{"171058":{"id":"171058","parent":"0","time":"1585234681","url":"http:\/\/reporterre.net\/Le-gouvernement-attaque-le-Code-du-travail-mais-refuse-que-les-riches-fassent-un-effort","category":"gouvernements","title":"Le gouvernement attaque le Code du travail, mais refuse que les riches fassent un effort","lead_image_url":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_171058_af86e3.png","hub":"newsnet","url-explicit":"le-gouvernement-attaque-le-code-du-travail-mais-refuse-que-les-riches-fassent-un-effort","admin":"newsnet","views":"17","priority":"2","length":"10150","lang":"","content":"\u003Cp\u003E• \u003Cb\u003EJusqu'\u00e0 60 heures de travail par semaine\u003C\/b\u003E dans certains secteurs. Objectif : permettre aux entreprises qui sont en surchauffe actuellement de pouvoir faire travailler davantage leurs salari\u00e9s. \u00c0 l'heure actuelle, un salari\u00e9 ne doit pas accomplir plus de 44 heures par semaine en moyenne (sur douze semaines cons\u00e9cutives) ; d\u00e9sormais et jusqu'au 31 d\u00e9cembre prochain, ce plafond pourra \u00eatre rehauss\u00e9 pour les salari\u00e9s \u00e0 48 heures. Au cours d'une m\u00eame semaine, il sera m\u00eame possible d'employer de la main-d'œuvre pendant 60 heures au maximum. En cas de refus, le salari\u00e9 pourra \u00eatre licenci\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECela sera uniquement possible dans certains secteurs, dont l'activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e par le gouvernement comme \u003Ci\u003E\u00ab essentielle \u00e0 la nation ou \u00e0 la continuit\u00e9 de la vie \u00e9conomique \u00bb\u003C\/i\u003E. C'est le cas par exemple \u003Ci\u003E\u00ab des transports, la logistique, l'agroalimentaire, l'agriculture, l'\u00e9nergie, les t\u00e9l\u00e9communications \u00bb\u003C\/i\u003E, pr\u00e9cise au \u003Ci\u003EParisien\u003C\/i\u003E l'entourage de la ministre du Travail, Muriel P\u00e9nicaud. La liste des secteurs concern\u00e9s sera d\u00e9termin\u00e9e par un d\u00e9cret attendu dans les prochains jours.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E• \u003Cb\u003ETravail le dimanche.\u003C\/b\u003E Dans ces secteurs, les entreprises pourront faire travailler leurs \u00e9quipes le dimanche si l'activit\u00e9 le n\u00e9cessite, et ce, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2020. Mais seuls les salari\u00e9s volontaires seront mobilisables.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E• \u003Cb\u003ECong\u00e9s pay\u00e9s : dates impos\u00e9es.\u003C\/b\u003E L'employeur pourra imposer ou diff\u00e9rer des dates de cong\u00e9s de ses salari\u00e9s pour une p\u00e9riode n'exc\u00e9dant par six jours. En revanche, les RTT et jours de repos affect\u00e9s sur le compte \u00e9pargne-temps du salari\u00e9 pourront \u00eatre dict\u00e9s ou modifi\u00e9es directement par la direction, sans accord collectif.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ELes revenus de plus de 250.000 euros par an prot\u00e9g\u00e9s des efforts suppl\u00e9mentaires\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EMais si le gouvernement attaque le Code du travail sans fr\u00e9mir et sans discussion (les ordonnances n'ont pas besoin de l'aval du Parlement), il refuse de demander tout effort aux plus riches. Il a rejet\u00e9, ainsi que la majorit\u00e9 La R\u00e9publique en marche (LREM) et Les R\u00e9publicains (LR), une proposition d'augmenter la contribution des contribuables les plus ais\u00e9s \u00e0 l'effort commun. Cela s'est d\u00e9roul\u00e9 le 20 mars, au S\u00e9nat. Le groupe des s\u00e9nateurs de gauche (\u00ab communiste r\u00e9publicain citoyen et \u00e9cologiste \u00bb) a propos\u00e9 un rel\u00e8vement de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, \u003Ca href=\"https:\/\/impot-sur-le-revenu.ooreka.fr\/astuce\/voir\/372053\/contribution-exceptionnelle-sur-les-hauts-revenus\"\u003Einstaur\u00e9e en 1991\u003C\/a\u003E. Il \u00e9tait propos\u00e9 que le taux de cette contribution soit port\u00e9 \u00e0 5 % au lieu de 3 % pour les revenus d\u00e9passant 250.000 € par an.