{"171000":{"id":"171000","parent":"0","time":"1585156916","url":"http:\/\/www.bastamag.net\/etat-urgence-sanitaire-covid19-RTT-conges-payes-teletravail-derogation-CGT","category":"documentaires","title":"Etat d'urgence sanitaire : « Augmenter le temps de travail revient \u00e0 mettre en danger la population ! »","lead_image_url":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_171000_dead27.jpg","hub":"newsnet","url-explicit":"etat-d-urgence-sanitaire-laquo-augmenter-le-temps-de-travail-revient-a-mettre-en-danger-la-population-raquo","admin":"newsnet","views":"16","priority":"2","length":"8004","lang":"","content":"\u003Cp\u003Epar \u003Ca href=\"https:\/\/www.bastamag.net\/Rachel-Knaebel\"\u003ERachel Knaebel\u003C\/a\u003E 25 mars 2020\u003C\/p\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/newsnet.fr\/\/img\/newsnet_171000_dead27.jpg\" \/\u003E\u003Cp\u003ELa loi instaurant un \u00ab \u00e9tat d'urgence sanitaire \u00bb a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e ce 22 mars au Parlement. Elle attribue des pouvoirs exceptionnels au gouvernement pour lutter contre l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, ainsi qu'aux employeurs pour d\u00e9roger au droit du travail. Pr\u00e9cisions avec Sophie Binet, de la CGT.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ED\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs se sont mis d'accord ce 22 mars sur la version finale de la loi instaurant un \u00ab \u00e9tat d'urgence sanitaire \u00bb pour lutter contre l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 [\u003Ca href=\"#nb1\" name=\"nh1\"\u003E1\u003C\/a\u003E]. La loi met en place un r\u00e9gime d'exception, d'abord limit\u00e9 \u00e0 deux mois, qui permet au gouvernement, entres autres, de restreindre les libert\u00e9s et de r\u00e9quisitionner les biens et services consid\u00e9r\u00e9s comme \u003Ci\u003E\u00ab n\u00e9cessaires afin de mettre fin \u00e0 la catastrophe sanitaire \u00bb\u003C\/i\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe texte contient aussi un volet \u00e9conomique, et des mesures concernant le droit du travail. S'agit-il d'interdire les licenciements pendant la p\u00e9riode de crise exceptionnelle travers\u00e9e ? Pas du tout. La loi permet plut\u00f4t aux employeurs de d\u00e9roger au droit en mati\u00e8re de cong\u00e9s et de temps de travail. D\u00e9j\u00e0, les lois et ordonnances pr\u00e9c\u00e9dentes (2016 et 2017) ont rogn\u00e9 les droits de travailleurs en mati\u00e8re de temps de travail. Explications avec Sophie Binet, membre de la direction conf\u00e9d\u00e9rale de la CGT.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E\u003Ci\u003EBasta !\u003C\/i\u003E : Aviez-vous venu venir ces nouvelles remises en cause du droit du travail dans le projet de loi d'urgence sanitaire ?\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ESophie Binet\u003C\/b\u003E [\u003Ca href=\"#nb2\" name=\"nh2\"\u003E2\u003C\/a\u003E] : Cela fait \u00e9cho aux remont\u00e9es de terrain que l'on re\u00e7oit depuis plus d'une semaine. Beaucoup de salari\u00e9s nous disent que les employeurs leur demandent de se mettre en cong\u00e9s pay\u00e9s pendant la dur\u00e9e du confinement. D'autres salari\u00e9s qui sont cens\u00e9s \u00eatre en ch\u00f4mage partiel apprennent au bout de quatre jours que l'employeur consid\u00e8re en fait qu'ils utilisent leurs cong\u00e9s pay\u00e9s, sans leur dire. Il y aussi des salari\u00e9s qui pensaient \u00eatre en t\u00e9l\u00e9travail, les employeurs leur ont signal\u00e9 apr\u00e8s coup qu'ils \u00e9taient en fait en cong\u00e9s pay\u00e9s.