{"181411":{"id":"181411","parent":"181117","time":"1604909731","url":"http:\/\/www.les-crises.fr\/?p=256609","category":"documentaires","title":"Loi s\u00e9curit\u00e9 globale : surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des manifestations","lead_image_url":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_181411_0ca071.jpg","hub":"newsnet","url-explicit":"loi-securite-globale-surveillance-generalisee-des-manifestations","admin":"newsnet","views":"53","priority":"3","length":"5904","lang":"","content":"\u003Cp\u003ESource : \u003Ca href=\"https:\/\/www.laquadrature.net\/2020\/10\/29\/loi-securite-globale-surveillance-generalisee-des-manifestations\"\u003ELa Quadrature du Net\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELe 20 octobre, les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 LREM ont d\u00e9pos\u00e9 une \u003Ca href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/15\/textes\/l15b3452_proposition-loi\"\u003Eproposition de loi\u003C\/a\u003E de \u00ab s\u00e9curit\u00e9 globale \u00bb. Son article 21 veut d\u00e9r\u00e9guler l'utilisation des cam\u00e9ras mobiles port\u00e9es par les forces de l'ordre. Son article 22 veut l\u00e9galiser la surveillance par drone. Son article 24 veut interdire au public de diffuser l'image de policiers.\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cblockquote\u003ELire l'article complet sur \u003Ca href=\"https:\/\/www.laquadrature.net\/2020\/10\/29\/loi-securite-globale-surveillance-generalisee-des-manifestations\"\u003ELa Quadrature du Net\u003C\/a\u003E\u003C\/blockquote\u003E\u003Cp\u003ENous exigeons le rejet de ces trois mesures, ne serait-ce qu'en raison de l'atteinte inadmissible qu'elles portent au droit fondamental d'exprimer nos opinions en manifestation. Ce n'est pas la seule critique \u00e0 faire contre ce texte, mais c'est la critique que nous d\u00e9velopperons dans cette premi\u00e8re analyse.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ESurveillance de masse au sol\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EUne loi de 2016 a \u003Ca href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/section_lc\/LEGITEXT000025503132\/LEGISCTA000025505310\/2019-03-01\"\u003Eautoris\u00e9\u003C\/a\u003E les policiers et les gendarmes \u00e0 filmer leurs interventions par des \u00ab cam\u00e9ra mobiles \u00bb. Une condition \u00e9tait toutefois pos\u00e9e : que l'agent portant la cam\u00e9ra ne puisse pas acc\u00e9der aux images, celles-ci ne pouvant \u00eatre exploit\u00e9es qu'\u003Ci\u003Ea posteriori\u003C\/i\u003E, lorsqu'un \u00e9v\u00e9nement particulier survenu pendant l'intervention le justifiait. Cette condition, d'apr\u00e8s l'\u003Ca href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000033693645\"\u003Eavis\u003C\/a\u003E de la CNIL, constituait une des \u00ab \u003Ci\u003Egaranties essentielles\u003C\/i\u003E \u00bb capables de rendre le dispositif acceptable.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'article 21 de la loi \u00ab s\u00e9curit\u00e9 globale \u00bb propose de supprimer cette garantie. Non seulement l'agent pourra acc\u00e9der aux images qu'il a enregistr\u00e9es mais, plus grave, les images ne seront plus seulement exploit\u00e9es \u00e0 posteriori : elles pourront aussi \u00eatre \u00ab \u003Ci\u003Etransmises en temps r\u00e9el au poste de commandement\u003C\/i\u003E \u00bb. \u00c0 notre sens, un des int\u00e9r\u00eats principaux serait de \u003Cb\u003Epermettre l'analyse automatis\u00e9e et en temps r\u00e9el des images\u003C\/b\u003E. Pour rappel, la police est \u003Ca href=\"https:\/\/www.laquadrature.net\/2019\/11\/18\/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee\"\u003Eautoris\u00e9e depuis 2012\u003C\/a\u003E \u00e0 utiliser des logiciels de reconnaissance faciale pour identifier une des 8 millions de photos d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9es dans le fichier de traitement des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaire (TAJ) sur n'importe quelle image dont elle dispose (qu'elle vienne de cam\u00e9ras fixe ou mobile, de vid\u00e9o publi\u00e9e en ligne, etc.)