{"177464":{"id":"177464","parent":"0","time":"1596194142","url":"http:\/\/cadtm.org\/Annuler-la-dette-des-pays-du-Sud-pour-que-rien-ne-change","category":"documentaires","title":"Annuler la dette des pays du Sud, pour que rien ne change ?","lead_image_url":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_177464_7118cf.jpg","hub":"newsnet","url-explicit":"annuler-la-dette-des-pays-du-sud-pour-que-rien-ne-change","admin":"newsnet","views":"42","priority":"3","length":"28200","lang":"","content":"\u003Cimg src=\"http:\/\/newsnet.fr\/\/img\/newsnet_177464_7118cf.jpg\" \/\u003E\u003Cp\u003EAu-del\u00e0 des solutions d'urgence visant \u00e0 r\u00e9activer la pompe au financement de march\u00e9, la crise \u00e9conomique mondiale qui s'annonce offre l'occasion de remettre en question l'ali\u00e9nation structurelle des \u00c9tats aux march\u00e9s financiers internationaux. Un d\u00e9tour par l'histoire enfouie de l'architecture \u00e9conomique internationale fait rejaillir les alternatives \u00e0 un ordre financier mondial qui gouverne d\u00e9sormais certains \u00c9tats domin\u00e9s \u00e0 la fa\u00e7on d'entit\u00e9s commerciales banalis\u00e9es.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAnnuler les dettes ou, \u00e0 tout le moins, introduire une pause ou un moratoire. \u00c0 l'occasion de la crise du Covid-19, cette cause politique qui restait jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent cantonn\u00e9e au cercle des organisations non gouvernementales et critiques de l'ordre international \u00e9tabli semble d\u00e9sormais gagner des sph\u00e8res plus l\u00e9gitimes, depuis les c\u00e9nacles de la haute finance globale jusqu'aux think thank du prince [\u003Ca href=\"#nb1\" name=\"nh1\"\u003E1\u003C\/a\u003E]. Le mercredi 15 avril 2020, le G20 a approuv\u00e9 la suspension du service de la dette de soixante-seize pays du Sud.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELes \u00c9tats les plus riches, \u00e9vacuant la possibilit\u00e9 d'une annulation, se sont engag\u00e9s sur un report de paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats de la dette, mais en l'accordant au cas par cas et exclusivement en ce qui concerne les dettes bilat\u00e9rales (d'\u00c9tat \u00e0 \u00c9tat), sans traiter du probl\u00e8me des dettes multilat\u00e9rales, ni de celles qui sont dues au secteur priv\u00e9. Quelques semaines plus tard, le 13 mai, une coalition de 300 parlementaires men\u00e9e par Bernie Sanders demandait, dans une lettre au FMI, une \u00ab annulation extensive de la dette \u00bb pour ces m\u00eames pays. Les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'urgence sanitaire et \u00e0 la mise \u00e0 l'arr\u00eat de l'activit\u00e9 \u00e9conomique laissent entrevoir la perspective d'une crise vis-\u00e0-vis de laquelle les pays du Sud, d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s endett\u00e9s, auront bien du mal \u00e0 faire face.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00c0 mesure que le consensus s'\u00e9tend pour mettre en œuvre des mesures exceptionnelles face \u00e0 une situation exceptionnelle, s'affaisse dans le m\u00eame temps la remise en cause de l'ordre disciplinaire qui lie les pays les plus pauvres aux march\u00e9s de capitaux, aux \u00c9tats dominants ainsi qu'aux organisations internationales \u00e0 travers les formes juridiques et mon\u00e9taires de la dette, comme si l'annulation des dettes annulait aussi les rapports de domination structurels entre pays du Nord et pays du Sud. Les propositions d'all\u00e8gements divers de la contrainte, identifiant certes une situation hors normes, sont con\u00e7ues pour soutenir les souscriptions d'obligations souveraines et r\u00e9tablir au plus vite la normale de l'ordre de march\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPar exemple, le r\u00f4le du politique (et de la puissance souveraine) est compris comme consistant \u00e0 reconna\u00eetre et certifier l'\u00e9tat d'exception afin de \u00ab compl\u00e9ter \u00bb des contrats qui \u00e9taient par nature incomplets, puisqu'ils n'avaient pas pr\u00e9vu dans leurs clauses l'amplitude sans pr\u00e9c\u00e9dent de la crise sanitaire et \u00e9conomique actuelle : \u00ab loin de miner les march\u00e9s du cr\u00e9dit \u00bb, ces actions doivent au contraire permettre de \u00ab soutenir ces march\u00e9s [\u003Ca href=\"#nb2\" name=\"nh2\"\u003E2\u003C\/a\u003E] \u00bb. Sans se cantonner \u00e0 un tel script, l'histoire enfouie de l'architecture \u00e9conomique internationale fait rejaillir les alternatives \u00e0 un ordre financier mondial qui gouverne d\u00e9sormais certains \u00c9tats domin\u00e9s \u00e0 la fa\u00e7on d'entit\u00e9s commerciales banalis\u00e9es.