{"181941":{"id":"181941","parent":"181117","time":"1605972419","url":"http:\/\/reporterre.net\/Gouvernement-droite-et-extreme-droite-ont-adopte-la-loi-attaquant-les-libertes","category":"gouvernements","title":"Gouvernement, droite et extrême-droite ont adopt\u00e9 la loi attaquant les libert\u00e9s","lead_image_url":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_181941_0be02b.jpg","hub":"newsnet","url-explicit":"gouvernement-droite-et-extrecircme-droite-ont-adopte-la-loi-attaquant-les-libertes","admin":"newsnet","views":"7","priority":"2","length":"13164","lang":"","content":"\u003Cp\u003ELes d\u00e9put\u00e9s ont d\u00e9battu, vendredi 20 novembre, des dispositions les plus pol\u00e9miques de la proposition de loi relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 globale. Gouvernement et majorit\u00e9 ont tent\u00e9 de faire croire que la loi ne portait pas atteinte aux libert\u00e9s fondamentales. Mais \u00e9chou\u00e9 \u00e0 convaincre une opposition combative et les observateurs. R\u00e9cit du d\u00e9bat \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EUn ministre de l'Int\u00e9rieur omnipr\u00e9sent ; des rapporteurs peu bavards ; des d\u00e9put\u00e9s attentifs et combatifs dans l'opposition, beaucoup moins diserts dans la majorit\u00e9. Voici l'ambiance qui a r\u00e9gn\u00e9 dans l'Assembl\u00e9e nationale vendredi 20 novembre, pour les discussions concernant la \u003Ca href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/15\/dossiers\/securite_globale1\"\u003Eproposition de loi relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 globale\u003C\/a\u003E, et en particulier autour de son article le plus contest\u00e9, le num\u00e9ro 24.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPr\u00e9sent\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, ce texte est un projet que le gouvernement a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 faire pr\u00e9senter par des d\u00e9put\u00e9s de sa majorit\u00e9. L'avantage de cette proc\u00e9dure pour le gouvernement est qu'ainsi, le texte peut se passer de l'avis du Conseil d'\u00c9tat. Le d\u00e9roulement des d\u00e9bats a confirm\u00e9 que le gouvernement voulait ce texte, plus que les d\u00e9put\u00e9s, le ministre de l'Int\u00e9rieur G\u00e9rald Darmanin d\u00e9fendant mieux que les rapporteurs chacune des dispositions de l'article 24. C'est aussi lui qui a men\u00e9 les d\u00e9bats : il a propos\u00e9 d'examiner en priorit\u00e9 l'article 24 d\u00e8s 15 heures, afin d'\u00e9viter que cela \u003Ci\u003E\u00ab se fasse nocturnement \u00bb\u003C\/i\u003E et de \u003Ci\u003E\u00ab prendre le temps d'\u00e9couter tous les amendements \u00bb\u003C\/i\u003E. C'est aussi un amendement du gouvernement, \u003Ca href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/15\/amendements\/3527\/AN\/1363\"\u003Eexpliqu\u00e9 en longueur par le ministre\u003C\/a\u003E, qui a voulu r\u00e9pondre aux critiques \u00e0 l'encontre de l'article 24. Il a \u00e9t\u00e9 sans surprise le seul adopt\u00e9, \u00e0 l'exclusion de tous les autres pr\u00e9sent\u00e9s. Le d\u00e9bat autour de cet article aura dur\u00e9 tout l'apr\u00e8s-midi, quatre heures et trente minutes en tout. Notons que pendant ce temps l\u00e0, l'Assembl\u00e9e nationale \u00e9tait barricad\u00e9e de cars de CRS : craignait-on de fortes protestations ?