{"168816":{"id":"168816","parent":"0","time":"1581350665","url":"http:\/\/newsnet.fr\/168816","source":"http:\/\/cadtm.org\/L-ABC-de-l-Organisation-mondiale-du-commerce-OMC-qui-est-en-panne","category":"documentaires","title":"L'Abc de l'Organisation mondiale du commerce (Omc) qui est en panne","catalog-images":"3\/\/1\/newsnet_168816_945ff4.jpg","image":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_168816_945ff4.jpg","hub":"newsnet","url-explicit":"http:\/\/newsnet.fr\/art\/l-abc-de-l-organisation-mondiale-du-commerce-omc-qui-est-en-panne","admin":"newsnet","views":"432","priority":"3","length":"9143","lang":"fr","content":"\u003Cp\u003E\u003Cimg style=\"max-width:100%\" src=\"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_168816_945ff4.jpg\" \/\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EImage d'illustration, 1998 (CC - Wikimedia)\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EFMI et Banque mondiale n'\u00e9taient pas les seules institutions qui devaient voir le jour pour consolider le monde \u00e9conomique de l'apr\u00e8s-Seconde Guerre mondiale. Les discussions entre Alli\u00e9s, essentiellement \u00c9tats-Unis et Grande-Bretagne, avaient abouti \u00e0 l'id\u00e9e de la cr\u00e9ation d'une Organisation internationale du commerce (OIC), charg\u00e9e d'organiser les r\u00e8gles du commerce mondial.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa Charte de La Havane instituant une Organisation internationale du commerce a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en mars 1948 par 53 pays. Mais, n'ayant pas \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e par le Congr\u00e8s des \u00c9tats-Unis [\u003Ca href=\"#nb1\" id=\"nh1\"\u003E1\u003C\/a\u003E], seuls ont surv\u00e9cu les accords de r\u00e9duction des barri\u00e8res douani\u00e8res, sign\u00e9s en 1947 dans le cadre de la pr\u00e9paration de l'OIC et entr\u00e9s en vigueur d\u00e9but 1948. Pr\u00e9vue initialement pour \u00eatre temporaire et dot\u00e9e d'un dispositif institutionnel limit\u00e9, elle est finalement rest\u00e9e p\u00e9renne sous le nom de GATT - \u003Ci\u003EGeneral Agreement on Tariffs and Trade\u003C\/i\u003E (Accord g\u00e9n\u00e9ral sur le commerce et les tarifs douaniers) pendant un demi-si\u00e8cle.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ELe libre-\u00e9change ou le renard dans le poulailler\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cq\u003ELe libre-\u00e9change, horizon ind\u00e9passable de l'OMC, est en fait la strat\u00e9gie adopt\u00e9e par les \u00e9conomies dominantes qui ont r\u00e9ussi \u00e0 devenir des acteurs \u00e9conomiques puissants afin de le rester\u003C\/q\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn presque 50 ans, le GATT organisa 8 cycles de n\u00e9gociations visant \u00e0 pousser plus loin la lib\u00e9ralisation du commerce. Le dernier, appel\u00e9 cycle de l'Uruguay (1986-1994), aboutit \u00e0 la cr\u00e9ation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en avril 1994 lors de la Conf\u00e9rence de Marrakech. L'adoption de l'acte final [\u003Ca href=\"#nb2\" id=\"nh2\"\u003E2\u003C\/a\u003E] de ce cycle a constitu\u00e9 un v\u00e9ritable tournant : il a nettement \u00e9largi le champ de la n\u00e9gociation \u00e0 des secteurs non couverts jusque-l\u00e0 par le GATT (agriculture, textile, services, etc.) et a int\u00e9gr\u00e9 pour la premi\u00e8re fois la question de la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au sein du commerce international. L'OMC \u00e9tait charg\u00e9e de structurer ces n\u00e9gociations \u00e9largies et de promouvoir avec une force d\u00e9cupl\u00e9e l'intensification de la lib\u00e9ralisation commerciale. L'OMC regroupe 164 pays et est pr\u00e9sid\u00e9e (depuis 2013) par le Br\u00e9silien Roberto Azev\u00eado.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe libre-\u00e9change, horizon ind\u00e9passable de l'OMC, est en fait la strat\u00e9gie adopt\u00e9e par les \u00e9conomies dominantes qui ont r\u00e9ussi \u00e0 devenir des acteurs \u00e9conomiques puissants afin de le rester : une fois l'ascendant pris, les puissants ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 dire \u00ab maintenant, on laisse agir les forces du march\u00e9. \u00bb Pour l'OMC, lib\u00e9raliser, c'est contraindre les pays du Sud \u00e0 abandonner toute forme de protection de leur \u00e9conomie et \u00e0 les ouvrir aux app\u00e9tits f\u00e9roces des entreprises transnationales.