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe surendettement et l'insoutenabilit\u00e9 des dettes de nombreux pays fragiles et domin\u00e9s de l'architecture financi\u00e8re internationale n'a d\u00e8s lors rien de surprenante. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la CNUCED - Conf\u00e9rence des Nations Unies pour le commerce et le d\u00e9veloppement - alertait d\u00e9j\u00e0 sur les niveaux d'endettement tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s des pays du Sud et sur leur fragilit\u00e9 face \u00e0 de potentiels chocs externes. Au-del\u00e0 des solutions d'urgence visant \u00e0 r\u00e9activer la pompe au financement de march\u00e9, cette crise repr\u00e9sente l'occasion de remettre en question l'ali\u00e9nation structurelle des \u00c9tats aux march\u00e9s financiers internationaux afin de mieux saisir les conditions de leur subversion.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EL'ali\u00e9nation structurelle des \u00c9tats aux march\u00e9s de capitaux\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELes obligations souveraines sont au cœur de la relation entre \u00c9tats et march\u00e9s de capitaux. Ces emprunts peuvent \u00eatre d\u00e9tenus tant par des entit\u00e9s publiques (on parle de dette du secteur \u00ab officiel \u00bb) que des entit\u00e9s priv\u00e9es (banques, gestionnaires d'actifs). Les \u00c9tats s'engagent chaque fois \u00e0 les rembourser \u00e0 une certaine \u00e9ch\u00e9ance et font rouler leur dette, en refinan\u00e7ant les anciennes dettes par l'\u00e9mission de nouvelles obligations. Mais cette dette a un prix, mesur\u00e9 notamment par le taux d'int\u00e9r\u00eat et celui-ci d\u00e9pend de l'\u00e9valuation que font les \u00e9ventuels souscripteurs (aid\u00e9s par les agences de notation) de la capacit\u00e9 financi\u00e8re et \u00e9conomique comme de la volont\u00e9 politique et institutionnelle de chaque \u00c9tat d'honorer ses contrats.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'un des principaux crit\u00e8res de cette \u00e9valuation est la mise en place de politiques \u00e9conomiques \u00ab saines \u00bb, comprendre des choix favorables au public social des investisseurs : des budgets \u00e9quilibr\u00e9s, une inflation faible, un march\u00e9 de l'emploi comp\u00e9titif, une priorit\u00e9 accord\u00e9e aux taxes sur la consommation par rapport aux taxes sur le patrimoine, la d\u00e9politisation de la monnaie, c'est-\u00e0-dire le respect de l'exclusivit\u00e9 marchande dans les d\u00e9cisions d'allocation des cr\u00e9dits \u00e0 l'\u00e9conomie. Cette ali\u00e9nation aux int\u00e9r\u00eats et d\u00e9sirs (ou techniquement dits \u00ab fondamentaux \u00bb) des march\u00e9s financiers globalis\u00e9es, n'a rien de naturel.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAu sortir de la deuxi\u00e8me guerre mondiale, les capitaux mondiaux \u00e9taient soumis \u00e0 un contr\u00f4le politique et la valeur des monnaies ob\u00e9issait \u00e0 des logiques diplomatiques. La finance \u00e9tait domestiqu\u00e9e, y compris au cœur de l'h\u00e9g\u00e9monie am\u00e9ricaine naissante. Henry Morgenthau, secr\u00e9taire du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain affirmait pendant la conference de Bretton Woods que le but de l'accord \u00e9tait de \u00ab chasser les pr\u00eateurs usuraires du temple de la finance internationale [\u003Ca href=\"#nb3\" name=\"nh3\"\u003E3\u003C\/a\u003E] \u00bb. La libert\u00e9 financi\u00e8re devait \u00eatre sacrifi\u00e9e et n'\u00e9tait pas consid\u00e9r\u00e9e comme compatible avec un syst\u00e8me de taux de change stable et un ordre commercial international lib\u00e9ral.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa dette des \u00c9tats du Sud, jusque dans les ann\u00e9es 1990, \u00e9tait principalement d\u00e9tenue par des banques ou des organisations multilat\u00e9rales. La crise de la dette des ann\u00e9es 1980 a ouvert la voie aux mesures d'ajustement structurel ainsi qu'\u00e0 la financiarisation des titres de cr\u00e9ance. Le \u00ab Brady Plan \u00bb, du nom du Secr\u00e9taire au Tr\u00e9sor \u00e9tasunien Nicholas Brady, a pr\u00e9cipit\u00e9 ce mouvement en initiant en 1989 un vaste programme de restructuration de la dette de certains \u00c9tats visant explicitement \u00e0 transformer les anciens emprunts bancaires en titres n\u00e9gociables, que les acteurs priv\u00e9s pourraient coter ais\u00e9ment et \u00e9ventuellement c\u00e9der sur un march\u00e9 de l'occasion, dit secondaire.