{"181603":{"id":"181603","parent":"181117","time":"1605257915","url":"http:\/\/francais.rt.com\/france\/80465-proposition-loi-securite-globale-article-24-est-il-arbre-qui-cache-foret","category":"gouvernements","title":"Proposition de loi S\u00e9curit\u00e9 globale : l'article 24 est-il l'arbre qui cache la for\u00eat ?","image":"","hub":"newsnet","url-explicit":"proposition-de-loi-securite-globale-l-article-24-est-il-l-arbre-qui-cache-la-foret","admin":"newsnet","views":"15","priority":"2","length":"14898","lang":"","content":"\u003Cp\u003EFocalis\u00e9s sur les questions relatives \u00e0 la diffusion d'images de fonctionnaires, les contempteurs de la proposition de loi S\u00e9curit\u00e9 globale ont-ils manqu\u00e9 des points importants du texte ? Ugo Bernalicis et Alice Thourot r\u00e9pondent \u00e0 RT France.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ENouvelle pierre angulaire du r\u00e9galien en France pour les ann\u00e9es \u00e0 venir, le passage en commission des Lois de la proposition de \u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/80316-identification-policiers-gendarmes-que-contient-proposition-loi-fauvergue\"\u003Eloi relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 globale\u003C\/a\u003E, port\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s marcheurs Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, a d\u00e9j\u00e0 fait couler beaucoup d'encre en seulement quelques jours avant les d\u00e9bats dans l'H\u00e9micycle qui doivent d\u00e9buter le 17 novembre.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDe nombreux observateurs, \u00e0 l'instar du nouveau D\u00e9fenseur des droits, du Syndicat national des journalistes ou de la \u003Ca href=\"https:\/\/www.ldh-france.org\/une-proposition-de-loi-securite-globale-contre-la-liberte-de-la-presse\"\u003ELigue des droits de l'homme\u003C\/a\u003E, se sont particuli\u00e8rement lev\u00e9s face \u00e0 l'article 24 de cette PPL qui serait destin\u00e9 \u00e0 \u00abpasser sous silence les violences polici\u00e8res\u00bb selon \u003Ca href=\"https:\/\/www.amnesty.fr\/liberte-d-expression\/actualites\/deni-total-le-gouvernement-veut-cacher-les-violences-policieres\"\u003EAmnesty International\u003C\/a\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn l'esp\u00e8ce, que dit \u003Ca href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/15\/textes\/l15b3452_proposition-loi#tocUniqueId29\"\u003El'article 24\u003C\/a\u003E de cette proposition de loi ? \u00abEst puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but qu'il soit port\u00e9 atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychique, l'image du visage ou tout autre \u00e9l\u00e9ment d'identification d'un fonctionnaire de la police nationale ou d'un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu'il agit dans le cadre d'une op\u00e9ration de police.\u00bb\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe texte pr\u00e9cise ensuite que l'article ne ferait pas \u00abobstacle \u00e0 la communication, aux autorit\u00e9s administratives et judiciaires comp\u00e9tentes, dans le cadre des proc\u00e9dures qu'elles diligentent, d'images et \u00e9l\u00e9ments d'identification d'un fonctionnaire de la police nationale ou d'un militaire de la gendarmerie nationale.\u00bb\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EG\u00e9rald Darmanin s'\u00e9tait engag\u00e9 devant les syndicats majoritaires de police nationale \u00e0 avancer sur le sujet de l'anonymisation des fonctionnaires et des gendarmes sur les r\u00e9seaux sociaux et dans les m\u00e9dias. Mais il avait, du moins dans un premier temps, \u00e9voqu\u00e9 la piste d'une censure des plateformes de r\u00e9seaux sociaux pour parvenir \u00e0 imposer le floutage. Il avait notamment expliqu\u00e9 devant le syndicat UNSA-Police lors du \u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/80316-identification-policiers-gendarmes-que-contient-proposition-loi-fauvergue\"\u003Econgr\u00e8s