{"179316":{"id":"179316","parent":"0","time":"1600246648","url":"http:\/\/www.les-crises.fr\/?p=252755","category":"gouvernements","title":"Plan de relance europ\u00e9en : tout ça pour ça ! - par Jean-Michel Naulot","image":"","hub":"newsnet","url-explicit":"plan-de-relance-europeen-tout-ccedila-pour-ccedila-par-jean-michel-naulot","admin":"newsnet","views":"37","priority":"3","length":"20686","lang":"","content":"\u003Cp\u003EApr\u00e8s l'annonce par la Commission du plan de relance de l'Union europ\u00e9enne le 27 mai dernier, des questions essentielles s'\u00e9taient pos\u00e9es concernant la r\u00e9partition des subventions, les conditions d'attribution, la l\u00e9galit\u00e9 de l'emprunt envisag\u00e9 et la nature des ressources permettant de faire face \u00e0 son remboursement.(1)\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe Conseil europ\u00e9en du 21 juillet a donn\u00e9 son accord sur un plan de 750 milliards avec des subventions en diminution, cette fois-ci en n'en donnant pas le d\u00e9tail. En ce qui concerne le montage de l'op\u00e9ration, tr\u00e8s complexe, les questions restent enti\u00e8res. Nos concitoyens sont en droit d'attendre dans les prochaines semaines des r\u00e9ponses pr\u00e9cises de la part de nos dirigeants compte tenu des montants de dette engag\u00e9s.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDerri\u00e8re la dette publique, il y a toujours des contribuables. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, leurs d\u00e9clarations officielles donnent un peu le sentiment que l'on s'adresse \u00e0 des enfants \u00e0 qui on annoncerait l'arriv\u00e9e prochaine du P\u00e8re No\u00ebl ! Nos concitoyens savent pourtant qu'il n'y a pas d'argent magique. Une fois pass\u00e9e l'euphorie des conf\u00e9rences de presse, l'inqui\u00e9tude pourrait vite refaire surface.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EUne solidarit\u00e9 en trompe-l'œil\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPremi\u00e8re question, pourquoi avoir choisi un projet aussi lourd, aussi complexe, qui va mobiliser pendant plusieurs ann\u00e9es des milliers de dirigeants et de fonctionnaires \u00e0 Bruxelles et dans les capitales europ\u00e9ennes, alors que l'on aurait pu faire plus simple et plus efficace ? Pourquoi ce d\u00e9tour de plusieurs ann\u00e9es par Bruxelles ?\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESi les chefs d'\u00c9tat avaient r\u00e9ellement souhait\u00e9 t\u00e9moigner leur solidarit\u00e9, sans arri\u00e8re-pens\u00e9es, \u00e0 l'\u00e9gard des pays les plus atteints par la pand\u00e9mie, ils auraient choisi de proc\u00e9der par transferts financiers d'\u00c9tats \u00e0 \u00c9tats. Ils auraient mis imm\u00e9diatement en place des transferts en faveur de l'Italie, de l'Espagne, de la Belgique et de la France.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'Allemagne qui est un des pays les moins endett\u00e9s de l'Union (59,8 % du PIB fin 2019) aurait emprunt\u00e9 quelques dizaines de milliards d'euros \u00e0 un taux n\u00e9gatif de - 0,50 %. Son niveau de dette aurait gliss\u00e9 de 2 %, c'est-\u00e0-dire de l'\u00e9paisseur du trait. L'Allemagne, qui profite tant de l'euro et d\u00e9gage depuis dix ans des exc\u00e9dents courants spectaculaires, contraires aux trait\u00e9s, aurait contribu\u00e9 de la sorte \u00e0 une plus grande efficacit\u00e9 de la zone mon\u00e9taire.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELes fonds seraient parvenus en Italie avant la fin de l'\u00e9t\u00e9 ce qui aurait permis aux Italiens de faire face \u00e0 l'urgence en investissant par exemple dans un secteur hospitalier qui a tellement souffert. Ce geste de solidarit\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 unanimement salu\u00e9. L'article 122 du Trait\u00e9 de fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne (TFUE) \u00e9tait fait pr\u00e9cis\u00e9ment pour r\u00e9pondre \u00e0 ce genre de situations en permettant au Conseil europ\u00e9en, en cas de \u00ab \u003Ci\u003Ecatastrophes naturelles ou d'\u00e9v\u00e9nements exceptionnels \u00e9chappant au contr\u00f4le des \u00c9tats\u003C\/i\u003E \u00bb, d'apporter imm\u00e9diatement une assistance financi\u00e8re aux pays concern\u00e9s.