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECes infrastructures, qui \u00e9taient en partie facteurs de liquidit\u00e9 et d'attractivit\u00e9 pour les \u00c9tats, ont aussi ouvert la voie \u00e0 des nouvelles formes disciplinaires juridico-marchandes. Pour conserver leur c\u00f4te sur les march\u00e9s, les \u00c9tats situ\u00e9s \u00e0 la \u00ab p\u00e9riph\u00e9rie \u00bb du syst\u00e8me financier international devaient se conformer aux standards l\u00e9gaux des places financi\u00e8res dominantes de Wall Street ou de La City. Bien qu'exer\u00e7ant un contr\u00f4le effectif sur leurs territoires et leurs populations, pour gagner la confiance des investisseurs et vendre leurs obligations sur les march\u00e9s, ces \u00c9tats n'avaient pas d'autre choix que de consentir aux lois faisant foi pour les investisseurs et devaient renoncer \u00e0 leur immunit\u00e9 souveraine.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn mars 2009, pr\u00e8s de 69 % des obligations des march\u00e9s \u00e9mergents en circulation \u00e9mises sur les march\u00e9s internationaux \u00e9taient r\u00e9gies par la loi de New York. Ce faisant, ces gouvernements acceptent d'\u00eatre justiciables comme n'importe quelle entit\u00e9 commerciale et abandonnent leur idiosyncrasie [\u003Ca href=\"#nb4\" name=\"nh4\"\u003E4\u003C\/a\u003E]. En \u00e9mettant une dette en grande quantit\u00e9, ils obtiennent des facilit\u00e9s \u00e0 court terme de financement mais s'exposent aussi \u00e0 d'\u00e9ventuels rachats sp\u00e9culatifs de leur dette sur les march\u00e9s de l'occasion par des fonds proc\u00e9duriers, ou dits fonds vautours, et pr\u00eats \u00e0 poursuivre dans les cours de justice aff\u00e9rentes (notamment \u00e9tatsuniennes) les \u00c9tats qui, en situation de d\u00e9tresse, ne respecteraient pas \u00e0 la lettre leur contrats.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EQuand un \u00c9tat ne peut plus assurer toutes ses obligations sociales, sanitaires et financi\u00e8res, la seule perspective qui s'ouvre est celle d'une \u00ab restructuration \u00bb, c'est-\u00e0-dire l'ouverture d'une n\u00e9gociation aupr\u00e8s de ses cr\u00e9anciers pour r\u00e9\u00e9chelonner la dette, leur faire accepter une perte partielle (en principal ou en int\u00e9r\u00eats), en \u00e9change de la garantie d'\u00eatre rembours\u00e9s sur le restant. Aboutir \u00e0 un tel accord permet d'envisager une sortie de crise, en desserrant l'\u00e9tau qui enserre les finances publiques, en retrouvant l'acc\u00e8s aux march\u00e9s de capitaux et en r\u00e9duisant le risque de propagation de la crise \u00e0 d'autres \u00c9tats. Mais, \u00e0 l'oppos\u00e9 d'un all\u00e8gement ponctuel de dette, c'est dans la structuration internationale de ces restructurations et faillites (non-)organis\u00e9es que se jouent les rapports entre \u00c9tats et march\u00e9s de capitaux.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EL'histoire oubli\u00e9e de la r\u00e9sistance aux r\u00e8gles occidentales de march\u00e9\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'histoire de la gouvernance \u00e9conomique mondiale est \u00e9crite par ses vainqueurs, rendant invisibles les alternatives et les r\u00e9sistances aux r\u00e8gles occidentales de march\u00e9. C'est pourtant une telle histoire qui permet de d\u00e9naturaliser l'ali\u00e9nation des \u00c9tats aux march\u00e9s financiers globalis\u00e9s. Un premier acte de r\u00e9sistance consiste alors \u00e0 restaurer symboliquement, dans l'historiographie de la gouvernance \u00e9conomique, les tentatives d'instauration d'un Nouvel Ordre \u00c9conomique International (NEO). Ces projets politiques et \u00e9conomiques \u00e9taient port\u00e9s par les juristes, \u00e9conomistes et diplomates du Groupe des 77 - pays du Sud alli\u00e9s \u00e0 l'ONU - dans les ann\u00e9es 1960 et 1970, avant que la vague n\u00e9olib\u00e9rale rende toute alternative \u00e9conomique momentan\u00e9ment impensable.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDe la conf\u00e9rence de Bandung en 1955 \u00e0 la r\u00e9solution des Nations Unies pour un nouvel ordre \u00e9conomique international (NIEO) en 1974, le Tiers Monde s'est historiquement impos\u00e9 comme un projet politique [\u003Ca href=\"#nb5\" name=\"nh5\"\u003E5\u003C\/a\u003E]. Nombre de ces nations d\u00e9colonis\u00e9es r\u00e9clamaient des r\u00e8gles \u00e9conomiques internationales \u00e9quitables, leur conf\u00e9rant le pouvoir de produire et d'\u00e9changer des biens et en faisant d'elles des partenaires \u00e9gaux des pays occidentaux. La r\u00e9organisation du commerce international \u00e9tait cens\u00e9e transformer l'architecture financi\u00e8re internationale, la politique mon\u00e9taire, les tarifs douaniers et soutenir le processus d'industrialisation. Le NIEO s'opposait donc radicalement au projet n\u00e9olib\u00e9ral d'\u00e9tablir le libre-\u00e9change au niveau mondial [\u003Ca href=\"#nb6\" name=\"nh6\"\u003E6\u003C\/a\u003E].