{"168950":{"id":"168950","parent":"168938","time":"1581586362","url":"http:\/\/newsnet.fr\/168950","source":"http:\/\/www.tlaxcala-int.org\/article.asp?reference=28071","category":"Justice","title":"Le bureau des droits de l'homme de l'Onu publie un rapport sur les activit\u00e9s commerciales li\u00e9es aux colonies dans le Territoire palestinien occup\u00e9","catalog-images":"\/","image":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/","hub":"newsnet","url-explicit":"http:\/\/newsnet.fr\/art\/le-bureau-des-droits-de-l-homme-de-l-onu-publie-un-rapport-sur-les-activites-commerciales-liees-aux-colonies-dans-le-territoire-palestinien-occupe","admin":"newsnet","views":"451","priority":"3","length":"5459","lang":"fr","content":"\u003Cp\u003EOHCHR HCDH ACNUDH УВКПЧ 联合国人权事务高级专员办事处 المفوضية السامية للأمم المتحدة لحقوق الإنسان\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EGEN\u00c8VE (12 f\u00e9vrier) - Le Bureau des droits de l'homme des Nations Unies a publi\u00e9 mercredi un rapport sur les entreprises commerciales impliqu\u00e9es dans certaines activit\u00e9s li\u00e9es aux colonies dans le territoire palestinien occup\u00e9, en r\u00e9ponse \u00e0 une demande sp\u00e9cifique du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, contenue dans une r\u00e9solution de mars 2016, qui a mandat\u00e9 le Bureau pour produire une base de donn\u00e9es des entreprises commerciales impliqu\u00e9es dans de telles activit\u00e9s.*\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans un rapport int\u00e9rimaire (A\/HRC\/37\/39) pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des droits de l'homme en mars 2018 par le Haut-Commissaire de l'\u00e9poque, Zeid Ra'ad Al Hussein, le Bureau des droits de l'homme des Nations Unies a indiqu\u00e9 qu'il avait examin\u00e9 des informations qui \u00e9taient publiquement disponibles, ou qui avaient \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues de diverses sources, concernant un premier groupe de 307 entreprises. Apr\u00e8s des recherches plus approfondies, le nombre total d'entreprises examin\u00e9es est pass\u00e9 \u00e0 321. Sur ce nombre, 206 entreprises au total ont \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration pour une \u00e9valuation plus approfondie.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe rapport publi\u00e9 mercredi pr\u00e9sente des conclusions \u00e0 la suite de communications suppl\u00e9mentaires avec les entreprises, ainsi qu'un examen et une \u00e9valuation approfondis de toutes les informations disponibles. Il identifie 112 entreprises dont le Bureau des droits de l'homme des Nations unies, sur la base des informations qu'il a recueillies, a des motifs raisonnables de conclure qu'elles ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es dans une ou plusieurs des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques mentionn\u00e9es dans la r\u00e9solution 31\/36 du Conseil des droits de l'homme.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESur les 112 entit\u00e9s commerciales identifi\u00e9es dans le rapport, 94 sont domicili\u00e9es en Isra\u00ebl et 18 dans six autres \u00c9tats. Au cours du processus complexe d'\u00e9laboration de la base de donn\u00e9es, le Bureau a consult\u00e9 le groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme, et a tenu de vastes discussions avec de nombreux \u00c9tats, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des groupes de r\u00e9flexion, des universitaires et d'autres personnes, tout en ayant de nombreuses interactions avec les entreprises elles-m\u00eames.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe rapport indique clairement que la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces entreprises n'est pas, et ne pr\u00e9tend pas \u00eatre, un processus judiciaire ou quasi-judiciaire. Bien que les r\u00e8glements en tant que tels soient consid\u00e9r\u00e9s comme ill\u00e9gaux en vertu du droit international**, ce rapport ne fournit pas de caract\u00e9risation juridique des activit\u00e9s en question, ni de l'implication des entreprises commerciales dans celles-ci. Toute mesure suppl\u00e9mentaire concernant la poursuite de ce mandat sera du ressort des \u00c9tats membres du Conseil des droits de l'homme, qui examineront le rapport lors de la prochaine session du Conseil, qui d\u00e9butera le 24 f\u00e9vrier.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00ab Je suis consciente que cette question a \u00e9t\u00e9 et continuera d'\u00eatre tr\u00e8s controvers\u00e9e \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Michelle Bachelet, l'actuelle Haut-Commissaire aux droits de l'homme. \u00ab Toutefois, apr\u00e8s un processus d'examen approfondi et m\u00e9ticuleux, nous sommes satisfaits que ce rapport bas\u00e9 sur les faits refl\u00e8te la s\u00e9rieuse consid\u00e9ration qui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 ce mandat sans pr\u00e9c\u00e9dent et extr\u00eamement complexe, et qu'il r\u00e9ponde de mani\u00e8re appropri\u00e9e \u00e0 la demande du Conseil des droits de l'homme contenue dans la r\u00e9solution 31\/36 \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mme Bachelet.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ENotes\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E* La r\u00e9solution 31\/36 du Conseil des droits de l'homme, adopt\u00e9e le 24 mars 2016, a demand\u00e9 au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme de produire un rapport pour donner suite au rapport de 2013 de la Mission internationale ind\u00e9pendante d'\u00e9tablissement des faits charg\u00e9e d'enqu\u00eater sur les r\u00e9percussions des colonies de peuplement isra\u00e9liennes sur les droits civils, politiques, \u00e9conomiques, sociaux et culturels du peuple palestinien dans l'ensemble du territoire palestinien occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est (A\/HRC\/22\/63). La r\u00e9solution a d\u00e9fini les param\u00e8tres du pr\u00e9sent rapport en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 dix activit\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e9num\u00e9r\u00e9es au paragraphe 96 du rapport de la mission d'enqu\u00eate. La r\u00e9solution 31\/36 du Conseil des droits de l'homme a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e avec 32 \u00c9tats en faveur, aucun contre et 15 abstentions.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E** La r\u00e9solution 31\/36 du Conseil des droits de l'homme rappelle les rapports du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies, les r\u00e9solutions de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, un avis consultatif de la Cour internationale de justice et les avis de plusieurs organes des droits de l'homme r\u00e9affirmant l'ill\u00e9galit\u00e9 des colonies isra\u00e9liennes dans le territoire palestinien occup\u00e9, y compris \u00e0 J\u00e9rusalem-Est.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPour voir le rapport (en anglais) contenant la liste des 112 entreprises, cliquez sur l'image\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/www.tlaxcala-int.org\/upload\/telechargements\/322.pdf\" target=\"_blank\"\u003Etlaxcala-int.org\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECourtesy of \u003Ca href=\"http:\/\/tlaxcala-int.org\"\u003ETlaxcala\u003C\/a\u003E\u003Cbr \/\u003E\nSource: \u003Ca href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/en\/NewsEvents\/Pages\/DisplayNews.aspx?NewsID=25542&LangID=E\"\u003Eohchr.org\u003C\/a\u003E\u003Cbr \/\u003E\nPublication date of original article: 12\/02\/2020\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/www.tlaxcala-int.org\/article.asp?reference=28071\"\u003Etlaxcala-int.org\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E","_links":{"parent_art":[{"title":"L'Onu liste 112 soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es aux colonies isra\u00e9liennes : la Palestine c\u00e9l\u00e8bre, Isra\u00ebl s'insurge","url":"http:\/\/newsnet.fr\/apicom\/id:168938,json:1"}]}}}

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