{"181336":{"id":"181336","parent":"181117","time":"1604739628","url":"http:\/\/reporterre.net\/La-proposition-de-loi-relative-a-la-securite-globale-durcie-en-commission","category":"gouvernements","title":"La proposition de loi relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 globale durcie en commission","image":"","hub":"newsnet","url-explicit":"la-proposition-de-loi-relative-a-la-securite-globale-durcie-en-commission","admin":"newsnet","views":"13","priority":"1","length":"4400","lang":"","content":"\u003Cp\u003ELes d\u00e9put\u00e9s de la Commission des lois ont termin\u00e9, jeudi 5 novembre, l'examen de la \u003Ca href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/15\/textes\/l15b3452_proposition-loi#\"\u003Eproposition de loi\u003C\/a\u003E relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 globale. Ce texte, \u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/Interdiction-de-diffuser-des-images-de-policiers-drones-reconnaissance-faciale-ce-que\"\u003Econsid\u00e9r\u00e9 comme liberticide par de nombreux d\u00e9fenseurs des droits\u003C\/a\u003E et comme risquant d'introduire une nouvelle limitation \u00e0 la libert\u00e9 de la presse, a \u00e9t\u00e9 quelque peu amend\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EL'article 24\u003C\/b\u003E est l'un de ceux suscitant le plus d'opposition. Il pr\u00e9voit que les images d'agents des forces de l'ordre ne pourront \u00eatre diffus\u00e9es, si l'intention est de porter atteinte \u00e0 l'\u003Ci\u003E\u00ab int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychique \u00bb\u003C\/i\u003E des agents. Il est vu \u003Ca href=\"https:\/\/www.change.org\/p\/g%C3%A9rald-darmanin-non-%C3%A0-la-loi-de-mr-darmanin-qui-nous-force-%C3%A0-censurer-les-images-de-violences-polici%C3%A8res\"\u003Ecomme une fa\u00e7on d'invisibiliser les violences polici\u00e8res\u003C\/a\u003E. Avocats et journalistes ont d\u00e9nonc\u00e9 le risque de \u003Ci\u003E\u00ab proc\u00e8s baillons \u00bb\u003C\/i\u003E car cet article pourrait notamment permettre de renvoyer tr\u00e8s facilement devant la justice des journalistes ou avocats diffusant des vid\u00e9os de violences polici\u00e8res. Libre ensuite \u00e0 la justice de d\u00e9terminer s'il y avait intention de nuire.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELes amendements de suppression de cet article ont \u00e9t\u00e9 balay\u00e9s d'un revers de main par la majorit\u00e9. Seule modification, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 que le num\u00e9ro d'identification des agents (num\u00e9ro RIO), pourra lui \u00eatre visible. Cependant, il n'est pas rare que les agents des forces de l'ordre ne le portent pas.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPar ailleurs, voici les autres modifications du texte que \u003Ci\u003EReporterre\u003C\/i\u003E a relev\u00e9 :\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cul\u003E\u003Cli\u003EPour l'\u003Cb\u003Earticle 21\u003C\/b\u003E, qui concerne les images prises par les \u003Ci\u003E\u00ab cam\u00e9ras pi\u00e9tons \u00bb\u003C\/i\u003E (petites cam\u00e9ras individuelles port\u00e9es par les agents des forces de l'ordre) : leur diffusion \u00e9tait autoris\u00e9e largement dans le but de l'information du public, une limitation \u003Ci\u003E\u00ab protection de la vie priv\u00e9e des individus film\u00e9s \u00bb\u003C\/i\u003E a \u00e9t\u00e9 introduite.\u003C\/li\u003E\u003C\/ul\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EToujours pour cet article, l'acc\u00e8s des forces de l'ordre aux images qu'ils ont film\u00e9es (acc\u00e8s interdit actuellement) est encadr\u00e9 : ils ne pourront les consulter que dans le cadre d'une intervention ou d'une proc\u00e9dure judiciaire.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn revanche, l'acc\u00e8s aux images est \u00e9tendu aux agents des polices municipales.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cul\u003EPour l'\u003Cb\u003Earticle 22\u003C\/b\u003E, qui autorise l'utilisation de drones et de leurs images - dans \u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/Interdiction-de-diffuser-des-images-de-policiers-drones-reconnaissance-faciale-ce-que\"\u003Eun pr\u00e9c\u00e9dent article de Reporterre\u003C\/a\u003E, Amnesty International y voyait la possibilit\u00e9 d'instaurer une \u003Ci\u003E\u00ab surveillance de masse \u00bb\u003C\/i\u003E - la liste de cas o\u00f9 cela est possible est encore \u00e9tendue par trois amendements :\u003Cbr \/\u003E\n\u003Cul\u003E\u003Cli\u003El'un ajoute les lieux \u003Ci\u003E\u00ab particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de troubles \u00e0 l'ordre public, qu'il s'agisse d'agressions, de vol ou de criminalit\u00e9 organis\u00e9e \u00bb\u003C\/i\u003E.\u003C\/li\u003E\u003Cli\u003EUn deuxi\u00e8me y inclut les besoins de la d\u00e9fense nationale et les lieux dits \u003Ci\u003E\u00ab d'importance vitale \u00bb\u003C\/i\u003E.\u003C\/li\u003E\u003Cli\u003EUn dernier inclut la surveillance des rod\u00e9os motoris\u00e9s.\u003C\/li\u003E\u003C\/ul\u003E\u003C\/ul\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cul\u003E\u003Cli\u003E\u003Cb\u003EL'article 23\u003C\/b\u003E limite les remises de peine pour les personnes ayant commis des actes de violence sur les policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, etc. Les agents p\u00e9nitentiaires, agents de police municipale et agents des douanes sont ajout\u00e9s \u00e0 la liste, toujours dans l'objectif de mieux les \u003Ci\u003E\u00ab prot\u00e9ger \u00bb\u003C\/i\u003E, expliquent les rapporteurs de la loi.\u003C\/li\u003E\u003C\/ul\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cul\u003E\u003Cli\u003E\u003Cb\u003EEn fin de texte\u003C\/b\u003E, des articles ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s afin d'\u00e9tendre encore l'acc\u00e8s des forces de l'ordre \u00e0 diff\u00e9rentes images : ici, celles des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance des r\u00e9seaux de transport et des gares. Ces vid\u00e9os \u00e9taient auparavant transmises en cas de \u003Ci\u003E\u00ab circonstances faisant redouter la commission imminente d'une atteinte grave aux biens ou aux personne \u00bb\u003C\/i\u003E. Cette limite est lev\u00e9e.\u003C\/li\u003E\u003C\/ul\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECe texte doit maintenant \u00eatre examin\u00e9 par l'ensemble des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 partir du 17 novembre prochain.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cul\u003E\u003Cli\u003E\u003Cb\u003ESource :\u003C\/b\u003E Marie Astier pour \u003Ci\u003EReporterre\u003C\/i\u003E\u003C\/li\u003E\u003Cli\u003E\u003Cb\u003EPhoto :\u003C\/b\u003E Contr\u00f4le de police avec l'aide des soldats de l'op\u00e9ration Sentinelle le 18 mars 2020 sur la Promenade des Anglais, \u00e0 Nice (Alpes-Maritimes). \u00a9 Val\u00e9ry Hache\/AFP\u003C\/li\u003E\u003C\/ul\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/reporterre.net\/La-proposition-de-loi-relative-a-la-securite-globale-durcie-en-commission\"\u003Ereporterre.net\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}