\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa cr\u00e9ation de la CNUCED en 1964 a constitu\u00e9 une \u00e9tape importante dans cette direction. Alors que l'Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) encourageait la r\u00e9duction et l'\u00e9limination des barri\u00e8res commerciales, la CNUCED est devenue le principal bastion de la pens\u00e9e critique, d\u00e9fendant une intervention des \u00c9tats dans le r\u00e9-ordonnancement des march\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle globale. La th\u00e8se de Raul Prebish \u00e9tait au centre de cette organisation naissante : sans r\u00e9gulation \u00e9conomique, les pays du Sud \u00e9taient condamn\u00e9s \u00e0 exporter principalement des mati\u00e8res premi\u00e8res et \u00e0 importer des produits manufactur\u00e9s.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECette asym\u00e9trie \u00e9tait renforc\u00e9e par la d\u00e9gradation des \u00ab termes de l'\u00e9change \u00bb, c'est-\u00e0-dire par l'augmentation continue des prix des produits manufactur\u00e9s par rapport \u00e0 ceux des mati\u00e8res premi\u00e8res. L'objectif \u00e9tait de reconstituer des leviers d'action politiques pour renverser ce d\u00e9s\u00e9quilibre, en d\u00e9veloppant des secteurs industriels capables d'accro\u00eetre les exportations et de substituer \u00e0 certaines importations une production locale. Cela devait s'appuyer notamment sur des mesures protectionnistes, comme des barri\u00e8res tarifaires, combin\u00e9es \u00e0 des politiques d'appui aux secteurs concern\u00e9s.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ELa dette, ce probl\u00e8me secondaire\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESi le surendettement des \u00c9tats a progressivement \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l'agenda des discussions \u00e0 la CNUCED, ce n'est pas en tant que probl\u00e8me \u003Ci\u003Esui generis\u003C\/i\u003E, qui s'expliquerait par des logiques sp\u00e9cifiques, mais comme une cons\u00e9quence directe du d\u00e9s\u00e9quilibre structurel entre les pays du Nord et du Sud dans le domaine du commerce international. Les d\u00e9s\u00e9quilibres commerciaux entrainent des d\u00e9ficits de r\u00e9serves mon\u00e9taires et des d\u00e9ficits budg\u00e9taires, menant in\u00e9vitablement \u00e0 un endettement structurel et continu. La difficult\u00e9 ou l'incapacit\u00e9 des \u00c9tats \u00e0 honorer leurs dettes, ne saurait \u00eatre trait\u00e9e comme un probl\u00e8me isol\u00e9, caus\u00e9 par une gestion nationale d\u00e9fectueuse, mais comme le r\u00e9sultat de ces asym\u00e9tries internationales du commerce mondial en termes de flux de capitaux qui appellent, quant \u00e0 elle, \u00e0 un traitement politique.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00c0 la fin des ann\u00e9es 1960, la CNUCED a lanc\u00e9 un effort conjoint pour mesurer les probl\u00e8mes de service de la dette auxquels \u00e9taient confront\u00e9s les pays du Sud et a fait des recommandations pour r\u00e9former l'architecture financi\u00e8re internationale. Lors de la pr\u00e9paration de la conf\u00e9rence de la CNUCED \u00e0 Lima en 1971, des propositions pour un m\u00e9canisme international de restructuration de la dette ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es pour la premi\u00e8re fois mais ont \u00e9t\u00e9 rapidement rejet\u00e9es par les pays occidentaux. Avec la crise p\u00e9troli\u00e8re de 1973, la dette des pays du Sud s'est encore d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e et les appels \u00e0 des solutions internationales ont \u00e9t\u00e9 remises sur la table. Les pays du Sud avaient une position claire : cr\u00e9er un forum international dans lequel il serait possible de discuter collectivement des probl\u00e8mes d'endettement et d'agir en faveur de restructurations.