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EMais on a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 s'en remettre \u00e0 la Commission avec un plan qui va se d\u00e9ployer sur plusieurs ann\u00e9es, soumettre les \u00c9tats \u00e0 de multiples examens de passage et financer le tout par un grand emprunt dont on ne sait pas comment il sera rembours\u00e9. Tout le monde va recevoir des subventions, m\u00eame l'Allemagne, et semble-t-il pour un montant significatif ! \u00c0 une solidarit\u00e9 imm\u00e9diate, on a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 le recours \u00e0 la dette. Une belle occasion rat\u00e9e de faire avancer l'Europe des peuples !\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EF\u00e9d\u00e9ralisme fran\u00e7ais et ordo-lib\u00e9ralisme allemand\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa v\u00e9rit\u00e9 oblige \u00e0 dire que l'id\u00e9e qui a conduit la France et l'Allemagne \u00e0 promouvoir un plan pilot\u00e9 par la Commission et financ\u00e9 par un grand emprunt europ\u00e9en est avant tout politique.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAngela Merkel, pourtant hostile \u00e0 toute dette mutualis\u00e9e, a vu dans la mission confi\u00e9e \u00e0 la Commission pendant plusieurs ann\u00e9es un moyen d'acc\u00e9l\u00e9rer les r\u00e9formes dans les pays r\u00e9calcitrants. S'ils veulent b\u00e9n\u00e9ficier des subventions, ces pays devront r\u00e9ussir leurs examens de passage, bien entendu lors de la pr\u00e9sentation des plans de relance nationaux, mais aussi pendant de longues ann\u00e9es puisque le plan de relance europ\u00e9en est \u00ab \u003Ci\u003Eancr\u00e9\u003C\/i\u003E \u00bb dans le fameux Semestre europ\u00e9en(2) comme cela a \u00e9t\u00e9 dit par la Commission d\u00e8s la fin mai. Quant \u00e0 Emmanuel Macron qui plaidait depuis trois ans pour une dette mutualis\u00e9e, il obtient enfin une petite avanc\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EToutefois, contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9 en boucle par nos dirigeants, cette dette mutualis\u00e9e n'est pas un \u00e9v\u00e9nement historique. A-t-on d\u00e9j\u00e0 oubli\u00e9 que le M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 (MES) de 700 milliards d'euros, cr\u00e9\u00e9 en 2012 pour venir en aide aux pays p\u00e9riph\u00e9riques, permet d'\u00e9mettre une dette mutualis\u00e9e ?\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPar ailleurs, et c'est le plus important, Angela Merkel a pr\u00e9cis\u00e9 d\u00e8s le mois d'avril que les subventions du futur plan europ\u00e9en auraient un caract\u00e8re exceptionnel. Elles s'inscrivent en effet, a-t-elle pr\u00e9cis\u00e9, dans le cadre de l'article 122 mentionn\u00e9 ci-dessus. Elles sont indissociablement li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie. En d'autres termes, pour Angela Merkel, cette op\u00e9ration ne doit pas constituer un pr\u00e9c\u00e9dent. En juin 2019, elle avait d\u00e9j\u00e0 ferm\u00e9 la porte \u00e0 tout budget de la zone euro et ce plan n'est pas l'amorce d'un budget de la zone euro. C'est un plan de l'Union europ\u00e9enne. Le plan de l'Eurogroupe du printemps dernier ressemble \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 un ballon de baudruche : sur les 540 milliards, 240 milliards concernent un \u00e9ventuel recours au MES, ce qui n'int\u00e9resse personne, et pour le reste, les engagements des \u00c9tats ne repr\u00e9sentent que 50 milliards et encore sous forme de garanties.