{"181911":{"id":"181911","parent":"0","time":"1605892104","url":"http:\/\/cadtm.org\/Une-dette-est-illegitime-lorsqu-elle-ne-beneficie-pas-a-la-population","category":"Justice","title":"\u00ab Une dette est ill\u00e9gitime lorsqu'elle ne b\u00e9n\u00e9ficie pas \u00e0 la population \u00bb","lead_image_url":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_181911_47fcbe.jpg","hub":"newsnet","url-explicit":"une-dette-est-illegitime-lorsqu-elle-ne-beneficie-pas-a-la-population","admin":"newsnet","views":"46","priority":"3","length":"11440","lang":"","content":"\u003Cimg src=\"http:\/\/newsnet.fr\/\/img\/newsnet_181911_47fcbe.jpg\" \/\u003E\u003Cp\u003EPhoto credit : Global Justice Now \/ Jubilee Debt Campaign\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EToute dette est-elle l\u00e9gitime ? Non, r\u00e9pond le CADTM (Comit\u00e9 pour l'Abolition des Dettes du Tiers Monde), qui refuse de consid\u00e9rer l'audit de la dette souveraine comme un d\u00e9bat d'expert mais bien comme une question \u00e9minemment politique et donc populaire. Eva Betavatzi, architecte d'origine grecque, a rejoint le CADTM apr\u00e8s l'\u00e9chec du bras de fer de Ts\u00edpras avec la Tro\u00efka en 2015. Prenant pour exemple le cas de l'Equateur et de la Gr\u00e8ce, elle r\u00e9pond \u00e0 Socialter. Interview d'Eva Betavatzi par William Bouchardon.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EVous parlez de dette ill\u00e9gitime. N'est-il pas normal qu'un cr\u00e9ancier demande le remboursement de la somme pr\u00eat\u00e9e ?\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ENon, une dette n'est pas toujours l\u00e9gitime. Une dette est ill\u00e9gitime lorsqu'elle ne b\u00e9n\u00e9ficie pas \u00e0 la population qui, pourtant, la rembourse, c'est-\u00e0-dire qu'elle a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9e par une autorit\u00e9 publique pour servir non la population mais une petite minorit\u00e9 de personnes. Par ailleurs, au-del\u00e0 du fait que cette dette n'a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 au peuple, son remboursement les prive de leurs droits en raison de l'aust\u00e9rit\u00e9 qui va g\u00e9n\u00e9ralement de pair.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EOn parle parfois de dette \"odieuse\", est-ce la m\u00eame chose ?\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa dette odieuse telle que d\u00e9finie par Alexander Sack [\u003Ca href=\"#nb1\" name=\"nh1\"\u003E1\u003C\/a\u003E] (1890 - 1955) suppose que les cr\u00e9anciers savaient, au moment de consentir au pr\u00eat, que cette dette \u00e9toufferait la population et ne b\u00e9n\u00e9ficierait qu'\u00e0 une \u00e9lite. C'est un concept reconnu dans le droit international. Au contraire, la dette ill\u00e9gitime n'implique pas n\u00e9cessairement que les cr\u00e9anciers aient eu une attitude de \u00ab rapaces \u00bb et met plut\u00f4t en avant le fait que cet endettement ne b\u00e9n\u00e9ficie pas \u00e0 la population. Ce concept d'ill\u00e9gitimit\u00e9 n'est pas reconnu dans le droit international, mais a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 reconnu par les pouvoirs ex\u00e9cutifs, l\u00e9gislatifs et judiciaires de certains pays. Cependant, si la dette ill\u00e9gitime n'est pas aujourd'hui ill\u00e9gale en soi, elle devrait l'\u00eatre.