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELes restructurations \u00e9taient comprises comme un moyen, parmi d'autres, de r\u00e9-\u00e9quilibrer le syst\u00e8me \u00e9conomique international. Loin de demander un geste au nom du \u00ab d\u00e9veloppement \u00bb, les pays du Sud revendiquaient au contraire un syst\u00e8me \u00e9conomique plus \u00e9galitaire, appuy\u00e9 sur une gouvernance \u00e9conomique plus juste. Au lieu de cela, le gouvernement et l'appareil diplomatique \u00e9tasuniens ont opt\u00e9 pour une approche au cas par cas, dans laquelle chaque pays en situation de d\u00e9faut de paiement, prendrait la responsabilit\u00e9 de ren\u00e9gocier sa propre dette. Les c\u00e2bles diplomatiques de l'\u00e9poque, disponibles gr\u00e2ce \u00e0 Wikileaks, montrent que les diplomates \u00e9tasuniens surveillaient \u00e9troitement les tactiques de coop\u00e9ration et les tentatives d'unit\u00e9 des diplomates du Sud.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'un de ces c\u00e2bles, dat\u00e9 de 1974, r\u00e9v\u00e8le l'inqui\u00e9tude des \u00c9tats-Unis vis-\u00e0-vis du \u00ab d\u00e9sir des pays les moins d\u00e9velopp\u00e9s de maintenir publiquement l'unit\u00e9 du tiers monde \u00bb. Le r\u00e9dacteur de cette communication diplomatique envoy\u00e9e depuis Gen\u00e8ve \u00e0 Washington D.C fonde ses espoirs sur les \u00ab arri\u00e8res-pens\u00e9es \u00bb de certains pays les \u00ab plus avanc\u00e9s \u00bb du G77 vis-\u00e0-vis de leur cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re : \u00eatre partie prenante d'une \u00ab conf\u00e9rence infructueuse \u00bb (o\u00f9 la coop\u00e9ration sur un m\u00e9canisme de restructuration de la dette \u00e9choue) pouvant endommager leur r\u00e9putation sur les march\u00e9s financiers internationaux.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa notion de \u00ab cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re \u00bb, qui est aujourd'hui employ\u00e9 \u00e0 la fa\u00e7on d'un lexique naturel des \u00c9tats et des march\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 comme un levier diplomatique permettant de d\u00e9solidariser le Groupe des 77. En somme, ce travail diplomatique visait \u00e0 \u00ab \u00e9duquer \u00bb ces \u00c9tats \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re de march\u00e9, et au fait que la dette ne devait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un probl\u00e8me international, qui se pose en termes structurels et de solidarit\u00e9 internationale, mais correspond \u00e0 un enjeu domestique vis-\u00e0-vis duquel chaque \u00c9tat devait se pr\u00e9parer individuellement.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EDominer des \u00c9tats atomis\u00e9s\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa strat\u00e9gie d'endiguement des \u00c9tats-Unis, et de leurs alli\u00e9s occidentaux, consistait \u00e0 emp\u00eacher toute coop\u00e9ration et \u00e0 maintenir la division, et \u00e0 encourager les \u00e9lites financi\u00e8res des pays du Sud les plus puissants \u00e0 rester concentr\u00e9s sur leur propre r\u00e9putation de cr\u00e9dit. Cette logique de responsabilit\u00e9 nationale plut\u00f4t qu'internationale est en effet tout \u00e0 fait conforme \u00e0 une probl\u00e9matisation de l'endettement comme r\u00e9sultant de facteurs internes, li\u00e9s \u00e0 la gestion domestique des finances publiques, et pouvant d\u00e8s lors \u00eatre pris en charge par des m\u00e9canismes et une id\u00e9ologique contractuelles appr\u00e9hendant les \u00c9tats comme de simples entit\u00e9s priv\u00e9es.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa domination internationale de certains \u00c9tats s'obtient en constituant les \u00ab sujets \u00bb domin\u00e9s et en maintenant les conditions de la perp\u00e9tuation des asym\u00e9tries, c'est-\u00e0-dire des \u00c9tats individualis\u00e9s, qui doivent faire face \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s et ne pas s'y soustraire. Les \u00c9tats ne peuvent que se bl\u00e2mer eux-m\u00eames pour leurs propres difficult\u00e9s. Ils doivent d\u00e9sormais les assumer seuls, tout comme le ferait un m\u00e9nage ou un consommateur endett\u00e9. C'est en s'appuyant sur ce type de strat\u00e9gies qu'\u00e0 partir des ann\u00e9es 1980, les puissances occidentales ont remport\u00e9 une importante bataille politique : restreindre le mandat de la CNUCED et l'exclure de la discussion relative aux questions financi\u00e8res syst\u00e9miques.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EL'h\u00e9ritage du nouvel ordre \u00e9conomique international\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECet historique d\u00e9montre que les projets de gouvernance \u00e9conomique \u00e9taient par le pass\u00e9 bien plus ambitieux que la suspension ou l'all\u00e8gement de la dette propos\u00e9s aujourd'hui en pleine crise du Covid-19. Une partie de l'h\u00e9ritage de ces luttes reste d\u00e9fendue par la CNUCED. En 2006, sa division en charge de la dette a commenc\u00e9 \u00e0 travailler \u00e0 l'\u00e9tablissement de principes qui conf\u00e9reraient un cadre r\u00e9glementaire \u00e0 la restructuration de la dette souveraine, sur la base de principes de droit international souples.