\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ESurveillance de masse a\u00e9rienne\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'article 22 de la loi \u00ab s\u00e9curit\u00e9 globale \u00bb propose d'autoriser une pratique qui s'est r\u00e9pandue en violation de la loi au cours des derniers mois : le d\u00e9ploiement de drones pour surveiller les manifestations (pratique que nous venons d'\u003Ca href=\"https:\/\/www.laquadrature.net\/2020\/10\/26\/drones-en-manifestation-la-quadrature-contre-attaque\"\u003Eattaquer\u003C\/a\u003E \u00e0 Paris).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa surveillance par drones permet de \u003Cb\u003Esuivre \u00e0 la trace n'importe quel individu \u00ab d\u00e9rangeant \u00bb\u003C\/b\u003E rep\u00e9r\u00e9 au cours d'une manifestation, afin de diriger les forces aux sols pour le malmener.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPire, avec une vision si haute et lointaine, les ordres du centre de commandement ne peuvent qu'\u00eatre \u003Cb\u003Ed\u00e9connect\u00e9s des consid\u00e9rations humaines les plus \u00e9l\u00e9mentaires\u003C\/b\u003E : bien souvent, les manifestants et les manifestantes ne sont plus que des points vus du dessus, dont la souffrance et la peur sont imperceptibles. Les conditions id\u00e9ales sont r\u00e9unies pour \u00e9viter que les donneurs d'ordre ne soient distraits par quelque empathie ou consid\u00e9ration morale, pour que plus rien ne retienne la violence ill\u00e9gitime qui dissuadera les manifestants de revenir exercer leurs droits.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EInterdiction de documenter l'action de la police\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'article 24 de la loi \u00ab s\u00e9curit\u00e9 globale \u00bb propose d'interdire au public de diffuser \u00ab \u003Ci\u003El'image du visage ou tout autre \u00e9l\u00e9ment d'identification d'un fonctionnaire de la police nationale ou d'un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu'il agit dans le cadre d'une op\u00e9ration de police\u003C\/i\u003E \u00bb et lorsque cette diffusion est faite \u00ab \u003Ci\u003Edans le but qu'il soit port\u00e9 atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychique\u003C\/i\u003E \u00bb. Cette derni\u00e8re pr\u00e9cision vise \u00e0 rassurer, mais ne soyons pas dupes : la police emp\u00eache d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement des personnes de la filmer alors qu'elles en ont parfaitement le droit. Cette nouvelle disposition \u003Cb\u003Ene pourra que rendre l'opposition de la police encore plus syst\u00e9matique et violente\u003C\/b\u003E, peu importe le sens exact de la loi. De m\u00eame, cette disposition sera \u00e0 coup s\u00fbr instrumentalis\u00e9e par la police pour exiger que les r\u00e9seaux sociaux, petits ou grands, censurent toute image d'abus policiers, d'autant que le droit fran\u00e7ais rend ces plateformes responsables des images \u00ab manifestement illicites \u00bb qu'elles ne censureraient pas apr\u00e8s signalement.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EIl faut bien comprendre, ici encore, que si le maintien de l'ordre se faisait dans une approche de protection et d'apaisement, cette mesure serait parfaitement inutile. \u003Cb\u003ELa population ne d\u00e9noncerait pas de policiers et n'en diffuserait pas l'image si la strat\u00e9gie de maintien de l'ordre ne reposait pas sur la violence\u003C\/b\u003E. Le seul objectif de cette disposition est de permettre \u00e0 cette violence de perdurer tout en la rendant pratiquement incontestable.\u003C\/p\u003E\u003Cblockquote\u003ELire l'article complet sur \u003Ca href=\"https:\/\/www.laquadrature.net\/2020\/10\/29\/loi-securite-globale-surveillance-generalisee-des-manifestations\"\u003ELa Quadrature du Net\u003C\/a\u003E\u003C\/blockquote\u003E\u003Cp\u003ESource : \u003Ca href=\"https:\/\/www.laquadrature.net\/2020\/10\/29\/loi-securite-globale-surveillance-generalisee-des-manifestations\"\u003ELa Quadrature du Net\u003C\/a\u003E - 29\/10\/2020\u003C\/p\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/newsnet.fr\/\/img\/newsnet_181411_0ca071.jpg\" \/\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/www.les-crises.fr\/?p=256609\"\u003Eles-crises.fr\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}