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ENous nous appuyons sur le concept de dette ill\u00e9gitime car il est parfois assez compliqu\u00e9 de prouver la responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics et des cr\u00e9anciers [et d'\u00e9tablir une \u00e9ventuelle complicit\u00e9 entre les deux parties, ndlr]. Certains cr\u00e9anciers comme le FMI et la Banque Mondiale ont un fonctionnement assez transparent, mais il existe toute une cha\u00eene d'endettement tr\u00e8s opaque avec les rachats sur les march\u00e9s secondaires, les pr\u00eats bilat\u00e9raux, etc. Par exemple, il est tr\u00e8s difficile de consid\u00e9rer les pr\u00eats de certains pays europ\u00e9ens \u00e0 la Gr\u00e8ce entre 2010 et 2012 comme des pr\u00eats odieux, mais il s'agissait de pr\u00eats ill\u00e9gitimes, puisqu'ils ont principalement servi \u00e0 la recapitalisation des banques. Or, il est prouv\u00e9 que la recapitalisation des banques grecques \u00e9tait surtout une mani\u00e8re d\u00e9tourn\u00e9e de renflouer les banques allemandes ou fran\u00e7aises.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELe Comit\u00e9 pour l'Abolition des Dettes du Tiers Monde (CADTM) pr\u00e9conise des audits citoyens pour \u00e9tablir la l\u00e9gitimit\u00e9 ou non des dettes. Mais ces questions ne sont-elles pas trop complexes pour les citoyens ? Ne faut-il pas laisser ce d\u00e9bat \u00e0 des sp\u00e9cialistes ?\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EC'est un enjeu d\u00e9mocratique. Ces questions sont effectivement complexes et formul\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ce que les citoyens les comprennent de moins en moins. Le r\u00f4le d'un audit est de rendre lisible et accessible la dette au plus grand nombre. Puisque nous remboursons tous la dette publique, il faut savoir o\u00f9 va l'argent que nous donnons \u00e0 l'\u00c9tat, dont le service de la dette est souvent le premier poste de d\u00e9pense. L'audit sur la dette grecque a ainsi montr\u00e9 que les d\u00e9penses publiques \u00e9taient beaucoup plus faibles que dans d'autres pays europ\u00e9ens, contrairement au discours m\u00e9diatique qui affirmait que la Gr\u00e8ce d\u00e9pensait trop. Mais l'audit n'est pas seulement une analyse des comptes : c'est aussi une \u00e9valuation des effets de la dette sur les politiques internes des pays. Au nom du remboursement de la dette, on impose g\u00e9n\u00e9ralement des \"cures\" d'aust\u00e9rit\u00e9. Mais d\u00e8s lors que la dette est ill\u00e9gitime, ces politiques n'ont plus lieu d'\u00eatre. C'est pourquoi la participation citoyenne est essentielle. Au-del\u00e0 de savoir combien a \u00e9t\u00e9 emprunt\u00e9, \u00e0 quel taux, sur quel compte l'argent a voyag\u00e9, combien a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 et \u00e0 quelles conditions, on cherche aussi \u00e0 savoir si ces remboursements ont \u00e9t\u00e9 conformes aux int\u00e9r\u00eats de la population : qui en a profit\u00e9 ? Quelle est l'ampleur des profits pour les cr\u00e9anciers ? Quel est l'impact social des projets r\u00e9alis\u00e9s par cet endettement ? Y a-t-il eu corruption ? Ce ne sont pas les experts qui peuvent r\u00e9pondre \u00e0 ces questions.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EConcr\u00e8tement, comment r\u00e9aliser un audit citoyen ?\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EIl y a plusieurs mani\u00e8res. Ici, en Belgique, le groupe ACiDe [\u003Ca href=\"#nb2\" name=\"nh2\"\u003E2\u003C\/a\u003E] a pris l'initiative d'analyser les comptes de la ville de Li\u00e8ge. Ce sont des gens ordinaires qui se sont demand\u00e9s pourquoi il y avait moins d'argent pour les d\u00e9penses sociales ou pourquoi avait \u00e9t\u00e9 construite une gare surdimensionn\u00e9e. L'Equateur est un autre exemple, avec la commission d'audit int\u00e9gral de la dette publique cr\u00e9\u00e9e par l'ex-Pr\u00e9sident Rafael Correa en 2007. Elle \u00e9tait constitu\u00e9e de douze \u00c9quatoriens d\u00e9sign\u00e9s par les mouvements sociaux, six \u00e9trangers, dont Eric Toussaint, porte-parole du CADTM, et quatre organes de l'Etat : le minist\u00e8re de la justice, de l'\u00e9conomie et des finances, la Cour des comptes, la Commission de lutte contre