{"184107":{"id":"184107","parent":"0","time":"1610449322","url":"http:\/\/www.bastamag.net\/Violences-policieres-Wissam-el-Yamni-pliage-lenteur-de-la-justice-expertise-medicale","category":"Justice","title":"Neuf ans après les faits, la justice toujours silencieuse sur la mort de Wissam El-Yamni, lors de son arrestation","image":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_184107_50fa9a.jpg","hub":"newsnet","url-explicit":"neuf-ans-apregraves-les-faits-la-justice-toujours-silencieuse-sur-la-mort-de-wissam-el-yamni-lors-de-son-arrestation","admin":"newsnet","views":"21","priority":"2","length":"14318","lang":"","content":"\u003Cp\u003Epar \u003Ca href=\"https:\/\/www.bastamag.net\/Ludo-Simbille\"\u003ELudovic Simbille\u003C\/a\u003E 12 janvier 2021\u003C\/p\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/newsnet.fr\/\/img\/newsnet_184107_50fa9a.jpg\" \/\u003E\u003Cp\u003EL'expertise m\u00e9dicale concernant la mort de Wissam El-Yamni, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 entre les mains de la police \u00e0 Clermont-Ferrand, est sujette \u00e0 caution. En portant plainte contre l'expert en cause, la famille esp\u00e8re relancer une proc\u00e9dure enlis\u00e9e depuis neuf ans.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EC'est une pi\u00e8ce de plus apport\u00e9e \u00e0 la qu\u00eate de v\u00e9rit\u00e9 concernant la mort de Wissam El-Yamni, un chauffeur routier \u00e2g\u00e9 de 30 ans, lors de son arrestation par des policiers, le 31 d\u00e9cembre 2011 \u00e0 Clermont-Ferrand. Accompagn\u00e9e de son avocat, la famille de la victime a annonc\u00e9 le 8 janvier, lors d'une conf\u00e9rence de presse, vouloir d\u00e9poser plainte contre l'auteur d'une expertise m\u00e9dicale jug\u00e9e \u003Ci\u003E\u00ab fallacieuse \u00bb\u003C\/i\u003E et \u003Ci\u003E\u00ab orient\u00e9e \u00bb\u003C\/i\u003E. Une d\u00e9marche plut\u00f4t rare dans ce type de dossier mais qui vise \u00e0 relancer une proc\u00e9dure qui s'\u00e9ternise depuis neuf ans !\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EDans le coma dix minutes apr\u00e8s son arrestation\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ci\u003E\u00ab Les faits sont tragiques mais simples \u00bb\u003C\/i\u003E, expose d'embl\u00e9e Ma\u00eetre Henri Braun qui d\u00e9fend la famille. Cette nuit-l\u00e0, Wissam et ses amis f\u00eatent le passage \u00e0 l'ann\u00e9e 2012 sur un parking du quartier clermontois de la Gauthi\u00e8re. Vers 3 h du matin, des policiers, alert\u00e9s par un appel t\u00e9l\u00e9phonique [\u003Ca href=\"#nb1\" name=\"nh1\"\u003E1\u003C\/a\u003E], interviennent sur place. \u00c0 leur arriv\u00e9e, Wissam aurait jet\u00e9 une pierre sur le v\u00e9hicule. Les agents de la brigade canine l'interpellent puis le conduisent au commissariat. Moins de dix minutes apr\u00e8s son arrestation, Wissam tombe dans le coma. Il ne s'en r\u00e9veillera pas. Son d\u00e9c\u00e8s est constat\u00e9 le 9 janvier 2012.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EUne information judiciaire pour \u003Ci\u003E\u00ab violences volontaires ayant entra\u00een\u00e9 la mort sans intention de la donner \u00bb\u003C\/i\u003E est ouverte. Un mois apr\u00e8s les faits, l'enqu\u00eate de l'Inspection g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale (IGPN) conclut \u00e0 une mort li\u00e9e \u00e0 la technique d'immobilisation dite du \u00ab pliage \u00bb, consistant \u00e0 appuyer la t\u00eate entre les genoux. Un fonctionnaire aurait affirm\u00e9 \u00e0 la \u00ab police des polices \u00bb avoir pratiqu\u00e9 ce geste durant le transport au commissariat. Un rapport provisoire d'autopsie mentionne une \u003Ci\u003E\u00ab compression des art\u00e8res carotides internes \u00bb\u003C\/i\u003E li\u00e9e \u00e0 un maintien en hyper flexion, faute d'irrigation du cerveau.