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EProposition s\u00e8chement refus\u00e9e, ce qui a suscit\u00e9 la col\u00e8re du s\u00e9nateur (PC) Fabien Gay : \u003Ci\u003E\u00ab On a mis une heure de d\u00e9bat pour mettre \u00e0 bas les acquis sociaux et le Code du travail (...). Et l\u00e0, on vous propose - pas un amendement r\u00e9volutionnaire, pas une spoliation - de passer de 3 \u00e0 5 %, et on nous dit, \"c'est pas le moment, on verra plus tard\". Mais quand ? \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EUn amendement visant \u00e0 r\u00e9tablir l'ISF (Imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune) a aussi \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 sans discussion.\u003C\/p\u003E\u003Cfigure\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/newsnet.fr\/\/img\/newsnet_171058_af86e3.png\" \/\u003E\u003Cfigcaption\u003E\u003Cb\u003EFabien Gay : \u00ab On nous dit, \"c'est pas le moment, on verra plus tard\". Mais quand ? \u00bb\u003C\/b\u003E\u003C\/figcaption\u003E\u003C\/figure\u003E\u003Cp\u003EVoici le texte de la discussion au S\u00e9nat :\u003C\/p\u003E\u003Cblockquote\u003E\u003Cb\u003EM. le pr\u00e9sident. -\u003C\/b\u003E Amendement n\u003Csup\u003Eo\u003C\/sup\u003E 16, pr\u00e9sent\u00e9 par M. Savoldelli et les membres du groupe communiste r\u00e9publicain citoyen et \u00e9cologiste.\u003Cbr \/\u003E\nApr\u00e8s l'article 1\u003Csup\u003Eer\u003C\/sup\u003E A, Ins\u00e9rer un article additionnel ainsi r\u00e9dig\u00e9 :\u003Cp\u003ELe 1 du I article 223 sexies du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts est ainsi modifi\u00e9 :\u003Cbr \/\u003E\n1\u00b0 Au deuxi\u00e8me alin\u00e9a, le taux : \u00ab 3 % \u00bb est remplac\u00e9 par le taux : \u00ab 5 % \u00bb ;\u003Cbr \/\u003E\n2\u00b0 Au troisi\u00e8me alin\u00e9a, le taux : \u00ab 4 % \u00bb est remplac\u00e9 par le taux : \u00ab 8 % \u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EM. Pascal Savoldelli. -\u003C\/b\u003E M. Retailleau (Les R\u00e9publicains) a la main sur le cœur ; nous proposons, nous, que certains mettent la main \u00e0 la poche. (Sourires) La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est un sujet de fond, qui rel\u00e8ve du projet de loi de finances. Assez de larmes de crocodile : certains ont les moyens de contribuer. Nous portons cette contribution de 3 % \u00e0 5 % pour un revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence sup\u00e9rieur \u00e0 250.000 euros et inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 500.000 euros, et de 4 % \u00e0 8 % pour un revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence sup\u00e9rieur \u00e0 500.000 euros.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EIl va falloir trouver les moyens d'un plan de sauvegarde de l'emploi, redonner de la confiance aux Fran\u00e7ais. On a su trouver 10 milliards d'euros pour les Gilets jaunes, pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande sociale.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECette mesure ne mettra pas les tr\u00e8s hauts revenus sur la paille. Ils n'ont par ailleurs gu\u00e8re eu de difficult\u00e9 \u00e0 se confiner, en sautant dans un avion. Dans les beaux quartiers, les volets sont clos !\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EFaites payer un petit peu plus les plus hauts revenus ; ce sera aussi donner un signe au smicard, \u00e0 la caissi\u00e8re, \u00e0 l'aide-soignant, \u00e0 l'agriculteur...