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECes principes de \u00ab pr\u00eats et d'emprunts souverains responsables \u00bb ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s en 2010. La CNUCED a ainsi \u00e9tabli que les pr\u00eateurs, comme les emprunteurs, ont des responsabilit\u00e9s quant aux situations d'endettement. Les pr\u00eateurs sont notamment enjoints \u00e0 l'\u00ab honn\u00eatet\u00e9 \u00bb, notamment en acceptant des \u00ab \u00e9valuations r\u00e9alistes \u00bb de la capacit\u00e9 des \u00c9tats \u00e0 rembourser leurs dettes, et sont enfin appel\u00e9s \u00e0 s'engager de bonne foi dans un processus de n\u00e9gociation lorsque celui-ci est in\u00e9vitable. Pour leur part, les pays emprunteurs sont invit\u00e9s \u00e0 faire preuve de \u00ab transparence \u00bb quant \u00e0 leurs engagements financiers pr\u00e9existants et aux cadres l\u00e9gaux qui s'appliquent.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EIls doivent, par exemple, s'engager \u00e0 mettre en place des mesures de bonne gestion de leur dette, et s'assurer de la rentabilit\u00e9 des projets qu'ils financent, afin de maintenir leur endettement \u00e0 un niveau \u00ab soutenable \u00bb. S'appuyant sur ces travaux, les gouvernements argentin et bolivien ont fait un pas de plus en mettant en 2014 \u00e0 l'agenda de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies un projet de r\u00e9solution visant \u00e0 l'adoption d'un m\u00e9canisme international de restructuration de la dette. Ce m\u00e9canisme d\u00e9passerait les tribunaux nationaux, tels que les tribunaux de New York qui sont de facto h\u00e9g\u00e9moniques et transnationaux.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'Argentine \u00e9tait alors dans une phase cruciale de sa saga financi\u00e8re, entam\u00e9e en 2001 par un d\u00e9faut de paiement, sans le consentement du FMI, sur plus de 80 milliards de dollars de sa dette souveraine (la plus importante de l'histoire) - apr\u00e8s une importante crise \u00e9conomique, mon\u00e9taire et politique. La R\u00e9publique d'Argentine \u00e9tait sous pression de fonds proc\u00e9duriers qui la poursuivaient aupr\u00e8s d'un tribunal new-yorkais exigeant que les contrats de dette qu'ils avaient rachet\u00e9 sur le march\u00e9 de l'occasion, alors que le d\u00e9faut s'annon\u00e7ait, soient respect\u00e9s \u00e0 leur valeur initiale. Leur qu\u00eate juridique visait \u00e0 faire annuler l'accord de restructuration que l'Argentine avait obtenu vis-\u00e0-vis de 93 % de ses cr\u00e9anciers. Avec le soutien du gouvernement d'Evo Morales, la diplomatie argentine s'effor\u00e7ait de mobiliser la communaut\u00e9 internationale et de re-politiser cette lutte en la sortant des tribunaux sp\u00e9cialis\u00e9s.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAu terme de cette offensive diplomatique, l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU a vot\u00e9 en faveur de \u00ab principes de restructuration \u00bb r\u00e9affirmant \u00ab le droit souverain de restructurer sa dette \u00bb. \u00c0 premi\u00e8re vue, l'Argentine et le Groupe des 77 ont remport\u00e9 une victoire diplomatique : 134 pays ont vot\u00e9 en faveur, 41 se sont abstenus et 6 ont vot\u00e9 contre (\u00c9tats-Unis, Japon, Allemagne, Isra\u00ebl, Royaume-Uni et Canada). Les autres \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne se sont abstenus, une fa\u00e7on polie de dire non. Le m\u00e9pris flagrant des pays occidentaux repr\u00e9sente un message clair envoy\u00e9 aux Nations Unies : toute initiative dans le domaine de la finance internationale sera consid\u00e9r\u00e9e comme une intrusion et les lois qui gouvernent les places financi\u00e8res globales ne seront pas remises en cause.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn r\u00e9alit\u00e9, le vote sur la proposition de l'Argentine a \u00e9t\u00e9 une victoire \u00e0 la Pyrrhus qui ne s'est traduite par aucune action politique concr\u00e8te, voire a durci les fronti\u00e8res mandataires entre les institutions de Bretton Woods (FMI et Banque Mondiale) et la CNUCED. Surtout, cet \u00e9pisode a rendu explicite et public les divisions internes qui tiraillent le groupe des G77 sur le concept de souverainet\u00e9 entre, par exemple, la Russie, la Chine et les pays africains. Les pr\u00e9occupations croissantes des pays du Sud \u00e0 l'\u00e9gard de leur cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re, s\u00e9same d'acc\u00e8s aux march\u00e9s de capitaux avec des taux d'int\u00e9r\u00eats raisonnables, expliquent une certaine r\u00e9ticence \u00e0 soutenir l'Argentine dans ses efforts pour mettre en place un m\u00e9canisme supranational. La solidarit\u00e9 entre les membres du G77 s'est effrit\u00e9e.