{"184237":{"id":"184237","parent":"183908","time":"1610705086","url":"http:\/\/www.les-crises.fr\/?p=259638","category":"internet","title":"Après le bannissement de trump, « make social networks great again »","image":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_184237_cf693e.jpg","hub":"newsnet","url-explicit":"apregraves-le-bannissement-de-trump-laquo-make-social-networks-great-again-raquo","admin":"newsnet","views":"48","priority":"3","length":"15876","lang":"","content":"\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ELa Chute - par Laurent Chemla\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESource : \u003Ca href=\"https:\/\/blogs.mediapart.fr\/laurent-chemla\/blog\/100121\/la-chute-2\"\u003EBlog Mediapart\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EM\u00eame si l'exemple de Trump est sans doute le pire possible quand il s'agit de s'interroger sur la toute-puissance des r\u00e9seaux sociaux face \u00e0 la libert\u00e9 d'expression, son \u00e9viction de pratiquement toutes les plateformes nous donne l'occasion d'\u00e9largir le d\u00e9bat bien au del\u00e0 de sa tr\u00e8s triste personne, et j'essaie dans ce qui suit d'en profiter pour proposer quelques pistes de r\u00e9flexion.\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe \u00ab TrumpBan \u00bb - la fermeture des comptes de Donald Trump sur la plupart des r\u00e9seaux sociaux connus du grand public - a fait beaucoup parler en bien comme en mal ces derniers jours. On a m\u00eame pu voir les m\u00eames qui r\u00e9clamaient encore il y a peu la censure sans juge de la haine en ligne par les plateformes telles que Twitter (la tr\u00e8s peu fameuse \u00ab Loi Avia \u00bb) s'inqui\u00e9ter que Twitter puisse d\u00e9cider sans juge de censurer l'un des plus grands semeurs de haine de ces d\u00e9cennies. Sans doute ne s'attendaient-ils pas \u00e0 ce que leur souhait s'applique aux puissants.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPassons.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe d\u00e9bat sur la protection de la libert\u00e9 d'expression n'est pas neuf, \u00e9videmment. L'arriv\u00e9e d'Internet a rendu possible l'acc\u00e8s \u00e0 ce droit fondamental \u00e0 tout un chacun, et nos lois - pens\u00e9es en un temps o\u00f9 seuls quelques-uns (journalistes, politiques, hommes et femmes \u00ab publics \u00bb) avaient acc\u00e8s \u00e0 ce qu'on nommait encore des \u00ab mass medias \u00bb - n'ont jamais \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues pour garantir ce droit, ni pour limiter ses d\u00e9rives d\u00e8s lors qu'il est ouvert \u00e0 tous. Quelques ajouts modernes ont tent\u00e9 d'y rem\u00e9dier (LCEN en France, par exemple) mais force est de constater que les d\u00e9rives sont toujours tr\u00e8s pr\u00e9sentes, et sans doute trop rarement punies.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESoyons clairs : le cas de Trump ne peut pas - en aucun cas - servir de base de reflexion \u00e0 ce d\u00e9bat. Sa situation de pr\u00e9sident et la gravit\u00e9 de sa d\u00e9rive fasciste, sont bien trop extr\u00eames pour servir de mod\u00e8le, l'exception ne pouvant ici comme ailleurs confirmer une r\u00e8gle qui d'ailleurs reste \u00e0 d\u00e9finir.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EMais le d\u00e9bat lui-m\u00eame reste important, et utiliser cette occasion pour le faire sortir du cercle trop restreint de ceux qu'on appelle les \u00ab d\u00e9fenseurs des libert\u00e9s \u00bb - qui le porte depuis plus de 20 ans - est justifi\u00e9. Et m\u00eame si le pr\u00e9sent texte n'a en aucune fa\u00e7on la pr\u00e9tention d'y apporter une solution, j'esp\u00e8re pouvoir \u00e9viter quelques pi\u00e8ges et fournir quelques pistes \u00e0 ceux qui voudront bien s'en emparer.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ENoir ou blanc\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ED'embl\u00e9e on a pu voir deux r\u00e9actions, a priori oppos\u00e9es, au bannissement de Trump : certains s'en f\u00e9licitent - souvent en se reposant sur les CGU des services - et disent qu'une entreprise priv\u00e9e a tout \u00e0 fait le droit de refuser tel ou tel utilisateur, tandis que d'autres s'inqui\u00e8tent de voir des entreprises priv\u00e9es d\u00e9cider seules de qui a droit ou non \u00e0 la parole.