national le 10 septembre\u003C\/a\u003E : \u00abLors de la proposition de loi de [Jean-Michel] Fauvergue \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale, je proposerai au Parlement qu'on puisse obliger, non seulement les t\u00e9l\u00e9visions, avec qui nous avons des rapports corrects, mais aussi les r\u00e9seaux sociaux qui manifestement savent censurer lorsqu'ils veulent censurer, que nous puissions dire qu'effectivement les policiers de la R\u00e9publique ne doivent pas avoir leur visage d\u00e9couvert et diffus\u00e9 lorsqu'ils font des interventions de police. Et nous devons mettre l'\u00e9p\u00e9e dans le rein, juridiquement, pour les r\u00e9seaux sociaux, pour emp\u00eacher ces diffusions.\u00bb\u003C\/p\u003E\u003Cblockquote\u003EC'\u00e9tait une demande du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, je l'assume\u003C\/blockquote\u003E\u003Cp\u003EAvec le nouveau d\u00e9lit de presse que cr\u00e9erait la PPL S\u00e9curit\u00e9 globale, il semble que l'\u00e9p\u00e9e ne soit d'ailleurs plus mise \u00abdans le rein\u00bb des plateformes telles que Twitter ou Facebook, mais bien plut\u00f4t dans le rein de celui qui diffuse dans le but qu'il soit port\u00e9 atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychologique du fonctionnaire ou du militaire... Il reviendra aux juges de d\u00e9terminer de qui il s'agit.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn th\u00e9orie, ce sont des d\u00e9put\u00e9s La R\u00e9publique en marche qui font ici une \u00abproposition de loi\u00bb. Et pourtant, en tant que membres du parti pr\u00e9sidentiel, ils ont tout simplement consenti \u00e0 int\u00e9grer une demande de la pr\u00e9sidence et du ministre de l'Int\u00e9rieur dans leur PPL.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EInterrog\u00e9e par RT France, la rapporteur de la PPL S\u00e9curit\u00e9 globale, Alice Thourot explique au t\u00e9l\u00e9phone : \u00abC'\u00e9tait une demande du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, je l'assume. J'assume que notre proposition de loi permette de mieux prot\u00e9ger les policiers et les gendarmes.\u00bb\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EMais l'\u00e9lue de la Dr\u00f4me tient \u00e9galement \u00e0 d\u00e9miner la question : \u00abL'article 24 ne touche pas au droit d'informer, il vise sp\u00e9cifiquement le cas d'\u00e9cole du policier ou du gendarme qui se fait prendre en photo et qui va ensuite \u00eatre jet\u00e9 en p\u00e2ture sur les r\u00e9seaux sociaux, lorsqu'on va appeler \u00e0 lui pourrir la vie, \u00e0 exercer des repr\u00e9sailles contre lui et sa famille.\u00bb\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ESelon Alice Thourot, c'est l'intention de nuire qui devra \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAvocate de profession, Alice Thourot tient bien \u00e0 pr\u00e9ciser que la volont\u00e9 de porter atteinte au fonctionnaire ou au militaire devra \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e devant la justice pour que la demande soit recevable : \u00abLors de la diffusion, si on accompagne les images, par exemple d'un commentaire appelant \u00e0 attaquer le fonctionnaire, cela tombera sous le coup de cette loi. Il faudra caract\u00e9riser l'intention de nuire.\u00bb\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAlors, est-ce la fin des \u003Ci\u003Elives\u003C\/i\u003E Facebook ou des \u003Ci\u003Elive-tweets\u003C\/i\u003E lors d'op\u00e9ration de maintien de l'ordre ? La d\u00e9put\u00e9e marcheuse assure que non, \u00abpas du tout\u00bb. Et de pr\u00e9ciser : \u00abIls travaillent \u00e0 visage d\u00e9couvert [G\u00e9rald Darmanin a rappel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu'il s'opposait au port de la cagoule pour les policiers sur des missions qui ne la n\u00e9cessitaient pas] et c'est normal qu'on les prot\u00e8ge. C'\u00e9tait un engagement du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.