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ET\u00e9moignages \u00e9cart\u00e9s et disparition de preuves...\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPour la famille, cette th\u00e8se du \u00ab pliage \u00bb n'explique pas les traces de strangulations, de l\u00e9sions ainsi que les ecchymoses constat\u00e9es sur le corps du d\u00e9funt. Ses proches suspectent des coups et blessures port\u00e9s par les fonctionnaires de police. Ce que d\u00e9mentent les agents concern\u00e9s. Des t\u00e9moins, pr\u00e9sents au commissariat, \u003Ca onclick=\"SaveJ('popup_app__3_twit_call_1283344182212358145_tweet');\" class=\"txtx\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-tw\" style=\"font-size:16px;\"\u003E\u003C\/span\u003E affirment\u003C\/a\u003E avoir vu des policiers jeter \u00e0 terre Wissam, qui \u003Ci\u003E\u00ab saignait du corps \u00bb\u003C\/i\u003E et le frapper alors qu'il \u00e9tait menott\u00e9. Ces t\u00e9moignages ne sont pas retenus par l'instruction.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ED'apr\u00e8s \u003Ca href=\"https:\/\/www.mediapart.fr\/journal\/france\/030417\/mort-de-wissam-el-yamni-histoire-dun-fiasco-judiciaire-et-dune-police-intouchable?onglet=full\"\u003EM\u00e9diapart\u003C\/a\u003E, les juristes du D\u00e9fenseur des droits qui s'\u00e9taient rendus en 2014 \u00e0 Clermont-Ferrand, n'auraient pu avoir acc\u00e8s aux enregistrements des \u00e9changes radio des policiers, au motif que ceux-ci avaient disparu. Tout comme la ceinture que portait Wissam ce soir-l\u00e0. \u00c0 ces \u00ab disparitions \u00bb s'ajoute une vid\u00e9o non exploit\u00e9e dans un premier temps ainsi que le reformatage d'ordinateurs ayant entra\u00een\u00e9 la perte \u00e9ventuelle d'images utiles \u00e0 l'enqu\u00eate.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDisparition de preuves, mise en cause du comportement de la victime, d\u00e9douanement des forces de l'ordre avant toute enqu\u00eate - lorsque Wissam El-Yamni est encore dans le coma, le ministre de l'Int\u00e9rieur de l'\u00e9poque, Claude Gu\u00e9ant avait d\u00e9clar\u00e9 \u003Ci\u003E\u00ab s'il y a eu une interpellation difficile, \u00e7a n'est pas le fait des policiers \u00bb\u003C\/i\u003E -, changement de magistrat instructeur... Le traitement judiciaire du d\u00e9c\u00e8s de Wissam El-Yamni ne d\u00e9roge pas aux autres affaires de violences polici\u00e8res mortelles. Ce dossier reste tristement embl\u00e9matique quant \u00e0 la bataille d'expertises men\u00e9e pour d\u00e9terminer les causes du d\u00e9c\u00e8s.