{"177481":{"id":"177481","parent":"0","time":"1596224200","url":"http:\/\/reporterre.net\/L214-et-la-Ligue-des-droits-de-l-Homme-attaquent-la-cellule-Demeter-en-justice","category":"Justice","title":"L214 et la Ligue des droits de l'Homme attaquent la cellule D\u00e9m\u00e9ter en justice","image":"","hub":"newsnet","url-explicit":"l214-et-la-ligue-des-droits-de-l-homme-attaquent-la-cellule-demeter-en-justice","admin":"newsnet","views":"12","priority":"1","length":"3061","lang":"","content":"\u003Cp\u003EL214, avec le soutien de la Ligue des droits de l'Homme, a d\u00e9pos\u00e9 \u003Ca href=\"https:\/\/www.l214.com\/communications\/20200731-l214-avec-le-soutien-de-la-ligue-des-droits-de-homme-LDH-attaque-la-cellule-demeter-en-justice\"\u003Eune requ\u00eate en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 libert\u00e9\u003C\/a\u003E aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris, vendredi 31 juillet. L'association de d\u00e9fense des animaux demande la suspension des activit\u00e9s de \u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/Demeter-la-cellule-de-la-gendarmerie-qui-surveille-les-opposants-a-l-agriculture\"\u003Ela cellule D\u00e9m\u00e9ter\u003C\/a\u003E et des actions de mise en œuvre de \u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/IMG\/pdf\/20191213_convention_demeter.pdf\" target=\"_blank\"\u003Ela convention sign\u00e9e le 13 d\u00e9cembre 2019\u003C\/a\u003E entre le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, la gendarmerie, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA, syndicat \u003Ci\u003E\u00ab jeunes \u00bb\u003C\/i\u003E de la FNSEA).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL214 et la Ligue des droits de l'Homme ont \u00e9galement adress\u00e9 un courrier au ministre de l'Int\u00e9rieur, lui demandant express\u00e9ment la dissolution de cette cellule et la r\u00e9siliation de la convention de partenariat.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ED\u00e9m\u00e9ter est une cellule de la gendarmerie nationale, qui tient son nom de la d\u00e9esse grecque des moissons. Son but ? Lutter contre le suppos\u00e9 \u003Ci\u003E\u00ab agribashing \u00bb\u003C\/i\u003E. D'apr\u00e8s son dossier de pr\u00e9sentation, la cellule doit \u003Ci\u003E\u00ab assurer la s\u00e9curit\u00e9 des agriculteurs \u00bb\u003C\/i\u003E. Pour cela, elle pr\u00e9voit de les aider \u00e0 s\u00e9curiser leurs exploitations, et centraliser au niveau national toutes les informations concernant les \u003Ci\u003E\u00ab atteintes au monde agricole \u00bb\u003C\/i\u003E, depuis les vols \u003Ci\u003E\u00ab crapuleux \u00bb\u003C\/i\u003E jusqu'aux actes \u003Ci\u003E\u00ab id\u00e9ologiques \u00bb\u003C\/i\u003E, comme les intrusions de militants animalistes dans les \u00e9levages.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPour collecter ces informations, des \u003Ci\u003E\u00ab observatoires de l'agribashing \u00bb\u003C\/i\u003E sont mis en place dans chaque d\u00e9partement. La FNSEA et les JA ont un r\u00f4le actif, puisqu'une convention sign\u00e9e avec le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur acte qu'ils remonteront l'information \u00e0 la gendarmerie, qui en retour avertira les agriculteurs en cas de menace.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL214 et la Ligue des droits de l'Homme consid\u00e8rent que la cellule D\u00e9m\u00e9ter porte gravement atteinte aux droits fondamentaux des associations de d\u00e9fense des animaux ou de l'environnement. En outre, les deux ONG estiment que la convention est \u003Ci\u003E\u00ab entach\u00e9e de plusieurs ill\u00e9galit\u00e9s \u00bb\u003C\/i\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ci\u003E\u00ab Aussi bien la cellule que la convention d\u00e9l\u00e8guent des comp\u00e9tences de police administrative \u00e0 des personnes priv\u00e9es - ici \u00e0 des syndicats agricoles -, ce qui est interdit,\u003C\/i\u003E \u00e9crit L214 dans un communiqu\u00e9. \u003Ci\u003EElles portent \u00e9galement atteinte aux principes de neutralit\u00e9 et d'\u00e9galit\u00e9 devant le service public de m\u00eame qu'aux libert\u00e9s fondamentales d'expression et d'association. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDe plus, L214 et la Ligue des droits de l'Homme estiment que, \u00e0 cause des \u00e9changes entre la gendarmerie et les syndicats agricole, la cellule et la convention \u003Ci\u003E\u00ab incitent \u00e0 violer le secret de l'enqu\u00eate et de l'instruction et portent atteinte au droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/reporterre.net\/L214-et-la-Ligue-des-droits-de-l-Homme-attaquent-la-cellule-Demeter-en-justice\"\u003Ereporterre.net\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}