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPour des raisons politiques, l'Union europ\u00e9enne a donc choisi de mettre en place une grande cath\u00e9drale, comme elle sait le faire parfois(3), aux d\u00e9pens de l'efficacit\u00e9 et d'une franche solidarit\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAu cours du long et lourd processus qui s'annonce, elle va devoir apporter de nombreuses pr\u00e9cisions juridiques et financi\u00e8res. Pour le moment, trois \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9s - des subventions \u00e0 hauteur de 390 milliards, des pr\u00eats \u00e0 hauteur de 360 milliards et un grand emprunt de 750 milliards pour financer le tout - mais le montage de l'op\u00e9ration reste tr\u00e8s obscur.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EUne r\u00e9partition des subventions largement d\u00e9connect\u00e9e de la crise sanitaire\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa l\u00e9galit\u00e9 des subventions ne fait pas de doute dans son principe puisqu'elles ont pour origine \u00ab \u003Ci\u003Eune catastrophe naturelle, un \u00e9v\u00e9nement exceptionnel \u00e9chappant au contr\u00f4le des \u00c9tats\u003C\/i\u003E \u00bb, c'est-\u00e0-dire la pand\u00e9mie. En revanche, les allocations de subventions s'\u00e9loignent de la lettre et de l'esprit de l'article 122 du TFUE.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESeuls 30 % des montants allou\u00e9s, ceux de l'ann\u00e9e 2023, seront en effet en lien avec la pand\u00e9mie. Il aurait \u00e9t\u00e9 pourtant simple de retenir d\u00e8s l'ann\u00e9e 2021 deux crit\u00e8res simples refl\u00e9tant la gravit\u00e9 de la situation pour chaque \u00c9tat : le nombre de morts par million d'habitants et la chute du PIB. Ces crit\u00e8res auraient naturellement \u00e9t\u00e9 pond\u00e9r\u00e9s par la population.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans le syst\u00e8me propos\u00e9, tr\u00e8s complexe si l'on en croit les \u00e9quations utilis\u00e9es par les experts, certains pays d'Europe centrale pourraient recevoir des montants significatifs alors qu'ils sont peu affect\u00e9s par la pand\u00e9mie. Quant \u00e0 l'Allemagne, \u00e9galement peu affect\u00e9e et plut\u00f4t prosp\u00e8re, elle recevrait selon l'Institut Bruegel un montant du m\u00eame ordre que la France. Comprenne qui pourra...\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EIl ne faudrait pas que cette op\u00e9ration soit dans certains cas un jeu \u00e0 somme nulle ! La nature m\u00eame des subventions aura plus \u00e0 voir avec l'\u00e9cologie et le num\u00e9rique qu'avec le secteur hospitalier et la relocalisation de l'industrie pharmaceutique. Comme le dit tr\u00e8s bien Olivier Berruyer(4), il s'agit en fait d'un \u00ab \u003Ci\u003Eplan de r\u00e9\u00e9quilibrage macro\u00e9conomique de l'UE\u003C\/i\u003E \u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa Commission met \u00e0 profit l'aubaine du plan de relance pour faire accepter ce qui lui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 dans le cadre du budget ordinaire. Mais elle s'\u00e9loigne de la lettre et de l'esprit de l'article 122.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EUn emprunt sans base juridique\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa question juridique la plus importante concerne le recours \u00e0 l'emprunt. Force est de constater qu'il n'existe aucune base juridique dans les trait\u00e9s pour recourir \u00e0 l'emprunt. Comment se fait-il qu'aucun dirigeant europ\u00e9en n'ait soulev\u00e9 cette question ? Parce que cela risquerait de faire \u00e9chouer le projet ? Parce qu'il y aurait deux lectures des trait\u00e9s, l'une pour la Gr\u00e8ce, l'autre pour la Commission ? Parce que cela contraindrait \u00e0 une r\u00e9vision des trait\u00e9s ? Myst\u00e8re !