{"175652":{"id":"175652","parent":"0","time":"1592579914","url":"http:\/\/francais.rt.com\/france\/76129-sortie-etat-urgence-sanitaire-critique-oppositions-texte-arrive-senat","category":"gouvernements","title":"Sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire : critiqu\u00e9 par les oppositions, le texte arrive au S\u00e9nat","image":"","hub":"newsnet","url-explicit":"sortie-de-l-etat-d-urgence-sanitaire-critique-par-les-oppositions-le-texte-arrive-au-senat","admin":"newsnet","views":"136","priority":"1","length":"6739","lang":"","content":"\u003Cp\u003EApr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale le 17 juin, le projet de loi organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire sera soumis au S\u00e9nat \u00e0 partir du 22 juin malgr\u00e9 les nombreuses r\u00e9serves de l'opposition.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAlors que \u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/75982-nous-navons-pas-rougir-bilan-macron-defend-gestion-crise-gouvernement\"\u003Ele gouvernement a lanc\u00e9 la troisi\u00e8me phase du d\u00e9confinement le 15 juin\u003C\/a\u003E, le texte permettant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire suite au \u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/en-ce-moment\/6006-coronavirus\"\u003ECovid-19\u003C\/a\u003E poursuit son p\u00e9riple parlementaire. Il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale gr\u00e2ce au concours des d\u00e9put\u00e9s LREM, MoDem et Agir, et ce malgr\u00e9 l'opposition farouche de tous les partis d'opposition.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"1273317175726653441\"\u003E1273317175726653441\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDevant les \u00e9lus du palais Bourbon, le ministre de la Sant\u00e9, Olivier V\u00e9ran, a assur\u00e9 que l'\u00e9tat d'urgence sanitaire allait prendre fin, tout en appelant \u00e0 une \u00abvigilance\u00bb qui devait \u00abdemeurer intacte\u00bb. D'apr\u00e8s lui, cette sortie doit \u00eatre \u00aborganis\u00e9e\u00bb et le fait de \u00abne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de red\u00e9marrage [de l'\u00e9pid\u00e9mie] n'existaient pas\u00bb. Il a insist\u00e9 sur le fait que \u00abpersonne n'est \u00e0 l'abri\u00bb, \u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/international\/75984-covid-19-pekin-dix-nouveaux-quartiers-places-quarantaine\"\u003E\u00e9voquant la situation de rebond de la pand\u00e9mie de coronavirus observ\u00e9e en Chine\u003C\/a\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEntr\u00e9 en vigueur le 24 mars, l'\u00e9tat d'urgence sanitaire permettant de restreindre certaines libert\u00e9s publiques \u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/74936-deputes-votent-faveur-prolongement-etat-urgence-sanitaire-10-juillet\"\u003Eavait \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 au mois de mai jusqu'au 10 juillet\u003C\/a\u003E. Mais si le gouvernement affiche sa volont\u00e9 de mettre fin \u00e0 cet \u00e9tat d'exception, deux d\u00e9partements - Mayotte et la Guyane - verront cette p\u00e9riode prolong\u00e9e \u00abjusqu'au 30 octobre inclus\u00bb, la circulation du virus y \u00e9tant encore importante.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EToutefois, le rapporteur LREM du texte, Marie Gu\u00e9venoux a pr\u00e9venu : \u00abLe droit commun n'est pas suffisant pour faire face aux dimensions extraordinaires de cette crise.\u00bb Ainsi, des restrictions sur la libre circulation des personnes, sur les rassemblements ou encore dans l'accueil du public au sein de certains \u00e9tablissements peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es jusqu'au 30 octobre sur tout le territoire. Un moyen d'apr\u00e8s la d\u00e9put\u00e9e de l'Essonne de \u00abr\u00e9agir tr\u00e8s rapidement\u00bb face \u00e0 de possibles nouveaux foyers de contamination.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EOlivier V\u00e9ran a \u00e9galement affirm\u00e9 que, pour lui, l'essentiel de l'\u00e9tat d'urgence disparaissait gr\u00e2ce \u00e0 ce texte, citant la fin du confinement, la possibilit\u00e9 de se rendre au restaurant ou encore la possibilit\u00e9 d'assister \u00e0 des fun\u00e9railles en compagnie de sa famille. Si un nouveau confinement devait \u00eatre d\u00e9cr\u00e9t\u00e9, il faudrait en passer par un nouvel \u00e9tat d'urgence sanitaire.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ELes oppositions oppos\u00e9es au texte\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESi le gouvernement semble satisfait du contenu de la loi, les partis d'opposition, de droite comme de gauche, n'ont cess\u00e9 de r\u00e9clamer des modifications au texte, \u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/74968-elus-saisissent-conseil-constitutionnel-contre-prolongation-etat-urgence-sanitaire\"\u003Equi pour certains repr\u00e9sente un \u00ab\u00e9tat d'urgence qui ne dit pas son nom\u00bb\u003C\/a\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00abOn a un texte de loi qui nous dit que c'est la fin de l'\u00e9tat d'urgence mais qui en fait par diff\u00e9rentes mesures prolonge cette p\u00e9riode avec des r\u00e9glementations et des interdictions d'aller et de venir, du droit de manifester. Tout cela nous parait vraiment \u00e0 contre-courant, dangereux et liberticide\u00bb, a fait valoir le d\u00e9put\u00e9 LR Philippe Gosselin, \u00e9galement vice-pr\u00e9sident de la commission des Lois de l'Assembl\u00e9e nationale, au micro de notre journaliste Lilaafa Amouzou.