Article 14 - Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime.
Droits de l'Homme de 1793
{"169240":{"id":"169240","parent":"0","time":"1582190280","url":"http:\/\/newsnet.fr\/169240","source":"http:\/\/www.alternatives-economiques.fr\/president-punit-pauvres\/00091853","category":"documentaires","title":"Budget Le pr\u00e9sident qui punit les pauvres","catalog-images":"\/","image":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/","hub":"newsnet","url-explicit":"http:\/\/newsnet.fr\/art\/budget-le-president-qui-punit-les-pauvres","admin":"newsnet","views":"211","priority":"2","length":"4610","lang":"fr","content":"\u003Cp\u003EEn cumul\u00e9, les mesures fiscales et sociales prises par le gouvernement depuis le d\u00e9but du quinquennat ont p\u00e9nalis\u00e9 en priorit\u00e9 les Fran\u00e7ais les plus pauvres, montre une \u00e9tude de l'OFCE.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEmmanuel Macron, le pr\u00e9sident des riches\u00a0? L'\u00e9tiquette lui a rapidement \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e par l'opposition, puis a \u00e9t\u00e9 globalement confirm\u00e9e par plusieurs \u00e9tudes, notamment celles de l'Observatoire fran\u00e7ais des conjonctures \u00e9conomiques (OFCE) et de l'Institut des politiques publiques (IPP). Ces deux centres de recherche analysent chaque ann\u00e9e les effets des principales mesures socio-fiscales contenues dans les lois de finances. Derni\u00e8re livraison en date, l'OFCE a publi\u00e9 en f\u00e9vrier \u003Ca href=\"https:\/\/www.ofce.sciences-po.fr\/pdf\/pbrief\/2020\/OFCEpbrief64.pdf\" target=\"_blank\"\u003Eson analyse pour le budget 2020\u003C\/a\u003E. Les chercheurs en ont profit\u00e9 pour compiler les donn\u00e9es des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et tirer le bilan du quinquennat d'Emmanuel Macron depuis son premier budget, en 2018.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPremier enseignement\u00a0: le mill\u00e9sime 2020 n'est pas un budget calibr\u00e9 pour les tr\u00e8s riches, mais plut\u00f4t pour les classes ais\u00e9es. Les m\u00e9nages les plus \u00ab\u00a0gagnants\u00a0\u00bb sont en effet compris entre les 13\u003Csup\u003Ee\u003C\/sup\u003E et le 16\u003Csup\u003Ee\u003C\/sup\u003E vingtiles\u003Ca href=\"https:\/\/www.alternatives-economiques.fr\/president-punit-pauvres\/#footnote1_dbk1foo\"\u003E1\u003C\/a\u003E, c'est-\u00e0-dire les Fran\u00e7ais qui, sur l'\u00e9chelle des revenus, sont compris entre les 65 % les plus modestes et les 20 % les plus riches. Ils profitent notamment de la baisse de l'imp\u00f4t sur le revenu et, dans une moindre mesure, de celle de la taxe d'habitation ainsi que de la d\u00e9fiscalisation des heures suppl\u00e9mentaires. De quoi empocher entre 600 et 800 euros de plus par m\u00e9nage. Le reste des classes moyennes et les tr\u00e8s riches enregistrent eux aussi un gain de pouvoir d'achat, mais il est de moindre ampleur.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/www.alternatives-economiques.fr\/budget-2020-profite-surtout-classes-moyennes\/00091855\"\u003ELe budget 2020 profite surtout au haut des classes moyennes\u003C\/a\u003E\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEffet du budget 2020 sur l'\u00e9volution des niveaux de vie entre 2019 et 2020, en %\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/www.alternatives-economiques.fr\/sites\/default\/files\/public\/upload\/iframe\/20200219_pouvoir_achat_2020.html\"\u003Ehttps:\/\/www.alternatives-economiques.fr\/sites\/default\/files\/public\/upload\/iframe\/20200219_pouvoir_achat_2020.html\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESelon l'Observatoire des in\u00e9galit\u00e9s, les classes moyennes se situent au-dessus des 30 % les plus modestes et au-dessous des 20 % les plus riches.