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EJe vais donner mon opinion avant de poursuivre : les appels publics \u00e0 la haine et \u00e0 la violence doivent \u00eatre non seulement bannis - quelle que soit l'id\u00e9e qu'on se fait d'un syst\u00e8me civilis\u00e9 de mod\u00e9ration (donc de censure) de l'espace public d'expression - mais leurs auteurs devraient aussi \u00eatre poursuivis, et punis, \u00e0 la hauteur de leur notori\u00e9t\u00e9. Une soci\u00e9t\u00e9 civilis\u00e9e doit non seulement condamner le fascisme, mais aussi - peut-\u00eatre surtout - mettre au ban (et donc \u00ab bannir \u00bb) ceux qui s'expriment dans ce sens, et affirmer que leurs opinions sont nocives au bien commun. Trump et ses semblables ne doivent pas avoir le droit \u00e0 la parole publique parce que leur parole tue. Point. Fallait-il bannir Trump et ses sbires ? Oui (et depuis tr\u00e8s longtemps, mais n'oublions pas qu'ils attirent un public tr\u00e8s large et que les GAFAM avaient tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 conserver l'attention de ce public pour vendre de la publicit\u00e9 cibl\u00e9e).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EMais peut-on dire que Twitter, Facebook et les autres plateformes peuvent en d\u00e9cider \/parce que\/ ce sont des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et qu'elles sont \u00ab ma\u00eetres chez elles \u00bb, non.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EToute la probl\u00e9matique de la \u00ab mod\u00e9ration \u00bb des contenus en ligne repose sur le fait que l'interm\u00e9diaire entre moi et le public ne peut pas (comme c'\u00e9tait le cas avant Internet parce que l'interm\u00e9diaire d\u00e9cidait lui-m\u00eame - pour simplifier - qui avait le droit \u00e0 la parole publique) \u00eatre tenu pour responsable de ce que je dis, parce que j'ai le droit \u00e0 la libert\u00e9 d'expression et que c'est ma responsabilit\u00e9 que j'engage en usant de ce droit. Si un tiers en devient en partie responsable, alors je ne suis plus libre de m'exprimer, et il va devoir me censurer pour s'assurer de ne rien risquer.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ELa troisi\u00e8me voie\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'\u00e9quilibre qui fut trouv\u00e9 au d\u00e9but de l'Internet grand-public reposait donc sur la seule obligation pour les interm\u00e9diaires de censurer les contenus ill\u00e9gaux \u003Ci\u003Edont ils \u00e9taient inform\u00e9s\u003C\/i\u003E, mais pas ceux dont il ne peut rien savoir au pr\u00e9alable. Ce type de l\u00e9gislation existe dans la plupart des pays dits d\u00e9mocratiques.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EMais.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EMais, depuis, le mod\u00e8le \u00e9conomique du Web (publicit\u00e9 contre gratuit\u00e9) a m\u00e9caniquement conduit \u00e0 l'hyperconcentration des outils de communication publique en ligne et cr\u00e9\u00e9 un oligopole de ceux que j'appelle des \u00ab fournisseurs de libert\u00e9 d'expression \u00bb. On peut le regretter (c'est mon cas et j'aime \u00e0 penser que je fais ma part dans le combat contre cet \u00e9tat de fait) mais en attendant les effets possibles des l\u00e9gislations qui voient le jour un peu partout pour r\u00e9duire la puissance des GAFAM (on est jamais \u00e0 l'abri d'une bonne surprise) il faut faire avec. Et faire avec, c'est constater qu'aujourd'hui il n'existe aucun moyen pour l'utilisateur lambda de s'adresser \u00e0 un large public que d'en passer par ces services concentrateurs. Ils sont devenus des outils syst\u00e9miques, et \u00e0 ce titre ils se sont ferm\u00e9 le droit d'agir comme bon leur semble sur les contenus qu'ils diffusent. Parce qu'ils se sont de facto transform\u00e9s en passage oblig\u00e9 pour l'exercice d'un droit fondamental, la censure des contenus qu'ils diffusent ne peut plus relever du simple droit contractuel.