{"181779":{"id":"181779","parent":"181117","time":"1605622847","url":"http:\/\/francais.rt.com\/france\/80794-proposition-loi-securite-globale-onu-emmanuel-macron-critique-severes","category":"Monde","title":"Proposition de loi S\u00e9curit\u00e9 globale : l'Onu adresse \u00e0 Emmanuel Macron des critiques s\u00e9v\u00e8res","image":"","hub":"newsnet","url-explicit":"proposition-de-loi-securite-globale-l-onu-adresse-a-emmanuel-macron-des-critiques-severes","admin":"newsnet","views":"14","priority":"1","length":"6272","lang":"","content":"\u003Cp\u003EDans un courrier adress\u00e9 \u00e0 Emmanuel Macron, l'ONU, saisie par la Ligue des droits de l'Homme, a s\u00e9v\u00e8rement critiqu\u00e9 la proposition de loi sur la \u00abs\u00e9curit\u00e9 globale\u00bb. De nombreux syndicats de journalistes appellent \u00e0 manifester devant l'H\u00e9micycle.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESaisie par la \u003Ca href=\"https:\/\/www.ldh-france.org\/loi-securite-globale-la-france-rapellee-a-lordre-par-lonu\"\u003ELigue des droits de l'Homme\u003C\/a\u003E (LDH), l'Organisation des Nations unies (ONU) a adress\u00e9 le 12 novembre 2020 au pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron un \u003Ca href=\"https:\/\/www.ldh-france.org\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/Rapport-Haut-commissaire-aux-droits-de-lHomme-ONU.pdf\" target=\"_blank\"\u003Erapport\u003C\/a\u003E sur la proposition de loi n\u00b0 3452 \u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/80316-identification-policiers-gendarmes-que-contient-proposition-loi-fauvergue\"\u003Erelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 globale\u003C\/a\u003E, qui doit \u00eatre d\u00e9battue le 17 novembre \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans ce texte, trois rapporteurs sp\u00e9ciaux du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme de l'ONU critiquent s\u00e9v\u00e8rement deux aspects de cette proposition de loi : l'utilisation de cam\u00e9ras individuelles et a\u00e9roport\u00e9es (articles 21 et 22 de la proposition de loi), ainsi que la \u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/80465-proposition-loi-securite-globale-article-24-est-il-arbre-qui-cache-foret\"\u003Ep\u00e9nalisation de l'utilisation n\u00e9faste d'images de forces de l'ordre\u003C\/a\u003E (article 24 de la proposition de loi).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00abNous craignons que l'adoption et l'application de cette proposition de loi puissent entra\u00eener des atteintes importantes aux droits de l'homme et aux libert\u00e9s fondamentales, notamment le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, le droit \u00e0 la libert\u00e9 d'expression et d'opinion, et le droit \u00e0 la libert\u00e9 d'association et de r\u00e9union pacifique\u00bb, ont-ils \u00e9crit d\u00e8s le d\u00e9but du document.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EOr, ces derniers rappellent que : \u00abL'information du public et la publication d'images et d'enregistrements relatifs \u00e0 des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit \u00e0 l'information, mais elles sont en outre l\u00e9gitimes dans le cadre du contr\u00f4le d\u00e9mocratique des institutions publiques.\u00bb Et d'ajouter : \u00abSon absence pourrait notamment emp\u00eacher que soient document\u00e9s d'\u00e9ventuels abus d'usage excessif de la force par les forces de l'ordre lors de rassemblements.\u00bb\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EIl est ensuite soulign\u00e9 dans le rapport du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme de l'ONU que la proposition de loi relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 globale, \u00abqui \u00e9merge dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral de la lutte anti-terroriste, para\u00eet \u00e9galement refl\u00e9ter un manque de pr\u00e9cision qui serait susceptible de porter pr\u00e9judice \u00e0 l'\u00e9tat de droit\u00bb, notamment concernant \u00ables crit\u00e8res de l\u00e9galit\u00e9, n\u00e9cessit\u00e9 et proportionnalit\u00e9\u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn effet, si \u00abla proposition de loi pr\u00e9cise que seront sanctionn\u00e9s les seuls cas o\u00f9 la diffusion d'image aura \"port\u00e9 atteinte \u00e0 [l']int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychique\"\u00bb, les rapporteurs estiment \u00abque cette disposition est insuffisamment pr\u00e9cise\u00bb. Ils ont \u00e9galement fait savoir que cette disposition, contraire \u00abaux exigences de l\u00e9galit\u00e9\u00bb, \u00abpourrait d\u00e9courager, voire sanctionner ceux qui pourraient apporter des \u00e9l\u00e9ments mettant en avant une possible responsabilit\u00e9 des forces de maintien de l'ordre dans des violations des droits de l'homme, et donc conduire \u00e0 une certaine immunit\u00e9, produisant une situation d'impunit\u00e9 pour des actes contraires aux droits de l'homme\u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EL'article 24 \u00aba pour objectif r\u00e9el de restreindre la libert\u00e9 de la presse\u00bb, selon une intersyndicale\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa proposition de loi relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 globale port\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s marcheurs Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, visant initialement \u00e0 consolider les polices municipales et le secteur de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, avant de prot\u00e9ger davantage les forces de l'ordre victimes d'une s\u00e9rie d'agressions, a d\u00e9j\u00e0 fait couler beaucoup d'encre en seulement quelques jours.