\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans les trait\u00e9s, il n'existe nulle part la moindre allusion \u00e0 une comp\u00e9tence de la Commission en mati\u00e8re d'emprunt. Or, selon l'article 5 du Trait\u00e9 de l'Union europ\u00e9enne (TUE), \u00ab le principe d'attribution r\u00e9git la d\u00e9limitation des comp\u00e9tences de l'Union (...). \u00ab \u003Ci\u003EToute comp\u00e9tence non attribu\u00e9e \u00e0 l'Union dans les trait\u00e9s appartient aux \u00c9tats membres\u003C\/i\u003E \u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn d'autres termes, une comp\u00e9tence non attribu\u00e9e n'existe pas. Deux articles du TFUE, les articles 310 et 311, sont m\u00eame tr\u00e8s explicites sur le fait que \u00ab \u003Ci\u003Ele budget doit \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9 en recettes et en d\u00e9penses\u003C\/i\u003E \u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ED\u00e9tail amusant, la Commission elle-m\u00eame a \u00e9crit en janvier dernier dans son introduction au budget 2020 \u00ab \u003Ci\u003Equ'un recours \u00e0 l'emprunt pour couvrir un \u00e9ventuel d\u00e9ficit budg\u00e9taire n'est pas compatible avec le syst\u00e8me des ressources propres et n'est donc pas autoris\u00e9\u003C\/i\u003E \u00bb...\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDes parlementaires peuvent-ils voter un texte qui viole les trait\u00e9s ? Le Parlement europ\u00e9en n'est certes pas appel\u00e9 \u00e0 ratifier le plan europ\u00e9en puisque, selon l'article 122, il est seulement \u00ab \u003Ci\u003Einform\u00e9\u003C\/i\u003E \u00bb. Mais les parlements nationaux peuvent-ils fermer les yeux sur l'absence de base juridique de l'op\u00e9ration propos\u00e9e ? En 2012, le recours \u00e0 l'emprunt du MES avait exig\u00e9 une r\u00e9vision des trait\u00e9s : l'article 136 du TFUE avait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 par la r\u00e9daction d'un trait\u00e9 pr\u00e9voyant que le MES \u00ab \u003Ci\u003Eest autoris\u00e9 \u00e0 lever des fonds en \u00e9mettant des instruments financiers\u003C\/i\u003E \u00bb (trait\u00e9 sign\u00e9 le 2 f\u00e9vrier 2012).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EOn est en droit de se demander si Emmanuel Macron et Angela Merkel ne se sont pas mis d'accord avec Ursula von der Leyen pour \u00e9luder le probl\u00e8me juridique que pose le recours \u00e0 l'emprunt. Modifier les trait\u00e9s risquerait d'ouvrir la voie \u00e0 de futurs \u003Ci\u003Eeurobonds...\u003C\/i\u003E La bo\u00eete de Pandore !\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EProfonds d\u00e9saccords sur les ressources nouvelles\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EQui va payer ? Impossible de r\u00e9pondre \u00e0 cette question pourtant essentielle ! Un minimum de rigueur financi\u00e8re aurait voulu que l'on mette comme condition au lancement de l'emprunt l'obtention d'un accord pr\u00e9alable sur les ressources affect\u00e9es \u00e0 son remboursement. C'e\u00fbt \u00e9t\u00e9 le meilleur moyen d'acc\u00e9l\u00e9rer les n\u00e9gociations sur les ressources propres et de s'assurer que ce ne sont pas les \u00c9tats, donc les contribuables, qui paieront.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'emprunt ne sera en effet lanc\u00e9 qu'en 2021. On a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 inverser l'ordre normal des choses. Les \u00c9tats vont donner leur garantie en acceptant d'augmenter fortement et \u00e0 titre temporaire leurs contributions si n\u00e9cessaire.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EActuellement, les contributions des \u00c9tats repr\u00e9sentent 0,6 % du revenu national brut (RNB) des 27 pays et les ressources propres 0,3 % ([taxes aux fronti\u00e8res, TVA], soit au total 0,9 %. Ces ressources financent 152 milliards d'euros de d\u00e9penses, montant du budget annuel 2020.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe plafond des ressources sur lesquelles s'engagent les \u00c9tats est fix\u00e9 \u00e0 1,2 %, laissant ce que l'on appelle une \u00ab marge de manœuvre \u00bb. Dans l'accord du 11 juillet, la marge de manœuvre va \u00eatre \u00ab \u00e9largie \u00bb, doux euph\u00e9misme. Le plafond des ressources va ainsi passer de 1,2 % \u00e0 1,8 % du RNB, et m\u00eame 2 % du fait du Brexit. Si l'on ne se met pas rapidement d'accord sur de nouvelles ressources propres de l'UE, ce sont donc les \u00c9tats qui paieront. Or, les d\u00e9saccords \u00e0 ce sujet sont nombreux depuis plusieurs ann\u00e9es.