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"1273280070216540163\"\u003E1273280070216540163\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe d\u00e9put\u00e9 PS de l'Ard\u00e8che, Herv\u00e9 Saulignac, a fustig\u00e9 un \u00abnum\u00e9ro de bonneteau\u00bb qui maintient selon lui \u00abl'essentiel\u00bb de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire. Il a demand\u00e9 un \u00abun r\u00e9tablissement plein et entier du droit commun\u00bb. \u00abVous prolongez tout bonnement un \u00e9tat d'urgence qui ne porte pas son nom, sous un titre subtilement choisi et redoutablement trompeur\u00bb, a-t-il ajout\u00e9 devant l'h\u00e9micycle.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"1273248152414556162\"\u003E1273248152414556162\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe d\u00e9put\u00e9 centriste de la Marne, Charles de Courson, y a lui vu une volont\u00e9 du gouvernement de vouloir faire taire les mouvements sociaux \u00e0 venir. \u00abTout le monde sait que la rentr\u00e9e socialement va \u00eatre difficile et vous nous proposez un texte susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 afin d'interdire [les rassemblements] C'est un grand sens politique que de faire cela\u00bb, a-t-il fait valoir avec une ironie non dissimul\u00e9e.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"1273296627621560321\"\u003E1273296627621560321\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDernier probl\u00e8me mis en lumi\u00e8re par les d\u00e9put\u00e9s oppos\u00e9s au texte : la possibilit\u00e9 de conserver certaines donn\u00e9es collect\u00e9es par les syst\u00e8mes d'information de sant\u00e9 au-del\u00e0 du seuil de trois mois fix\u00e9 au d\u00e9part. \u00abLe gouvernement veut revenir sur des engagements qui ont \u00e9t\u00e9 pris []... L'ordre des m\u00e9decin s'est exprim\u00e9 sur ce sujet []... en disant qu'il y avait une rupture de la part du gouvernement []... Ce sont des sujets suffisamment importants pour que nous ne les prenions pas \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re\u00bb, a soulign\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 LR du Bas-Rhin Patrick Hetzel.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"1273308260934848513\"\u003E1273308260934848513\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ELe pr\u00e9sident de la commission des Lois du S\u00e9nat d\u00e9nonce un texte \u00abambigu\u00bb\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe projet de loi doit maintenant prendre le chemin du palais du Luxembourg, domin\u00e9 par l'opposition de droite, pour y \u00eatre examin\u00e9 \u00e0 partir du 22 juin. Mais le pr\u00e9sident de la commission des Lois du S\u00e9nat, Philippe Bas (LR), a d'ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9venu ne pas vouloir \u00abproposer au S\u00e9nat d'adopter tel quel un texte qui est profond\u00e9ment ambigu\u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cblockquote\u003EC'est un \u00e9tat d'urgence []... qui ne dit pas son nom et je crois qu'il faut \u00eatre transparent et intellectuellement honn\u00eate dans ce qu'on fait\u003C\/blockquote\u003E\u003Cp\u003E\u00abJe dis attention, ou bien on sort de l'\u00e9tat d'urgence, et alors on en sort vraiment, ou bien on y reste, mais alors il faut le dire\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 le 18 juin sur l'antenne de Public S\u00e9nat. \u00abC'est un \u00e9tat d'urgence []... qui ne dit pas son nom et je crois qu'il faut \u00eatre transparent et intellectuellement honn\u00eate dans ce qu'on fait\u00bb, a-t-il conclu, expliquant vouloir \u00abchercher le moyen de permettre aux pouvoirs publics de prendre les mesures qui sont encore n\u00e9cessaires\u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe texte sera examin\u00e9 dans la matin\u00e9e en commission et sera pr\u00e9sent\u00e9 en fin d'apr\u00e8s-midi devant l'h\u00e9micycle pour des d\u00e9bats qui s'annoncent une fois de plus engag\u00e9s.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/75860-liberte-rassemblement-quoi-sattendre-apres-fin-etat-urgence-sanitaire\"\u003ELire aussi Libert\u00e9 de rassemblement : \u00e0 quoi s'attendre apr\u00e8s la fin de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ?\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/francais.rt.com\/france\/76129-sortie-etat-urgence-sanitaire-critique-oppositions-texte-arrive-senat\"\u003Efrancais.rt.com\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}