la corruption. Cette commission avait pour mission de transmettre ses r\u00e9sultats au gouvernement \u00e9quatorien, qui s'en est ensuite servi pour annuler certaines dettes. En Gr\u00e8ce, c'\u00e9tait la pr\u00e9sidente du Parlement grec, Zo\u00e9 Konstantopo\u00falou, qui a commandit\u00e9 l'audit. Al\u00e9xis Ts\u00edpras n'y \u00e9tait pas favorable, mais ne souhaitait pas non plus l'emp\u00eacher. Y\u00e1nis Varouf\u00e1kis [alors ministre des finances, ndlr], lui, \u00e9tait contre. Konstantopo\u00falou a donc rendu l'information transparente \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la commission d'audit pour susciter une mobilisation citoyenne.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EPourquoi Varouf\u00e1kis s'opposait-il \u00e0 l'audit ?\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EVarouf\u00e1kis consid\u00e9rait que la n\u00e9gociation avec les cr\u00e9anciers \u00e9tait possible sans remettre en question la l\u00e9gitimit\u00e9 de la dette. Son combat portait uniquement sur l'aust\u00e9rit\u00e9, et il voulait augmenter les d\u00e9penses publiques pour mieux rembourser la dette ensuite. Il demandait un r\u00e9\u00e9chelonnement du remboursement des int\u00e9r\u00eats et un moratoire sur le remboursement de la dette pour plusieurs ann\u00e9es, mais consid\u00e9rait l'ill\u00e9gitimit\u00e9 des dettes sans importance.\u003Cbr \/\u003E\nNous nous sommes oppos\u00e9s \u00e0 cette position pour deux raisons : d'une part, il \u00e9tait ridicule de n\u00e9gocier avec les cr\u00e9anciers sans avoir engag\u00e9 un v\u00e9ritable bras de fer. Keynes disait : \u00ab si vous devez 100 livres sterling \u00e0 votre banque, vous avez un probl\u00e8me. Si vous lui devez un million, c'est elle qui a un probl\u00e8me \u00bb. D'autre part, une partie de la dette \u00e9tait ill\u00e9gitime, pourquoi donc dans ce cas la rembourser alors qu'elle nous entra\u00eene dans un cercle vicieux ? Par ailleurs, Y\u00e1nis Varouf\u00e1kis disait craindre que si nous ne remboursions pas les cr\u00e9anciers, ceux-ci feraient de la Gr\u00e8ce un pays tr\u00e8s pauvre et l'auraient contrainte \u00e0 sortir de l'UE. Mais rien ne prouve qu'il avait raison.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EEngager un audit n'est pas sans risques : si les cr\u00e9anciers anticipent une r\u00e9pudiation de la dette, ils pourraient refuser d'acheter les nouvelles dettes \u00e9mises et les investisseurs pourraient fuir le pays. Comment \u00e9viter d'aggraver la situation ?\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa premi\u00e8re chose \u00e0 faire est \u00e9videmment d'\u00e9viter la fuite des capitaux. Mais il faut aussi imm\u00e9diatement mener une politique fiscale plus \u00e9quilibr\u00e9e pour mettre \u00e0 contribution les plus riches. D'autre part, rien ne prouve que les march\u00e9s ne financeront plus la dette, d'abord parce que les acteurs de ces march\u00e9s sont multiples, mais aussi parce qu'on ne pr\u00eate pas de l'argent seulement parce qu'on attend des int\u00e9r\u00eats en retour, mais aussi pour imposer des politiques \u00e0 un gouvernement. M\u00eame si un pays est insolvable, il a une position g\u00e9opolitique, des ressources naturelles, une force de travail, des march\u00e9s int\u00e9ressants...\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EComment annuler ses dettes sans perdre le rapport de force avec les cr\u00e9anciers ?