\u003C\/p\u003E\u003Ctable\u003E\u003Ctbody\u003E\u003Ctr\u003E\u003Ctd\u003E- \u003Ca href=\"https:\/\/www.bastamag.net\/non-lieu-sans-suite-violences-policieres-enquete-IGPN-Adama-Traore-impunite\"\u003E\u00ab Le non-lieu, \u00e7a veut dire qu'il s'est tu\u00e9 tout seul ? \u00bb : la fabrique de l'impunit\u00e9 des violences polici\u00e8res\u003C\/a\u003E\u003Cbr \/\u003E\n\u003Ca href=\"https:\/\/www.bastamag.net\/Violences-policieres-suivi-judiciaire-non-lieu-sans-suite-prison-impunite-IGPN\"\u003ED\u00e9c\u00e8s suite \u00e0 une intervention polici\u00e8re : les deux-tiers des affaires ne d\u00e9bouchent sur aucun proc\u00e8s\u003C\/a\u003E\u003Cbr \/\u003E\n\u003Ca href=\"https:\/\/www.bastamag.net\/j-ai-la-gachette-facile-dix-affaires-violences-policiers-condamnes-prison-ferme\"\u003E\u00ab Ce soir, j'ai la g\u00e2chette facile \u00bb : retour sur les dix affaires de violences qui ont men\u00e9 des policiers en prison\u003C\/a\u003E\u003C\/td\u003E\u003C\/tr\u003E\u003C\/tbody\u003E\u003C\/table\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EUne expertise \u00ab pseudo-scientifique \u00bb ?\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn juin 2012, c'est un corps mal conserv\u00e9 et en \u00e9tat de putr\u00e9faction, que les m\u00e9decins l\u00e9gistes re\u00e7oivent au CHRU de Poitiers pour une autopsie compl\u00e9mentaire. Leurs conclusions, rendues en avril 2013 - dix mois plus tard ! - \u00e9cartent toute responsabilit\u00e9 polici\u00e8re. Le trentenaire aurait succomb\u00e9 \u00e0 l'absorption de \u003Ci\u003E\u00ab coca\u00efne et de cannabis ayant entra\u00een\u00e9 des troubles de son rythme cardiaque \u00bb\u003C\/i\u003E. Probl\u00e8me : le taux relev\u00e9 dans l'organisme du d\u00e9funt est de (4 ng\/ml). Soit dix fois moins que les seuils minimaux d\u00e9tect\u00e9s lors des d\u00e9pistage routier (50 ng\/ml). Les fractures sur le corps ? Pr\u00e9sent\u00e9es dans le rapport comme \u003Ci\u003E\u00ab anciennes \u00bb\u003C\/i\u003E, soit ant\u00e9rieures \u00e0 l'arrestation qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 Wissam.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa famille reproche \u00e0 l'examen de se baser sur des photos post-coma o\u00f9 les blessures y apparaissent davantage cicatris\u00e9es que sur les images plus proches de l'interpellation, celles du 2 janvier que l'expert entendait pourtant utiliser. Les traces de strangulations ? Li\u00e9 \u003Ci\u003E\u00ab au frottement des v\u00eatements \u00bb\u003C\/i\u003E... La famille ne d\u00e9col\u00e8re pas contre les arguments \u003Ci\u003E\u00ab pseudo-scientifiques \u00bb\u003C\/i\u003E de ce m\u00e9decin l\u00e9giste, nomm\u00e9 expert judiciaire par le procureur avec qui il travaillait \u00e0 Poitiers. Plut\u00f4t m\u00e9diatique, Michel Sapanet est surtout connu pour \u00eatre sp\u00e9cialiste en chirurgie maxillo-faciale. \u003Ci\u003E\u00ab Beaucoup de choses ne vont pas dans cette affaire mais cette expertise-l\u00e0 est tr\u00e8s injuste car elle ment sur tous les points possibles\u003C\/i\u003E, d\u00e9nonce le fr\u00e8re du d\u00e9funt. \u003Ci\u003ECelui qui aurait d\u00fb faire la v\u00e9rit\u00e9, l'a d\u00e9truite. On ne parle pas d'expertise en b\u00e2timent mais d'un corps sans vie. Il ne faut jamais oublier que derri\u00e8re ces proc\u00e9dures il y a des morts, des familles. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EPlainte pour \u00ab falsification d'expertise \u00bb\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EC'est donc contre l'auteur de cette expertise que les avocats de la partie civile souhaitent porter plainte avec saisine de l'ordre des m\u00e9decins (nous avons contact\u00e9 Michel Sapanet, mais nous attendons toujours sa r\u00e9ponse). Motif ? \u00ab Falsification d'expertise \u00bb [\u003Ca href=\"#nb2\" name=\"nh2\"\u003E2\u003C\/a\u003E]. Moins par \u003Ci\u003E\u00ab esprit de vengeance \u00bb\u003C\/i\u003E, pr\u00e9cise Henri Braun, que pour pointer \u003Ci\u003E\u00ab la responsabilit\u00e9 des d\u00e9cisions prises par les acteurs dans les dysfonctionnements institutionnels \u00bb\u003C\/i\u003E. Ce rapport m\u00e9dical est la \u003Ci\u003E\u00ab pierre angulaire \u00bb\u003C\/i\u003E qui va \u003Ci\u003E\u00ab bloquer l'affaire pendant des ann\u00e9es \u00bb\u003C\/i\u003E, justifie l'un des avocats de la famille El-Yamni.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ci\u003E\u00ab Le bras arm\u00e9 des non-lieux sont ces expertises de tr\u00e8s mauvaise qualit\u00e9 \u00bb\u003C\/i\u003E, \u003Ca href=\"https:\/\/www.bastamag.net\/Violences-policieres-illegitimes-Yassine-Bouzrou-verite-et-justice-Adama-Traore-reconstitution-gilets-jaunes#comments\"\u003Eabondait\u003C\/a\u003E aupr\u00e8s de \u003Ci\u003EBasta !\u003C\/i\u003E, son confr\u00e8re Ma\u00eetre Yassine Bouzrou qui accompagne plusieurs familles endeuill\u00e9es suite \u00e0 une intervention controvers\u00e9e des forces de l'ordre. Ce dernier a \u00e9galement port\u00e9 \u003Ca href=\"https:\/\/www.letelegramme.fr\/france\/plainte-pour-faux-en-ecriture-publique-apres-la-mort-d-un-proche-d-adama-traore-10-10-2020-12635412.php\"\u003Eplainte\u003C\/a\u003E pour \u00ab faux en \u00e9criture \u00bb, \u00e0 l'\u00e9gard d'une premi\u00e8re autopsie du corps de Mahamadou Fofana, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en septembre dernier lors d'une intervention polici\u00e8re \u00e0 Bougival.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EConcernant la mort d'Adama Traor\u00e9 lors de son arrestation par des gendarmes de Persan (Oise), l'une des expertises vient d'\u00eatre \u003Ca href=\"https:\/\/www.francetvinfo.fr\/faits-divers\/police\/violences-policieres\/affaire-adama-traore-une-des-expertises-medicales-dedouanant-les-gendarmes-annulee-pour-vice-de-procedure_4202553.html\"\u003Eannul\u00e9e\u003C\/a\u003E par la chambre d'instruction pour vice de proc\u00e9dure. Ces experts mandat\u00e9s par la justice, que l'on retrouvent \u00e9pisodiquement dans plusieurs affaires de ce type, invoquent les m\u00eames causes de d\u00e9c\u00e8s, li\u00e9es \u00e0 une maladie ou au stress de l'interpellation. Ainsi, la m\u00e9decin-l\u00e9giste qui s'est pench\u00e9e sur le corps d'Adama Traor\u00e9 avait \u00e9galement examin\u00e9 le corps d'Ali Ziri (mort en 2009 pendant son interpellation), \u00e9voquant dans les deux cas \u00ab une malformation cardiaque \u00bb (dans le cadre de ce dossier, l'\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par la Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme pour \u00ab n\u00e9gligence \u00bb).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EMort due \u00e0 \u00ab l'intervention d'un tiers \u00bb\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECe manque de d\u00e9bat contradictoire oblige les familles \u00e0 faire elles-m\u00eames appel \u00e0 des sp\u00e9cialistes ind\u00e9pendants, comme le chef du service cardiologie au CHU de Clermont-Ferrand qui balaye en juillet 2013 les conclusions de Michel Sapanet [\u003Ca href=\"#nb3\" name=\"nh3\"\u003E3\u003C\/a\u003E]. En 2015, un nouvel examen pointe une nouvelle fois \u00e0 la consommation d'alcool et de coca\u00efne. Sans argumenter, ni justifier l'exclusion des hypoth\u00e8ses de strangulation ou asphyxie posturale. Les proches sollicitent alors un toxicologue. Celui-ci d\u00e9montre que la trop faible prise de coca\u00efne n'a pu avoir d'influence sur le d\u00e9c\u00e8s de Wissam.