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans ce d\u00e9bat, les pays \u00e9mergents doivent choisir entre la d\u00e9fense de leurs int\u00e9r\u00eats en tant qu'emprunteurs individuels cherchant \u00e0 acc\u00e9der aux march\u00e9s de capitaux priv\u00e9s, et leur int\u00e9r\u00eat collectif \u00e0 d\u00e9velopper un processus de restructuration. Un conflit de devoirs travaille ces \u00c9tats : ils ressentaient la n\u00e9cessit\u00e9 de sauvegarder l'h\u00e9ritage du Nouvel ordre \u00e9conomique international et les principes de solidarit\u00e9 ancr\u00e9s dans l'histoire du Groupe des 77 mais avaient de fortes incitations financi\u00e8res \u00e0 se comporter de mani\u00e8re \u00e9go\u00efste, en se conformant aux exigences de cr\u00e9dibilit\u00e9 telles que con\u00e7ues par les march\u00e9s de capitaux et endoss\u00e9es par les institutions de Bretton Woods. La solidarit\u00e9 entre les pays du Sud a \u00e9t\u00e9 sap\u00e9e par la dynamique consacrant les \u00c9tats en tant qu'acteurs commerciaux au m\u00eame rang que d'autres.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EDes \u00c9tats seuls pour ren\u00e9gocier et faire face \u00e0 leurs dettes\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa dette de l'Argentine est \u00e0 nouveau sous les feux de la rampe. Le ministre de l'\u00c9conomie, Martin Guzman, \u00e9conomiste de l'universit\u00e9 de Columbia proche de Joseph Stiglitz, est confront\u00e9 \u00e0 des n\u00e9gociations difficiles avec diff\u00e9rents types de cr\u00e9anciers, dont certains sont enclins \u00e0 la ren\u00e9gociation quand d'autres sont bien d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 entamer des poursuites judiciaires, arguant que le gouvernement utilise la crise sanitaire comme une nouvelle opportunit\u00e9 de faire d\u00e9faut sur sa dette pour la neuvi\u00e8me fois de son histoire.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESi la dette Argentine constitue un cas d'\u00e9cole, c'est parce que, contrairement \u00e0 de nombreux autres \u00c9tats oblig\u00e9s d'accepter des accords d\u00e9favorables avec leurs cr\u00e9anciers sous la menace de poursuites des fonds vautours, l'Argentine - avant de finalement c\u00e9der \u00e0 l'occasion d'un changement politique - a pu mobiliser d'importantes ressources financi\u00e8res et juridiques afin de r\u00e9sister : par exemple en recrutant les avocats des cabinets new-yorkais les plus en vue pour contester les exigences de cr\u00e9anciers jug\u00e9es ill\u00e9gitimes. Un tel d\u00e9ploiement de forces a \u00e9t\u00e9 rendu possible par la mise en place d'un syst\u00e8me financier national alternatif aux march\u00e9s des capitaux globalis\u00e9s : en re-nationalisant les fonds de pension, en utilisant les actifs tant des banques nationalis\u00e9es que de la banque centrale afin de financer le tr\u00e9sor public et en s'appuyant fortement sur les exportations de soja vers la Chine.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELes gouvernements Kirchner (de Nestor et de Cristina), entre 2003 \u00e0 2016, ont ainsi mis en œuvre un programme de politique \u00e9conomique keyn\u00e9sien qui a d\u00e9fi\u00e9 les programmes n\u00e9olib\u00e9raux : assumer l'intervention de l'\u00c9tat en subventionnant le secteur industriel, r\u00e9-instaurer un contr\u00f4le des capitaux, honorer ce qui \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme une dette sociale, compl\u00e9ter le mandat de la Banque centrale d'Argentine en ajoutant la lutte contre le ch\u00f4mage et la fuite des capitaux \u00e0 l'objectif de stabilit\u00e9 des prix. Mais, au-del\u00e0 de cette d\u00e9sob\u00e9issance apparente, la strat\u00e9gie de l'Argentine a \u00e9t\u00e9 ambigu\u00eb. La R\u00e9publique a constamment d\u00e9fendu sa souverainet\u00e9 sur le terrain des cours de justice financi\u00e8re, r\u00e9affirmant sa bonne foi et jouant la carte de la cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re et juridique vis-\u00e0-vis des march\u00e9s de capitaux.