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPlusieurs pistes sont \u00e9voqu\u00e9es : taxe sur les emballages en plastique non recycl\u00e9, taxe carbone aux fronti\u00e8res de l'UE, taxe carbone sur le transport a\u00e9rien et le transport maritime, taxe num\u00e9rique, taxe sur les transactions financi\u00e8res, taxe sur les profits des grandes entreprises... Cet inventaire est impressionnant, mais est-il r\u00e9aliste ?\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa taxe carbone aux fronti\u00e8res, \u00e9voqu\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es, est justifi\u00e9e \u00e0 un double titre : l'\u00e9cologie et la lutte contre une concurrence d\u00e9loyale. Son instauration est prioritaire. Il est normal qu'elle soit affect\u00e9e au budget europ\u00e9en puisqu'elle s'applique aux fronti\u00e8res du march\u00e9 unique. Il en va de m\u00eame pour les taxes sur l'a\u00e9rien et le maritime. Ces projets de taxation se heurtent cependant \u00e0 la r\u00e9ticence de plusieurs pays qui craignent des mesures de r\u00e9torsion des \u00c9tats-Unis et de la Chine.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa taxe num\u00e9rique, dite taxe GAFA, est une taxe qui a \u00e9galement vocation \u00e0 financer le budget europ\u00e9en. Ces groupes d\u00e9localisent en effet leurs profits vers les pays les plus accueillants sur le plan fiscal. Il faut donc traiter ce probl\u00e8me \u00e0 l'\u00e9chelle de l'Europe. Mais ce projet risque l\u00e0 aussi d'\u00eatre bloqu\u00e9 par la peur d'une menace de repr\u00e9sailles. De plus, le nouveau pr\u00e9sident de l'Eurogroupe, de nationalit\u00e9 irlandaise, est farouchement oppos\u00e9 \u00e0 tout projet dans cette direction. Une taxation \u00e0 taux tr\u00e8s faible, symbolique, n'aurait par ailleurs pas de sens.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EQuant \u00e0 la taxe sur les transactions financi\u00e8res, elle a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e apr\u00e8s d'innombrables r\u00e9unions depuis dix ans, r\u00e9unions au cours desquelles les dirigeants europ\u00e9ens ont affirm\u00e9 leur volont\u00e9 d'avancer tout en donnant instruction \u00e0 leurs collaborateurs de freiner des quatre fers dans le secret des r\u00e9unions.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPour le moment, le plan de relance est donc loin d'\u00eatre financ\u00e9. Seule la taxe sur le plastique non recycl\u00e9 est en bonne voie. Elle pourrait cependant \u00eatre utilis\u00e9e pour financer le budget pluriannuel si le Parlement europ\u00e9en devait imposer une r\u00e9vision \u00e0 la hausse de ce dernier compte tenu de l'\u00e9cart consid\u00e9rable entre le budget qui a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par le Conseil europ\u00e9en, apr\u00e8s plusieurs annulations de cr\u00e9dit, et le projet du Parlement.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EUn risque de d\u00e9tournement des ressources affect\u00e9es aux \u00c9tats\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESans vouloir faire de proc\u00e8s d'intention, en cas d'\u00e9chec des n\u00e9gociations sur les nouvelles taxes, il faudra \u00eatre extr\u00eamement vigilant sur une tentation que pourrait avoir la Commission : pr\u00e9lever une partie des ressources des ench\u00e8res du march\u00e9 des quotas de carbone, aujourd'hui affect\u00e9es aux \u00c9tats dans le cadre de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, pour financer le plan de relance.