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDe nombreux observateurs, \u00e0 l'instar du nouveau D\u00e9fenseur des droits, des principaux syndicats de journalistes ou de la \u003Ca href=\"https:\/\/www.ldh-france.org\/une-proposition-de-loi-securite-globale-contre-la-liberte-de-la-presse\"\u003ELigue des droits de l'homme\u003C\/a\u003E, se sont particuli\u00e8rement lev\u00e9s face \u00e0 l'article 24 de cette proposition de loi qui serait destin\u00e9 \u00e0 \u00abpasser sous silence les violences polici\u00e8res\u00bb selon \u003Ca href=\"https:\/\/www.amnesty.fr\/liberte-d-expression\/actualites\/deni-total-le-gouvernement-veut-cacher-les-violences-policieres\"\u003EAmnesty International\u003C\/a\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn l'esp\u00e8ce, que dit l'\u003Ca href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/15\/textes\/l15b3452_proposition-loi#tocUniqueId29\"\u003Earticle 24\u003C\/a\u003E de cette proposition de loi ? \u00abEst puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but qu'il soit port\u00e9 atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychique, l'image du visage ou tout autre \u00e9l\u00e9ment d'identification d'un fonctionnaire de la police nationale ou d'un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu'il agit dans le cadre d'une op\u00e9ration de police.\u00bb\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans un communiqu\u00e9, l'intersyndicale SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, SGJ-FO, aux c\u00f4t\u00e9s de la LDH et des f\u00e9d\u00e9rations internationale et europ\u00e9enne de journalistes ont estim\u00e9 que l'article 24 de la proposition de loi \u00aba pour objectif r\u00e9el de restreindre le droit des journalistes et la libert\u00e9 de la presse de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de la menace\u00bb. Il permettrait d'interpeller tout journaliste qui filme en direct une op\u00e9ration de police, de le placer en garde \u00e0 vue en saisissant son mat\u00e9riel et de l'envoyer devant un tribunal, seul \u00e0 m\u00eame de d\u00e9terminer si l'intention malveillante est \u00e9tablie, font-elles valoir.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn cons\u00e9quences, des organisations syndicales de journalistes, la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des journalistes la LDH et un \u00abgrand nombre d'organisations professionnelles et collectifs appellent \u00e0 un rassemblement mardi 17 novembre \u00e0 partir de 16 heures, place Edouard Herriot \u00e0 Paris\u00bb, selon un communiqu\u00e9 co-sign\u00e9 par de nombreux syndicats et associations.\u003C\/p\u003E\u003Cdiv class=\"twit track\" id=\"1328074635586523136\"\u003E\u003Cdiv class=\"nbp\"\u003E\u003Ca onclick=\"SaveJ('popup_app__3_twit_card_BlackRobeBrigad_');\" class=\"popbt\" title=\"@BlackRobeBrigad\"\u003EBlackRobeBrigade\u003C\/a\u003E \u003Ca href=\"https:\/\/twitter.com\/BlackRobeBrigad\/status\/1328074635586523136\" class=\"small\" target=\"_blank\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-chain\"\u003E\u003C\/span\u003E 15\/11\/2020 21:37:22\u003C\/a\u003E\u003Ca onclick=\"SaveJ('popup_app__3_twit_call_1328074635586523136_rpl');\" title=\"answers\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-dialog\"\u003E\u003C\/span\u003E\u003C\/a\u003E\u003Cspan id=\"fav1328074635586523136\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-heart\"\u003E\u003C\/span\u003E43\u003C\/span\u003E\u003Cspan id=\"rtw1328074635586523136\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-repost\"\u003E\u003C\/span\u003E20\u003C\/span\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-users\"\u003E\u003C\/span\u003E 2466\/52\u003Ca onclick=\"SaveJ('1328074635586523136_app___twit_recache_1328074635586523136');\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-reload\"\u003E\u003C\/span\u003E\u003C\/a\u003E\u003Ca href=\"plug\/twit\/1328074635586523136\" target=\"_blank\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-url\"\u003E\u003C\/span\u003E\u003C\/a\u003E\u003C\/div\u003E\u003Cdiv class=\"panel\"\u003E\u003Cdiv id=\"yndtwt86523136\"\u003ERassemblement mardi 17 novembre \u00e0 partir de 16h derri\u00e8re l'Assembl\u00e9e Nationale , pour protester contre le #PPLSecuriteGlobale.\u003Cbr \/\u003E\nLa @BlackRobeBrigad sera pr\u00e9sente, aux c\u00f4t\u00e9s du @syndicatavocats, du @Saf_Paris, de la @LDH_Fr et de toutes les autres organisations... 🔥 \u003C\/div\u003E\u003C\/div\u003E\u003C\/div\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/80618-s%C3%A9curit%C3%A9-globale-atteinte-libert%C3%A9-presse-syndicats-journalistes\"\u003ELire aussi \u00abS\u00e9curit\u00e9 globale\u00bb : une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de la presse pour les syndicats de journalistes\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/francais.rt.com\/france\/80794-proposition-loi-securite-globale-onu-emmanuel-macron-critique-severes\"\u003Efrancais.rt.com\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}