Article 1.3 - Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion;
Buts des Nations Unies
{"168976":{"id":"168976","parent":"0","time":"1581605138","url":"http:\/\/newsnet.fr\/168976","source":"http:\/\/reporterre.net\/Pollutions-minieres-le-Senat-enquete-sur-l-inconsequence-de-l-Etat","category":"\u00e9cologie","title":"Pollutions mini\u00e8res : le S\u00e9nat enqu\u00eate sur l'incons\u00e9quence de l'\u00c9tat","catalog-images":"4\/\/2\/newsnet_168976_9ab0b3.jpg\/newsnet_168976_af1d22.jpg","image":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_168976_af1d22.jpg","hub":"newsnet","url-explicit":"http:\/\/newsnet.fr\/art\/pollutions-minieres-le-senat-enquete-sur-l-inconsequence-de-l-etat","admin":"newsnet","views":"424","priority":"1","length":"9983","lang":"fr","content":"\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/www.senat.fr\/commission\/enquete\/pollution_des_sols.html\"\u003ECette commission d'enqu\u00eate du S\u00e9nat\u003C\/a\u003E est pr\u00e9sent\u00e9e par quatre s\u00e9nateurs du Parti socialiste, qui utilise son droit de tirage annuel pour enqu\u00eater sur la question. Gis\u00e8le Jourda et Roland Courteau repr\u00e9sentent tous deux au S\u00e9nat le d\u00e9partement de l'Aude, o\u00f9 se trouve l'un des cas les plus embl\u00e9matiques des graves manquements de l'apr\u00e8s-mine en France. C'est la gestion catastrophique de Salsigne qui a men\u00e9 \u00e0 l'ouverture de cette commission d'enqu\u00eate.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00c0 Salsigne, la plus grande mine d'or d'Europe de l'Ouest et premier producteur mondial d'arsenic a d\u00e9finitivement ferm\u00e9 en 2004, laissant apr\u00e8s un si\u00e8cle d'activit\u00e9 un des sites les plus pollu\u00e9s de France. \u003Ci\u003E\u00ab 1,2 million de tonnes de produits hautement toxiques m\u00e9lang\u00e9s dans un total de 14 millions de tonnes de d\u00e9chets sous la forme, notamment, de deux grandes collines artificielles mais aussi de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 l'air libre \u00bb\u003C\/i\u003E, d\u00e9crit \u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/IMG\/pdf\/ppr19-249.pdf\" target=\"_blank\"\u003Ela proposition de r\u00e9solution\u003C\/a\u003E visant \u00e0 la cr\u00e9ation de la commission d'enqu\u00eate. \u003Ci\u003E\u00ab Le confinement et l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des d\u00e9chets \u00e9taient garantis par l'\u00c9tat pour cinquante ans. On sait aujourd'hui qu'ils n'auront pas tenu quinze ans. \u00bb\u003C\/i\u003E L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des zones de stockage se d\u00e9t\u00e9riore tr\u00e8s rapidement, des tonnes d'arsenic ruissellent dans la rivi\u00e8re Orbiel, qui se jette dans l'Aude, jusqu'\u00e0 la M\u00e9diterran\u00e9e. Les vents dispersent les produits toxiques dans les environs.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003E\u00ab La France est un pays minier de longue date \u00bb\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn octobre 2018, des inondations ont aggrav\u00e9 les pollutions d\u00e9j\u00e0 existantes en lessivant les d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9chets et en charriant arsenic et autres polluants dans la vall\u00e9e de l'Orbiel, jusque dans les \u00e9coles de villages alentour. Face au d\u00e9ni des autorit\u00e9s sanitaires et pr\u00e9fectorales, qui parlaient d'une situation sous contr\u00f4le, des riverains ont men\u00e9 des analyses t\u00e9moignant de leur contamination \u00e0 des m\u00e9taux toxiques. 