\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EM. Alb\u00e9ric de Montgolfier, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral. -\u003C\/b\u003E Vous l'avez dit, c'est un sujet r\u00e9current en PLF \u003Ci\u003E[projet de loi de finance]\u003C\/i\u003E. Mais nous d\u00e9battons ici d'un texte d'extr\u00eame urgence, ce n'est pas le lieu d'un d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral sur la fiscalit\u00e9. Aucun pays n'a choisi, dans les circonstances que nous connaissons, d'augmenter sa fiscalit\u00e9. Nous aurons ce d\u00e9bat en PLF. Retrait ou avis d\u00e9favorable.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EM\u003Csup\u003Eme\u003C\/sup\u003E Agn\u00e8s Pannier-Runacher, secr\u00e9taire d'\u00c9tat. -\u003C\/b\u003E M\u00eame avis.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EM. Pierre Laurent. -\u003C\/b\u003E Nous sommes surpris de la d\u00e9sinvolture de vos r\u00e9ponses. Vous ne cessez de dire que chacun doit participer \u00e0 l'effort mais, \u00e0 ce jour, les seuls \u00e0 payer sont les salari\u00e9s mis en ch\u00f4mage partiel, avec 84 % du Smic ! Pour faire payer les hauts revenus, il faudrait attendre - mais jusqu'\u00e0 quand ? Les d\u00e9penses que nous engageons, il faudra les financer. Il est \u00e0 parier qu'\u00e0 ce moment, on fera \u00e0 nouveau payer les plus modestes... Votre logiciel ne change pas, le pays ne le supportera pas longtemps.\u003Cbr \/\u003E\n(...)\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EM. Alb\u00e9ric de Montgolfier, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral. -\u003C\/b\u003E J'entends. Nous aurons besoin d'\u00e9voquer \u00e0 nouveau de nombreux sujets... (Protestations sur les trav\u00e9es du groupe CRCE, o\u00f9 l'on r\u00e9clame un engagement.) Pour le moment, nous agissons en urgence pour sauver les emplois et les entreprises...\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EM. Pierre Laurent. -\u003C\/b\u003E Vous ne vous engagez \u00e0 rien !\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EM. Alb\u00e9ric de Montgolfier, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral. -\u003C\/b\u003E Ne refaisons pas le projet de loi de finances.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EM\u003Csup\u003Eme\u003C\/sup\u003E Laurence Cohen. -\u003C\/b\u003E On marche sur la t\u00eate ! Nous sommes dans une situation exceptionnelle, mais vous refusez de changer de logiciel, sur les mesures fiscales comme sur les moyens des h\u00f4pitaux. On voit bien qu'il y a des insuffisances budg\u00e9taires criantes, pour l'h\u00f4pital notamment. Pourtant, vous pers\u00e9v\u00e9rez. Ce sont toujours les m\u00eames qui doivent mettre la main \u00e0 la poche, sans attendre. Hier, c'est sans attendre que M\u003Csup\u003Eme\u003C\/sup\u003E P\u00e9nicaud a d\u00e9tricot\u00e9 ce qu'il restait du Code du travail, au d\u00e9triment des plus modestes !\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s'aper\u00e7oit que le syst\u00e8me capitaliste n'a pas que des avantages, mais vous balayez nos propositions constructives. Vous ne voulez rien changer...\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EM. Philippe Dallier. -\u003C\/b\u003E Vous multipliez le taux par deux, ce n'est pas rien !\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EM\u003Csup\u003Eme\u003C\/sup\u003E Laurence Cohen. -\u003C\/b\u003E... mais \u00e0 chaque fois vous nous mettez dans le mur !\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EM. Fabien Gay. -\u003C\/b\u003E Ce d\u00e9bat vous met mal \u00e0 l'aise, madame la ministre. Chacun doit participer \u00e0 l'effort national, dites-vous. Hier, il n'a fallu qu'une heure pour mettre \u00e0 bas les acquis sociaux du Code du travail : passage de 35 \u00e0 48 heures hebdomadaires, suppression des jours f\u00e9ri\u00e9s du mois de mai, recul sur les cong\u00e9s pay\u00e9s, travail le dimanche... Et sans le borner dans le temps ! Le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence d'un caissier, c'est 15.000 euros. Nous visons, nous, les revenus fiscaux de r\u00e9f\u00e9rence sup\u00e9rieurs \u00e0 250.000 euros. Passer de 3 % \u00e0 5 % n'a rien d'une spoliation !