\u003C\/p\u003E\u003Cimg style=\" width:150px;\" src=\"http:\/\/newsnet.fr\/\/img\/newsnet_171000_88aca2.png\" \/\u003E\u003Cp\u003ELa semaine derni\u00e8re, de nombreux salari\u00e9s nous ont fait part de ces pressions pour faire basculer ce temps de confinement sur un cong\u00e9 pay\u00e9 ou des jours de RTT. Certains employeurs l'ont fait, de mani\u00e8re unilat\u00e9rale, dans des entreprises dans lesquelles il n'y a pas de culture syndicale, pas de syndicats pr\u00e9sents, et une difficult\u00e9 pour les salari\u00e9s \u00e0 faire respecter leur droits. Donc, que le gouvernement veuille l\u00e9galiser cela \u003Ci\u003Ea posteriori\u003C\/i\u003E, ne nous surprend malheureusement pas. Nous pensons que c'est une forte demande des employeurs dans la p\u00e9riode.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ECes mesures ne concernent que les cong\u00e9s pay\u00e9s et le temps de travail ?\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECette loi habilite le gouvernement \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer par ordonnances. Il faut donc attendre d'avoir les ordonnances pour d\u00e9couvrir les d\u00e9tails. On conna\u00eet cependant d\u00e9j\u00e0 le cadre. Le Parlement a modifi\u00e9 le projet de loi initial sur quelques points et plac\u00e9 quelques maigres gardes-fous sur l'utilisation des cong\u00e9s pay\u00e9s et des RTT pour les salari\u00e9s qui sont en horaires collectifs. Les gardes-fous, c'est qu'il faut un accord d'entreprise ou un accord de branche pour modifier les cong\u00e9s, et que cela ne peut pas s'\u00e9tendre sur plus de six jours de cong\u00e9s. En revanche, le projet de loi a cr\u00e9\u00e9 une cat\u00e9gorie de salari\u00e9s pour lesquels il n'y a aucun garde-fous, ce sont les cadres.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe texte dit que pour les salari\u00e9s en forfait-jour, le gouvernement pourra d\u00e9cider par ordonnances de la possibilit\u00e9 de la modification par l'employeur des jours de cong\u00e9s ou des jours de RTT. Il n'y a ici aucune limitation. La r\u00e9daction du texte donne \u00e0 penser que les cadres doivent \u00eatre disponibles 24 heures sur 24, quand on leur demande dans le m\u00eame temps de s'occuper des enfants 24 heures sur 24. Les cadres sont tr\u00e8s concern\u00e9es par le t\u00e9l\u00e9travail, mais c'est impossible de g\u00e9rer des enfants \u00e0 la maison tout en t\u00e9l\u00e9travaillant.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELa loi pr\u00e9voit-elle aussi d'augmenter la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail ?\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe texte remet en cause les dur\u00e9es maximum du travail et les RTT, qui sont li\u00e9s au 35 heures. Il pr\u00e9voit aussi la possibilit\u00e9 d'augmenter la dur\u00e9e de travail et de r\u00e9duire les dur\u00e9es minimales de repos. La loi pr\u00e9voit, je cite, de \u003Ci\u003E\u00ab permettre \u00e0 tout employeur d'imposer ou de modifier unilat\u00e9ralement les dates de prise d'une partie des cong\u00e9s pay\u00e9s, des jours de r\u00e9duction du temps de travail et des jours de repos affect\u00e9s sur le compte \u00e9pargne-temps du salari\u00e9 \u00bb\u003C\/i\u003E. Ensuite, le texte doit aussi \u003Ci\u003E\u00ab permettre aux entreprises de secteurs particuli\u00e8rement n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la nation ou \u00e0 la continuit\u00e9 de la vie \u00e9conomique et sociale de d\u00e9roger de droit aux r\u00e8gles d'ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives \u00e0 la dur\u00e9e du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical \u00bb\u003C\/i\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EContinuit\u00e9 de la vie \u00e9conomique et sociale, cela ne veut rien dire. Il n'y a pas de limitation des secteurs concern\u00e9s. Le danger est grand que les d\u00e9rogations de r\u00e8gles minimales essentielle pour la protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s ne soient pas du tout respect\u00e9es. Sachant qu'il existe d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui des d\u00e9rogations possibles aux r\u00e8gles de temps de travail maximum. Il est possible de monter \u00e0 60 heures hebdomadaires, avec autorisation de l'inspection du travail et justification. Ces d\u00e9rogations sont d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s importantes, beaucoup trop de notre point de vue.