\u003C\/p\u003E\u003Cdiv class=\"twit track\" id=\"1329805456060145665\"\u003E\u003Cdiv class=\"nbp\"\u003E\u003Ca onclick=\"SaveJ('popup_app__3_twit_card_RemyBuisine_');\" class=\"popbt\" title=\"@RemyBuisine\"\u003ERemy Buisine\u003C\/a\u003E \u003Ca href=\"https:\/\/twitter.com\/RemyBuisine\/status\/1329805456060145665\" class=\"small\" target=\"_blank\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-chain\"\u003E\u003C\/span\u003E 20\/11\/2020 16:15:01\u003C\/a\u003E\u003Ca onclick=\"SaveJ('popup_app__3_twit_call_1329805456060145665_rpl');\" title=\"answers\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-dialog\"\u003E\u003C\/span\u003E\u003C\/a\u003E\u003Cspan id=\"fav1329805456060145665\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-heart\"\u003E\u003C\/span\u003E1435\u003C\/span\u003E\u003Cspan id=\"rtw1329805456060145665\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-repost\"\u003E\u003C\/span\u003E1087\u003C\/span\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-users\"\u003E\u003C\/span\u003E 94550\/3582\u003Ca onclick=\"SaveJ('1329805456060145665_app___twit_recache_1329805456060145665');\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-reload\"\u003E\u003C\/span\u003E\u003C\/a\u003E\u003Ca href=\"plug\/twit\/1329805456060145665\" target=\"_blank\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-url\"\u003E\u003C\/span\u003E\u003C\/a\u003E\u003C\/div\u003E\u003Cdiv class=\"panel\"\u003E\u003Cdiv id=\"yndtwt60145665\"\u003EL'Assembl\u00e9e Nationale barricad\u00e9e pendant le d\u00e9bat sur la loi #SecuriteGlobale. Dispositif tr\u00e8s important. #StopLoiSecuriteGlobale \u003C\/div\u003E\u003Cvideo src=\"\/video\/1329805396895260673.mp4\" width=\"100%\" height=\"440px\"type=\"video\/mp4\" controls autobuffer\u003E\u003C\/video\u003E\u003C\/div\u003E\u003C\/div\u003E\u003Cp\u003ECet article 24 interdit la diffusion d'images de repr\u00e9sentants des forces de l'ordre dans l'intention de porter atteinte \u00e0 leur \u003Ci\u003E\u00ab int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychique \u00bb\u003C\/i\u003E. Face \u00e0 la lev\u00e9e de boucliers, tant des syndicats de journalistes, d'associations de d\u00e9fense des droits de l'Homme que de la d\u00e9fenseure des droits et \u003Ca href=\"https:\/\/www.ldh-france.org\/loi-securite-globale-la-france-rapellee-a-lordre-par-lonu\"\u003Ede l'ONU\u003C\/a\u003E, le gouvernement a voulu jouer l'apaisement, et a propos\u00e9 un amendement cens\u00e9 lever les craintes concernant la libert\u00e9 d'expression. L'amendement du gouvernement a modifi\u00e9 la r\u00e9daction de l'article en ajoutant que cela ne devait pas \u003Ci\u003E\u00ab porter pr\u00e9judice au droit d'informer \u00bb\u003C\/i\u003E et que l'intention de nuire devait \u00eatre \u003Ci\u003E\u00ab manifeste \u00bb\u003C\/i\u003E. Il en a aussi profit\u00e9 pour \u00e9tendre l'application de l'article aux policiers municipaux, en plus de la police nationale et de la gendarmerie.\u003C\/p\u003E\u003Cfigure\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/newsnet.fr\/\/img\/newsnet_181941_734523.png\" \/\u003E\u003Cfigcaption\u003E\u003Cb\u003EG\u00e9rald Darmanin, ministre de l'Int\u00e9rieur.