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ctable\u003E\u003Ctbody\u003E\u003Ctr\u003E\u003Ctd\u003E\u003Ci\u003E\u00ab Toute nation qui, par des tarifs douaniers protecteurs et des restrictions sur la navigation, a \u00e9lev\u00e9 sa puissance manufacturi\u00e8re \u00e0 un degr\u00e9 de d\u00e9veloppement tel qu'aucune autre nation est en mesure de soutenir une concurrence libre avec elle ne peut rien faire de plus judicieux que de larguer ces \u00e9chelles qui ont fait sa grandeur, de pr\u00eacher aux autres nations le b\u00e9n\u00e9fice du libre-\u00e9change, et de d\u00e9clarer sur le ton d'un p\u00e9nitent qu'elle s'\u00e9tait jusqu'alors fourvoy\u00e9e dans les chemins de l'erreur et qu'elle a maintenant, pour la premi\u00e8re fois, r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9couvrir la v\u00e9rit\u00e9. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/td\u003E\u003C\/tr\u003E\u003Ctr\u003E\u003Ctd\u003E\u003C\/td\u003E\u003C\/tr\u003E\u003Ctr\u003E\u003Ctd\u003EFriedrich List, \u00e9conomiste, 1840\u003C\/td\u003E\u003C\/tr\u003E\u003C\/tbody\u003E\u003C\/table\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ELe trio FMI-Banque mondiale-OMC\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cq\u003EAux c\u00f4t\u00e9s du couple FMI-Banque mondiale, l'OMC compl\u00e8te la puissante machine de guerre mise en place pour emp\u00eacher les pays du Sud de prot\u00e9ger les secteurs vitaux de leur \u00e9conomie face aux f\u00e9roces app\u00e9tits des transnationales\u003C\/q\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAux c\u00f4t\u00e9s du couple FMI-Banque mondiale, l'OMC compl\u00e8te la puissante machine de guerre mise en place pour emp\u00eacher les pays du Sud de prot\u00e9ger les secteurs vitaux de leur \u00e9conomie face aux f\u00e9roces app\u00e9tits des transnationales. En guise d'illustration, l'article III alin\u00e9a 5 des accords de Marrakech instituant l'OMC : \u003Ci\u003E\u00ab En vue de rendre plus coh\u00e9rente l'\u00e9laboration des politiques \u00e9conomiques au niveau mondial, l'OMC coop\u00e9rera... avec le Fonds mon\u00e9taire international et avec la Banque internationale pour la reconstruction et le d\u00e9veloppement et ses institutions affili\u00e9es \u00bb\u003C\/i\u003E. Ces deux institutions ont par ailleurs un statut d'observateur au sein de l'OMC.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAinsi, la Banque mondiale et le FMI imposent des conditionnalit\u00e9s d'inspiration n\u00e9olib\u00e9rale tr\u00e8s strictes qui accroissent au forceps l'ouverture des \u00e9conomies des pays endett\u00e9s au march\u00e9 mondial, march\u00e9 domin\u00e9 par les pays les plus industrialis\u00e9s et les transnationales qui y ont en majorit\u00e9 leur si\u00e8ge. Le renforcement de la connexion des \u00e9conomies des pays du Sud au march\u00e9 mondial, tel qu'il est hi\u00e9rarchis\u00e9, se fait au d\u00e9triment de leurs producteurs locaux, de leur march\u00e9 int\u00e9rieur et des possibilit\u00e9s de renforcer les relations Sud-Sud.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EContrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tend le dogme n\u00e9olib\u00e9ral, une plus grande ouverture et une plus forte connexion au march\u00e9 mondial constituent un obstacle au d\u00e9veloppement des pays du Sud. L'insertion int\u00e9grale d'un pays du Sud dans le march\u00e9 mondial est g\u00e9n\u00e9ratrice de d\u00e9ficit structurel de la balance commerciale (les importations croissent plus vite que les exportations), d\u00e9ficit qui a tendance \u00e0 \u00eatre combl\u00e9 par des emprunts ext\u00e9rieurs [\u003Ca href=\"#nb3\" id=\"nh3\"\u003E3\u003C\/a\u003E]. Pour la plupart des pays du Sud, la boucle est boucl\u00e9e : il s'agit du cercle vicieux de l'endettement et de la d\u00e9pendance.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDe surcro\u00eet, le domaine de nuisance de l'OMC d\u00e9passe largement le cadre commercial. L'OMC est une pi\u00e8ce cl\u00e9 du dispositif mis en place par les tenants de la mondialisation n\u00e9olib\u00e9rale pour la renforcer encore. Les politiques recommand\u00e9es par le trio Banque mondiale-FMI-OMC sont parfaitement coh\u00e9rentes et suivent un agenda bien pr\u00e9cis et aux multiples facettes (politiques, \u00e9conomiques, financi\u00e8res, g\u00e9ostrat\u00e9giques...), que les mouvements sociaux ne doivent cesser de combattre.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ctable\u003E\u003Ctbody\u003E\u003Ctr\u003E\u003Ctd\u003E\u003Ci\u003E\u00ab Les pays qui veulent des accords de libre-\u00e9change avec les \u00c9tats-Unis doivent satisfaire \u00e0 des crit\u00e8res qui ne sont pas seulement \u00e9conomiques et commerciaux. Au minimum, ils doivent aider les \u00c9tats-Unis \u00e0 atteindre leurs objectifs de politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 nationale. