{"175704":{"id":"175704","parent":"175614","time":"1592664136","url":"http:\/\/francais.rt.com\/france\/76146-loi-avia-censuree-par-conseil-constitutionnel-et-maintenant","category":"gouvernements","title":"Loi Avia censur\u00e9e par le Conseil constitutionnel : et maintenant ?","image":"","hub":"newsnet","url-explicit":"loi-avia-censuree-par-le-conseil-constitutionnel-et-maintenant","admin":"newsnet","views":"21","priority":"1","length":"3696","lang":"","content":"\u003Cp\u003ELaetitia Avia a r\u00e9agi \u00e0 la censure de son texte de loi par les Sages. Si elle semble d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9senter de nouveau son projet, le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a quant \u00e0 lui appel\u00e9 \u00e0 \u00abtravailler diff\u00e9remment\u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EApr\u00e8s la d\u00e9cision par du Conseil constitutionnel, le 18 juin, d \u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/76110-lutte-contre-haine-ligne-conseil-constitutionnel-censure-coeur-dispositif\"\u003Ee censurer une importante partie de la loi visant \u00e0 lutter contre les contenus haineux sur internet\u003C\/a\u003E, l'instigatrice du texte, Laetitia Avia, a comment\u00e9 la d\u00e9cision le soir m\u00eame sur les antennes de RTL.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00abJe ne renonce pas \u00e0 ce combat et c'est un combat qui est important pour tous les internautes\u00bb, a-t-elle fait valoir, reconnaissant n\u00e9anmoins que \u00abla solution qui [\u00e9tait] pos\u00e9e n'[\u00e9tait] peut-\u00eatre pas la bonne\u00bb. \u00abC'est un combat qui est n\u00e9cessaire []... Internet est un lieu d'opportunit\u00e9s, mais \u00e7a peut aussi devenir un enfer []... Ce texte a pos\u00e9 le d\u00e9bat []... Et je me f\u00e9licite qu'on ait un d\u00e9bat soci\u00e9tal []... Aujourd'hui c'est une premi\u00e8re \u00e9tape\u00bb, a-t-elle \u00e9galement ajout\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa d\u00e9put\u00e9 LREM de Paris a expliqu\u00e9 : \u00abJe crois que le gouvernement et moi sommes align\u00e9s sur ces travaux []... Je souhaite qu'on trouve le moyen d'atteindre et de cr\u00e9er cette responsabilit\u00e9 pour les plateformes, il faut que nous puissions construire cela.\u00bb\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EUn texte qui porte \u00abatteinte\u00bb \u00e0 \u00abla libert\u00e9 d'expression\u00bb d'apr\u00e8s les Sages\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECar en effet, la loi qui devait porter son nom a vu le cœur de son dispositif \u00eatre remis en cause par les Sages au motif qu'il portait \u00abune atteinte qui n'est pas adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e\u00bb \u00e0 \u00abla libert\u00e9 d'expression et de communication\u00bb. Le gouvernement avait souhait\u00e9 introduire \u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/75047-lutte-contre-contenus-haineux-sur-internet-qu-est-ce-que-controversee-loi-avia\"\u003El'obligation pour les op\u00e9rateurs de plateformes internet de retirer les contenus signal\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de 24 heures\u003C\/a\u003E sous peine d'amende.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EMais si Laetitia Avia semble bien d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9senter de nouveau son texte devant le Parlement le ministre des Relations avec celui-ci, Marc Fesneau, ne partage pas cet avis. Interrog\u00e9 le 19 juin sur le plateau de la cha\u00eene parlementaire Public S\u00e9nat, le ministre a confirm\u00e9 ne pas envisager \u00ab\u00e0 ce stade\u00bb la pr\u00e9sentation d'une nouvelle loi, m\u00eame si le sujet \u00abreste sur la table\u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00abIl faut prendre acte des d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel et []... regarder sur quels fondements il a d\u00e9cid\u00e9 de censurer tels ou tels dispositifs, en particulier dans ce texte le fait que le juge n'intervienne pas dans les dispositions\u00bb, a-t-il fait valoir, pr\u00e9cisant : \u00abCe n'est pas parce que la disposition l\u00e9gislative principale de ce texte a donn\u00e9 lieu \u00e0 ce jugement du Conseil constitutionnel que les sujets qui sont sur la table disparaissent.\u00bb\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00abLe Conseil constitutionnel dit que sur le fond, les motivations sont assez justes, apr\u00e8s sur les outils, il faut y travailler diff\u00e9remment\u00bb, a-t-il enfin conclu.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa nouvelle de la censure de la loi Avia par les Sages a \u00e9t\u00e9 bien accueillie par les diff\u00e9rentes oppositions au gouvernement. Jean-Luc M\u00e9lenchon (La France insoumise), Marine Le Pen (Rassemblement national), Bruno Retailleau (Les R\u00e9publicains) ou encore Boris Vallaud (Parti socialiste) se r\u00e9jouissant de la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/75047-lutte-contre-contenus-haineux-sur-internet-qu-est-ce-que-controversee-loi-avia\"\u003ELire aussi Lutte contre les \u00abcontenus haineux sur internet\u00bb : qu'est-ce que la controvers\u00e9e loi Avia ?\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/francais.rt.com\/france\/76146-loi-avia-censuree-par-conseil-constitutionnel-et-maintenant\"\u003Efrancais.rt.com\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}