Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Droits de l'Homme de 1789
{"168828":{"id":"168828","parent":"165889","time":"1581351639","url":"http:\/\/newsnet.fr\/168828","source":"http:\/\/francais.rt.com\/france\/71183-reforme-retraites-140-personnalites-lancent-petition-demander-referendum","category":"Monde","title":"R\u00e9forme des retraites : 140 personnalit\u00e9s lancent une p\u00e9tition pour demander un r\u00e9f\u00e9rendum","catalog-images":"\/","image":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/","hub":"newsnet","url-explicit":"http:\/\/newsnet.fr\/art\/reforme-des-retraites-140-personnalites-lancent-une-petition-pour-demander-un-referendum","admin":"newsnet","views":"549","priority":"1","length":"3264","lang":"fr","content":"\u003Cp\u003ELe quotidien L'Humanit\u00e9 s'est fait l'\u00e9cho d'un appel lanc\u00e9 par 140 signataires, principalement des personnalit\u00e9s de gauche, en faveur d'un r\u00e9f\u00e9rendum sur la controvers\u00e9e r\u00e9forme des retraites port\u00e9e par le gouvernement et la majorit\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPlus de 140 personnalit\u00e9s publiques de gauche, politiques, associatifs, artistes, syndicalistes et universitaires ont lanc\u00e9 \u003Ca href=\"https:\/\/www.humanite.fr\/democratie-monsieur-le-president-soumettez-votre-reforme-au-referendum-684400\"\u003Edans L'Humanit\u00e9\u003C\/a\u003E un appel accompagn\u00e9 d'une \u003Ca href=\"https:\/\/www.change.org\/p\/gouvernement-referendum-retraites?recruiter=1041987023&recruited_by_id=835988c0-4b3e-11ea-ba26-cb54e8a30d6b&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=petition_dashboard\"\u003Ep\u00e9tition en ligne\u003C\/a\u003E r\u00e9clamant un r\u00e9f\u00e9rendum sur le retrait de la r\u00e9forme des retraites pour \u00abr\u00e9soudre\u00bb le \u00abprobl\u00e8me d\u00e9mocratique majeur\u00bb qu'elle pose selon eux.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00abAlors que les projets de loi commencent \u00e0 \u00eatre examin\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale, tout est organis\u00e9 pour contourner le d\u00e9bat devant la repr\u00e9sentation nationale et inciter les parlementaires \u00e0 voter \u00e0 l'aveugle, avec le recours programm\u00e9 \u00e0 pas moins de 29 ordonnances\u00bb, d\u00e9plore le texte au sujet de la m\u00e9thodologie privil\u00e9gi\u00e9e par le gouvernement et la majorit\u00e9 pour mener \u00e0 bien ce projet.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00abUn r\u00e9f\u00e9rendum sur le retrait du projet gouvernemental doit \u00eatre organis\u00e9, pour que le peuple ait le dernier mot\u00bb, conclut l'appel sign\u00e9 par des personnalit\u00e9s aussi diverses que le d\u00e9put\u00e9 LFI Jean-Luc M\u00e9lenchon, le maire de Grenoble Eric Piolle, le chroniqueur Guy Carlier, les humoristes Didier Porte et Christophe Al\u00e9v\u00e8que, le cin\u00e9aste Bertrand Tavernier, l'\u00e9conomiste Bernard Friot, le d\u00e9mographe Emmanuel Todd ou les journalistes Denis Robert et Daniel Mermet.\u003C\/p\u003E\u003Cblockquote\u003EUn r\u00e9f\u00e9rendum sur le retrait du projet gouvernemental doit \u00eatre organis\u00e9, pour que le peuple ait le dernier mot\u003C\/blockquote\u003E\u003Cp\u003ELe texte note par ailleurs l'avis \u00abtr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re\u00bb \u00e9mis par le Conseil d'Etat sur cette r\u00e9forme \u00abrelevant \"la fausse promesse d'un r\u00e9gime universel\", des projections financi\u00e8res \"lacunaires\", mais aussi des dispositions \"contraires \u00e0 la Constitution\"\u00bb. L'institution avait en effet estim\u00e9 le 24 janvier n'avoir pas eu assez de temps (trois semaines) pour \u00abgarantir au mieux la s\u00e9curit\u00e9 juridique\u00bb du texte, et avait \u00e9mis \u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/70715-conseil-etat-ne-peut-pas-garantir-securite-juridique-reforme-retraites\"\u003Eplusieurs critiques\u003C\/a\u003E \u00e0 son encontre, ciblant notamment son mode d'adoption.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDepuis, le texte est examin\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s, la commission sp\u00e9ciale sur les retraites \u00e0 l'Assembl\u00e9e \u00e9tant depuis une semaine le th\u00e9\u00e2tre d'un bras de fer permanent entre d\u00e9put\u00e9s de l'opposition et majorit\u00e9, qui fait courir le risque de s'arr\u00eater au milieu du gu\u00e9 sans avoir balay\u00e9 l'ensemble de la r\u00e9forme.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe dernier r\u00e9f\u00e9rendum national en France a eu lieu le 29 mai 2005. Il portait sur le trait\u00e9 \u00e9tablissant une constitution pour l'Europe, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 55%.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/70715-conseil-etat-ne-peut-pas-garantir-securite-juridique-reforme-retraites\"\u003ELire aussi \u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/francais.rt.com\/france\/71183-reforme-retraites-140-personnalites-lancent-petition-demander-referendum\"\u003Efrancais.rt.com\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E","_links":{"parent_art":[{"title":"Edouard Philippe veut passer en force sur la r\u00e9forme des retraites","url":"http:\/\/newsnet.fr\/apicom\/id:165889,json:1"}]}}}