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn 2017, la chambre d'instruction de Riom rend un arr\u00eat reconnaissant que les experts proc\u00e8dent \u003Ci\u003E\u00ab plus par affirmation que par d\u00e9monstration scientifique \u00bb\u003C\/i\u003E. Avant \u00e7a, \u003Ci\u003E\u00ab on traitait ma famille de menteurs, pris par notre chagrin, parce qu'on n'acceptait pas la th\u00e8se de la drogue \u00bb\u003C\/i\u003E, se rem\u00e9more douloureusement Farid El-Yamni. \u003Ci\u003E\u00ab Nous les familles, on nous met souvent du c\u00f4t\u00e9 des sentiments mais ce qu'on dit est factuel. On est du c\u00f4t\u00e9 de la rationalit\u00e9, de la v\u00e9rit\u00e9 \u00bb\u003C\/i\u003E, poursuit cet ing\u00e9nieur de formation. Il a fallu attendre 2019 pour qu'une quatri\u00e8me expertise, ordonn\u00e9e par la cour d'appel de Riom, admette que la fin de vie de Wissam r\u00e9sulte de \u003Ci\u003E\u00ab l'intervention d'un tiers, combin\u00e9e \u00e0 une consommation excessive d'alcool et au stress engendr\u00e9 par l'arrestation \u00bb\u003C\/i\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ENeuf ans sans r\u00e9ponse\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ci\u003E\u00ab L\u00e0 on se dit qu'il va y avoir la mise en examen des policiers \u00bb\u003C\/i\u003E, commente l'avocat Henri Braun qui ne s'explique pas que des actes les plus \u00e9l\u00e9mentaires d'une instruction, cens\u00e9ment \u00e0 charge et \u00e0 d\u00e9charge, ne soient diligent\u00e9s. En lieu et place, la justice s'achemine vers un non-lieu. En 2014, les policiers avaient bien \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s pour \u00ab coups mortels \u00bb avant que la cour d'appel annule cette d\u00e9cision. Finalement plac\u00e9s sous le simple statut de t\u00e9moin assist\u00e9, les agents impliqu\u00e9s sont toujours en poste.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EJe lis, j'aime, je m'abonne\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPour avoir acc\u00e8s \u00e0 une information qui a du sens, restez connect\u00e9s avec Basta !\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/www.bastamag.net\/inscription-newsletter\"\u003EAbonnez-vous \u00e0 notre newsletter\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDernier rebondissement, en juillet 2020, la chambre d'instruction de Riom refuse d'entendre les t\u00e9moins de la sc\u00e8ne mais autorise l'audition des policiers en pr\u00e9sence des parties civiles. Six mois plus tard, cette audition n'a toujours pas eu lieu. \u003Ci\u003E\u00ab En quatre ans, la seule chose qu'a fait la juge lui a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e par la chambre d'instruction \u00bb,\u003C\/i\u003E constate le fr\u00e8re de Wissam.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ENeuf ans de proc\u00e9dure, neuf ans de contre-expertise, neuf ans de recours, neuf de demande d'actes, neuf ans de calvaire sans r\u00e9ponse. Les proc\u00e9dure li\u00e9es violences polici\u00e8res tra\u00eenent souvent en longueur : Lamine Dieng, mort \u00e9touff\u00e9 dans un fourgon de police \u00e0 Paris en 2007 : 13 ann\u00e9es de proc\u00e9dure ; Olivier Massonaud, tu\u00e9 en 2007 \u00e0 Poitiers alors qu'il n'\u00e9tait pas arm\u00e9 : 12 ans ; Zyed et Bouna, en 2005 : 10 ans...