{"173612":{"id":"173612","parent":"173335","time":"1589022329","url":"http:\/\/www.les-crises.fr\/?p=244536","category":"gouvernements","title":"Coronavirus et Responsabilit\u00e9 p\u00e9nale : le Medef demande la \u00ab mise \u00e0 l'abri \u00bb des chefs d'entreprises","lead_image_url":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_173612_x7tp08u.jpg","hub":"newsnet","url-explicit":"coronavirus-et-responsabilite-penale-le-medef-demande-la-mise-a-l-abri-des-chefs-d-entreprises","admin":"newsnet","views":"26","priority":"1","length":"2891","lang":"","content":"\u003Cp\u003ESource : \u003Ca href=\"https:\/\/www.europe1.fr\/politique\/responsabilite-penale-face-au-coronavirus-le-medef-demande-la-mise-a-labri-des-chefs-dentreprises-3966324\"\u003EEurope 1, Antoine Cuny-Le Callet\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/dailymotion.com\/video\/x7tp08u\" target=\"_blank\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-chain\"\u003E\u003C\/span\u003E daily\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELes chefs d'entreprises craignent d'\u00eatre attaqu\u00e9s en justice par leurs salari\u00e9s dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 ces derniers seraient contamin\u00e9s par le virus sur leur lieu de travail, au moment du d\u00e9confinement. Invit\u00e9 d'Europe 1 lundi, Patrick Martin, pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Medef, a affirm\u00e9 que l'entreprise devait agir contre l'\u00e9pid\u00e9mie mais ne pouvait \u00eatre rendue responsable de sa propagation.\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAlors que le pays s'appr\u00eate \u00e0 sortir progressivement du confinement, de nombreux salari\u00e9s vont faire leur retour sur leur lieu de travail. Invit\u00e9 d'Europe 1, Patrick Martin, pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Medef, fait \u00e9tat de la crainte chez de nombreux chefs d'entreprises de poursuites p\u00e9nales dans le cas o\u00f9 un de leurs travailleurs serait atteint par le \u003Ca href=\"https:\/\/www.europe1.fr\/dossiers\/coronavirus%20\"\u003Ecoronavirus\u003C\/a\u003E. \u00ab Il est important que dans cette p\u00e9riode exceptionnelle on prenne des dispositions, qui n'exon\u00e8rent certainement pas les entreprises de leurs obligations de moyens, mais qui mettent \u00e0 l'abri les chefs d'entreprises d'une obligation de r\u00e9sultats \u00bb, estime-t-il.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00ab On est face \u00e0 une pand\u00e9mie, on ne peut pr\u00e9tendre ni de pr\u00e8s ni de loin que c'est l'entreprise qui est \u00e0 l'origine du Covid \u00bb, affirme le pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Medef, apr\u00e8s avoir martel\u00e9 plusieurs fois que les salari\u00e9s devaient \u00ab retourner au travail \u00bb. Il rapporte que la peur des proc\u00e9dures en justice a pr\u00e9cipit\u00e9 l'arr\u00eat d'activit\u00e9 de nombreuses PME et TPE, notamment \u00ab dans le b\u00e2timent \u00bb, \u00e0 l'initiative des chefs d'entreprises eux-m\u00eames.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003E\u00ab Dissiper les doutes \u00bb\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESelon Patrick Martin, ces d\u00e9cisions de fermetures provisoires sont la cons\u00e9quence d'une inad\u00e9quation entre la loi et certaines d\u00e9cisions de justice. \u00ab La loi est tr\u00e8s claire. Il y a une obligation de moyens pour les chefs d'entreprises, comme pour les responsables associatifs ou les \u00e9lus \u00bb or \u00ab il y a une jurisprudence qui, par exception, a condamn\u00e9 un certain nombre de responsables au motif d'une obligation de r\u00e9sultat qui n'est pas inscrite dans la loi \u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EA l'\u00e9vocation d'un possible renforcement de la protection juridique des chefs d'entreprises, le responsable du Medef invite plut\u00f4t \u00e0 \u00ab dissiper ce doute \u00bb : \u00ab C'est vraiment un frein pour les chefs d'entreprises qui pr\u00e9f\u00e8rent ne pas recommencer [leur activit\u00e9] plut\u00f4t que d'\u00eatre mis en cause, alors que la probabilit\u00e9 qu'ils soient mis en cause est tr\u00e8s faible. \u00bb\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESource : \u003Ca href=\"https:\/\/www.europe1.fr\/politique\/responsabilite-penale-face-au-coronavirus-le-medef-demande-la-mise-a-labri-des-chefs-dentreprises-3966324\"\u003EEurope 1, Antoine Cuny-Le Callet\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/www.les-crises.fr\/?p=244536\"\u003Eles-crises.fr\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}