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELes \u00c9tats sont ainsi pris dans un dilemme. Ce tiraillement fait le jeu du droit financier qui s'\u00e9rige en protecteur des contrats et des int\u00e9r\u00eats des cr\u00e9anciers priv\u00e9s. Ces ind\u00e9cisions nationales emp\u00eachent la coop\u00e9ration et ouvre la voie \u00e0 des strat\u00e9gies financi\u00e8res et sp\u00e9culatives exploitant les asym\u00e9tries du commerce et de l'architecture financi\u00e8re internationale. L'histoire des alternatives \u00e9chou\u00e9es montre comment la strat\u00e9gie de la cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e9tatique, tout comme les tentatives individuelles de r\u00e9sistance, isol\u00e9es du reste des pays domin\u00e9s, ne suffisent pas. Tant que les pays seront seuls \u00ab dans la pi\u00e8ce \u00bb face \u00e0 leurs cr\u00e9anciers, officiels ou priv\u00e9s, l'h\u00e9g\u00e9monie du r\u00e9gime marchand et des pays de l'Ouest se perp\u00e9tuera.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'histoire montre qu'un all\u00e9gement ou une pause dans le remboursement de la dette, qui ne fonctionnent que comme la r\u00e9initialisation, la touche \u003Ci\u003Ereset\u003C\/i\u003E, d'un syst\u00e8me en pr\u00e9cipitant le retour \u00e0 l'ordre de march\u00e9s (qui constituerait la normale), ne saurait \u00eatre une solution p\u00e9renne. Les \u00c9tats domin\u00e9s, avec l'aide d'institutions non colonis\u00e9es par la culture des march\u00e9s financiers, doivent se coordonnent pour s'\u00e9manciper des int\u00e9r\u00eats et des id\u00e9ologies des financiers. Cela impliquerait de discipliner les acteurs de la finance priv\u00e9e et de les mettre sous le contr\u00f4le d'une force internationale d\u00e9fendant le bien public et l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ENotes\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh1\" name=\"nb1\"\u003E1\u003C\/a\u003E] Cf. par exemple, les propositions de l'\u003Ci\u003EInstitute for International Finance\u003C\/i\u003E, du G20 ou encore l'appel de la Chaire de la dette souveraine de Sciences Po Paris - \u00ab An Open Letter to Managing Director Kristalina Georgieva (IMF) and President David Malpass (World Bank Group) \u00bb, 10 avril 2020. Cette chaire a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et est financ\u00e9e par le \u003Ci\u003EGlobal Sovereign Advisory\u003C\/i\u003E, compos\u00e9e d'anciens banquiers.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh2\" name=\"nb2\"\u003E2\u003C\/a\u003E] \u00ab The political intervention in debt contracts in these events serves the role of completing incomplete debt contracts. By certifying the event and by modifying the terms of the debt contract in ways that the contracting parties themselves would have wanted had they been able to, the intervention, far from undermining credit markets, helps support these markets \u00bb. Dans \u00ab Born Out of Necessity : A Debt Standstill for Covid-19 \u00bb, \u003Ci\u003ECenter for Economic Policy Research\u003C\/i\u003E, Policy Insight n\u00b0103, avril 2020.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh3\" name=\"nb3\"\u003E3\u003C\/a\u003E] \u00c9ric Helleiner, \u003Ci\u003EStates and the Reemergence of Global Finance : from Bretton Woods to the 1990s\u003C\/i\u003E, Cornell University Press, 1996, p. 4\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh4\" name=\"nb4\"\u003E4\u003C\/a\u003E] Il s'agit d'une extension sur le terrain du droit ce que certains \u00e9conomistes ont d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab p\u00e9ch\u00e9 originel \u00bb : la plupart des \u00c9tats du Sud ne peuvent pas non plus emprunter \u00e0 l'\u00e9tranger dans leur propre monnaie.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh5\" name=\"nb5\"\u003E5\u003C\/a\u003E] Cf. Vijay Prashad, \u003Ci\u003EUne histoire politique du tiers-monde\u003C\/i\u003E, \u00c9cosoci\u00e9t\u00e9, 2019.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh6\" name=\"nb6\"\u003E6\u003C\/a\u003E] Dans son dernier ouvrage, Quinn Slobodian renouvelle l'historiographie du n\u00e9olib\u00e9ralisme autour de \u00ab l'\u00e9cole de Gen\u00e8ve \u00bb, et de son projet d'organisation du libre-\u00e9change \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale. Ce faisant, il remet le Nouvel Ordre Economique Internationale et la CNUCED au centre de l'opposition historique au projet n\u00e9olib\u00e9ral.\u003Cbr \/\u003E\nCf. Slobodian, Quinn. \u003Ci\u003EGlobalists : The End of Empire and the Birth of Neoliberalism\u003C\/i\u003E. Harvard University Press, 2018.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/cadtm.org\/Annuler-la-dette-des-pays-du-Sud-pour-que-rien-ne-change\"\u003Ecadtm.org\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}