\u00bb\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EUn \u00abengagement\u00bb que les artisans de cette PPL n'avaient donc pas forc\u00e9ment souhait\u00e9, car les rencontres entre G\u00e9rald Darmanin, puis Emmanuel Macron, et les organisations syndicales polici\u00e8res se sont essentiellement jou\u00e9es les 13 et 15 octobre. Soit une semaine avant le retour de la PPL S\u00e9curit\u00e9 globale \u00e0 l'Assembl\u00e9e (elle avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e sans succ\u00e8s en janvier 2020).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EA part l'article 24... que contient la proposition de loi ?\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EMais alors, pourrait-on encore se demander, que contenait la PPL Fauvergue-Thourot avant que ne viennent s'y ajouter tous les articles ayant trait \u00e0 la protection des membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ?\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EUne piste peut consister \u00e0 chercher du c\u00f4t\u00e9 de l'ordre m\u00eame des titres de la proposition de loi : Titre 1, dispositions relatives aux polices municipales, titre 2, dispositions relatives au secteur de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESur ces points, Alice Thourot assure qu'il ne s'agit pas modeler la fa\u00e7on de faire la police en France sur un moule am\u00e9ricain, avec une potentielle dilution du pouvoir de police.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EConcernant les polices municipales, l'\u00e9lue ajoute qu'il \u00abne s'agit en aucun cas de les responsabiliser sur des actes d'investigation.\u00bb Elle explique au contraire que le sens de la PPL est de \u00abdonner [aux polices municipales] une capacit\u00e9 \u00e0 agir dans le cadre d'une exp\u00e9rimentation, principalement sur les infractions du quotidien (ivresse sur la voie publique, criminalit\u00e9 routi\u00e8re, amende forfaitaire sur les stup\u00e9fiants).\u00bb Pouvoir \u00abconstater\u00bb une infraction donc, mais \u00absans acte d'enqu\u00eate\u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe discours a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 entendu du c\u00f4t\u00e9 des quelques syndicalistes policiers qui sont en faveur de cette nouvelle collaboration entre les polices municipales et la nationale : \u00abIl s'agit surtout de permettre aux policiers nationaux de se concentrer sur leur cœur de m\u00e9tier.\u00bb En clair, d\u00e9barrasser les policiers nationaux, non seulement de t\u00e2ches souvent consid\u00e9r\u00e9es comme subalternes ou fastidieuses, mais \u00e9galement les d\u00e9lester de la sensation de service de \u00abbo\u00eete aux lettres\u00bb (selon les mots d'Alice Thourot qui a rencontr\u00e9 de nombreux fonctionnaires pendant sa mission) entre la police municipale et le parquet.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPour autant, la d\u00e9put\u00e9e r\u00e9fute toute am\u00e9ricanisation de la police nationale et pr\u00e9cise bien que Jean-Michel Fauvergue et elle-m\u00eame proposent une loi qui permet seulement \u00e0 certaines communes de participer \u00e0 une exp\u00e9rimentation contribuant \u00e0 une meilleure \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du continuum de s\u00e9curit\u00e9 : \u00abIl n'y a aucune obligation d'avoir une police municipale, ni de l'armer. Moi je suis pour, mais je ne suis pas pour l'imposer. C'est au maire de porter cette responsabilit\u00e9. Mais vu le contexte actuel, c'est presque davantage une responsabilit\u00e9 de ne pas armer ses policiers municipaux que le contraire, de nos jours. La s\u00e9curit\u00e9 publique, c'est l'Etat et la tranquillit\u00e9 publique c'est le maire et c'est lui qui prend la d\u00e9cision.