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESource\u00a0: OFCE\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ELes 10 % plus pauvres, grands perdants\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPlut\u00f4t que \u00ab\u00a0pr\u00e9sident des riches\u00a0\u00bb, Emmanuel Macron a cette ann\u00e9e \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0le pr\u00e9sident du travail\u00a0\u00bb. Dans la continuit\u00e9 du budget 2019, vot\u00e9 dans un contexte de crise des gilets jaunes, le gouvernement a de nouveau l\u00e2ch\u00e9 un peu de lest au profit de ceux qui ont un emploi, avec la mont\u00e9e en puissance de la prime d'activit\u00e9 et la baisse de certains imp\u00f4ts. De quoi r\u00e9\u00e9quilibrer un peu (mais pas encore totalement) le budget 2018, tourn\u00e9 vers les tr\u00e8s riches avec la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 du capital.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EMais tout le monde n'en a pas profit\u00e9. Les 10 % de Fran\u00e7ais les plus pauvres sont en effet p\u00e9nalis\u00e9s par le budget 2020, entre r\u00e9forme de l'assurance ch\u00f4mage (qui entrera pleinement en vigueur le mois prochain), la baisse des aides au logement et la hausse de la fiscalit\u00e9 sur le tabac. A ce titre, 2020 ne fait pas figure d'exception\u00a0: les mesures sociales et fiscales mises en place depuis 2018 ont globalement \u00e9t\u00e9 d\u00e9favorables aux 10 % les plus pauvres, observe l'OFCE.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/www.alternatives-economiques.fr\/pauvres-penalises-debut-quinquennat\/00091856\"\u003ELes pauvres sont p\u00e9nalis\u00e9s depuis le d\u00e9but du quinquennat\u003C\/a\u003E\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEffet de l'ensemble des lois de finances vot\u00e9es durant le quinquennat sur l'\u00e9volution du niveau de vie, en %\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/www.alternatives-economiques.fr\/sites\/default\/files\/public\/upload\/iframe\/20200219_effets_cumul\u00e9s.html\"\u003Ehttps:\/\/www.alternatives-economiques.fr\/sites\/default\/files\/public\/upload\/iframe\/20200219_effets_cumul\u00e9s.html\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESource\u00a0: OFCE\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAutre cat\u00e9gorie p\u00e9nalis\u00e9e depuis le d\u00e9but du quinquennat d'Emmanuel Macron\u00a0: les retrait\u00e9s. Le Pr\u00e9sident ne s'est pas content\u00e9 de r\u00e9compenser le travail, comme l'avaient fait Nicolas Sarkozy ou Fran\u00e7ois Hollande avant lui. Il punit aussi ceux qui n'en ont pas, soit parce qu'ils n'en ont plus (les retrait\u00e9s), soit parce qu'ils ne travaillent pas assez aux yeux du gouvernement (les ch\u00f4meurs et, globalement, les plus pauvres).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cul\u003E\u003Cli\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/www.alternatives-economiques.fr\/president-punit-pauvres\/#footnoteref1_dbk1foo\"\u003E1\u003C\/a\u003E. Vingtile de niveau de vie\u00a0: \u003Ci\u003E\u00ab\u00a0La population des m\u00e9nages de France m\u00e9tropolitaine est class\u00e9e selon leur niveau en vie en groupes repr\u00e9sentant 5 % des m\u00e9nages chacun. Le premier vingtile est le niveau de vie au-dessous duquel se situent 5 % des m\u00e9nages fran\u00e7ais\u00a0\u00bb\u003C\/i\u003E, et ainsi de suite, d\u00e9taille l'OFCE.\u003C\/li\u003E\u003C\/ul\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/www.alternatives-economiques.fr\/president-punit-pauvres\/00091853\"\u003Ealternatives-economiques.fr\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E","_links":[]}}