58 enfants pr\u00e9sentent ainsi des taux d'arsenic 2 \u00e0 3 fois sup\u00e9rieurs au seuil tol\u00e9rable pour un adulte, fix\u00e9 \u00e0 10 μg\/g par l'\u003Cspan id=\"bt2655350\"\u003E\u003Ca onclick=\"togglebub('wiki,call__2655350_https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Institut*national*de*recherche*et*de*s%C3%A9curit%C3%A9_1');\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-wiki2\"\u003E\u003C\/span\u003E\u003C\/a\u003E\u003C\/span\u003E \u003Ca href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Institut_national_de_recherche_et_de_s%C3%A9curit%C3%A9\"\u003EInstitut national de recherche et de s\u00e9curit\u00e9\u003C\/a\u003E (INRS).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESalsigne est un d\u00e9clencheur : les parlementaires mobilis\u00e9s ont conscience que \u003Ci\u003E\u00ab ces probl\u00e9matiques se retrouvent \u00e0 l'identique dans de tr\u00e8s nombreux territoires en France \u00bb\u003C\/i\u003E. \u003Ci\u003E\u00ab La France est un pays minier de longue date \u00bb,\u003C\/i\u003E souligne M. Hadadou, directeur de G\u00e9od\u00e9ris, l'expert de l'\u00c9tat en mati\u00e8re d'apr\u00e8s-mine, cr\u00e9\u00e9 dans les ann\u00e9es 1990 \u00e0 la suite d'effondrements de terrains en Lorraine. \u003Ci\u003E\u00ab Il y a plus de 5.000 sites miniers en France \u00bb,\u003C\/i\u003E estime-t-il, et environ 2.000 d\u00e9p\u00f4ts miniers. \u003Ci\u003E\u00ab Comment se fait-il que nous ne parvenions pas \u00e0 obtenir une cartographie exhaustive et publique des facteurs polluants pr\u00e9sents dans le sol au niveau national ? \u00bb\u003C\/i\u003E se demande la commission d'enqu\u00eate s\u00e9natoriale.\u003C\/p\u003E\u003Cfigure\u003E\u003Cimg style=\"max-width:100%\" src=\"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_168976_9ab0b3.jpg\" \/\u003E\u003Cfigcaption\u003E\u003Cb\u003EEn Lorraine, un bassin de d\u00e9cantation des eaux de la mine de la Houve (mars 2017).\u003C\/b\u003E\u003C\/figcaption\u003E\u003C\/figure\u003E\u003Cp\u003EUne directive europ\u00e9enne de 2006 oblige pourtant les \u00c9tats membres \u00e0 mettre \u00e0 la disposition du public avant mai 2012 un \u003Ci\u003E\u00ab inventaire des installations de gestion de d\u00e9chets ferm\u00e9es, y compris les installations d\u00e9saffect\u00e9es, situ\u00e9es sur leur territoire et ayant des incidences graves sur l'environnement ou risquant, \u00e0 court ou \u00e0 moyen terme, de constituer une menace s\u00e9rieuse pour la sant\u00e9 humaine ou l'environnement \u00bb\u003C\/i\u003E. La France s'est pli\u00e9e \u00e0 la consigne europ\u00e9enne \u00e0 la derni\u00e8re minute et de mani\u00e8re tr\u00e8s partielle. \u00c0 l'heure actuelle, l'inventaire transmis \u00e0 la Commission europ\u00e9enne en avril 2012 \u003Ca href=\"https:\/\/www.ecologiquesolidaire.gouv.fr\/sites\/default\/files\/2017%2003%2017%20Tableau_Mise_en_ligne%20Inventaire%20DDIE%20pour%20site%20internet.pdf\" target=\"_blank\"\u003Eet disponible en ligne\u003C\/a\u003E ne recense que 28 sites pour tout le pays, toutes cat\u00e9gories confondues c'est-\u00e0-dire mines polym\u00e9talliques, charbon, uranium et carri\u00e8re d'amiante. Or le directeur de G\u00e9od\u00e9ris, M. Hadadou, pr\u00e9cise que l'inventaire r\u00e9alis\u00e9 par la structure qu'il dirige a identifi\u00e9 230 secteurs \u003Ci\u003E\u00ab qui pr\u00e9sentent un risque pour lequel il faut approfondir, aller dans le d\u00e9tail, mener des analyses \u00bb\u003C\/i\u003E. L'inventaire mis en ligne par le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et solidaire mentionne donc \u00e0 peine 10 % des sites jug\u00e9s par l'expert de l'\u00c9tat en mati\u00e8re d'apr\u00e8s-mine n\u00e9cessiter des \u00e9tudes approfondies. \u003Ci\u003E\u00ab Depuis 2012, on en fait trois-quatre par an \u00bb\u003C\/i\u003E d\u00e9crit M. Hadadou. Les r\u00e9sultats des \u00e9tudes sont transmis aux pr\u00e9fectures, pr\u00e9cise G\u00e9od\u00e9ris ; charge \u00e0 elles de communiquer \u00e0 leur propos.