\u00bb\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EUgo Bernalicis, \u00e9lu de la France insoumise, bout au au t\u00e9l\u00e9phone et promet d\u00e9j\u00e0 six jours de d\u00e9bats dans l'H\u00e9micycle plut\u00f4t que les trois qui sont pr\u00e9vus \u00e0 partir du 17 novembre : \u00abIl faut sortir de l'hypocrisie et cesser de renforcer les policiers municipaux alors qu'il n'y a m\u00eame pas de contr\u00f4le suffisant les concernant, il n'y a pas d'IGPN des polices municipales par exemple ! Il faudrait int\u00e9grer les policiers municipaux \u00e0 la police nationale et laisser les agents de surveillance de la voie publique [ASVP] aux communes avec des gardes champ\u00eatres. Ces nouveaux effectifs pourraient \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 travers tout le territoire en fonction des besoins pour repartir vers une vraie police de proximit\u00e9 et de l'\u00eelotage.\u00bb\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEt d'argumenter : \u00abPrenez les gendarmes par exemple, ils connaissent tout le monde sur leurs territoires, ils n'ont pas le choix du reste. C'\u00e9tait la grande force de l'\u00eelotage autrefois et sous Pierre Joxe en tant que ministre de l'Int\u00e9rieur [1984-1986 puis 1988-1991], les communes ont fortement baiss\u00e9 leurs embauches en policiers municipaux. Il n'y en avait pas besoin. C'est comme \u00e0 Paris, Hidalgo est accul\u00e9e \u00e0 faire du r\u00e9galien en dotant la ville d'une police municipale, mais ce n'est pas son truc.\u00bb\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAvant de conclure : \u00abA la France insoumise, nous sommes pour une police nationale r\u00e9publicaine de proximit\u00e9, pour un centralisme positif qui serait une garantie d'\u00e9galit\u00e9 de traitement sur tout le territoire.\u00bb\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EA bien regarder les nombreux amendements qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s sur le texte, il semble bien que le cœur du texte de la proposition de loi S\u00e9curit\u00e9 globale se joue surtout sur ce sujet de la municipalisation de la s\u00e9curit\u00e9, avec notamment la cr\u00e9ation d'une police municipale dans la capitale permise gr\u00e2ce \u00e0 ce texte pour l'ann\u00e9e 2021. Cette partie de la PPL signe d'ailleurs la fin d'une petite querelle politique entre les soutiens d'Anne Hidalgo et le parti pr\u00e9sidentiel qui voulait voir son candidat l'emporter \u00e0 la mairie de Paris en 2020.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ELe secteur priv\u00e9, en plein boum\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEnsuite, vient le titre d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, un secteur \u00e9conomique en pleine expansion : \u00ab175 000 emplois en France\u00bb, ainsi que nous l'a rappel\u00e9 Alice Thourot au t\u00e9l\u00e9phone, contre seulement 33 000 personnes en police municipale, par exemple.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELes d\u00e9put\u00e9s LREM disent vouloir \u00abmieux encadrer\u00bb la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e et un des articles de la PPL incite d'ailleurs les anciens policiers nationaux \u00e0 entrer dans le secteur priv\u00e9 lors de la retraite avec un cumul des points. Objectif annonc\u00e9 pour la d\u00e9put\u00e9e : \u00abFaire \u00e9voluer le secteur d'ici les prochains jeux olympiques de Paris de 2024 et la prochaine coupe du monde de rugby.\u00bb\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa PPL s\u00e9curit\u00e9 globale propose donc un meilleur contr\u00f4le des formations des agents avec des conditions renforc\u00e9es d'acc\u00e8s \u00e0 ces fili\u00e8res, notamment au niveau judiciaire et tout simplement en s'assurant que les agents ont bien acquis la langue fran\u00e7aise : \u00abOn s'est aper\u00e7u pendant notre mission que dans certains cas, le minimum d'acquisition du fran\u00e7ais n'y \u00e9tait pas\u00bb, explique Alice Thourot.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAugmenter le pouvoir des polices municipales et favoriser l'\u00e9mergence du secteur priv\u00e9 contribue-t-il \u00e0 une dilution du pouvoir r\u00e9galien de police en France ? S'agit-il d'une concession \u00e0 l'universalisme ou au jacobinisme fran\u00e7ais ?