{"182489":{"id":"182489","parent":"181117","time":"1607085572","url":"http:\/\/francais.rt.com\/france\/81425-securite-globale-rapporteurs-onu-demandent-revision-profondeur-loi","category":"gouvernements","title":"S\u00e9curit\u00e9 globale : des rapporteurs de l'Onu demandent une r\u00e9vision \u00aben profondeur\u00bb de la loi","image":"","hub":"newsnet","url-explicit":"securite-globale-des-rapporteurs-de-l-onu-demandent-une-revision-en-profondeur-de-la-loi","admin":"newsnet","views":"17","priority":"1","length":"2612","lang":"","content":"\u003Cp\u003ECinq rapporteurs de l'ONU ont demand\u00e9 \u00e0 la France de r\u00e9viser sa proposition de loi sur la s\u00e9curit\u00e9, la jugeant \u00abincompatible avec le droit international des droits de l'homme\u00bb. Ils alertent sur les cons\u00e9quences de cette l\u00e9gislation sur les libert\u00e9s.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00abParmi les nombreuses autres dispositions de la proposition de loi qui pourraient limiter les droits de l'homme, l'article 22 autorisant l'utilisation de drones de surveillance au nom de la s\u00e9curit\u00e9 et de la lutte contre le terrorisme permettrait une surveillance \u00e9tendue, en particulier des manifestants\u00bb : le 3 d\u00e9cembre, cinq experts ind\u00e9pendants de l'ONU ont exhort\u00e9 la France \u00e0 entreprendre une \u00e9valuation compl\u00e8te de la compatibilit\u00e9 de l'ensemble de la proposition de loi dite de S\u00e9curit\u00e9 globale avec le droit international.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans un communiqu\u00e9 tr\u00e8s critique, ils estiment en effet que celle-ci aura \u00abde graves implications pour le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique et la libert\u00e9 d'expression dans le pays - ainsi que dans tout autre pays qui pourrait s'inspirer de cette l\u00e9gislation\u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ETout en accueillant la cr\u00e9ation d'une commission, dirig\u00e9e par le pr\u00e9sident de la Commission nationale des droits de l'homme, charg\u00e9e de formuler des recommandations concernant l'article 24, les experts qui sont mandat\u00e9s par le Conseil des droits de l'homme mais ne s'expriment pas au nom de l'ONU, ont soulign\u00e9 que \u00ables images vid\u00e9o des abus policiers capt\u00e9es par le public [jouaient] un r\u00f4le essentiel dans la surveillance des institutions publiques, ce qui est fondamental pour l'Etat de droit\u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'article 24, le plus controvers\u00e9 de la loi, prohibe l'usage malveillant d'images ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment d'identification des policiers et gendarmes en intervention.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00abC'est un bon signe que les membres du Parlement aient d\u00e9clar\u00e9 qu'ils r\u00e9\u00e9criraient l'article 24 visant \u00e0 limiter la publication d'images de policiers, mais il faut aller plus loin et repenser l'objectif de la proposition de loi dans son ensemble\u00bb, ont jug\u00e9 les rapporteurs de l'ONU. \u00abLa simple r\u00e9\u00e9criture de l'article 24 ne r\u00e9soudra pas ses d\u00e9fauts et cette disposition n'est certainement pas la seule dans la proposition de loi qui porte atteinte aux droits de l'homme\u00bb, ont-ils insist\u00e9, en r\u00e9clamant une r\u00e9vision \u00aben profondeur\u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/81256-affaire-michel-zecler-quatre-policiers-examen-deux-places-detention-provisoire\"\u003ELire aussi Affaire Michel Zecler : les quatre policiers mis en examen, dont deux plac\u00e9s en d\u00e9tention provisoire\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/francais.rt.com\/france\/81425-securite-globale-rapporteurs-onu-demandent-revision-profondeur-loi\"\u003Efrancais.rt.com\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}