{"181373":{"id":"181373","parent":"181117","time":"1604828859","url":"http:\/\/reseauinternational.net\/securite-globale-la-police-fait-la-loi\/","category":"gouvernements","title":"S\u00e9curit\u00e9 globale - La police fait la loi","lead_image_url":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_181373_168968.jpg","hub":"newsnet","url-explicit":"securite-globale-la-police-fait-la-loi","admin":"newsnet","views":"82","priority":"3","length":"7999","lang":"","content":"\u003Cp\u003ELa loi \u00ab s\u00e9curit\u00e9 globale \u00bb a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e hier en commission des lois de l'Assembl\u00e9e nationale (relire notre \u003Ca href=\"https:\/\/www.laquadrature.net\/2020\/10\/29\/loi-securite-globale-surveillance-generalisee-des-manifestations\"\u003Epremi\u00e8re analyse\u003C\/a\u003E de la loi). Un premier constat s'impose aux personnes qui ont suivi l'examen du texte : une ambiance singuli\u00e8re, lugubre et fuyante. Un silence de plomb rompu seulement par divers \u00e9clats de rires du groupe LREM, incongrus et parfaitement ind\u00e9cents compte tenu de la gravit\u00e9 du texte examin\u00e9. Certains diront qu'il faut \u00e9crire la loi d'une main tremblante. Alors tremblons.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELe RAID dans l'Assembl\u00e9e\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECette loi illustre la m\u00e9thode l\u00e9gislative propre aux \u00c9tats policiers : la police \u00e9crit elle-m\u00eame les r\u00e8gles qui d\u00e9finissent ses pouvoirs.\u003C\/p\u003E\u003Cimg style=\" width:300px;\" src=\"http:\/\/newsnet.fr\/\/img\/newsnet_181373_168968.jpg\" \/\u003E\u003Cp\u003ED'abord, litt\u00e9ralement, l'auteur principal du texte, \u003Cspan id=\"bt89c7e0\"\u003E\u003Ca onclick=\"togglebub('app__89c7e0_wiki_call_https(ddot)(slash)(slash)fr(dot)wikipedia(dot)org(slash)wiki(slash)Jean-Michel*Fauvergue_1')\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-wiki2\"\u003E\u003C\/span\u003E\u003C\/a\u003E\u003C\/span\u003E \u003Ca href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Jean-Michel_Fauvergue\"\u003EJean‑Michel Fauvergue\u003C\/a\u003E (LREM), est l'ancien chef du RAID, de 2013 \u00e0 2017. Il est l'un des deux rapporteurs du texte. \u00c0 travers lui et, depuis son pupitre en commission des lois, la police a pu imposer son autorit\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EQuand la d\u00e9put\u00e9e Dani\u00e8le Obono (LFI) s'inqui\u00e8te pour nos libert\u00e9s fondamentales, Fauvergue lui reproche de \u00ab d\u00e9verser [son] fiel sur la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise \u00bb - car, comprenez-vous, critiquer la police, c'est critiquer \u00ab la France \u00bb. Voyant Obono insister, il lui intime m\u00eame : \u00ab Allez prendre vos gouttes ! \u00bb. Sans doute voit-il le \u00ab d\u00e9bat parlementaire \u00bb comme un champ de bataille o\u00f9 il est exclu de n\u00e9gocier avec l'ennemi, tout en se permettant de reprocher \u00e0 Obono de \u00ab voir la soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on binaire entre les \u00ab gentils \u00bb et les \u00ab m\u00e9chants \u00bb\u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EPens\u00e9es interdites\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECette n\u00e9gociation impossible s'est aussi traduite dans l'attitude de l'autre rapporteure du texte, \u003Cspan id=\"bt266eef\"\u003E\u003Ca onclick=\"togglebub('app__266eef_wiki_call_https(ddot)(slash)(slash)fr(dot)wikipedia(dot)org(slash)wiki(slash)Alice*Thourot_1')\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-wiki2\"\u003E\u003C\/span\u003E\u003C\/a\u003E\u003C\/span\u003E \u003Ca href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Alice_Thourot\"\u003EAlice Thourot\u003C\/a\u003E. Chaque fois qu'un amendement proposait de limiter ne serait-ce qu'un tant soit peu les nouveaux pouvoirs de la police, elle restait clo\u00eetr\u00e9e dans une unique et lancinante r\u00e9ponse, se r\u00e9sumant \u00e0 : \u00ab Cette disposition a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par la police, il faut l'adopter telle quelle \u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EElle n'est sortie de ce mutisme intellectuel que pour demander aux d\u00e9put\u00e9s d'arr\u00eater d'envisager des hypoth\u00e8ses o\u00f9 la police abuserait de ses nouveaux pouvoirs, car de telles pens\u00e9es seraient insultantes pour la police. Entre ces \u00ab crimepens\u00e9es \u00bb et le \u003Ca onclick=\"SaveJ('popup_app__3_twit_call_1318594238569996288_tweet');\" class=\"txtx\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-tw\" style=\"font-size:16px;\"\u003E\u003C\/span\u003E slogan\u003C\/a\u003E choisi par Thourot pour cette loi, \u00ab prot\u00e9ger ceux qui nous prot\u00e8gent \u00bb, 1984 est \u00e0 l'honneur.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ETrois d\u00e9put\u00e9\u00b7es\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ENe laissons ici aucun doute : le r\u00f4le historique du Parlement et du droit est pr\u00e9cis\u00e9ment d'envisager des hypoth\u00e8ses o\u00f9 les institutions abuseraient de leur pouvoir afin d'en limiter les risques. Mais il n'y avait plus hier qu'une poign\u00e9e de d\u00e9put\u00e9s pour s'en souvenir. Saluons-les pour leur \u00e9trange baroud d'honneur. Dani\u00e8le Obono, d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9e, l'ancien marcheur Paul Molac et le centriste Philippe Latombe qui, devant les barri\u00e8res dress\u00e9es par la police au sein m\u00eame de l'Assembl\u00e9e nationale, a fait tomber les masques, rempli d'amertume, avouant que \u00ab les d\u00e9put\u00e9s ne servent \u00e0 rien \u00bb. Et en effet, ils n'auront servi \u00e0 rien.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAlors que le sujet de cette loi, dont le processus d'adoption est - rappelons le - d'une rapidit\u00e9 exceptionnelle, touche \u00e0 nos libert\u00e9s publiques et n\u00e9cessiterait une discussion solennelle et s\u00e9rieuse de la part des parlementaires, nous avons \u00e0 l'inverse pu observer une absence criante de la mesure de la gravit\u00e9 des enjeux, chaque augmentation de pouvoir de la police \u00e9tant vot\u00e9e comme une simple formalit\u00e9 administrative.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELa police autonome\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECe d\u00e9bat, tant sur sa forme que sur son fond, aura d\u00e9montr\u00e9 que la police est une institution politique autonome, avec son agenda et ses id\u00e9ologies propres qu'elle entend d\u00e9fendre elle-m\u00eame. Les discussions sur l'\u003Ca href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/15\/textes\/l15b3452_proposition-loi#tocUniqueId25\"\u003Earticle 21\u003C\/a\u003E sur les \u00ab cam\u00e9ras-pi\u00e9tons \u00bb l'ont parfaitement illustr\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELes d\u00e9put\u00e9s de droite ont martel\u00e9 qu'il fallait que cet article 21 permette aux policiers de publier les vid\u00e9os prises par leur cam\u00e9ra portative afin de \u00ab r\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 \u00bb, ou plus exactement d'\u00e9tablir \u00ab leur v\u00e9rit\u00e9 \u00bb dans la \u00ab guerre des images \u00bb, et de justifier les violences polici\u00e8res film\u00e9es par les journalistes et la population. La police n'est donc plus uniquement charg\u00e9e de prot\u00e9ger la population contre les infractions. Elle est aussi destin\u00e9e \u00e0 faire de la communication politique au m\u00eame titre qu'un parti politique ou qu'un journal militant - les armes et les h\u00e9licopt\u00e8res en plus.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EUn chien-fou en libert\u00e9\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe gouvernement et sa majorit\u00e9 parlementaire ont toujours d\u00fb laisser \u00e0 la police certaines libert\u00e9s en contrepartie de la protection arm\u00e9e offerte contre les d\u00e9bordements populaires. Mais ce rapport de force semble largement d\u00e9raper. Sur la forme, on pourrait se demander ce qu'il reste de l'ind\u00e9pendance du pouvoir l\u00e9gislatif, soumis de fait \u00e0 la police et \u00e0 ses lobbyistes \u00e9lus.