\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'Insoumis Ugo Bernalicis rappelle en tout cas : \u00abNous sommes le seul groupe \u00e0 nous opposer enti\u00e8rement \u00e0 ce texte au sein de l'Assembl\u00e9e nationale. Il s'agit d'ailleurs d'un texte de d\u00e9fiance \u00e0 l'\u00e9gard de la police nationale \u00e0 qui on conc\u00e8de certes l'article 24 qui sera peut-\u00eatre utile \u00e0 certains fonctionnaires, ainsi que quelques autres dispositions...\u00bb Ugo Bernalicis avait \u00e9voqu\u00e9 une \u00abpetite liste de courses\u00bb de la part du ministre G\u00e9rald Darmanin dans ce texte.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELes premiers titres du texte semblent en r\u00e9alit\u00e9 constituer le projet r\u00e9el des d\u00e9put\u00e9s marcheurs tandis que le reste du texte fait effectivement penser \u00e0 des revendications des organisations syndicales polici\u00e8res (anonymisation, possibilit\u00e9 de porter l'arme hors-service, protection fonctionnelle de l'administration, etc.).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPour le d\u00e9put\u00e9 LFI interrog\u00e9 par RT France, \u00abil y a d\u00e9j\u00e0 tout ce qu'il faut dans le code p\u00e9nal\u00bb et ces titres de la PPL qui visent principalement \u00e0 prot\u00e9ger les policiers et les gendarmes ne sont pas utiles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 globale. Ugo Bernalicis assume : \u00abOn nous mettra dans la case anti-flics de toute fa\u00e7on\u00bb, mais il souligne : \u00abNous avons 240 000 policiers et gendarmes en France et nous sommes dans le top trois des pays europ\u00e9ens pour le nombre de policiers par habitants. Mais on voit que dans les pays o\u00f9 il y a moins de policiers, ils ont beaucoup d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au secteur priv\u00e9 et aux polices municipales. Ces transferts de comp\u00e9tence, c'est du n'importe quoi. Nous devrions favoriser les relations police-population et les premiers \u00e0 en b\u00e9n\u00e9ficier seraient les policiers qui feraient remonter les informations au lieu de passer 56% de leur temps \u00e0 lutter contre le stup.\u00bb\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAlice Thourot veut croire \u00e0 des d\u00e9bats apais\u00e9s dans l'H\u00e9micycle \u00e0 partir du 17 novembre alors qu'Ugo Bernalicis promet l'enfer au groupe majoritaire... La proposition de loi n'a donc pas fini de faire parler d'elle, mais il est \u00e0 esp\u00e9rer que les d\u00e9bats permettront de faire \u00e9merger de nouvelles perspectives sur ce texte qui ne traite pas uniquement, loin s'en faut, de l'anonymat des policiers, mais red\u00e9finit, avec le sch\u00e9ma national du maintien de l'ordre et la parution d'un prochain livre blanc, la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure fran\u00e7aise pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. L'article 24 n'est qu'un seul article de cette PPL et de nombreux autres viennent avant. Et si tous les articles favorables aux organisations syndicales polici\u00e8res et aux policiers de la base \u00e9taient une contrepartie \u00e0 une PPL qui serait moins favorable qu'il n'y para\u00eet aux policiers nationaux du service public et aux gendarmes ?\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EAntoine Boitel\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/79615-mortiers-artifices-caids-darmanin-muscle-jeu-avant-rencontrer-policiers\"\u003ELire aussi Mortiers d'artifices, \u00abca\u00efds\u00bb : Darmanin muscle son jeu avant de rencontrer les policiers\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/francais.rt.com\/france\/80465-proposition-loi-securite-globale-article-24-est-il-arbre-qui-cache-foret\"\u003Efrancais.rt.com\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}