celle que le pouvoir leur d\u00e9signe. Et on peut lui faire confiance pour relayer toutes les obsessions sur les crit\u00e8res de Maastricht et sur le probl\u00e8me de la dette. En revanche quand il s'est agi de chiffrer la fraude fiscale, les coll\u00e8gues de Fran\u00e7ois Hollande \u003Ca href=\"https:\/\/www.francetvinfo.fr\/economie\/fraude\/rapport-sur-la-fraude-fiscale-la-cour-des-comptes-se-dit-incapable-d-en-donner-une-estimation-globale-et-renvoie-la-balle-au-gouvernement_3727271.html\"\u003Ese sont dits incapables de le faire\u003C\/a\u003E ! On s'en tiendra l\u00e0, inutile de charger la barque de la caricature.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELa question du quatri\u00e8me pouvoir, celui de la presse\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa presse est consid\u00e9r\u00e9e depuis fort longtemps comme un contre-pouvoir dans une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative. C'est la raison pour laquelle sa libert\u00e9 et ses privil\u00e8ges sont prot\u00e9g\u00e9s. Cela explique aussi le statut qui fut mis en place la lib\u00e9ration pour la faire \u00e9chapper \u00e0 l'emprise des grands pouvoirs \u00e9conomiques. Cette p\u00e9riode est d\u00e9finitivement termin\u00e9e. La grande presse fran\u00e7aise est entre les mains de neuf oligarques qui tiennent la presse \u00e9crite et audiovisuelle. Le r\u00f4le qu'ils ont jou\u00e9 \u00e0 l'av\u00e8nement d'Emmanuel Macron est suffisamment clair pour que personne ne puisse avoir de doute concernant leur soutien \u00e0 Emmanuel Macron qui est directement leur repr\u00e9sentant.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EToutes les \u00e9tudes d\u00e9montrent l'aversion et la d\u00e9fiance de l'opinion publique populaire pour cette presse, consid\u00e9r\u00e9e comme aux ordres du pouvoir. Son attitude pendant la crise des gilets jaunes et au moment des luttes contre la r\u00e9forme de la retraite n'a pas \u00e9t\u00e9 susceptible leur faire changer d'avis.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEt comme au ralliement de tous les organes juridictionnels de contr\u00f4le s'est ajout\u00e9 celui des plus importantes Autorit\u00e9s Administratives Ind\u00e9pendantes et en particulier du CSA charg\u00e9 du contr\u00f4le de l'audiovisuel. Qui ne voit aucun inconv\u00e9nient par exemple \u00e0 ce qu'en violation de la loi, le service public refuse le pluralisme pour relayer servilement la propagande de l'ex\u00e9cutif.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EIl n'y a plus en France de quatri\u00e8me pouvoir digne de ce nom.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EConclusion\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECette description d\u00e9montre que sous Emmanuel Macron, il n'existe plus en France de r\u00e9elle s\u00e9paration des pouvoirs et de m\u00e9canismes d'\u00e9quilibres et de contr\u00f4les. Le dispositif n\u00e9cessaire \u00e0 une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative le fonctionne plus. \u003Cb\u003EIl n'est donc n'est pas excessif de consid\u00e9rer que les trois, voire les quatre pouvoirs qui devraient \u00eatre s\u00e9par\u00e9s ont fusionn\u00e9s sous l'autorit\u00e9 et dans l'int\u00e9r\u00eat du chef de l'ex\u00e9cutif\u003C\/b\u003E. Cette situation inou\u00efe range la France dans la cat\u00e9gorie des pays o\u00f9 il n'y a pas de s\u00e9paration des pouvoirs. La fusion du \u00ab bloc \u00e9litaire \u00bb concept avanc\u00e9 par J\u00e9r\u00f4me Sainte-Marie qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par Emmanuel Macron a mis fin \u00e0 la \u00ab fausse alternance \u00bb de deux blocs droite et gauche qui se succ\u00e9daient au pouvoir depuis 1980. Les deux \u00e9piciers concurrents, se fournissant au m\u00eame grossiste selon l'heureuse formule de Philippe S\u00e9guin permettaient cependant, un certain \u00e9quilibre et cahin-caha, pr\u00e9servait un peu la s\u00e9paration des pouvoirs.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EC'est termin\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EOr que nous dit l'article 16 de la d\u00e9claration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 :\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00ab \u003Cb\u003EToute soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la garantie des droits n'est pas assur\u00e9e ni la s\u00e9paration des pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e, n'a point de Constitution \u00bb.\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPar cons\u00e9quent, le cadre juridique et institutionnel dans lequel Emmanuel Macron exerce son pouvoir n'est plus constitutionnel. C'est la condition de l\u00e9galit\u00e9 constitutionnelle n\u00e9cessaire \u00e0 sa L\u00c9GITIMIT\u00c9 qui manque cette fois. En cons\u00e9quence, \u00e0 cause cette fa\u00e7on de gouverner et du r\u00e9gime qu'il a mis en place, il ne dispose pas non plus de la reconnaissance sociale n\u00e9cessaire \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPar son arriv\u00e9e au pouvoir ill\u00e9gal et l'exercice de celui-ci qui l'est tout autant, Monsieur Macron est doublement ill\u00e9gitime \u00e0 occuper la charge de pr\u00e9sident de la r\u00e9publique fran\u00e7aise. Il nous a imprudemment propos\u00e9 sa d\u00e9finition de la dictature : \u00ab \u003Ci\u003EUne dictature, c'est un r\u00e9gime ou une personne ou un clan qui d\u00e9cide des lois.\u003C\/i\u003E \u00bb D\u00e9sol\u00e9 Monsieur Macron, mais c'est exactement ce qui se passe aujourd'hui en France. Les Fran\u00e7ais ne pensent peut-\u00eatre pas vivre dans une dictature mais ils savent d\u00e9sormais leur pr\u00e9sident ill\u00e9gitime et ne l'acceptent plus.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EIls aspirent \u00e0 retrouver leur d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative r\u00e9publicaine.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEt pour cela il est n\u00e9cessaire qu'Emmanuel Macron et sa bande s'en aille.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/www.vududroit.com\/author\/vddblog\"\u003ER\u00e9gis de Castelnau\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/www.vududroit.com\/2020\/01\/emmanuel-macron-illegalite-illegitimite-et-imposture-2e-partie\/\"\u003Evududroit.com\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E","_links":{"parent_art":[{"title":"Emmanuel Macron : Ill\u00e9galit\u00e9, ill\u00e9gitimit\u00e9 et imposture. 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