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EOr, l'un des premiers manquements de l'\u00c9tat en la mati\u00e8re est la faiblesse des informations qu'il diffuse aux citoyens. La commission d'enqu\u00eate s\u00e9natoriale mentionne bien l'existence de \u003Ci\u003E\u00ab la base de donn\u00e9es Basol, consolid\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle nationale par le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et solidaire\u003C\/i\u003E [qui] \u003Ci\u003Erecense ainsi 6.800 sites et sols pollu\u00e9s, ou potentiellement pollu\u00e9s en France, auxquels s'ajoutent pr\u00e8s de 300.000 anciens sites industriels potentiellement pollu\u00e9s dont le recensement reste \u00e0 faire \u00bb\u003C\/i\u003E. Mais \u003Ca href=\"https:\/\/basol.developpement-durable.gouv.fr\"\u003Eun petit tour sur Basol\u003C\/a\u003E donne une id\u00e9e de l'incurie des pouvoirs publics en la mati\u00e8re. Les fiches y sont largement incompl\u00e8tes, voire incoh\u00e9rentes, et ne sont pas mises \u00e0 jour. Pour le site de Salsigne, la base de donn\u00e9es ne dispose d'aucun plan cartographique, rien n'est coch\u00e9 pour \u003Ci\u003E\u00ab polluant pr\u00e9sent dans les sols \u00bb\u003C\/i\u003E et \u003Ci\u003E\u00ab polluants pr\u00e9sents dans les nappes \u00bb\u003C\/i\u003E alors qu'\u00e0 l'onglet suivant \u003Ci\u003E\u00ab polluants pr\u00e9sents dans les sols ou les nappes \u00bb\u003C\/i\u003E, on retrouve bien l'arsenic, le molybd\u00e8ne, le plomb et le s\u00e9l\u00e9nium. L'importance de la zone pollu\u00e9e est notifi\u00e9e comme \u00e9tant de z\u00e9ro tonne, z\u00e9ro m\u00e8tre cube et z\u00e9ro hectare ! Quant \u00e0 l'inondation d'octobre 2018, elle n'est pas mentionn\u00e9e. La derni\u00e8re mise \u00e0 jour semble dater de presque dix ans : \u00e0 la ligne \u003Ca href=\"https:\/\/basol.developpement-durable.gouv.fr\/fiche.php?page=1&index_sp=11.0001\"\u003E\u00ab r\u00e9sultat de la surveillance \u00e0 la date du 08\/03\/2011 \u00bb\u003C\/a\u003E, l'internaute peut lire que \u003Ci\u003E\u00ab la situation reste stable \u00bb\u003C\/i\u003E. Rien depuis. Le seul outil accessible en ligne que propose l'\u00c9tat s'av\u00e8re ainsi totalement inutile et m\u00eame erron\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003E\u00ab Renouer avec la confiance des Fran\u00e7ais sur ces questions \u00bb\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESi la situation est telle pour un site aussi gravement pollu\u00e9 et recevant l'attention des m\u00e9dias, qu'en est-il pour d'autres sites moins connus ? Certains ne sont tout simplement pas r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s. Un exemple parmi d'autres dans le Rh\u00f4ne : \u00e0 Ternand, Emmanuel Feyeux vit sur les remblais hautement pollu\u00e9s d'une ancienne mine polym\u00e9tallique (plomb, zinc...). Il l'ignorait lorsqu'il a achet\u00e9 les lieux en 2009. Quelques ann\u00e9es plus tard, l'\u00c9tat, par l'interm\u00e9diaire de la Dreal (la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement) a men\u00e9 une \u00e9tude dont les r\u00e9sultats sont alarmants, mais le site de Ternand n'appara\u00eet toujours pas, ni sur Basol, ni dans l'inventaire transmis par la France \u00e0 l'Union europ\u00e9enne.