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESur le fond du texte aussi, le rapport de force semble basculer brutalement en faveur de la police. L'\u003Ca href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/15\/textes\/l15b3452_proposition-loi#tocUniqueId29\"\u003Earticle 24\u003C\/a\u003E de la loi, qui conduira en pratique \u00e0 emp\u00eacher la population et les journalistes de filmer et de diffuser les images de violences polici\u00e8res, fera dispara\u00eetre un contre-pouvoir fondamental dans l'\u00e9quilibre des institutions. Car la documentation des abus policier dans les m\u00e9dias, par la presse et la population, permettait de les contenir un minimum, ce qui arrangeait bien les autres pouvoirs. Si le contre-pouvoir de la presse devait sauter, plus grand-chose n'emp\u00eacherait la police de verser dans l'arbitraire le plus total.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELes amendements de la police\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EHier, l'agenda a bel et bien \u00e9t\u00e9 dict\u00e9 par la police. Les seuls amendements s\u00e9rieux \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s sont ceux qui accroissent les pouvoirs de la police.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESur les articles qui nous int\u00e9ressent, un premier \u003Ca href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/15\/amendements\/3452\/CION_LOIS\/CL419\"\u003Eamendement\u003C\/a\u003E \u00ab vise \u00e0 \u00e9tendre aux polices municipales les avanc\u00e9es permises par le pr\u00e9sent article en mati\u00e8re de cam\u00e9ras individuelles \u00bb (notamment la transmission en temps r\u00e9el au centre de commandement, o\u00f9 les images pourront \u00eatre analys\u00e9es automatiquement). Un deuxi\u00e8me ensemble d'amendements allonge la liste des finalit\u00e9s permettant la surveillance par drones (lutte contre les rod\u00e9os urbains et les petits dealers notamment).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEnfin, la seule modification apport\u00e9e \u00e0 l'article 24 sur la diffusion d'images polici\u00e8res sonne comme une provocation : l'article 24, qui interdit toujours la diffusion du visage et d'autres \u00e9l\u00e9ments d'identification des policiers, permet d\u00e9sormais de diffuser des images illustrant leur matricule - ce fameux RIO dont l'absence est justement si souvent d\u00e9plor\u00e9e... R\u00e9agissant aux vives oppositions, notamment celle de la d\u00e9fenseure des droits, contre l'atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d'informer constitu\u00e9e par cet article, l'ancien chef du RAID a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitif : \u00ab nous voulons que les agents ne soient plus identifiables du grand public \u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELa suite\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe texte sera examin\u00e9 par l'ensemble des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 partir du 17 novembre.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ENos espoirs principaux seront peut-\u00eatre \u00e0 placer dans le S\u00e9nat et le Conseil constitutionnel, qui ont une place singuli\u00e8re dans les rapports de force entre les institutions et sont r\u00e9cemment parvenus \u00e0 r\u00e9duire \u00e0 n\u00e9ant les initiatives du gouvernement, notamment en s'opposant \u00e0 la loi Avia.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003Esource : \u003Ca href=\"https:\/\/www.laquadrature.net\/2020\/11\/06\/securite-globale-la-police-fait-la-loi\"\u003Elaquadrature.net\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/reseauinternational.net\/securite-globale-la-police-fait-la-loi\/\"\u003Ereseauinternational.net\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}