{"184056":{"id":"184056","parent":"0","time":"1610360543","url":"http:\/\/www.bastamag.net\/intoxication-aux-pesticides-cooperative-agro-alimentaire-Triskalia-juge-et-partie-au-tribunal-Saint-Brieuc","category":"Justice","title":"Une coop\u00e9rative agroalimentaire juge et partie au tribunal face \u00e0 un salari\u00e9","image":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_184056_c1fe00.jpg","hub":"newsnet","url-explicit":"une-cooperative-agroalimentaire-juge-et-partie-au-tribunal-face-a-un-salarie","admin":"newsnet","views":"20","priority":"2","length":"6275","lang":"","content":"\u003Cp\u003Epar \u003Ca href=\"https:\/\/www.bastamag.net\/Nolwenn-Weiler\"\u003ENolwenn Weiler\u003C\/a\u003E 11 janvier 2021\u003C\/p\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/newsnet.fr\/\/img\/newsnet_184056_c1fe00.jpg\" \/\u003E\u003Cp\u003EL'union syndicale Solidaires de Bretagne et le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'Ouest d\u00e9noncent un conflit d'int\u00e9r\u00eat au sein du tribunal de Saint-Brieuc, dans les C\u00f4tes-d'Armor. En cause : la pr\u00e9sence d'un membre de la coop\u00e9rative Triskalia parmi les assesseurs.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe tribunal de Saint-Brieuc manque-t-il d'ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du secteur agroalimentaire ? Oui, affirment l'Union syndicale Solidaires de Bretagne et le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'Ouest. Les deux organisations d\u00e9noncent le fait qu'un membre de la coop\u00e9rative Triskalia ait \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de juger des affaires dans lesquelles la coop\u00e9rative \u00e9tait incrimin\u00e9e.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EC'est Claude Le Guyader, ancien salari\u00e9 de la coop\u00e9rative agricole sur le site de Plouisy (C\u00f4tes-d'Armor), qui a alert\u00e9 le syndicat et l'association environnementale. Il a \u00e9t\u00e9 chauffeur-livreur pendant des ann\u00e9es pour Nutr\u00e9a-Triskalia (qui commercialise notamment les marques Paysan Breton, R\u00e9gilait ou Mamie Nova). Victime d'une intoxication aux pesticides \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2009, il souffre depuis d'importantes difficult\u00e9s respiratoires, douleurs diverses et c\u00e9phal\u00e9es r\u00e9currentes. Sa demande de reconnaissance en maladie professionnelle, d\u00e9pos\u00e9e en 2010, a \u00e9t\u00e9 finalement accept\u00e9e huit ans plus tard.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELicenci\u00e9 entre-temps pour inaptitude, il a obtenu en 2019 la reconnaissance du caract\u00e8re abusif de son licenciement ; et souhaite d\u00e9sormais faire reconna\u00eetre la faute inexcusable de son employeur. Mais, le 10 d\u00e9cembre 2020, cette demande a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par le p\u00f4le social du tribunal de Saint-Brieuc. Cela signifie que l'employeur n'a pas failli \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003E\u00ab Faire cesser imm\u00e9diatement les situations de conflit d'int\u00e9r\u00eats \u00bb\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn lisant le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de ce dernier jugement, Claude Le Guyader s'est aper\u00e7u qu'un des membres assesseurs du tribunal, lors de l'audience publique du 8 octobre 2020, \u00e9tait membre soci\u00e9taire de la coop\u00e9rative Triskalia. Pour l'union syndicale Solidaires et le collectif de soutien aux victimes des pesticides, cet assesseur aurait d\u00fb se d\u00e9mettre et ne pas juger le dossier de Claude Le Guyader.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ci\u003E\u00ab Les assesseurs doivent veiller \u00e0 pr\u00e9venir ou \u00e0 faire cesser imm\u00e9diatement les situations de conflit d'int\u00e9r\u00eats, puisque constitue un conflit d'int\u00e9r\u00eats toute situation d'interf\u00e9rence entre un int\u00e9r\u00eat public et des int\u00e9r\u00eats publics ou priv\u00e9s qui est de nature \u00e0 influencer ou para\u00eetre influencer l'exercice ind\u00e9pendant, impartial et objectif d'une fonction \u00bb\u003C\/i\u003E, rappellent les deux organisations dans un courrier envoy\u00e9 cette semaine au procureur de Saint-Brieuc, aux pr\u00e9fets de d\u00e9partement et de r\u00e9gion, ainsi qu'au pr\u00e9sident de la cour d'appel de Rennes.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EContact\u00e9 par \u003Ci\u003EBasta !