\u003C\/b\u003E\u003C\/figcaption\u003E\u003C\/figure\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ELes R\u00e9publicains et le Rassemblement national ont soutenu le gouvernement\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESi le temps n\u00e9cessaire a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 \u00e0 la discussion, la forme a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e par Guillaume Larriv\u00e9, des R\u00e9publicains, qui a soulign\u00e9 que la commission des lois n'a pas pu examiner l'amendement du gouvernement, que ce dernier n'a pas saisi pour avis le Conseil d'\u00c9tat et que le garde des Sceaux aurait d\u00fb assister aux d\u00e9bats.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESur le fond, les modifications de l'article introduite par le gouvernement n'ont pas chang\u00e9 l'esprit du texte, et pas convaincu ses opposants. Les d\u00e9put\u00e9s de gauche - France insoumise, communistes, socialistes - ont d\u00e9pos\u00e9 force amendements de suppression et de modification de l'article. Le Modem, divis\u00e9, avait \u00e9galement des partisans du retrait dans ses rangs. Des d\u00e9put\u00e9s ex-LREM - Fr\u00e9d\u00e9rique Dumas, \u00c9milie Cariou (qui a particip\u00e9 au groupe \u00c9cologie, D\u00e9mocratie, Solidarit\u00e9) - ont aussi men\u00e9 la bataille contre l'article. La droite et l'extr\u00eame-droite l'ont elles d\u00e9fendu, ou propos\u00e9 de le durcir. Jean-Christophe Lagarde, du groupe UDI, a notamment propos\u00e9 un floutage de toutes les images. Marine Le Pen a regrett\u00e9 que \u003Ci\u003E\u00ab cette protection ne soit pas \u00e9tendue aux militaires. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDeux visions de cet article se sont oppos\u00e9es. G\u00e9rald Darmanin a d\u00e9fendu le \u003Ci\u003E\u00ab n\u00e9cessaire \u00e9quilibre \u00bb\u003C\/i\u003E entre \u003Ci\u003E\u00ab l'inali\u00e9nable libert\u00e9 de la presse consubstantielle \u00e0 notre d\u00e9mocratie, notre lib\u00e9ralisme politique, notre soci\u00e9t\u00e9 \u00bb\u003C\/i\u003E et \u003Ci\u003E\u00ab notre grand devoir de prot\u00e9ger ceux qui nous prot\u00e8gent. \u00bb\u003C\/i\u003E Il a d\u00e9crit \u003Ci\u003E\u00ab les conditions particuli\u00e8rement ignobles \u00bb\u003C\/i\u003E dans lesquelles \u003Ci\u003E\u00ab policiers et gendarmes sont attaqu\u00e9s \u00bb\u003C\/i\u003E. Mais il a aussi voulu couper court aux critiques concernant l'article : \u003Ci\u003E\u00ab Est-ce que les journalistes, carte de presse ou pas, pourront filmer des policiers ou des gendarmes sans flouter : oui. (..) Diffuser ces images ? Oui. \u00bb\u003C\/i\u003E Selon le ministre, ce n'est qu'une disposition de plus, pr\u00e9cise, d\u00e9finie, mesur\u00e9e, visant \u00e0 emp\u00eacher que sur internet des appels \u00e0 la haine contre des agents identifi\u00e9s des forces de l'ordre soient diffus\u00e9s.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe rapporteur Jean-Michel Fauvergue a lui d\u00e9fendu l'article en jouant sur les sentiments : \u003Ci\u003E\u00ab J'ai connu des policiers et des gendarmes morts pour la R\u00e9publique (...) pour d\u00e9fendre nos valeurs. Vous dites que vous aimez les policiers et les gendarmes. Je citerai le po\u00e8te Pierre Reverdy : il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour. \u00bb \u00ab Des journalistes aussi sont morts pour notre libert\u00e9 d'expression \u00bb\u003C\/i\u003E, lui a rappel\u00e9 plus tard dans le d\u00e9bat le d\u00e9put\u00e9 Modem Nicolas Turquoi.