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELes plateformes syst\u00e9miques fournissant l'acc\u00e8s \u00e0 la libert\u00e9 d'expression pour le plus grand nombre ne sont plus de simples h\u00e9bergeurs. Ils ont davantage de responsabilit\u00e9s, et donc davantage de devoirs. Et \u00e0 ceux qui r\u00e9pondront qu'on a toujours la possibilit\u00e9 d'aller s'exprimer ailleurs si on est pas content, je r\u00e9pondrai que des acteurs syst\u00e9miques ont toujours la possibilit\u00e9 d'autoriser davantage de concurrence s'ils n'aiment pas \u00eatre en situation de monopole.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEt donc, m\u00eame si le cas de Trump est forc\u00e9ment exceptionnel, il est bon de s'interroger sur le fait que des entreprises priv\u00e9es en situation d'oligopole puissent d\u00e9cider sans aucun contre-pouvoir de qui a le droit ou non de s'exprimer, et - en laissant l'exception Trump de c\u00f4t\u00e9 - se demander comment et pourquoi tant de comptes d'utilisateurs qui n'avaient aucun discours ill\u00e9gal ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s sans explication et sans aucun recours (et on en connait tous) par la \u00ab magie \u00bb des algorithmes ou de la pression de leurs opposants (cas des signalement de meute par exemple).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDe cette notion d'interm\u00e9diaire syst\u00e9miques, les politiques de divers pays ont tir\u00e9 l'id\u00e9e d'une \u00ab troisi\u00e8me voie \u00bb entre l'h\u00e9bergeur et l'\u00e9diteur qui cr\u00e9erait davantage d'obligation. Mais h\u00e9las \u00e0 ce stade ils ont plut\u00f4t eu tendance \u00e0 imaginer cette troisi\u00e8me voie comme une esp\u00e8ce de justice priv\u00e9e r\u00e9serv\u00e9e aux GAFAMs.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EProposition\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EIl y a plus de 20 ans, j'avais plut\u00f4t propos\u00e9 qu'en plus du statut de l'h\u00e9bergeur, on cr\u00e9e un statut de \u00ab fournisseur de libert\u00e9 d'expression \u00bb (que les plus hautes cours europ\u00e9ennes ont act\u00e9 depuis longtemps d'ailleurs) pour les plateformes qui fournissent au grand-public les moyens de s'exprimer. Dans mon id\u00e9e, un tel statut impliquait une totale immunit\u00e9 p\u00e9nale quant aux contenus h\u00e9berg\u00e9s en \u00e9change du respect - total lui aussi - de la libert\u00e9 d'expression, chaque contenu censur\u00e9 ou masqu\u00e9 (m\u00eame pour \u00ab non respect des CGU \u00bb) devant faire l'objet d'une d\u00e9claration \u00e0 un parquet sp\u00e9cialis\u00e9 (encore une fois) charg\u00e9 de dire le droit (donc soit d'obliger la plateforme \u00e0 remettre en ligne les contenus sous peine d'amende, soit de poursuivre l'auteur d'un d\u00e9lit ainsi masqu\u00e9).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EC'est une piste.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00c7a inverse la logique de la censure (l'interm\u00e9diaire ne devient responsable que s'il censure plut\u00f4t qu'irresponsable \u00e0 condition qu'il censure). Et \u00e7a remet le droit l\u00e0 o\u00f9 il doit \u00eatre au lieu de le d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 des entreprises priv\u00e9es. Un tel statut pourrait, pourquoi pas, \u00eatre volontaire : seules les plateformes souhaitant s'exempter de toute responsabilit\u00e9 sur les contenus s'y soumettant, en acceptant par exemple un ensemble de r\u00e8gles \u00e0 respecter. Dans les modalit\u00e9s d'\u00e9changes avec la puissance publique et la justice des pays proposant ce choix, dans le contenu de leurs CGU, dans le respect des d\u00e9cisions judiciaires...\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EBien s\u00fbr \u00e7a ne r\u00e9soudrait pas tout. Encore une fois la solution, si elle existe, n'est pas dans ce texte. Mais je trouve un peu triste que cette piste n'ait jamais \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement \u00e9tudi\u00e9e. Sans doute n'est-elle pas la bonne ? Je ne sais pas, mais elle prouve en tout cas que d'autres voies sont possibles entre une libert\u00e9 d'expression totale sans limite et sans responsabilit\u00e9 et une censure impos\u00e9e par la responsabilisation des interm\u00e9diaires syst\u00e9mique.