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn mars 2019, le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique se retranchait derri\u00e8re son interpr\u00e9tation du Code minier, qui ne reconna\u00eet pas la pollution des sols comme un dommage minier, d\u00e9douanant ainsi l'\u00c9tat de toute responsabilit\u00e9. Les \u003Ci\u003E\u00ab mesures sanitaires visant \u00e0 limiter l'exposition des habitants aux sols pr\u00e9sentant de fortes concentrations en m\u00e9taux lourds, comme le plomb, et la r\u00e9alisation lorsque n\u00e9cessaire de travaux de rem\u00e9diation de la pollution ne sont pas de la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat mais de celle des propri\u00e9taires des terrains concern\u00e9s \u00bb,\u003C\/i\u003E r\u00e9pondait le minist\u00e8re \u00e0 une question pos\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 du Rh\u00f4ne Patrice Verch\u00e8re. \u003Ci\u003E\u00ab C'est \u00e9galement pour cette raison qu'il n'est pas envisageable au titre du Code minier de mettre en place un dispositif d'expropriation des biens expos\u00e9s, avec une indemnisation de leurs propri\u00e9taires, ou un fonds sp\u00e9cifique pour financer les actions de d\u00e9pollution ou de rachat des biens. \u00bb\u003C\/i\u003E C'est pr\u00e9cis\u00e9ment cette position qu'Emmanuel Feyeux et d'autres aimeraient faire modifier. De la commission d'enqu\u00eate s\u00e9natoriale, il dit attendre l'\u00e9quivalent d'un fonds Barnier pour l'apr\u00e8s-mine. Ce fonds (f\u00e9vrier 1995) finance l'expropriation des biens expos\u00e9s \u00e0 un risque naturel mettant en danger la vie des habitants. \u003Ci\u003E\u00ab \u00c0 partir du moment o\u00f9 on sait qu'une maison est sur du remblai minier, il faut prendre les gens et les mettre ailleurs \u00bb,\u003C\/i\u003E insiste Emmanuel Feyeux.\u003C\/p\u003E\u003Cfigure\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-img2\"\u003E\u003C\/span\u003E\u003Cfigcaption\u003E\u003Cb\u003EDepuis un terril de l'exploitation de charbon de la Houve II en Lorraine (mars 2017).\u003C\/b\u003E\u003C\/figcaption\u003E\u003C\/figure\u003E\u003Cp\u003E\u003Ci\u003E\u00ab Pourquoi les autorit\u00e9s publiques n'ontlles pas organis\u00e9 de fa\u00e7on efficace et durable la d\u00e9pollution des sites industriels lorsque l'activit\u00e9 a cess\u00e9 ? Quels sont les dispositifs d'accompagnement existants et pourquoi sont-ils insuffisants ? Comment ontlles pu laisser se mettre en place des zones contamin\u00e9es hautement dangereuses pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des habitants sans les informer ? \u00bb\u003C\/i\u003E pr\u00e9voit de s'interroger la commission d'enqu\u00eate s\u00e9natoriale.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'\u00c9tat campera-t-il sur la position d'abandon des populations vivant sur des sites pollu\u00e9s par d'anciennes activit\u00e9s mini\u00e8res, pollutions dont les riverains n'ont souvent pas connaissance avant de s'installer sur les lieux et dont certains ignorent encore l'existence ? La commission d'enqu\u00eate, qui devrait rendre son rapport en juillet 2020, esp\u00e8re \u003Ci\u003E\u00ab renouer avec la confiance des Fran\u00e7ais sur ces questions \u00bb\u003C\/i\u003E et \u003Ci\u003E\u00ab r\u00e9pondre aux inqui\u00e9tudes sanitaires de celles et ceux qui ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s \u00bb\u003C\/i\u003E. La t\u00e2che sera ardue.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/reporterre.net\/Pollutions-minieres-le-Senat-enquete-sur-l-inconsequence-de-l-Etat\"\u003Ereporterre.net\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E","_links":[]}}