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ENous attendons de voir les ordonnances. Mais l'ensemble est totalement contradictoire avec l'objectif sanitaire qui doit pr\u00e9dominer dans la p\u00e9riode. Les salari\u00e9s qui travaillent plus de 48 heures par semaine sont des salari\u00e9s qui sont en grand danger pour leur sant\u00e9, toutes les \u00e9tudes le d\u00e9montrent. Or une pr\u00e9vention importante face \u00e0 un virus, c'est d'avoir des gens qui dorment suffisamment. Par ailleurs, plus les gens travaillent et sont expos\u00e9s, soit \u00e0 d'autres salari\u00e9s, soit \u00e0 des clients ou des usagers, plus les risques de contracter le coronavirus et de le propager sont \u00e9lev\u00e9s. C'est pour cela qu'il est conseill\u00e9 de cesser toutes les activit\u00e9s non essentielles et de limiter au maximum les autres. C'est un contre-sens de permettre de d\u00e9passer les limites horaires. C'est une mise en danger de la population !\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ECes d\u00e9rogations risquent-elles de se poursuivre apr\u00e8s l'\u00e9pid\u00e9mie ?\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ENous commen\u00e7ons malheureusement \u00e0 avoir une exp\u00e9rience des mesures d'urgence. En mati\u00e8re de risque terroriste, on sait que la majorit\u00e9 des mesures d'urgences sont ensuite entr\u00e9es dans le droit commun. Nous sommes donc inquiets qu'il se passe la m\u00eame chose avec le droit du travail. \u003Ci\u003EA priori\u003C\/i\u003E, l'\u00e9tat d'urgence sanitaire est valable deux mois, ce qui est d\u00e9j\u00e0 long. Ensuite, il peut-\u00eatre renouvel\u00e9 pour des p\u00e9riodes d'un mois. Les pr\u00e9c\u00e9dentes mesures d'urgence antiterroristes ont finalement \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans la loi ordinaire. Nous nous y sommes comme \u00ab habitu\u00e9s \u00bb, puis on les a banalis\u00e9es. Nous sommes donc vigilants face \u00e0 cette nouvelle loi. La tentation sera forte d'\u00e9largir les d\u00e9rogations et de les ins\u00e9rer dans le droit commun.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECette loi est aussi tr\u00e8s inqui\u00e9tante sur l'ambiance au sein des entreprises. Nous sommes dans un moment o\u00f9 nous avons besoin de rassurer les salari\u00e9s, de les rassembler, qu'ils aient confiance dans leur hi\u00e9rarchie. Si le jeu devient de remettre en cause les RTT ou les cong\u00e9s pay\u00e9s, cela va d\u00e9grader le climat social dans les entreprises.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ERecueilli par Rachel Knaebel\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPhoto de une : \u00a9 Anne Paq\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ENotes\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh1\" name=\"nb1\"\u003E1\u003C\/a\u003E] Voir le texte \u003Ca href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/15\/textes\/l15t0414_texte-adopte-provisoire.pdf\" target=\"_blank\"\u003Eici\u003C\/a\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh2\" name=\"nb2\"\u003E2\u003C\/a\u003E] En charge de l'\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes \u00e0 la CGT, et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la CGT des cadres et techniciens.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/etat-urgence-sanitaire-covid19-RTT-conges-payes-teletravail-derogation-CGT\"\u003Ebastamag.net\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}