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans mon d\u00e9but de commencement de vision, on aurait donc :\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E- des interm\u00e9diaires dits \u00ab syst\u00e9miques \u00bb (ie n\u00e9cessaire pour atteindre une audience substantielle), qui n'ont pas \u00e0 censurer, r\u00e8glent la haine en ligne par les actes l\u00e9gaux suite aux saisines automatiques de ce qu'il coupent en fonction de leurs CGU, qui ont vocation \u00e0 s'aligner au fil du temps sur les jurisprudences locales.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E- des interm\u00e9diaires non-syst\u00e9miques (Fediverse, h\u00e9bergeurs, plateformes dont l'audience est restreinte...) qui n'ont \u00e0 censurer, selon l'usage bien \u00e9tabli, que les \u00ab contenus \u00e0 l'\u00e9vidence ill\u00e9gaux \u00bb qui leur sont signal\u00e9s selon une proc\u00e9dure impos\u00e9e.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E- des interm\u00e9diaires de d\u00e9bat en ligne (espaces de commentaires journaux, forums etc. ouverts au moins en lecture \u00e0 tout public), dont la libert\u00e9 de choix \u00e9ditorial est admis (chacun pouvant choisir d'y d\u00e9battre en connaissance de cause) qui identifient leurs utilisateurs.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E- et des interm\u00e9diaires priv\u00e9s (ferm\u00e9s en lecture ouverts sur inscription apr\u00e8s acceptation d'une charte \u00e9ditoriale) qui ne rel\u00e8vent pas du droit de la communication publique mais plut\u00f4t du droit de la correspondance priv\u00e9e.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EFonctionnement des saisines automatiques\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans ma logique d'un fonctionnement respectueux des droits fondamentaux (dont le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable fait partie) pour les plateformes syst\u00e9miques, j'imagine donc un syst\u00e8me de saisines automatiques - pourquoi pas d'un parquet sp\u00e9cialis\u00e9 tel que celui d\u00e9fini par la d\u00e9sastreuse \u00ab loi Avia \u00bb et dont c'est \u00e0 peu pr\u00e8s tout ce qui reste. On aurait donc une proc\u00e9dure comme celle-ci :\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E- la proc\u00e9dure peut s'engager apr\u00e8s un signalement de la communaut\u00e9, \u00e0 condition - sauf pour les contenus \u00e0 l'\u00e9vidence ill\u00e9gaux qui passent directement \u00e0 l'\u00e9tape suivante - que l'utilisateur en cause soit inform\u00e9 du signalement et puisse choisir soit de l'effacer de lui-m\u00eame soit de l'assumer. Dans ce cas l'interm\u00e9diaire peut soit laisser le contenu en place en signalant peut-\u00eatre qu'il est litigieux, en attendant une d\u00e9cision judiciaire, soit le censurer et passer \u00e0 l'\u00e9tape suivante.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E- toute censure donne lieu \u00e0 une d\u00e9claration aupr\u00e8s d'un parquet sp\u00e9cialis\u00e9 qui ouvre une proc\u00e9dure en ligne permettant le d\u00e9bat contradictoire : pendant une p\u00e9riode de temps limit\u00e9e l'auteur des contenus censur\u00e9s peut soit accepter la censure (ne rien faire) - ce qui ne le met pas \u00e0 l'abri des poursuites l\u00e9gales - soit la contester, ce qui doit donner lieu \u00e0 une d\u00e9cision rapide par l'autorit\u00e9 judiciaire soit de remise en ligne par l'interm\u00e9diaire soit de poursuites. L'interm\u00e9diaire, en \u00e9change de son implication volontaire dans ce syst\u00e8me, n'est pas poursuivi pour atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d'expression s'il s'est \u00ab tromp\u00e9 \u00bb en censurant, mais il s'engage \u00e0 respecter la \u00ab jurisprudence \u00bb ainsi cr\u00e9\u00e9e dans ses d\u00e9cisions ult\u00e9rieures.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EIl faudrait affiner bien s\u00fbr, pr\u00e9voir des recours dans le cas de saisines abusives contre un utilisateur par exemple, et encore une fois je ne pr\u00e9tends pas fournir de solution \u00ab cl\u00e9 en mains \u00bb pour une question de soci\u00e9t\u00e9 aussi complexe et qui de toute \u00e9vidence n\u00e9cessite un d\u00e9bat d\u00e9mocratique pouss\u00e9\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ELa moins pire des solutions\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans ce d\u00e9bat n\u00e9cessaire, et de plus en plus urgent, j'aimerais comme tout le monde trouver de quoi parvenir au meilleur des mondes possibles dans lequel chacun aurait la possibilit\u00e9 de s'exprimer librement, sans interm\u00e9diaire, et sans que tel ou tel soit privil\u00e9gi\u00e9 dans son acc\u00e8s \u00e0 l'audience. Et c'est sans doute un choix que nous aurions pu faire il y a 20 ans si nous nous en \u00e9tions donn\u00e9 les moyens tant en terme de formation du public que d'innovations techniques si les pouvoirs en place avaient pris en temps et en heure la mesure de cette r\u00e9volution sociale qu'\u00e9tait l'acc\u00e8s \u00e0 la parole publique pour tous.