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/td\u003E\u003C\/tr\u003E\u003Ctr\u003E\u003Ctd\u003E\u003C\/td\u003E\u003C\/tr\u003E\u003Ctr\u003E\u003Ctd\u003ERobert Zoellick, repr\u00e9sentant sp\u00e9cial des \u00c9tats-Unis pour le commerce entre 2001 et 2005\u003C\/td\u003E\u003C\/tr\u003E\u003C\/tbody\u003E\u003C\/table\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EL'OMC en panne\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'OMC est aujourd'hui en panne. L'administration de Donald Trump applique une politique commerciale unilat\u00e9rale agressive tant \u00e0 l'\u00e9gard de la Chine et de l'Union europ\u00e9enne qu'\u00e0 l'\u00e9gard d'autres puissances \u00e9conomiques. Washington a emp\u00each\u00e9 en 2019 la d\u00e9signation de juges \u00e0 la cour d'appel de l'OMC, ce qui l'emp\u00eache de fonctionner [\u003Ca href=\"#nb4\" id=\"nh4\"\u003E4\u003C\/a\u003E]. Les n\u00e9gociations du cycle de Doha lanc\u00e9es en 2001 peinent \u00e0 aboutir depuis des ann\u00e9es, min\u00e9es entre autres par des d\u00e9saccords autour de la Chine, laquelle a rejoint l'OMC en 2001. Le paradoxe est que pourtant, depuis pr\u00e8s de vingt ans, la lib\u00e9ralisation se poursuit, m\u00eame sans nouvel accord \u00e0 l'OMC. Les accords de libre-\u00e9change bilat\u00e9raux, r\u00e9gionaux et plurilat\u00e9raux se substituent aux accords multilat\u00e9raux afin de repousser encore davantage les fronti\u00e8res du libre-\u00e9change l\u00e0 o\u00f9 l'OMC n'y est pas encore parvenue. N\u00e9anmoins, la politique de l'administration Trump cr\u00e9e un chaos certain dont il est difficile de pr\u00e9voir l'issue.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EIl faut supprimer l'OMC et la remplacer par une nouvelle organisation mondiale multilat\u00e9rale\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa nouvelle OMC devrait viser, dans le domaine du commerce, \u00e0 garantir la r\u00e9alisation d'une s\u00e9rie de pactes internationaux fondamentaux, \u00e0 commencer par la D\u00e9claration universelle des droits humains et tous les trait\u00e9s fondamentaux en mati\u00e8re de droits humains (individuels ou collectifs) et environnementaux. Sa fonction serait de superviser et de r\u00e9glementer le commerce de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'il soit rigoureusement conforme aux normes sociales (notamment les conventions de l'\u003Ca href=\"https:\/\/www.cadtm.org\/OIT-Organisation-internationale-du\"\u003EOrganisation internationale du travail\u003C\/a\u003E - OIT) et environnementales. Cette d\u00e9finition s'oppose de mani\u00e8re frontale aux objectifs actuels de l'OMC. Ceci implique bien \u00e9videmment une stricte s\u00e9paration des pouvoirs : il est hors de question que l'OMC, comme d'ailleurs toute autre organisation, poss\u00e8de en son sein son propre tribunal. Il faut donc supprimer l'Organe de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ENotes\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh1\" id=\"nb1\"\u003E1\u003C\/a\u003E] Voir Susan George, \u00ab Une autre organisation du commerce international \u00e9tait possible... \u00bb, \u003Ci\u003ELe Monde diplomatique\u003C\/i\u003E, janvier 2007.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh2\" id=\"nb2\"\u003E2\u003C\/a\u003E] Cet acte final est constitu\u00e9 de 20 000 pages de textes. Voir :\u003Cbr \/\u003E\n\u003Ca href=\"http:\/\/www.ladocumentationfrancaise.fr\/dossiers\/omc\/historique.shtml\"\u003Eladocumentationfrancaise.fr\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh3\" id=\"nb3\"\u003E3\u003C\/a\u003E] L'exemple de la Chine ne contredit pas cette argumentation : la Chine a une insertion tr\u00e8s particuli\u00e8re dans le march\u00e9 mondial puisqu'elle maintient de tr\u00e8s importantes protections et la taille de son march\u00e9 int\u00e9rieur est consid\u00e9rable.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh4\" id=\"nb4\"\u003E4\u003C\/a\u003E] Voir \u003Ca href=\"https:\/\/www.lalibre.be\/economie\/conjoncture\/l-omc-bientot-privee-de-son-organe-juridique-trump-a-tue-le-tribunal-d-appel-5decf8d2f20d5a0c46f35473\"\u003Elalibre.be\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/cadtm.org\/L-ABC-de-l-Organisation-mondiale-du-commerce-OMC-qui-est-en-panne\"\u003Ecadtm.org\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}