\u003C\/p\u003E\u003Cfigure\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/newsnet.fr\/\/img\/newsnet_181941_56fcc7.png\" \/\u003E\u003Cfigcaption\u003E\u003Cb\u003EJean-Michel Fauvergue, d\u00e9put\u00e9 La R\u00e9publique en marche et coauteur de la proposition de loi de \u00ab s\u00e9curit\u00e9 globale \u00bb.\u003C\/b\u003E\u003C\/figcaption\u003E\u003C\/figure\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003E\u00ab Plut\u00f4t renforcer les moyens de la police et de la justice pour appliquer le droit existant \u00bb\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EMais pour les opposants \u00e0 cet article, il est une bo\u00eete de Pandore, la porte ouverte \u00e0 de nouveaux abus des forces de l'ordre. Plusieurs d\u00e9put\u00e9s ont soulign\u00e9, d'abord, le contexte dans lequel il appara\u00eet. Alors que le mouvement des Gilets jaunes a port\u00e9 le d\u00e9bat sur les violences polici\u00e8re sur le devant de la sc\u00e8ne, \u003Ci\u003E\u00ab la r\u00e9alit\u00e9 c'est que vous n'arrivez pas \u00e0 contenir ce probl\u00e8me, rendu visible par les images \u00bb\u003C\/i\u003E, a soulign\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 socialiste Herv\u00e9 Saulignac. \u003Ci\u003E\u00ab Vous ne vous attaquez pas \u00e0 l'origine du probl\u00e8me. \u00bb \u00ab Parmi les Gilets jaunes, il y a eu vingt-cinq \u00e9borgn\u00e9s, cinq mains arrach\u00e9es, cela existe, images ou pas \u00bb\u003C\/i\u003E, a insist\u00e9 Alexis Corbi\u00e8re, de la France Insoumise.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa r\u00e9daction de l'article a interrog\u00e9 plusieurs \u00e9lus. Pourquoi avoir choisi d'inclure cette disposition dans la loi sur la libert\u00e9 de la presse de 1881, s'il n'est question que de prot\u00e9ger des agents des forces de l'ordre ? M\u00eame le groupe Les R\u00e9publicains a fait remarquer que ce choix \u003Ci\u003E\u00ab stigmatisait la presse \u00bb. \u00ab La libert\u00e9 d'expression est tr\u00e8s importante mais pas sans limite \u00bb\u003C\/i\u003E, a r\u00e9pondu M. Darmanin.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPlusieurs \u00e9lus se sont \u00e9galement interrog\u00e9s sur la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er une nouvelle incrimination. \u003Ci\u003E\u00ab Il y a d\u00e9j\u00e0 eu des peines de prison fermes prononc\u00e9es \u00e0 l'encontre de personnes qui avaient diffus\u00e9 des images de policiers \u00bb\u003C\/i\u003E, a relev\u00e9 la socialiste Marietta Karamanli. \u003Ci\u003E\u00ab Un arr\u00eat de la cour de cassation du 10 avril 2019 a condamn\u00e9 quelqu'un qui avait publi\u00e9 une vid\u00e9o contenant des menaces de mort explicites \u00bb\u003C\/i\u003E, a pr\u00e9cis\u00e9 Erwann Balanant du Modem. \u003Ci\u003E\u00ab J'ai list\u00e9 dans le code p\u00e9nal neuf incriminations qui pourraient d\u00e9j\u00e0 correspondre \u00bb\u003C\/i\u003E, a ajout\u00e9 Laurence Vichnievsy, du m\u00eame parti, et \u00e9galement magistrate. \u003Ci\u003E\u00ab Il convient plut\u00f4t de renforcer les moyens de la police et de la justice pour appliquer le droit existant \u00bb\u003C\/i\u003E, en a conclu \u00c9milie Cariou.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003E\u00ab Les pr\u00e9mices d'un \u00c9tat autoritaire \u00bb\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EMais c'est aussi un d\u00e9bat entre la th\u00e9orie du droit et la r\u00e9alit\u00e9 du terrain qui s'est tenu. \u003Ci\u003E\u00ab Aucun policier ou gendarme de France ne peut emp\u00eacher quelqu'un de filmer \u00bb\u003C\/i\u003E, a affirm\u00e9 le ministre, ajoutant que \u003Ci\u003E\u00ab s'il le fait ce sera contre la loi \u00bb\u003C\/i\u003E, et qu'il \u003Ci\u003E\u00ab sera \u00e9videmment sanctionn\u00e9 \u00bb.