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EMais ce n'est pas arriv\u00e9 et nous en sommes plut\u00f4t arriv\u00e9s au pire des mondes num\u00e9riques possibles, celui des GAFAM et de la surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la population. C'est dans ce cadre donc que j'interviens ici, pour proposer un peu \u00e0 contre-coeur ce qui me semble \u00eatre une solution moins pire que d'autres (la meilleure solution \u00e9tant \u00e0 mon sens d'interdire toute publicit\u00e9 en ligne, ou a minima toute publicit\u00e9 cibl\u00e9e, de mani\u00e8re \u00e0 limiter l'int\u00e9r\u00eat du tra\u00e7age permanent d'une part et celui de la maximisation de l'attention du public de l'autre. Autant dire que je r\u00eave).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EJe pr\u00e9f\u00e8re cependant proposer cette piste, m\u00eame - sans doute - encore utopique, plut\u00f4t que de choisir tel ou tel camp et me contenter de critiquer l'existant (ou de l'encenser). Au moins ai-je ainsi l'impression d'apporter quelque chose \u00e0 un d\u00e9bat aussi vieux que le Web et pour lequel les solutions jusqu'ici propos\u00e9es ne m'ont jamais sembl\u00e9 respectueuses des libert\u00e9s.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESource : \u003Ca href=\"https:\/\/blogs.mediapart.fr\/laurent-chemla\/blog\/100121\/la-chute-2\"\u003EBlog Mediapart\u003C\/a\u003E - 10\/01\/2021\u003C\/p\u003E\u003Chr \/\u003E\u003Cbig\u003EApr\u00e8s le bannissement de Trump, \u00ab make social networks great again \u00bb\u003C\/big\u003E\u003Cp\u003ESource : \u003Ca href=\"https:\/\/enetter.fr\/apres-le-bannissement-de-trump-make-social-networks-great-again\"\u003EEnetter.fr\u003C\/a\u003E - 11\/01\/2021\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EIl n'a pas fallu trois jours apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements du Capitole pour que de grands r\u00e9seaux sociaux d\u00e9cident de fermer d\u00e9finitivement ou de suspendre ind\u00e9finiment les comptes du pr\u00e9sident sortant Donald Trump. C'est l'aboutissement d'un long processus.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa premi\u00e8re \u00e9tape a consist\u00e9 \u00e0 expliquer qu'un r\u00e9seau social ne peut pas s'interposer entre la source et les destinataires d'un discours politique : si ce discours leur semble probl\u00e9matique, \u003Ca href=\"https:\/\/www.facebook.com\/zuck\/posts\/10111961824369871\"\u003Eexpliquait Mark Zuckerberg\u003C\/a\u003E, c'est aux \u00e9lecteurs qu'il revient d'exercer une mod\u00e9ration par les urnes. La deuxi\u00e8me \u00e9tape a consist\u00e9 \u00e0 laisser les publications du Pr\u00e9sident en ligne mais \u003Ca href=\"https:\/\/www.reuters.com\/article\/us-twitter-trump\/twitter-labels-trumps-tweet-as-manipulated-media-idUSKBN23Q0LV\"\u003Een les assortissant de messages d'alerte\u003C\/a\u003E lorsqu'elles \u00e9taient trompeuses ou en \u003Ca href=\"https:\/\/www.theverge.com\/2020\/10\/11\/21511682\/twitter-disables-sharing-trump-tweet-coronavirus-misinformation\"\u003Efreinant leur diffusion\u003C\/a\u003E par l'interdiction des partages. La troisi\u00e8me et derni\u00e8re \u00e9tape vient donc de retirer \u00e0 M. Trump ses m\u00e9gaphones num\u00e9riques.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELire la suite de l'article \u003Ca href=\"https:\/\/enetter.fr\/apres-le-bannissement-de-trump-make-social-networks-great-again\"\u003EICI\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/newsnet.fr\/\/img\/newsnet_184237_cf693e.jpg\" \/\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/www.les-crises.fr\/?p=259638\"\u003Eles-crises.fr\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}