\u003C\/i\u003E, le syndicat agricole FDSEA des C\u00f4tes-d'Armor, qui fournit au tribunal une liste de personnes pouvant \u00eatre assesseurs, semble partager leur point de vue : \u003Ci\u003E\u00ab Dans la mesure o\u00f9 on demande aux assesseurs un avis impartial, il aurait d\u00fb se retirer et laisser la place \u00e0 son suppl\u00e9ant. \u00bb\u003C\/i\u003E Dans leurs courriers, les deux organisations demandent aux autorit\u00e9s de \u003Ci\u003E\u00ab prendre les mesures n\u00e9cessaires pour faire en sorte que le p\u00f4le social du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ne connaisse plus de conflit d'int\u00e9r\u00eat et que les justiciables concern\u00e9s par ces faits soient r\u00e9tablis dans leurs droits \u00bb\u003C\/i\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EDes d\u00e9cisions trop souvent d\u00e9favorables aux salari\u00e9s ?\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELeur col\u00e8re est d'autant plus grande qu'ils se sont aper\u00e7us qu'il existait des pr\u00e9c\u00e9dents. \u003Ci\u003E\u00ab Il arrive trop souvent que les dossiers de demande de reconnaissances en maladies professionnelles, ou de faute inexcusable de l'employeur, soient rejet\u00e9es par le tribunal de Saint-Brieuc, et finalement r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par la cour d'appel de Rennes \u00bb\u003C\/i\u003E, constate Ren\u00e9 Louail, membre du collectif. Dernier en date : le jugement du 27 septembre 2018 qui refuse la demande de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur Nutr\u00e9a-Triskalia lors de l'accident du travail ayant entra\u00een\u00e9 la mort de Gw\u00e9na\u00ebl Le Goffic, un chauffeur-livreur, qui s'est suicid\u00e9 le 21 mars 2014, sur le site de Plouisy.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EJe lis, j'aime, je m'abonne\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPour avoir acc\u00e8s \u00e0 une information qui a du sens, restez connect\u00e9s avec Basta !\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/www.bastamag.net\/inscription-newsletter\"\u003EAbonnez-vous \u00e0 notre newsletter\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESa veuve \u00c9dith Le Goffic et ses enfants ont fait appel devant la cour d'appel de Rennes. Celle-ci leur a donn\u00e9 raison ce 6 janvier 2021. \u003Ci\u003E\u00ab La reconnaissance de la faute inexcusable de Nutr\u00e9a-Triskalia est un immense soulagement pour \u00c9dith et ses enfants\u003C\/i\u003E, estime le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'Ouest. \u003Ci\u003ECette d\u00e9cision met fin \u00e0 sept ann\u00e9es de douleurs car elle r\u00e9habilite leur mari et p\u00e8re. Elle efface les rumeurs naus\u00e9abondes qui avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9pandues sur les raisons de son suicide et r\u00e9tablit la v\u00e9rit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 accablante de son employeur. \u00bb\u003C\/i\u003E Pour Claude Le Guyader, le marathon judiciaire entam\u00e9 il y a dix ans, continue.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ENolwenn Weiler\u003C\/p\u003E\u003Ctable\u003E\u003Ctbody\u003E\u003Ctr\u003E\u003Ctd\u003ENos pr\u00e9c\u00e9dents articles sur les intoxications des salari\u00e9es de la coop\u00e9rative Triskalia :\u003Cp\u003E- Intoxication aux pesticides : \u003Ca href=\"https:\/\/www.bastamag.net\/Intoxication-aux-pesticides-l-interminable-combat-des-ex-salaries-d-un-geant\"\u003El'interminable combat des ex-salari\u00e9s d'un g\u00e9ant fran\u00e7ais de l'agroalimentaire\u003C\/a\u003E\u003Cbr \/\u003E\n\u003Ca href=\"https:\/\/www.bastamag.net\/Intoxiques-aux-pesticides-deux-salaries-sont-indemnises-110-000-euros-chacun\"\u003EIntoxiqu\u00e9s aux pesticides, deux salari\u00e9s obtiennent enfin une indemnisation de leur employeur\u003C\/a\u003E\u003Cbr \/\u003E\n\u003Ca href=\"https:\/\/www.bastamag.net\/Pesticides-le-geant-agro-alimentaire-Triskalia-accuse-par-des-salaries-atteints\"\u003EPesticides : le g\u00e9ant agro-alimentaire Triskalia accus\u00e9 par des salari\u00e9s atteints de cancers\u003C\/a\u003E\u003C\/td\u003E\u003C\/tr\u003E\u003C\/tbody\u003E\u003C\/table\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPhoto : Fran\u00e7ois Lafforgue (\u00e0 gauche), avocat de Claude Le Guyader et \u00c9dith Le Goffic le 14 octobre 2020 devant la cour d'appel de Rennes (Cr\u00e9dit : Collectif des victimes de pesticides de l'Ouest).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/intoxication-aux-pesticides-cooperative-agro-alimentaire-Triskalia-juge-et-partie-au-tribunal-Saint-Brieuc\"\u003Ebastamag.net\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}