\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ci\u003E\u00ab Nous avons du mal \u00e0 vous croire \u00bb\u003C\/i\u003E, a r\u00e9pondue l'insoumise Mathilde Panot, lui rappelant \u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/Plusieurs-milliers-de-personnes-ont-manifeste-contre-la-loi-de-securite-globale\"\u003Ela manifestation du mardi 17 novembre\u003C\/a\u003E - justement d'opposition \u00e0 la proposition de loi relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 globale - o\u00f9 \u003Ci\u003E\u00ab des journalistes ont eu de la garde \u00e0 vue et des rappels \u00e0 la loi \u00bb\u003C\/i\u003E. Un journaliste de France 3 et une autre, ind\u00e9pendante, Hannah Nelson (dont \u003Ci\u003EReporterre\u003C\/i\u003E fait \u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/Hannah-Nelson-journaliste-Rester-sur-le-terrain-partout-ou-les-gens-se-battent-pour-une\"\u003Ele portrait aujourd'hui\u003C\/a\u003E)), ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en garde \u00e0 vue. Notre photoreporter, NnoMan Cadoret, a lui \u00e9t\u00e9 victime de coups de matraques sur sa main, qui visaient apparemment \u00e0 lui faire l\u00e2cher son appareil photo et l'emp\u00eacher - justement - de prendre des photos.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa crainte est donc que les forces de l'ordre se servent de cet article pour emp\u00eacher citoyens et journalistes de prendre des images en manifestation, qu'ils puissent s'en pr\u00e9valoir pour interpeller toute personne les filmant. \u003Ci\u003E\u00ab C'est d\u00e9j\u00e0 le\u003C\/i\u003E modus operandi \u003Ci\u003Eutilis\u00e9 par certains policiers en manifestation \u00bb\u003C\/i\u003E, a ainsi insist\u00e9 Ugo Bernalicis. \u003Ci\u003E\u00ab Les syndicats de police consid\u00e8rent qu'avec cette loi, il n'y aura plus de possibilit\u00e9 de les filmer, donc apparemment ils n'ont pas bien compris vos intentions \u00bb\u003C\/i\u003E, a poursuivi son coll\u00e8gue, M. Corbi\u00e8re. \u003Ci\u003E\u00ab Vous faites cela pour faire plaisir \u00e0 des syndicats factieux de la police qui nous insultent \u00e0 longueur de journ\u00e9e. Vous avez raison contre le monde entier, voil\u00e0 les pr\u00e9mices d'un \u00c9tat autoritaire \u00bb\u003C\/i\u003E, a encore \u00e9nonc\u00e9 Mathilde Panot.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EUn avertissement qu'a aussi lanc\u00e9 le communiste St\u00e9phane Peu, apr\u00e8s plusieurs heures de d\u00e9bat : \u003Ci\u003E\u00ab J'ai du mal \u00e0 accepter la d\u00e9rive autoritaire de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Vous avez une matrice id\u00e9ologique qui est le lib\u00e9ralisme \u00e9conomique et tout le reste est pour vous accessoire. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa fin des d\u00e9bats sur cet article s'est conclue par une longue litanie de votes aboutissant au rejet des amendements. Seul celui du gouvernement est pass\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cfigure\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/newsnet.fr\/\/img\/newsnet_181941_0be02b.jpg\" \/\u003E\u003Cfigcaption\u003E\u003Cb\u003EUgo Bernalicis, d\u00e9put\u00e9 France Insoumise, a d\u00e9fendu de nombreux amendements\u003C\/b\u003E\u003C\/figcaption\u003E\u003C\/figure\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EReconnaissance faciale : vrai risque ou fantasme ?