\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa proc\u00e9dure concernant la mort de Wissam El-Yamni se singularise par le temps pass\u00e9 sans qu'aucune d\u00e9cision de justice ne soit prise.En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9ral, un classement sans suite (au bout de plusieurs mois) ou un non lieu (au bout de trois \u00e0 quatre ans) sont prononc\u00e9s, auxquels les familles font souvent appel. \u003Ci\u003E\u00ab Si la justice fonctionnait normalement, cela fait des ann\u00e9es qu'il y aurait eu un proc\u00e8s \u00bb\u003C\/i\u003E, r\u00e9sume Ma\u00eetre Henri Braun. Ce parcours du combattant n'entache pas la d\u00e9termination de la famille El-Yamni, pr\u00e9sente \u00e0 toutes les marches comm\u00e9moratives, \u00e0 tous les rassemblements contre les violences polici\u00e8res. \u003Ci\u003E\u00ab Si l'affaire de mon fr\u00e8re peut servir \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me, ce sera au moins \u00e7a... \u00bb\u003C\/i\u003E, lance Farid.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELudovic Simbille\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPhoto : \u00a9 Anne Paq\u003C\/p\u003E\u003Ctable\u003E\u003Ctbody\u003E\u003Ctr\u003E\u003Ctd\u003E- \u003Ca href=\"https:\/\/www.bastamag.net\/recensement-interventions-policieres-letales-27-deces-2020-causes-circonstances-IGPN-IGGN\"\u003EEn 2020, 27 d\u00e9c\u00e8s suite \u00e0 une intervention des forces de l'ordre, dont 12 pendant le confinement\u003C\/a\u003E\u003Cbr \/\u003E\n\u003Ca href=\"https:\/\/bastamag.net\/webdocs\/police\"\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/newsnet.fr\/\/img\/newsnet_184107_75fbb2.jpg\" \/\u003E\u003C\/a\u003E\u003C\/td\u003E\u003C\/tr\u003E\u003C\/tbody\u003E\u003C\/table\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ENotes\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh1\" name=\"nb1\"\u003E1\u003C\/a\u003E] L'appel, provenant semble-t-il du t\u00e9l\u00e9phone portable de Wissam, signale un corps inanim\u00e9 sur la chauss\u00e9e. Lorsqu'elle \u00e9coutera l'enregistrement de la communication, sa famille s'\u00e9tonne de ne pas reconna\u00eetre sa voix.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh2\" name=\"nb2\"\u003E2\u003C\/a\u003E] Article \u003Ca href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006418656\"\u003E434-20\u003C\/a\u003E du code p\u00e9nal : \u00ab Le fait, par un expert, en toute mati\u00e8re, de falsifier, dans ses rapports \u00e9crits ou ses expos\u00e9s oraux, les donn\u00e9es ou les r\u00e9sultats de l'expertise est puni, selon les distinctions des articles 434-13 et 434-14, de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende ou de sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende \u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh3\" name=\"nb3\"\u003E3\u003C\/a\u003E] Voir \u003Ca href=\"https:\/\/www.mediapart.fr\/journal\/france\/030417\/mort-de-wissam-el-yamni-histoire-dun-fiasco-judiciaire-et-dune-police-intouchable?onglet=full\"\u003Eici\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/Violences-policieres-Wissam-el-Yamni-pliage-lenteur-de-la-justice-expertise-medicale\"\u003Ebastamag.net\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}