\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESi l'audit r\u00e9v\u00e8le et chiffre la r\u00e9alit\u00e9 de la dette et des rapports entre cr\u00e9anciers et d\u00e9biteurs, il n'est qu'un outil. L'annulation, elle, est un acte politique du gouvernement en place, qui doit b\u00e9n\u00e9ficier de l'appui des mouvements sociaux. Rafael Correa n'aurait pas pu annuler une partie des dettes sans le soutien de sa population. En r\u00e9alit\u00e9, ce n'\u00e9tait pas une vraie annulation : Correa a suspendu le remboursement de ses dettes et les a rachet\u00e9es pour 30% de leur valeur, \u00e9conomisant donc 70% et le remboursement des int\u00e9r\u00eats. Avec le soutien du Br\u00e9sil, de l'Argentine ou d'autres pays qui subissaient les m\u00eames probl\u00e8mes, la solution aurait pu \u00eatre encore plus avantageuse. Il faut donc \u00e9galement analyser la conjoncture internationale pour voir quel rapport de force est possible.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn Gr\u00e8ce, Il y a plusieurs raisons au d\u00e9nouement que nous connaissons : d'abord, l'organisation interne de Syriza. Eric Toussaint a r\u00e9cemment \u00e9crit un livre \u00e0 ce sujet, Capitulation entre adultes (Syllepse, 2020), dans lequel il d\u00e9crit la mani\u00e8re dont un trio (Al\u00e9xis Ts\u00edpras, Y\u00e1nis Varouf\u00e1kis et N\u00edkos Papp\u00e1s, porte-parole du gouvernement) prenait toutes les d\u00e9cisions \u00e0 Syriza. Quand Syriza a pr\u00e9sent\u00e9 son programme valid\u00e9 par l'ensemble du parti \u00e0 Thessalonique en 2014, l'id\u00e9e d'un audit y figurait. Ensuite, Ts\u00edpras a invit\u00e9 Varouf\u00e1kis \u00e0 devenir ministre des finances alors qu'il n'\u00e9tait pas membre de Syriza, car il connaissait les institutions internationales et \u00e9tait jug\u00e9 le seul capable de n\u00e9gocier avec les cr\u00e9anciers. Varouf\u00e1kis a rejet\u00e9 ce programme de Thessalonique qui, selon lui, ne marcherait jamais, et a impos\u00e9 le sien. Ensuite, Ts\u00edpras et Syriza se sont coup\u00e9s de la rue. En 2012-2013, Syriza apportait un soutien incroyable aux mouvements sociaux \u00e0 travers un vrai travail de terrain. Une fois au pouvoir, cela a \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9. Or, Syriza avait besoin d'une mobilisation citoyenne pour contrer l'\u00e9norme propagande m\u00e9diatique au niveau europ\u00e9en. Alors que le soutien aux Grecs \u00e9tait tout de m\u00eame fort avec des mobilisation contre l'aust\u00e9rit\u00e9 dans beaucoup de pays europ\u00e9ens, Syriza ne s'est pas appuy\u00e9 dessus. L'id\u00e9e n'\u00e9tait pas de cr\u00e9er un rapport de force mais de n\u00e9gocier \u00e0 l'amiable.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEnfin, il y a eu la conjoncture politique europ\u00e9enne : Syriza \u00e9tait isol\u00e9 en Europe. Certes, le fait que la gauche soit au pouvoir ne d\u00e9clenche pas une r\u00e9volution, mais si Podemos avait \u00e9t\u00e9 au pouvoir, \u00e7a aurait s\u00fbrement chang\u00e9 la possibilit\u00e9 du rapport de force. Il faut donc un travail \u00e0 plusieurs \u00e9chelles, de l'int\u00e9rieur du parti au niveau europ\u00e9en, en passant par le rapport aux mouvements sociaux, \u00e0 la fois dans la rue, dans les m\u00e9dias et au parlement. La plus grande trahison ne porte pas sur le programme de Thessalonique, mais sur le fait de penser pouvoir mener une politique seul. Sans faire de politique collectivement, il n'est pas possible d'entrer dans un rapport de force.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ENotes\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh1\" name=\"nb1\"\u003E1\u003C\/a\u003E] Juriste en droit financier international d'origine russe.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh2\" name=\"nb2\"\u003E2\u003C\/a\u003E] audit citoyen de la dette publique en Belgique. \u003Ca href=\"http:\/\/www.auditcitoyen.be\"\u003Eauditcitoyen.be\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/cadtm.org\/Une-dette-est-illegitime-lorsqu-elle-ne-beneficie-pas-a-la-population\"\u003Ecadtm.org\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}