\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EM. Philippe Dallier. -\u003C\/b\u003E Juste une augmentation de 66 % !\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EM. Fabien Gay. -\u003C\/b\u003E Pourtant, il faudrait attendre ? Nous devons aller jusqu'au bout du d\u00e9bat.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EM. Vincent Capo-Canellas.-\u003C\/b\u003E Nous sommes dans l'urgence, un virus circule, nos compatriotes nous regardent. Est-ce le moment de reprendre tous les d\u00e9bats du PLF et d'annoncer une augmentation d'imp\u00f4ts ? Il faudra poser la question du financement, \u00e0 froid. Nous en discuterons plus tard ; votons et avan\u00e7ons ! (Applaudissements sur les trav\u00e9es des groupes UC, LREM et Les Ind\u00e9pendants)\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'amendement n\u003Csup\u003Eo\u003C\/sup\u003E 16 n'est pas adopt\u00e9.\u003C\/blockquote\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EPuisque vous \u00eates ici...\u003C\/b\u003E\u003Cbr \/\u003E\nnous avons une faveur \u00e0 vous demander. Dans une p\u00e9riode o\u00f9 les questions environnementales sont sous-repr\u00e9sent\u00e9es dans les m\u00e9dias malgr\u00e9 leur importance, \u003Ci\u003EReporterre\u003C\/i\u003E contribue \u00e0 faire \u00e9merger ces sujets aupr\u00e8s du grand public. Le journal, sans propri\u00e9taires ni actionnaires, est g\u00e9r\u00e9 par une association \u00e0 but non lucratif. Nous sommes ainsi totalement ind\u00e9pendants. Personne ne dicte notre opinion. Cela nous permet de couvrir des \u00e9v\u00e8nements et th\u00e8mes d\u00e9laiss\u00e9s par les autres m\u00e9dias, de donner une voix \u00e0 ceux qui ne sont pas audibles, et de questionner les puissants en les mettant face \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESi toutes les personnes qui lisent et appr\u00e9cient nos articles contribuent financi\u00e8rement, la vie du journal sera p\u00e9rennis\u00e9e. \u003Cb\u003EM\u00eame pour 1 €, vous pouvez soutenir \u003Ci\u003EReporterre\u003C\/i\u003E - \u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/spip.php?page=don\"\u003Eet cela ne prend qu'une minute. Merci\u003C\/a\u003E.\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cul\u003E\u003Cli\u003E\u003Cb\u003ESource :\u003C\/b\u003E \u003Ci\u003EReporterre\u003C\/i\u003E avec :\u003Cbr \/\u003E\n\u003Ci\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/www.leparisien.fr\/economie\/coronavirus-60-heures-hebdomadaires-conges-le-gouvernement-bouscule-le-droit-du-travail-25-03-2020-8288028.php\"\u003ELe Parisien\u003C\/a\u003E\u003C\/i\u003E\u003Cbr \/\u003E\n\u003Ca href=\"http:\/\/www.senat.fr\/cra\/s20200320\/s20200320_3.html#par_178\"\u003ES\u00e9nat\u003C\/a\u003E\u003Cbr \/\u003E\n\u003Ca onclick=\"SaveJ('popup_app__3_twit_call_1242023886650302464_tweet');\" class=\"txtx\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-tw\"\u003E\u003C\/span\u003E Fabien Gay\u003C\/a\u003E\u003C\/li\u003E\u003C\/ul\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cul\u003E\u003Cli\u003E\u003Cb\u003EPhotos :\u003C\/b\u003E\u003Cbr \/\u003E\n\u003Ca onclick=\"SaveJ('popup_app__3_twit_call_1242818778360156160_tweet');\" class=\"txtx\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-tw\"\u003E\u003C\/span\u003E Edouard Philippe le 25 mars 2020\u003C\/a\u003E\u003C\/li\u003E\u003C\/ul\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/reporterre.net\/Le-gouvernement-attaque-le-Code-du-travail-mais-refuse-que-les-riches-fassent-un-effort\"\u003Ereporterre.net\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}