\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECet article 24 n'\u00e9tait pas le seul contest\u00e9 comme portant atteinte aux libert\u00e9s. Les articles 21 et 22, ont \u00e9galement fait d\u00e9bat. Le 21 \u00e9largit les possibilit\u00e9s d'acc\u00e8s aux images de cam\u00e9ras pi\u00e9ton (cam\u00e9ras port\u00e9s sur eux par les agents des forces de l'ordre). L'article 22 concerne les drones, ou \u003Ci\u003E\u00ab cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \u00bb\u003C\/i\u003E, comme dit le texte. Dans les deux cas, des dispositions pr\u00e9voient que les images film\u00e9es par les forces dites de l'ordre puissent \u00eatre transmises en direct au poste de commandement, faisant craindre \u00e0 certains d\u00e9put\u00e9s un usage de la reconnaissance faciale pour reconna\u00eetre, voire arr\u00eater pr\u00e9ventivement, certains manifestants. Pour les deux articles, des amendements demandant au moins l'\u00e9criture explicite dans la loi que la reconnaissance faciale ne sera pas utilis\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s. Et rejet\u00e9s. \u003Ci\u003E\u00ab Ce n'est absolument pas l'objectif que nous poursuivons, il y a pas mal de fantasmes \u00bb\u003C\/i\u003E, a justifi\u00e9 la rapporteure Alice Thourot.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa possibilit\u00e9 que ces images soient utilis\u00e9es par les pouvoirs publics \u00e0 des fins \u003Ci\u003E\u00ab d'information \u00bb\u003C\/i\u003E a \u00e9galement fait fr\u00e9mir certains \u00e9lus. \u003Ci\u003E\u00ab Ce n'est pas le r\u00f4le des forces de l'ordre \u00bb,\u003C\/i\u003E a contest\u00e9 le Modem M. Balanant. \u003Ci\u003E\u00ab Je ne comprend pas du tout quelle est votre vision de la soci\u00e9t\u00e9 pour ne pas vouloir d\u00e9fendre un droit fondamental en d\u00e9mocratie qu'est la protection de la vie priv\u00e9e \u00bb\u003C\/i\u003E, s'interrogeait M\u003Csup\u003Eme\u003C\/sup\u003E Cariou lors de l'examen de l'article 22. \u003Ci\u003E\u00ab Je trouve quand m\u00eame dommage que vous n'acceptiez pas des dispositions juridiques qui s\u00e9curisent votre projet de loi \u00bb\u003C\/i\u003E, la d\u00e9put\u00e9e pr\u00e9disant que certaines dispositions de la loi ne passeront pas le cap du Conseil constitutionnel.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAlors que rapporteurs comme gouvernement n'ont pas c\u00e9d\u00e9 d'un pouce lors du d\u00e9bat devant l'Assembl\u00e9e nationale, les d\u00e9fenseurs des libert\u00e9s esp\u00e8rent que les s\u00e9nateurs et le Conseil constitutionnel seront plus protecteurs que la majorit\u00e9 des libert\u00e9s fondamentales.\u003C\/p\u003E\u003Chr \/\u003E\u003Cb\u003ESource :\u003C\/b\u003E Marie Astier pour \u003Ci\u003EReporterre\u003C\/i\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EPhotos :\u003C\/b\u003E\u003Cbr \/\u003E\ncaptures \u00e9cran de la retransmission des discussions sur le site internet de l'Assembl\u00e9e nationale.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/reporterre.net\/Gouvernement-droite-et-extreme-droite-ont-adopte-la-loi-attaquant-les-libertes\"\u003Ereporterre.net\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}