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDes d\u00e9clarations ambigu\u00ebs ont en effet \u00e9t\u00e9 faites r\u00e9cemment par plusieurs dirigeants europ\u00e9ens qui \u00e9voquent une future r\u00e9forme du march\u00e9 des quotas de carbone, sans pr\u00e9ciser qu'il s'agit de la taxe carbone aux fronti\u00e8res, ou de la taxation du transport maritime et a\u00e9rien. Ce qui pourrait laisser entendre qu'il s'agit du march\u00e9 actuel... qui d\u00e9gage des ressources pour les \u00c9tats.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDe plus, Olivier Berruyer a publi\u00e9 un document assez explosif de la Commission, datant de 2018(5), document aujourd'hui effac\u00e9, mais qu'il a conserv\u00e9 dans ses archives. La Commission envisageait d'appliquer \u00ab \u003Ci\u003Eun taux de 20 % aux recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les quotas d'\u00e9mission \u00e0 mettre aux ench\u00e8res\u003C\/i\u003E \u00bb pour financer le budget pluriannuel. Un v\u00e9ritable d\u00e9tournement des ressources nationales consacr\u00e9es \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique !\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECe march\u00e9 des quotas a dysfonctionn\u00e9 depuis sa cr\u00e9ation en 2005, au point que les experts consid\u00e8rent que pendant dix ans il n'a \u00e9t\u00e9 d'aucune utilit\u00e9 dans la lutte contre les \u00e9missions de dioxyde de carbone. \u00c0 la suite d'une r\u00e9forme de 2018 d\u00e9cidant de r\u00e9duire l'offre de quotas pour faire remonter les prix, ce march\u00e9 a commenc\u00e9, enfin, \u00e0 trouver un meilleur \u00e9quilibre. Le prix de la tonne de dioxyde de carbone est ainsi pass\u00e9 de 3-6 euros \u00e0 25-30 euros actuellement.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECe prix est encore loin du niveau qu'il faudrait atteindre pour rendre la taxation vraiment efficace. Elle est loin de celle que l'on applique par exemple aux m\u00e9nages fran\u00e7ais [45 euros]. Mais, \u00e0 25 euros la tonne, le produit des ench\u00e8res va fortement augmenter. Ce sont plusieurs dizaines de milliards d'euros qui vont \u00eatre \u00e0 la disposition des 27 \u00c9tats pour faire face au changement climatique. Pour la France, cela va repr\u00e9senter plusieurs milliards.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ERenoncer \u00e0 la mise au point d'une taxe carbone aux fronti\u00e8res de l'UE en raison des d\u00e9saccords et se reporter sur les ressources existantes des \u00c9tats pour rembourser l'emprunt europ\u00e9en serait inacceptable.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELa France perdante ?\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans l'\u00e9tat actuel des n\u00e9gociations, on ne peut exclure que la France soit une des grandes perdantes du plan de relance europ\u00e9en dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les 27 \u00c9tats ne r\u00e9ussiraient pas \u00e0 se mettre d'accord sur la taxation du carbone aux fronti\u00e8res, sur la taxation du transport a\u00e9rien et maritime, sur la taxe num\u00e9rique. La part de la France dans les contributions au budget europ\u00e9en \u00e9tant de 17 %, le risque financier porte sur 17 % des 390 milliards [66 milliards] auxquels il faut ajouter les int\u00e9r\u00eats de la dette.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDe plus, l'accord du 21 juillet comprend une concession majeure, totalement inattendue : le maintien, et m\u00eame l'augmentation, des rabais consentis \u00e0 cinq \u00c9tats, dont l'Allemagne. Ces rabais devaient pourtant dispara\u00eetre avec la sortie de l'UE du Royaume-Uni. Le co\u00fbt pour la France, qui finance 30 % de ces rabais, devrait \u00eatre d'une quinzaine de milliards dans le cadre du prochain budget pluriannuel.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EIl est difficile de savoir si le plan europ\u00e9en sera une aide ou une p\u00e9nalit\u00e9 pour la France puisque nous ne connaissons ni le montant de la subvention \u00e0 recevoir - une quarantaine de milliards nous dit Bruno Le Maire - ni le montant des ressources propres qui viendra r\u00e9duire notre part dans le remboursement de l'emprunt, si toutefois ces ressources propres ne constituent pas un d\u00e9tournement de ressources nationales.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa France est un des pays les plus touch\u00e9s par la pand\u00e9mie et elle ne sait donc pas si elle retirera un b\u00e9n\u00e9fice du plan europ\u00e9en... Cela en dit long sur la rigueur financi\u00e8re dont font preuve des dirigeants europ\u00e9ens confront\u00e9s \u00e0 leurs nombreux d\u00e9saccords. Il e\u00fbt \u00e9t\u00e9 tellement plus simple et plus efficace de mettre en place dans l'urgence des transferts d'\u00c9tat \u00e0 \u00c9tat ! Les convictions f\u00e9d\u00e9ralistes de notre pr\u00e9sident et les conceptions ordo-lib\u00e9rales de Madame Merkel ont malheureusement pris le dessus.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPour que nos concitoyens aiment l'Europe, il faudra cesser un jour de r\u00e9pondre \u00e0 trop d'int\u00e9gration par plus d'int\u00e9gration, \u00e0 trop d'emprise de la Commission par plus d'emprise de la Commission. Ce \u00ab \u003Ci\u003Emore of the same\u003C\/i\u003E \u00bb avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 par David Cameron en janvier 2013 lorsqu'il avait exprim\u00e9 la crainte que tout ceci ne conduise un jour au Brexit...\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ECorriger la trajectoire europ\u00e9enne\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDes pistes nombreuses existent pourtant pour servir plus efficacement l'id\u00e9e europ\u00e9enne et r\u00e9pondre \u00e0 l'attente de nos concitoyens : d\u00e9velopper les \u00e9changes culturels et les \u00e9changes de jeunes en Europe ; organiser une meilleure solidarit\u00e9 face aux catastrophes naturelles de tous ordres ; investir dans les industries de haute technologie ; relocaliser les industries susceptibles de renforcer l'ind\u00e9pendance de l'Europe ; r\u00e9former le march\u00e9 du carbone pour lutter plus efficacement contre la pollution provenant des grands centres industriels ; imposer la pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne pour les march\u00e9s publics, notamment les march\u00e9s d'armement ; \u00e9voluer vers une conception du libre-\u00e9change int\u00e9grant les contraintes \u00e9cologiques [refus du Mercosur toujours en n\u00e9gociation \u00e0 Bruxelles, du CETA non ratifi\u00e9, mais en application, du TAFTA toujours en embuscade] ; supprimer les paradis fiscaux au sein de l'UE, certes l\u00e9gaux, mais constituant une entrave au principe de la libre concurrence ; analyser le droit de la concurrence en fonction du march\u00e9 mondial et non plus du march\u00e9 national ou europ\u00e9en.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EFace \u00e0 la grave crise sanitaire, \u00e9conomique et sociale que nous traversons, la grande \u00ab \u003Ci\u003Ecath\u00e9drale\u003C\/i\u003E \u00bb du plan de relance europ\u00e9en est une perte de temps, une fuite en avant dans la dette et une solidarit\u00e9 en trompe-l'œil. Il aurait \u00e9t\u00e9 possible de faire plus simple, plus juste, plus efficace. Ce n'est pas jouer les esprits chagrins que de le constater. Les consid\u00e9rations politiques des dirigeants fran\u00e7ais et allemand ont malheureusement pris une nouvelle fois le dessus sur l'attente des peuples. Tout \u00e7a pour \u00e7a !\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EJean-Michel Naulot, 14\/09\/2020, pour \u003Ca href=\"https:\/\/www.les-crises.fr\"\u003ELes-Crises.fr\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAuteur du livre : \u003Ca href=\"https:\/\/www.seuil.com\/ouvrage\/eviter-l-effondrement-jean-michel-naulot\/9782021340358\"\u003E\u00c9viter l'effondrement\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/www.les-crises.fr\/?p=252755\"\u003Eles-crises.fr\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}